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Avocat Beauvais
Cabinet L.E.A.D Avocats Avocat Beauvais

Cabinet L.E.A.D Avocats

4.8 (20 avis)

Avocat Beauvais

3 Avocat(s)

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Avocat Droit de la construction
Avocat Lille
Maître Alban POISSONNIER Avocat Lille

Maître Alban POISSONNIER

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4.6 (77 avis)

Avocat Lille

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Fondé en 2016

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Maître Vinciane JACQUET Avocat Mareuil-lès-Meaux

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Avocat Mareuil-lès-Meaux

Fondé en 2021

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Avocat Droit de la construction
Avocat Nice
Maître Emilie BENDER Avocat Nice

Maître Emilie BENDER

4.6 (133 avis)

Avocat Nice

Fondé en 2012

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Avocat Droit de la construction

Avis des utilisateurs Justifit :

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Excellent 666 avis
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Avocats en Droit de la construction

Le droit de la construction fait partie du droit privé. Par définition, il s’agit d’“une discipline qui encadre les problématiques liées à la construction d’ouvrages immobiliers”. Le droit de l’immobilier s’intéresse aux contrats de construction et aux responsabilités des constructeurs. Il régit les rapports de droit privés entre le constructeur et l’acquéreur ou le maître d’ouvrage, nés à l’occasion de la construction. Vous avez un projet de construction ? L’accompagnement d’un avocat en droit de la construction est recommandé pour assurer le bon déroulement de votre projet. Il connaît parfaitement les normes de construction et les garanties se rapportant à l’édification des bâtiments. Particulier ou entreprise, il peut aussi vous informer des règles légales se rapportant à l’auto-construction.

Maître Julie ESNAULT

4 Rue Eugène Pottier Bouguenais 44340 France Bouguenais 44340 4.8 22

Avocat Droit de la construction Bouguenais

17 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 55€ HT

Maître Julie ESNAULT est Avocate au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit, notamment...

Maître Julie ESNAULT Droit de la construction Bouguenais
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4.8 (22 avis)

Maître Nathalie PIGNOUX

2 rue Jean MERMOZ Biarritz 64200 France Biarritz 64200 4.7 7

Avocat Droit de la construction Biarritz

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Nathalie PIGNOUX est avocat depuis 2010 au barreau de Bayonne et vous reçoit à son cabinet de Biarritz ou à son cabinet de Tarnos. Elle intervient en droit pénal et vous défend devant les juridictions pénales (tribunal...

Maître Nathalie PIGNOUX Droit de la construction Biarritz
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4.7 (7 avis)

Maître Catherine LAFORET

Maître Catherine LAFORET

4.6 (63 avis)

8 rue des pénitents Dax 40100 France Avocat Dax 40100 4.6 63

Fondé en 2014

Avocat Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Catherine LAFORET est avocat à DAX et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou encore...

Maître Catherine LAFORET Avocat Dax

4.6 (63 avis)

Maître Olivier DEMANGE

27 Rue de Versailles Le Chesnay 78150 France Le Chesnay 78150 4.6 14

Avocat Droit de la construction Le Chesnay

35 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Maître Olivier DEMANGE est avocat associé du Cabinet NewTone Avocats, situé 27 rue de Versailles à LE CHESNAY, ville limitrophe de VERSAILLES (78 - YVELINES). Le Cabinet NewTone Avocats intervient : - en Droit de l'immobilier et de...

Maître Olivier DEMANGE Droit de la construction Le Chesnay

4.6 (14 avis)

Maître Jean-Michel DETROYAT

6 Place Robert Schuman Grenoble 38000 France Grenoble 38000

Avocat Droit de la construction Grenoble

48 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

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Maître DETROYAT est avocat depuis sa prestation de serment en 1977 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 6 place Robert Schumann, à Grenoble. Il intervient en droit de la famille pour des divorces amiables...

