Trouvez un Avocat en Droit de la construction

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

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4.2 (110 avis)

Avocat Troyes 10000

3 Avocats

Fondé en 2000

Avocat Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas Avocat Troyes

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4.2 (110 avis)

Maître Emilie BENDER

4.6 ()

Avocat Nice 06000

Fondé en 2012

Avocat Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Maître Emilie BENDER est avocate à Nice et elle vous soutient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. ...

4.6 ()

Maître Julie D'ANGELO

Reims 51100

Avocat Droit de la construction Reims

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

VEFA

Maître Julie D’ANGELO est avocate à Reims. Elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du crédit et de la consommation et en droit des...

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Maître Virginie LARVOR

Brest 29200

Avocat Droit de la construction Brest

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Virginie LARVOR est Avocat depuis 2010. Elle est inscrite au Barreau de Brest et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 38 rue Émile Zola à Brest. Maître Virginie LARVOR intervient en droit civil,...

Maître Virginie LARVOR Droit de la construction Brest

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4.8 (23 avis)

Maître Thierry DEBARD

Saint-Raphaël 83700

Avocat Droit de la construction Saint-Raphaël

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Thierry DEBARD est avocat indépendant à Saint-Raphaël, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Assurances, Droit des Successions, Droit de l'Urbanisme, Droit de la santé, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier,...

Maître Thierry DEBARD Droit de la construction Saint-Raphaël

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4.1 ()

Maître Axel TAP

Lyon 69002

Avocat Droit de la construction Lyon

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Malfaçon

VEFA

Maître Axel TAP, avocat au Barreau de Lyon, consacre exclusivement son activité à la pratique du droit immobilier. Il intervient, ainsi, dans l'ensemble des domaines du droit immobilier à savoir : le droit de la vente immobilière, le...

Maître Axel TAP Droit de la construction Lyon

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5 ()

Maître Martin SALÉ-MONIAUX

Paris 75001

Avocat Droit de la construction Paris

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Malfaçon

Maître Martin SALÉ-MONIAUX est avocat depuis 2004. Diplômé de Sciences Po Paris, il intervient en droit immobilier pour des affaires de construction, de copropriété, de baux (habitation, commerciaux, professionnels). Il est également Mandataire en transactions immobilières. Maître Martin...

Maître Martin SALÉ-MONIAUX Droit de la construction Paris

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Maître Manon LEULIET

Douai 59500

Avocat Droit de la construction Douai

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Concession travaux

Malfaçon

Permis de construire

VEFA

Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif (à savoir droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, et tout autre...

Maître Manon LEULIET Droit de la construction Douai

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Maître Hélène LOFFLER

Mulhouse 68100

Avocat Droit de la construction Mulhouse

68 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Hélène LOFFLER est avocate à Mulhouse et elle exerce en droit bancaire et boursier, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit du travail. Maître Hélène LOFFLER opère en droit...

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5 (2 avis)

Maître Jean-Pierre CONGOS

Douai 59500

Avocat Droit de la construction Douai

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Permis de construire

Maître CONGOS Jean-Pierre , avocat depuis 2011, membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE vous reçoit au sein de son cabinet situé à deux pas du Palais de justice, au 18 rue d’Esquerchin, à Douai. Maître Jean-Pierre CONGOS intervient...

Maître Jean-Pierre CONGOS Droit de la construction Douai

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Maître Adrien BONNET

Bordeaux 33200

Avocat Droit de la construction Bordeaux

41 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du CABINET ADRIEN BONNET

Compétences :

Malfaçon

Permis de construire

Depuis 1984, Maître Adrien Bonnet vous reçoit dans les cabinets de Bordeaux, Arcachon et Saint-Loubès et maintenant en visioconférence. Nous mettons en œuvre nos valeurs d'écoute et de compréhension pour répondre aux exigences de confiance, de transparence et...

