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Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON Avocat Montigny-le-Bretonneux

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

Avocat Montigny-le-Bretonneux

1 Avocat(s)

Fondé en 1999

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Avocat Droit de la construction
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4.6 (63 avis)

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Avocat Beauvais

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Avocat Droit de la construction

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Droit de la construction

Le droit de la construction fait partie du droit privé. Par définition, il s’agit d’“une discipline qui encadre les problématiques liées à la construction d’ouvrages immobiliers”. Le droit de l’immobilier s’intéresse aux contrats de construction et aux responsabilités des constructeurs. Il régit les rapports de droit privés entre le constructeur et l’acquéreur ou le maître d’ouvrage, nés à l’occasion de la construction. Vous avez un projet de construction ? L’accompagnement d’un avocat en droit de la construction est recommandé pour assurer le bon déroulement de votre projet. Il connaît parfaitement les normes de construction et les garanties se rapportant à l’édification des bâtiments. Particulier ou entreprise, il peut aussi vous informer des règles légales se rapportant à l’auto-construction.

Maître Caroline ROTH

6 rue jules ferry Dieppe 76200 France Dieppe 76200 4.2 17

Avocat Droit de la construction Dieppe

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Premier rendez-vous de 45 min à 84€ HT

Maître Caroline ROTH est avocate au Barreau de Dieppe. Elle exerce notamment en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit de la construction. Maître Caroline ROTH vous conseille en droit...

Maître Caroline ROTH Droit de la construction Dieppe
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4.2 (17 avis)

Maître Lisa GORDET

63 Avenue Franklin Delano Roosevelt Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la construction Paris

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

👩‍⚖️ Maître Lisa GORDET est avocate au barreau de Paris. Elle intervient principalement en contentieux civil, commercial et immobilier, ainsi qu’en droit de la construction, droit pénal et droit pénal des affaires 🏛️📚💼 Forte de son expérience, Maître...

Maître Lisa GORDET Droit de la construction Paris
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Maître Nathalie PIGNOUX

2 rue Jean MERMOZ Biarritz 64200 France Biarritz 64200 4.7 7

Avocat Droit de la construction Biarritz

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Nathalie PIGNOUX est avocat depuis 2010 au barreau de Bayonne et vous reçoit à son cabinet de Biarritz ou à son cabinet de Tarnos. Elle intervient en droit pénal et vous défend devant les juridictions pénales (tribunal...

Maître Nathalie PIGNOUX Droit de la construction Biarritz
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4.7 (7 avis)

Maître Alexandra ZWANG SIARNOWSKI

1252 Avenue du Parc des Expositions La Teste-de-Buch 33260 France La Teste-de-Buch 33260 5 3

Avocat Droit de la construction La Teste-de-Buch

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT

Au cœur du Bassin d'Arcachon, le Cabinet d'Avocat Zwang Siarnowski a pour vocation de vous apporter des solutions juridiques claires et sur mesure. Conscient que chaque situation est unique, nous mettons un point d'honneur à instaurer une relation...

Maître Alexandra ZWANG SIARNOWSKI Droit de la construction La Teste-de-Buch
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5 (3 avis)

Maître Virginie VOLLARD

21 Boulevard Pasteur Aubergenville 78410 France Aubergenville 78410 5 11

Avocat Droit de la construction Aubergenville

20 ans d’expérience

Entre 150 € et 150 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 150 € HT

Maître Virginie VOLLARD est avocat à Aubergenville (78) et intervient en droit de la famille, droit immobilier, préjudice corporel et droit social. Maître VOLLARD vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous...

Maître Virginie VOLLARD Droit de la construction Aubergenville

5 (11 avis)

Maître Gildas LESAICHERRE

6 av de shenzhen Chasseneuil-du-Poitou 86360 France Chasseneuil-du-Poitou 86360 4.9 16

Avocat Droit de la construction Chasseneuil-du-Poitou

28 ans d’expérience

Entre 150 € et 210 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 210 € HT

Premier rendez-vous à 60€ HT

Maître Gildas LESAICHERRE est avocat à Chasseneuil-du-Poitou et il intervient en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en droit bancaire et boursier.  Tout...