Maître Jean-Michel DETROYAT Droit de la construction Grenoble

Maître Juliette BERNARD-LEPAROUX

41 Rue la Tour d'Auvergne Nantes 44200 France Nantes 44200

Avocat Droit de la construction Nantes

Entre 120 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Entre 120 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Juliette BERNARD-LEPAROUX est avocate indépendante à Nantes, offrant une compétence dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'immobilier, droit pénal, droit des contrats, droit de la consommation. En droit de l'immobilier, elle vous accompagne dans les...

Maître Juliette BERNARD-LEPAROUX Droit de la construction Nantes
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Maître Simon VICAT

8 Boulevard de Juranville Bourges 18000 France Bourges 18000 4 22

Avocat Droit de la construction Bourges

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Simon VICAT est avocat à BOURGES et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...

Maître Simon VICAT Droit de la construction Bourges
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4 (22 avis)

Maître Benoît CITEAU

24 Avenue Victor Hugo Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit de la construction Aix-en-Provence

22 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Avocat en droit public Maître Benoît CITEAU est en situation de vous accompagner dans vos rapports avec l'administration.Les domaines dans lesquels le cabinet intervient résident dans le :droit urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, panneaux solaires)droit de la...

Maître Benoît CITEAU Droit de la construction Aix-en-Provence
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Maître Thierry DEBARD

Le Palais Royal B Saint-Raphaël 83700 France Saint-Raphaël 83700 4.1 55

Avocat Droit de la construction Saint-Raphaël

28 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thierry DEBARD est avocat indépendant à Saint-Raphaël, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Assurances, Droit des Successions, Droit de l'Urbanisme, Droit de la santé, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier,...

Maître Thierry DEBARD Droit de la construction Saint-Raphaël
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4.1 (55 avis)

Maître Fimoline NAGARADJANE

91 rue de Miromesnil Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la construction Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Fimoline NAGARADJANE est avocate à Paris et elle opère principalement en droit des assurances et en droit immobilier. Elle peut être amenée à traiter de dossiers en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit...

Maître Fimoline NAGARADJANE Droit de la construction Paris
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Maître Ophélie DURAND

67 Boulevard Gambetta Limoges 87000 France Limoges 87000 4.2 6

Avocat Droit de la construction Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Ophélie DURAND est avocate à Limoges et elle exerce en droit des contrats, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit du travail et en droit du de la construction....

Maître Ophélie DURAND Droit de la construction Limoges

4.2 (6 avis)

Maître Jean-Christophe PIAUX

10 Chemin du Bas des Escombes Trans-en-Provence 83720 France Trans-en-Provence 83720

Avocat Droit de la construction Trans-en-Provence

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Christophe PIAUX accompagne l'entreprise lors de sa création et durant toute son existence. Il conseille le particulier dans les choix importants de la vie. Il assure la défense de l'entreprise et du particulier devant les différentes juridictions.Maître...

Maître Jean-Christophe PIAUX Droit de la construction Trans-en-Provence
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Maître Camille MOGAN

68 Rue Achard Bordeaux 33300 France Bordeaux 33300

Avocat Droit de la construction Bordeaux

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la construction. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la propriété...

Maître Camille MOGAN Droit de la construction Bordeaux

Maître Pierre GENDRONNEAU

45 Rue de Normandie Saint-Nazaire 44600 France Saint-Nazaire 44600 4.5 31

Avocat Droit de la construction Saint-Nazaire

21 ans d’expérience

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Premier RDV 50€ à 60€, gratuit si aide juridictionnelle. (45 min)

Avocat au barreau de Saint-Nazaire depuis 2004, Maître Pierre GENDRONNEAU et sa collaboratrice Leslie GUERIN, informent, assistent et conseillent ses clients particuliers et professionnels, dans le cadre de leur litige devant les juridictions de SAINT-NAZAIRE mais également dans...