Maître Adrien BONNET Droit de la construction Bordeaux

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4.4 (11 avis)

Maître Alphonse COLLIN

Paris 75007

Avocat Droit de la construction Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Alphonse COLLIN est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit civil et en droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, auprès des particuliers et des professionnels. Il traite notamment les matières suivantes...

Maître Alphonse COLLIN Droit de la construction Paris

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Maître Adrien REYNET

Libourne 33500

Avocat Droit de la construction Libourne

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Adrien REYNET est avocat indépendant basé à Libourne, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial et concurrence, droit...

Maître Adrien REYNET Droit de la construction Libourne

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5 ()

Maître Clémence ROUSSELET

Rouen 76000

Avocat Droit de la construction Rouen

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Clémence ROUSSELET, avocat ayant prêté serment au barreau de Rouen en 2013, vous reçoit au sein de son cabinet situé place du Vieux Marché à Rouen, accessible par métro station Palais de Justice ou par bus Théâtre...

Maître Clémence ROUSSELET Droit de la construction Rouen

4.6 (28 avis)

Maître Gwendoline PAUL

Rennes 35000

Avocat Spécialiste Droit de l’environnement

Avocat Droit de la construction Rennes

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Malfaçon

Permis de construire

Anciennement associée d’un cabinet parisien de droit public réputé, Maître Gwendoline PAUL a fondé sa propre structure, le cabinet PAUL-AVOCATS, à Rennes, en janvier 2018. Formée dans les grandes universités parisiennes, elle est titulaire du certificat de spécialisation...

Maître Gwendoline PAUL Droit de la construction Rennes

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5 (1 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».

Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :

Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…

Bon à savoir :

Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.

Points clés à retenir :

L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :

Les concepteurs ;
Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
Les entreprises de construction.

Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :

Les normes professionnelles ;
Les normes en matière de vice de construction ;
D’expertise judiciaire ;
Réception des travaux.

Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :

Les contrats de construction de maisons individuelles ;
Les contrats de rénovation ;
Les contrats de promotion immobilière ;
Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…

Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.

Bon à savoir :

Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.

Points clés à retenir :

Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.

Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Maître Gildas LESAICHERRE

Chasseneuil-du-Poitou 86360

Avocat Droit de la construction Chasseneuil-du-Poitou

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Malfaçon

VEFA

Maître Gildas LESAICHERRE est avocat à Chasseneuil-du-Poitou et il intervient en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en droit bancaire et boursier. Tout...

Maître Gildas LESAICHERRE Droit de la construction Chasseneuil-du-Poitou

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4.9 ()

Maître Muriel BOURLIOUX

Lyon 69002

Avocat Droit de la construction Lyon

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Muriel BOURLIOUX est avocat à Lyon et opère en droit des affaires, droit immobilier et droit de la famille. Maître BOURLIOUX intervient en droit commercial et des affaires, que ce soit le recouvrement de vos créances,...

Maître Muriel BOURLIOUX Droit de la construction Lyon

Maître Pia RANDELLI

Orléans 45000

Avocat Droit de la construction Orléans

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Pia RANDELLI est avocat à Orléans, elle intervient en droit du travail, droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des contrats. Maître RANDELLI opère en droit civil lors de dossiers...

Maître Pia RANDELLI Droit de la construction Orléans

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4.4 (5 avis)

CABINET ADRIEN BONNET

4.4 (11 avis)

Cabinet d’avocats Bordeaux 33200

2 Avocats

Fondé en 1984

Cabinet d’avocats Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Le CABINET ADRIEN BONNET est situé à Bordeaux et intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit maritime et fluvial et en droit des affaires. En droit de la famille,...

4.4 (11 avis)

Maître Emmanuel BEAUCOURT

Aix-les-Bains 73100

Avocat Droit de la construction Aix-les-Bains

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emmanuel BEAUCOURT est avocat indépendant à Aix-les-Bains, spécialisé en droit de l'immobilier, droit de la construction et droit de la copropriété. Fort d'une expérience significative dans le secteur immobilier, ayant dirigé des agences et fait partie du...

