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Avocat Rennes
Cabinet QUADRIGE AVOCATS  Avocat Rennes

Cabinet QUADRIGE AVOCATS

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Avocat Rennes

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Avocat Droit de la construction
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Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON Avocat Montigny-le-Bretonneux

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

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Avocat Droit de la construction
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Maître Vinciane JACQUET Avocat Mareuil-lès-Meaux

Maître Vinciane JACQUET

Avocat Mareuil-lès-Meaux

Fondé en 2021

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Avocat Droit de la construction

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Avocats en Droit de la construction

Le droit de la construction fait partie du droit privé. Par définition, il s’agit d’“une discipline qui encadre les problématiques liées à la construction d’ouvrages immobiliers”. Le droit de l’immobilier s’intéresse aux contrats de construction et aux responsabilités des constructeurs. Il régit les rapports de droit privés entre le constructeur et l’acquéreur ou le maître d’ouvrage, nés à l’occasion de la construction. Vous avez un projet de construction ? L’accompagnement d’un avocat en droit de la construction est recommandé pour assurer le bon déroulement de votre projet. Il connaît parfaitement les normes de construction et les garanties se rapportant à l’édification des bâtiments. Particulier ou entreprise, il peut aussi vous informer des règles légales se rapportant à l’auto-construction.

Maître Jean-Loup MIRABEL

25 rue Etienne Marcel Paris 75001 France Paris 75001 5 8

Avocat Droit de la construction Paris

6 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

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Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse...

Maître Jean-Loup MIRABEL Droit de la construction Paris
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Maître Cécile Deschanel

22 Rue Delanglade Marseille 13006 France Marseille 13006 5 10

Avocat Droit de la construction Marseille

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 200 € et 300 € HT

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  👩‍⚖️ Avocate au Barreau de Marseille, j’exerce avec passion dans trois domaines qui façonnent nos vies et nos projets :👉 le droit des personnes et de la famille,👉 la propriété intellectuelle,👉 et le droit du numérique.Mon approche est claire : vous écouter,...

Maître Cécile Deschanel Droit de la construction Marseille
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5 (10 avis)

Maître Sarah MONASTIRI

20 Rue Camille Desmoulins Perpignan 66000 France Perpignan 66000 5 2

Avocat Droit de la construction Perpignan

14 ans d’expérience

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Maître Sarah MONASTIRI est avocate à Perpignan et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit de la...

Maître Sarah MONASTIRI  Droit de la construction Perpignan
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5 (2 avis)

Maître Frédéric DALIBARD

1 Rue du Pont Volant Joué-lès-Tours 37300 France Joué-lès-Tours 37300 5 3

Avocat Droit de la construction Joué-lès-Tours

17 ans d’expérience

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Maître Frédéric DALIBARD est avocat au Barreau de Tours (37000) au sein du cabinet Walter & Garance Avocats : il y dirige le département " droit public et droit de la construction ", composé d'une équipe de 7...

Maître Frédéric DALIBARD Droit de la construction Joué-lès-Tours

5 (3 avis)

Maître Killian Bocquillon

6 Rue Brey Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Droit de la construction Paris

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Maître Killian Bocquillon est avocat au barreau de Paris, dédié au droit de l'urbanisme, au droit de l'immobilier, ainsi qu'aux conflits de voisinage. Avec une expérience de quatre ans dans le domaine immobilier, il offre des services tant...

Maître Killian Bocquillon Droit de la construction Paris

Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI

65 cours Napoleon Ajaccio 20000 France Ajaccio 20000

Avocat Droit de la construction Ajaccio

8 ans d’expérience

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Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI est avocat depuis 2017. Elle est inscrite au Barreau d'Ajaccio et en droit pénal, en droit administratif , en droit de l'urbanisme, en droit de la construction et en droit de la responsabilité médicale...

Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI Droit de la construction Ajaccio

Maître Pierre COTINAUT

48 Cours Lemercier Saintes 17100 France Saintes 17100 5 2

Avocat Droit de la construction Saintes

16 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Pierre COTINAUT est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 et vous reçoit au sein de son cabinet au 48, Cours Lemercier, à SAINTES (parking gratuit à toute heure).   Il intervient en droit de la...

Maître Pierre COTINAUT Droit de la construction Saintes

5 (2 avis)

Maître Flavien GUILLOT

39 Rue du Château Alençon 61000 France Alençon 61000 4.9 55

Avocat Droit de la construction Alençon

6 ans d’expérience

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du ORN’Avocats

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et...

Maître Flavien GUILLOT Droit de la construction Alençon

4.9 (55 avis)

Maître Julien SICOT

135 Avenue Georges Clemenceau Béziers 34500 France Béziers 34500

Avocat Droit de la construction Béziers

11 ans d’expérience

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Maître Julien SICOT est avocat indépendant basé à Béziers, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Avec plus de dix années d'expérience, il est à votre disposition pour vous accompagner dans les domaines suivants : Recouvrement...

Maître Julien SICOT Droit de la construction Béziers

Maître Angélique TOUATI

1 Place du Palais de Justice, 1er étage Nice 06300 France Nice 06300

Avocat Droit de la construction Nice

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

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Maître Angélique TOUATI est avocate à Nice. Elle opère en droit de la famille, droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit de l’immobilier, droit du travai, droit pénal et droit routier. Maître Angélique TOUATI vous conseille...

Maître Angélique TOUATI Droit de la construction Nice

Maître Thierry DEBARD

Le Palais Royal B Saint-Raphaël 83700 France Saint-Raphaël 83700 4.1 55

Avocat Droit de la construction Saint-Raphaël

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

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Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thierry DEBARD est avocat indépendant à Saint-Raphaël, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Assurances, Droit des Successions, Droit de l'Urbanisme, Droit de la santé, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier,...

Maître Thierry DEBARD Droit de la construction Saint-Raphaël
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4.1 (55 avis)

Maître Rachel SUBLET-FURST

24 Rue du Ctre Cruseilles 74350 France Cruseilles 74350 4.6 34

Avocat Droit de la construction Cruseilles

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

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Maître Rachel SUBLET-FURST est Avocat depuis 1995 (au Barreau de THONON LES BAINS puis au Barreau d'ANNECY). Elle vous reçoit au sein de ses cabinets situés 24 rue du Centre à CRUSEILLES - 74350 - et 38 route...

Maître Rachel SUBLET-FURST Droit de la construction Cruseilles

4.6 (34 avis)

Maître Christelle BLANCHIN

7 Rue de Boigne Chambéry 73000 France Chambéry 73000

Avocat Droit de la construction Chambéry

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Christelle BLANCHIN est avocat depuis 1999, installée à Chambéry elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 7 rue de Boigne à proximité de la Mairie de la ville. Maître BLANCHIN intervient en droit de l'immobilier...

Maître Christelle BLANCHIN Droit de la construction Chambéry
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Maître Wenceslas MONZALA

1 rue du Tertre Beaucouzé 49070 France Beaucouzé 49070 5 5

Avocat Droit de la construction Beaucouzé

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Docteur en droit public, Maître Wenceslas Monzala est avocat à Angers et exerce principalement en:   - Droit des étrangers et de la nationalité (titre de séjour, OQTF, visa, regroupement familial, régularisation, naturalisation, permis de conduire étranger, etc.); -...

Maître Wenceslas MONZALA Droit de la construction Beaucouzé

5 (5 avis)

Maître Alexia LUCIANO

2Bis rue Urvoy de Saint-Bedan Nantes 44000 France Nantes 44000 4.7 6

Avocat Droit de la construction Nantes

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Alexia LUCIANO est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet situé 2Bis rue Urvoy de Saint-Bedan à Nantes (quartier Graslin). Elle intervient dans la plupart des domaines du droit immobilier qu'il...