Maître Pierre GENDRONNEAU Droit de la construction Saint-Nazaire
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4.5 (31 avis)

Maître Pauline SIX

6 Boulevard de la Fontaine des Suisses Dijon 21000 France Dijon 21000 5 7

Avocat Droit de la construction Dijon

9 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Pauline SIX intervient pour les particuliers ainsi que pour les entreprises, tant en conseil et qu’en contentieux, dans toute la France, principalement en droit des affaires et droit civil. Maître Pauline SIX accompagne, tout spécialement, les entreprises...

Maître Pauline SIX Droit de la construction Dijon
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5 (7 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».

Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :

  • Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
  • Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
  • Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
  • Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
  • Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…

Bon à savoir :

Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
  • Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :

  • Les concepteurs ;
  • Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
  • Les entreprises de construction.

Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :

  • Les normes professionnelles ;
  • Les normes en matière de vice de construction ;
  • D’expertise judiciaire ;
  • Réception des travaux.

Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :

  • Les contrats de construction de maisons individuelles ;
  • Les contrats de rénovation ;
  • Les contrats de promotion immobilière ;
  • Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…

Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.

Bon à savoir :

Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.

Points clés à retenir :

  • Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.

Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Maître Rajnish LAOUINI

7 Allée Marcel Pagnol Créteil 94000 France Créteil 94000

Avocat Droit de la construction Créteil

9 ans d’expérience

Entre 150 € et 240 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 150 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Un proche placé en garde à vue ou détenu, mis en examen ou convoqué devant le juge ? Dans toutes ces situations vous avez besoin d’un avocat présent, humain, et stratégique. Je suis Maître LAOUINI, avocat exerçant en...

Maître Rajnish LAOUINI Droit de la construction Créteil
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Maître Clémence ROUSSELET

57 Rue Bouquet Rouen 76000 France Rouen 76000 4.6 28

Avocat Droit de la construction Rouen

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Clémence ROUSSELET, avocat ayant prêté serment au barreau de Rouen en 2013, vous reçoit au sein de son cabinet situé place du Vieux Marché à Rouen, accessible par métro station Palais de Justice ou par bus Théâtre...

Maître Clémence ROUSSELET Droit de la construction Rouen

4.6 (28 avis)

Maître Cynthia GELATO

47 Rue Emeric David Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100 5 7

Avocat Droit de la construction Aix-en-Provence

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cynthia GELATO est avocate à Aix-en-Provence et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail ainsi qu’en droit...

Maître Cynthia GELATO Droit de la construction Aix-en-Provence
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5 (7 avis)

Maître Emilie BENDER

Maître Emilie BENDER

4.6 (133 avis)

27 rue Tonduti de l’Escarène Nice 06000 France Avocat Nice 06000 4.6 133

Fondé en 2012

Avocat Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Emilie BENDER est avocate à Nice et elle vous soutient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. ...

Maître Emilie BENDER Avocat Nice

4.6 (133 avis)

Maître Thibault FLANDIN

19 rue lamartine Mâcon 71000 France Mâcon 71000

Avocat Droit de la construction Mâcon

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

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Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 19 rue Lamartine. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers afférents...

Maître Thibault FLANDIN Droit de la construction Mâcon
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Maître Manon LEPARMANTIER

10 rue du Milan Noir Guérande 44350 France Guérande 44350 5 7

Avocat Droit de la construction Guérande

10 ans d’expérience

Entre 120 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 180 € HT

Maître Manon LEPARMANTIER est avocat généraliste à GUERANDE et intervient devant les juridictions de VANNES, ST NAZAIRE et NANTES en droit pénal, droit civil, droit de l'immobilier et de la construction, droit de la famille, contentieux commercial. En...

Maître Manon LEPARMANTIER Droit de la construction Guérande

5 (7 avis)

Maître Mathieu RICHARD

16 Mail Anne Catherine Rennes 35000 France Rennes 35000 4.8 19

Avocat Droit de la construction Rennes

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mathieu RICHARD est avocat à Rennes et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ainsi...