Maître Gildas LESAICHERRE Droit de la construction Chasseneuil-du-Poitou
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4.9 (16 avis)

Maître Françoise MARTIN

128 Boulevard Saint-Germain Paris 75006 France Paris 75006

Avocat Droit de la construction Paris

15 ans d’expérience

Entre 250 € et € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Françoise MARTIN est avocat au barreau de Paris depuis 2010 et vous reçoit au sein de son Cabinet situé Bd du Montparnasse 75006 PARIS et accessible par les lignes 4, 6,  12 et 13 arrêt MONTPARNASSE sortie...

Maître Françoise MARTIN Droit de la construction Paris
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Maître Matthias ALZEARI

940 Avenue Eole Perpignan 66100 France Perpignan 66100

Avocat Droit de la construction Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Matthias Alzeari est avocat indépendant à Perpignan, reconnu pour son expertise en droit de la fonction publique, en contentieux administratif, en droit de l’éducation et en droit électoral. Il accompagne principalement les agents publics, les institutions, les candidats et les particuliers confrontés à des litiges...

Maître Matthias ALZEARI Droit de la construction Perpignan

Maître Martin SALÉ-MONIAUX

182 Rue de Rivoli Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit de la construction Paris

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Martin SALÉ-MONIAUX est avocat depuis 2004. Diplômé de Sciences Po Paris, il intervient en droit immobilier pour des affaires de construction, de copropriété, de baux (habitation, commerciaux, professionnels). Il est également Mandataire en transactions immobilières. Maître Martin...

Maître Martin SALÉ-MONIAUX Droit de la construction Paris
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Maître Aurore DEVILLEPOIX

44 Avenue Ferber Marquise 62250 France Marquise 62250

Avocat Droit de la construction Marquise

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Aurore DEVILLEPOIX est avocate à Marquise et elle opère en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit des sociétés et...

Maître Aurore DEVILLEPOIX Droit de la construction Marquise

Maître Mathieu EHRHARDT

127 Grand Rue Saverne 67700 France Saverne 67700 4.2 15

Avocat Droit de la construction Saverne

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Mathieu EHRHARDT est avocat depuis 1995. Inscrit au barreau de Saverne il vous reçoit au 127 Grand Rue à Saverne. Maître Mathieu EHRHARDT intervient en droit de la famille notamment en matière de divorce, de séparations, de...

Maître Mathieu EHRHARDT Droit de la construction Saverne

4.2 (15 avis)

Maître Laura AUBERY

32 rue de la République Carpentras 84200 France Carpentras 84200

Avocat Droit de la construction Carpentras

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Laura AUBERY est avocat à Carpentras et intervient en droit immobilier, droit de la famille, droit du divorce, droit de la construction, mesures d’exécution ainsi qu'en matière de baux commerciaux et d'habitation. En droit de l'immobilier, Maître...

Maître Laura AUBERY Droit de la construction Carpentras

Maître Simon LESCANNE

7 Rue Claude Chahu Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Droit de la construction Paris

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Simon LESCANNE est avocat au barreau de Paris, et intervient partout en France dans tous les domaines du droit public. En tant qu'avocat, Maître LESCANNE assiste et défend tant les particuliers que les entreprises notamment dans les...

Maître Simon LESCANNE Droit de la construction Paris

Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI

65 cours Napoleon Ajaccio 20000 France Ajaccio 20000

Avocat Droit de la construction Ajaccio

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI est avocat depuis 2017. Elle est inscrite au Barreau d'Ajaccio et en droit pénal, en droit administratif , en droit de l'urbanisme, en droit de la construction et en droit de la responsabilité médicale...

Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI Droit de la construction Ajaccio

Maître Célia HAMM

63 Avenue des Vosges Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 4.7 40

Avocat Droit de la construction Strasbourg

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Célia HAMM est avocat à Strasbourg et Haguenau. Elle intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, droit immobilier, droit des assurances et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle...