Maître Emmanuel BEAUCOURT Droit de la construction Aix-les-Bains

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Maître Adèle KOLESNYK

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4.9 ()

Avocat Paris 75017

Fondé en 2023

Avocat Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.

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4.9 ()

Maître Paul HAZERA

Bordeaux 33300

Avocat Droit de la construction Bordeaux

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Compétences :

Concession travaux

Malfaçon

Permis de construire

Maître HAZERA est inscrit au Barreau des avocats de Bordeaux. Votre avocat est expert en matière de : - Droit immobilier et droit de la construction : Droit et contentieux de la construction pour les maîtres d'ouvrage ou...

Maître Paul HAZERA Droit de la construction Bordeaux

5 (24 avis)

Maître Leyre MUNOZ

Bayonne 64100

Avocat Droit de la construction Bayonne

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

VEFA

Maître Leyre MUNOZ est avocate à Bayonne et elle intervient principalement en droit de l’immobilier et en droit de la construction. Elle intervient également en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de la responsabilité civile, en...

Maître Leyre MUNOZ Droit de la construction Bayonne

5 (5 avis)

Maître Camille VINCENT

Avocat Villeurbanne 69100

Fondé en 2004

Avocat Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Permis de construire

VEFA

Maître Camille VINCENT est avocate à Lyon et vous représente en droit de la construction et en droit de l’immobilier. Maître Camille VINCENT est compétente en droit de la construction, domaine dans lequel elle traite toutes les problématiques...

Maître Camille VINCENT Avocat Villeurbanne

Maître Catherine LAFORET

4.6 (63 avis)

Avocat Saint-Vincent-de-Tyrosse 40230

Fondé en 2014

Avocat Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Malfaçon

Maître Catherine LAFORET est avocat à Saint-Vincent-de-Tyrosse et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou...

Maître Catherine LAFORET Avocat Saint-Vincent-de-Tyrosse

4.6 (63 avis)

Maître Flavien GUILLOT

Alençon 61000

Avocat Droit de la construction Alençon

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Travaille au sein du ORN’Avocats

Compétences :

Malfaçon

Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et...

Maître Flavien GUILLOT Droit de la construction Alençon

4.9 ()

Maître Jean POLLARD

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4.5 (36 avis)

Avocat Pierrelatte 26700

Fondé en 1996

Avocat Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean POLLARD est avocat à Pierrelatte. Il assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa rupture,...

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4.5 (36 avis)

Maître Gameli NOUWADE

Melun 77000

Avocat Droit de la construction Melun

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Malfaçon

Maître Gameli NOUWADE est avocat à Melun, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des...

Maître Gameli NOUWADE Droit de la construction Melun

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Maître Sofiane DJEFFAL

Lille 59777

Avocat Droit de la construction Lille

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Malfaçon

Maître Sofiane DJEFFAL est avocat à Lille et il intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, ainsi qu’en droit du sport. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître...

Maître Sofiane DJEFFAL Droit de la construction Lille

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Maître Jean POLLARD

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4.7 (12 avis)

Avocat Nyons 26110

Fondé en 1996

Avocat Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean POLLARD est avocat à Nyons. Il assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa...

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4.7 (12 avis)

Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :

La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.

Bon à savoir :

Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :

Règlement de copropriété ;
Loyers impayés ;
Rédaction des baux ;
Optimisation fiscale…

Points clés à retenir :

Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :

Les honoraires ;
La notoriété ;
Ses compétences ;
Sa fiabilité…

Conseils :

La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché.

Points clés à retenir :

Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :

À l’heure ;
Au forfait.

Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires.

Bon à savoir :

Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission.

Points clés à retenir :

Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.

En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

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Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

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Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Vous ne savez pas quel avocat choisir ?

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