Maître Alexia LUCIANO Droit de la construction Nantes
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4.7 (6 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».

Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :

  • Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
  • Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
  • Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
  • Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
  • Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…

Bon à savoir :

Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
  • Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :

  • Les concepteurs ;
  • Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
  • Les entreprises de construction.

Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :

  • Les normes professionnelles ;
  • Les normes en matière de vice de construction ;
  • D’expertise judiciaire ;
  • Réception des travaux.

Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :

  • Les contrats de construction de maisons individuelles ;
  • Les contrats de rénovation ;
  • Les contrats de promotion immobilière ;
  • Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…

Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.

Bon à savoir :

Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.

Points clés à retenir :

  • Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.

Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Maître Anne-Sophie DREUIL

24 rue du Maréchal Joffre Thionville 57100 France Thionville 57100 4.9 55

Avocat Droit de la construction Thionville

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

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Maître Anne-Sophie DREUIL est avocat à Thionville et elle intervient en droit de la famille, droit de la construction, droit de l' immobilier et droit des assurances. Elle vous assiste en droit de la famille notamment lors des...

Maître Anne-Sophie DREUIL Droit de la construction Thionville
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4.9 (55 avis)

Maître Maxime HERMARY

8 rue Faidherbe Liévin 62800 France Liévin 62800 4.4 93

Avocat Droit de la construction Liévin

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet HERMARY et Associés

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Maxime HERMARY est avocat à Liévin et il exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit bancaire et crédit, en droit de la consommation ainsi qu’en droit des assurances. ...

Maître Maxime HERMARY Droit de la construction Liévin

4.4 (93 avis)

Maître Lionel MAGNE

25 Boulevard Victor Hugo Limoges 87000 France Limoges 87000 4.5 26

Avocat Droit de la construction Limoges

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

Maître Lionel MAGNE est avocat à Limoges et opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit de la consommation.  En droit...

Maître Lionel MAGNE Droit de la construction Limoges

4.5 (26 avis)

Maître Marie-Caroline JOUCLARD

35 rue Blatin Clermont-Ferrand 63000 France Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit de la construction Clermont-Ferrand

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Marie-Caroline JOUCLARD est avocat à CLERMONT-FERRAND au sein de la SARL JOUCLARD & VOUTE. Le cabinet exerce en droit de la famille, droit du travail, droit des contrats, droit des successions, droit immobilier, droit pénal. Il vous...

Maître Marie-Caroline JOUCLARD Droit de la construction Clermont-Ferrand

Maître Pia RANDELLI

62 Rue de la Bretonnerie Orléans 45000 France Orléans 45000 4.4 5

Avocat Droit de la construction Orléans

12 ans d’expérience

Entre 180 € et 210 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Entre 180 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT

Maître Pia RANDELLI est avocat à Orléans, elle intervient en droit du travail, droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des contrats. Maître RANDELLI opère en droit civil lors de dossiers...

Maître Pia RANDELLI Droit de la construction Orléans
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4.4 (5 avis)

Maître Pierre-Jean DONNADILLE

113 Cours Desbiey Arcachon 33120 France Arcachon 33120 4.7 19

Avocat Droit de la construction Arcachon

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT

Maître Pierre-Jean DONNADILLE est avocat à Arcachon et Belin-Beliet. Il opère en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit de la...

Maître Pierre-Jean DONNADILLE Droit de la construction Arcachon
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4.7 (19 avis)

Maître Ismaila SALL

755 Avenue du 15eme Corps d'Armée Fréjus 83600 France Fréjus 83600

Avocat Droit de la construction Fréjus

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Premier rendez-vous de 30 min à 65€ HT

Maître Ismaila SALL est avocat à Fréjus, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, ainsi que dans les conflits de voisinage. En...