Maître Célia HAMM Droit de la construction Strasbourg
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4.7 (40 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».

Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :

  • Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
  • Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
  • Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
  • Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
  • Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…

Bon à savoir :

Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
  • Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :

  • Les concepteurs ;
  • Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
  • Les entreprises de construction.

Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :

  • Les normes professionnelles ;
  • Les normes en matière de vice de construction ;
  • D’expertise judiciaire ;
  • Réception des travaux.

Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :

  • Les contrats de construction de maisons individuelles ;
  • Les contrats de rénovation ;
  • Les contrats de promotion immobilière ;
  • Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…

Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.

Bon à savoir :

Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.

Points clés à retenir :

  • Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.

Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Maître Camille AMAURY

1 Avenue Christian Doppler, bâtiment 5 Serris 77000 France Serris 77000 5 4

Avocat Droit de la construction Serris

2 ans d’expérience

Entre 240 € et 360 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 240 € et 360 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT

  Maître Camille AMAURY est avocate à Meaux et elle vous représente en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en...

Maître Camille AMAURY Droit de la construction Serris
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5 (4 avis)

Maître Camille TERRIER

27 Boulevard de Courcelles Paris 75008 France Paris 75008 5 6

Avocat Droit de la construction Paris

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Camille TERRIER est avocate à Paris et spécialisée en droit de l’immobilier.   Elle vous accompagne pour tous litiges relatifs aux baux d'habitation ou aux baux commerciaux (dette locative, expulsion, congé, etc). Elle vous conseille en matière...

Maître Camille TERRIER Droit de la construction Paris

5 (6 avis)

Maître Anne CHIARELLA

10 Rue du Colonel Payan Digne-les-Bains 04000 France Digne-les-Bains 04000 4.1 8

Avocat Droit de la construction Digne-les-Bains

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Premier rendez-vous payant

Maître Anne CHIARELLA est avocat à Digne-les-Bains et intervient en droit pénal, droit routier, droit du dommage corporel, droit de la construction et droit de la famille. Maître CHIARELLA dispose d'une expertise reconnue en droit pénal et vous...

Maître Anne CHIARELLA Droit de la construction Digne-les-Bains
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4.1 (8 avis)

Maître Marie VALENTE D'ANDREA

104 rue de Vaugirard Paris 75006 France Paris 75006

Avocat Droit de la construction Paris

22 ans d’expérience

Entre 300 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 300 € et 350 € HT

Premier rendez-vous payant de 1h

Maître Marie VALENTE D’ANDREA est avocate à Paris et elle vous représente plus particulièrement dans l’ensemble de l’activité de conseil et de contentieux en droit de l’immobilier. Maître Marie VALENTE D’ANDREA intervient, principalement, en droit de la copropriété...

Maître Marie VALENTE D'ANDREA Droit de la construction Paris
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Maître Gwendoline TRELUYER

1 bis Boulevard Victor Paris 75015 France Paris 75015

Avocat Droit de la construction Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Gwendoline TRELUYER est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la construction, droit civil, ainsi qu'en dommage...

Maître Gwendoline TRELUYER Droit de la construction Paris
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Maître Manon LEULIET

78 Rue des Minimes Douai 59500 France Douai 59500

Avocat Droit de la construction Douai

8 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT

Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif (à savoir droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, et tout autre...

Maître Manon LEULIET Droit de la construction Douai
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Maître Alexia LUCIANO

2Bis rue Urvoy de Saint-Bedan Nantes 44000 France Nantes 44000 4.7 6

Avocat Droit de la construction Nantes

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Alexia LUCIANO est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet situé 2Bis rue Urvoy de Saint-Bedan à Nantes (quartier Graslin). Elle intervient dans la plupart des domaines du droit immobilier qu'il...