Maître Mathieu RICHARD Droit de la construction Rennes
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4.8 (19 avis)

Maître Marie-Caroline JOUCLARD

35 rue Blatin Clermont-Ferrand 63000 France Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit de la construction Clermont-Ferrand

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

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Maître Marie-Caroline JOUCLARD est avocat à CLERMONT-FERRAND au sein de la SARL JOUCLARD & VOUTE. Le cabinet exerce en droit de la famille, droit du travail, droit des contrats, droit des successions, droit immobilier, droit pénal. Il vous...

Maître Marie-Caroline JOUCLARD Droit de la construction Clermont-Ferrand
Maître Benjamin EQUIN

Maître Benjamin EQUIN

4.5 (8 avis)

2 Rue Maximilien Sully Béziers 34500 France Avocat Béziers 34500 4.5 8

Fondé en 2016

Avocat Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Benjamin EQUIN est avocat à Béziers et il exerce en droit des contrats, droit des assurances, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction, et droit commercial. Il traite en droit des contrats concernant les problématiques...

Maître Benjamin EQUIN Avocat Béziers

4.5 (8 avis)

Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois

1 Bd de la Trémouille Dijon 21000 France Dijon 21000

Avocat Droit de la construction Dijon

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Le cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Bd de la Trémouille à Dijon. Le cabinet dispose également d'un bureau secondaire situé au 17 rue de Bourg à Chatillon-sur-Seine. Le cabinet vous propose...

Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois Droit de la construction Dijon

Maître Yannick BASSENE

21 Rue de Nancy Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Droit de la construction Paris

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 100€ HT

Maître Yannick BASSENE est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en Droit des Affaires, Droit des étrangers; Baux commerciaux, Droit des étrangers, Droit des Contrats, Droit des Transports, Droit des sociétés, Baux d'habitation, Droit des assurances et Droit Civil (responsabilité...

Maître Yannick BASSENE Droit de la construction Paris
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Maître Léa MOUREY

2 Rue du Vieux-Marché-aux-Vins Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 5 3

Avocat Droit de la construction Strasbourg

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT

Maître Léa Mourey est avocate indépendante à Strasbourg et intervient en droit des étrangers, droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de la famille et droit civil. En droit des étrangers, elle accompagne ses...

Maître Léa MOUREY Droit de la construction Strasbourg

5 (3 avis)

Maître Théophile ARCHIMBAUD

2 rue pasteur Rodez 12000 France Rodez 12000 5 18

Avocat Droit de la construction Rodez

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Théophile ARCHIMBAUD est avocat à Rodez et il traite le droit pénal, le droit du crédit et de la consommation, le droit des assurances, ainsi que le droit de la famille.  Maître ARCHIMBAUD traite les dossiers relatifs...

Maître Théophile ARCHIMBAUD Droit de la construction Rodez

5 (18 avis)

Maître Joseph VAYSSETTES

8 avenue d'Assas Montpellier 34000 France Montpellier 34000 4.8 16

Avocat Droit de la construction Montpellier

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit commercial et en droit des biens. Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour intervenir...

Maître Joseph VAYSSETTES Droit de la construction Montpellier
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4.8 (16 avis)

Maître Antonis VAROUDAKIS

3 Quai Louis Blériot Paris 75016 France Paris 75016 5 26

Avocat Droit de la construction Paris

8 ans d’expérience

Entre 170 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Antonis VAROUDAKIS est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation / préemption, baux commerciaux, droit des contrats,...

Maître Antonis VAROUDAKIS Droit de la construction Paris
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5 (26 avis)

Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :

  1. La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
  2. Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
  3. La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.

Bon à savoir :

Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :

  • Règlement de copropriété ;
  • Loyers impayés ;
  • Rédaction des baux ;
  • Optimisation fiscale…

Points clés à retenir :

  • Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
  • Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :

  • Les honoraires ;
  • La notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • Sa fiabilité…

Conseils :

La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché.

Points clés à retenir :

  • Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
  • Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :

  • À l’heure ;
  • Au forfait.

Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires.

Bon à savoir :

Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission.

Points clés à retenir :

  • Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
  • Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.

En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

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