Maître Ismaila SALL Droit de la construction Fréjus
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Maître Aurélie BARETTE

Maître Aurélie BARETTE

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5 (5 avis)

4 Rue de l'Hôtel de Ville Nantes 44000 France Avocat Nantes 44000 5 5

Fondé en 2012

Avocat Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 160 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 110€ HT, offert si ouverture de dossier

  Avocate indépendante au Barreau de Nantes ⚖️ Avocate en droit immobilier | +13 ans d’expérience | Défense, stratégie & solutions sur mesure 👉 Depuis plus de 13 ans, j’accompagne particuliers et entreprises dans leurs projets et litiges...

Maître Aurélie BARETTE Avocat Nantes
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5 (5 avis)

Maître Charles LEMOINE

33 rue du Faubourg Poissonnière Paris 75009 France Paris 75009 5 17

Avocat Droit de la construction Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Avocat en droit des affaires, associé de mon cabinet, j’accompagne dirigeants, sociétés et actionnaires dans leurs litiges comme dans leurs opérations de croissance ou de restructuration, en droit des sociétés, droit des assurances, droit pénal des affaires et droit...

Maître Charles LEMOINE Droit de la construction Paris
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5 (17 avis)

Maître Pauline SIX

6 Boulevard de la Fontaine des Suisses Dijon 21000 France Dijon 21000 5 7

Avocat Droit de la construction Dijon

9 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Pauline SIX intervient pour les particuliers ainsi que pour les entreprises, tant en conseil et qu’en contentieux, dans toute la France, principalement en droit des affaires et droit civil. Maître Pauline SIX accompagne, tout spécialement, les entreprises...

Maître Pauline SIX Droit de la construction Dijon
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5 (7 avis)

Maître Clémence ROUSSELET

57 Rue Bouquet Rouen 76000 France Rouen 76000 4.6 28

Avocat Droit de la construction Rouen

12 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Clémence ROUSSELET, avocat ayant prêté serment au barreau de Rouen en 2013, vous reçoit au sein de son cabinet situé place du Vieux Marché à Rouen, accessible par métro station Palais de Justice ou par bus Théâtre...

Maître Clémence ROUSSELET Droit de la construction Rouen

4.6 (28 avis)

Maître Catherine LAFORET

12 Rue du Helder Biarritz 64200 France Biarritz 64200

Avocat Droit de la construction Biarritz

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Catherine LAFORET est avocat à BIARRITZ et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou...

Maître Catherine LAFORET Droit de la construction Biarritz

Maître Camille DEZES

12 rue Thiers Bayonne 64100 France Bayonne 64100

Avocat Droit de la construction Bayonne

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Camille DEZES est avocate à Bayonne et elle opère en droit immobilier, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit international et de l’Union européenne.  ...

Maître Camille DEZES Droit de la construction Bayonne

Maître Manon LEULIET

78 Rue des Minimes Douai 59500 France Douai 59500

Avocat Droit de la construction Douai

8 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT

Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif (à savoir droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, et tout autre...

Maître Manon LEULIET Droit de la construction Douai
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Maître Jean Arnaud NJOYA

139 Boulevard de Magenta Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Droit de la construction Paris

17 ans d’expérience

Entre 100 € et 400 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 100 € et 400 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la santé, en droit...

Maître Jean Arnaud NJOYA Droit de la construction Paris

Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :

  1. La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
  2. Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
  3. La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.

Bon à savoir :

Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :

  • Règlement de copropriété ;
  • Loyers impayés ;
  • Rédaction des baux ;
  • Optimisation fiscale…

Points clés à retenir :

  • Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
  • Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :

  • Les honoraires ;
  • La notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • Sa fiabilité…

Conseils :

La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché.

Points clés à retenir :

  • Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
  • Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :

  • À l’heure ;
  • Au forfait.

Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires.

Bon à savoir :

Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission.

Points clés à retenir :

  • Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
  • Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.

En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

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