Maître Alexia LUCIANO Droit de la construction Nantes
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4.7 (6 avis)

Maître Fimoline NAGARADJANE

91 rue de Miromesnil Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la construction Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Fimoline NAGARADJANE est avocate à Paris et elle opère principalement en droit des assurances et en droit immobilier. Elle peut être amenée à traiter de dossiers en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit...

Maître Fimoline NAGARADJANE Droit de la construction Paris
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Maître Mathieu RICHARD

16 Mail Anne Catherine Rennes 35000 France Rennes 35000 4.8 19

Avocat Droit de la construction Rennes

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mathieu RICHARD est avocat à Rennes et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ainsi...

Maître Mathieu RICHARD Droit de la construction Rennes
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4.8 (19 avis)

Maître Angéline NICOLAS

7 Rue de Chambéry Aix-les-Bains 73100 France Aix-les-Bains 73100 5 11

Avocat Droit de la construction Aix-les-Bains

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous payant de 2h

Maître Angéline NICOLAS est avocate associée du Cabinet SLM AVOCATS à Aix-les-Bains, intervenant en droit immobilier, copropriété et construction. Maître Angéline NICOLAS intervient tant pour les particuliers que pour les entreprises, offrant des services de conseil et de...

Maître Angéline NICOLAS Droit de la construction Aix-les-Bains
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5 (11 avis)

Maître Hubert GUYOMARD

39 Rue Du Château Alençon 61000 France Alençon 61000

Avocat Droit de la construction Alençon

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Cabinet/Firm

Travaille au sein du ORN’Avocats

Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en...

Maître Hubert GUYOMARD Droit de la construction Alençon

Maître Jennifer AULOMBARD

154 Rue Basse - Résidence Canal Park Caen 14000 France Caen 14000 4.4 11

Avocat Droit de la construction Caen

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Jennifer AULOMBARD est avocat à Caen, elle exerce en droit de la famille, en divorce, droit des contrats et en droit de la construction. En droit de la famille, elle vous conseille pour toute procédure afférente aux...

Maître Jennifer AULOMBARD Droit de la construction Caen

4.4 (11 avis)

Maître Jean POLLARD

Maître Jean POLLARD

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4.5 (36 avis)

1 avenue Jean Perrin, Résidence les terrasses Pierrelatte 26700 France Avocat Pierrelatte 26700 4.5 36

Fondé en 1996

Avocat Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean POLLARD est avocat à Pierrelatte. Il  assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa rupture,...

Maître Jean POLLARD Avocat Pierrelatte
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4.5 (36 avis)

Maître François-Matthieu ALBERTINI

15 Cours Pierre Puget Marseille 13006 France Marseille 13006 5 20

Avocat Droit de la construction Marseille

Entre 150 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître François-Matthieu Albertini est avocat indépendant à Marseille. Il accompagne particuliers, investisseurs et professionnels avec rigueur et engagement, principalement en baux commerciaux, droit de l’immobilier et droit de la copropriété. Son approche pragmatique et stratégique vise à sécuriser les projets de ses clients, prévenir...

Maître François-Matthieu ALBERTINI Droit de la construction Marseille
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5 (20 avis)

Maître Ismaila SALL

755 Avenue du 15eme Corps d'Armée Fréjus 83600 France Fréjus 83600

Avocat Droit de la construction Fréjus

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Premier rendez-vous de 30 min à 65€ HT

Maître Ismaila SALL est avocat à Fréjus, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, ainsi que dans les conflits de voisinage. En...

Maître Ismaila SALL Droit de la construction Fréjus
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Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :

  1. La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
  2. Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
  3. La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.

Bon à savoir :

Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :

  • Règlement de copropriété ;
  • Loyers impayés ;
  • Rédaction des baux ;
  • Optimisation fiscale…

Points clés à retenir :

  • Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
  • Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :

  • Les honoraires ;
  • La notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • Sa fiabilité…

Conseils :

La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché.

Points clés à retenir :

  • Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
  • Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :

  • À l’heure ;
  • Au forfait.

Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires.

Bon à savoir :

Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission.

Points clés à retenir :

  • Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
  • Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.

En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

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