Trouver un avocat en Droit de la construction avec aide juridictionnelle

Maître Marie-Astrid BOURDIER

Montluçon 03100

Avocat Droit de la construction Montluçon

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Marie-Astrid BOURDIER est avocate à Montluçon et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit...

Maître Marie-Astrid BOURDIER Droit de la construction Montluçon

Saeed KANIVALI-ZADE

Paris 75008

Avocat Droit de la construction Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Concession travaux

Malfaçon

Permis de construire

VEFA

Maître Saeed KANIVALI est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit immobilier, droit public et administratif, ainsi qu’en droit des étrangers, avec une solide expertise en contentieux et un accompagnement rigoureux devant les juridictions judiciaires et...

Saeed KANIVALI-ZADE Droit de la construction Paris

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5 ()

Maître Lucie TEIXEIRA

Besançon 25000

Avocat Droit de la construction Besançon

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

VEFA

Maître Lucie TEIXEIRA est avocate depuis 2003. Elle est inscrite au barreau de Besançon (cabinet principal) et au barreau du Jura (cabinet secondaire). Maître Lucie TEIXEIRA vous reçoit : • à Besançon (25000) au 3 rue Abbé Meslier...

Maître Lucie TEIXEIRA Droit de la construction Besançon

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Maître Théa FOURDRINIER

Paris 75116

Avocat Droit de la construction Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Théa Fourdrinier est avocate au Barreau de Paris. Diplômée du Master II Justice, procès et procédures de la Faculté de Droit de Montpellier, elle exerce principalement en droit des contentieux, avec une pratique à la fois pénale et...

Maître Théa FOURDRINIER Droit de la construction Paris

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Maître Yannick BASSENE

Paris 75010

Avocat Droit de la construction Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

VEFA

Maître Yannick BASSENE est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en Droit des Affaires, Droit des étrangers; Baux commerciaux, Droit des étrangers, Droit des Contrats, Droit des Transports, Droit des sociétés, Baux d'habitation, Droit des assurances et Droit Civil (responsabilité...

Maître Yannick BASSENE Droit de la construction Paris

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Maître Aurélien DELECROIX

Toulouse 31000

Avocat Droit de la construction Toulouse

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Permis de construire

VEFA

Maître Aurélien DELECROIX est avocat à Toulouse et exerce en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit locatif, droit des assurances, droit bancaire et en droit du crédit. Maître DELECROIX intervient en droit de la construction pour...

Maître Aurélien DELECROIX Droit de la construction Toulouse

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4,5 (23 avis)

Maître Jordan LAINÉ

Paris 75001

Avocat Droit de la construction Paris

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Jordan LAINÉ est avocat indépendant situé à Paris, offrant une compétence dans divers domaines du droit, principalement en droit des affaires et notamment en droit bancaire et boursier, droit des assurances, droit des contrats, droit de la consommation, droit de...

Maître Jordan LAINÉ Droit de la construction Paris

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Maître Rémi CABANE

Toulouse 31000

Avocat Droit de la construction Toulouse

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

J'exerce depuis 28 ans (et à mon compte depuis 25 ans). Après une double formation initiale en Sciences Politiques et en Droit des affaires, j'ai travaillé, avant mon installation, comme avocat collaborateur dans un cabinet généraliste. ...

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5 ()

Maître Axelle FERAY-LAURENT

Nîmes 30000

Avocat Droit de la construction Nîmes

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Axelle FERAY-LAURENT est avocate à Nîmes et elle opère en droit en droit commercial, notamment bancaire ainsi qu’en droit civil, en droit de la consommation, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Maître Axelle FERAY-LAURENT accompagne les entreprises...

Maître Axelle FERAY-LAURENT Droit de la construction Nîmes

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Maître Jean-Claude FABBIAN

Annecy 74000

Avocat Droit de la construction Annecy

57 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Jean-Claude FABBIAN est avocat à Annecy et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit social, droit de la construction et droit commercial et de la concurrence....

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Maître Léa SCOTTE

Senlis 60300

Avocat Droit de la construction Senlis

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Concession travaux

Malfaçon

Maître Léa SCOTTE est avocate indépendante à Compiègne, inscrite au barreau compétent, et intervient dans un large éventail de domaines juridiques, notamment en droit commercial, droit des affaires, droit civil et droit immobilier. Elle dispose également d’une solide...

Maître Léa SCOTTE Droit de la construction Senlis

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Maître Margaux LAFAYE

Bordeaux 33000

Avocat Droit de la construction Bordeaux

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Margaux LAFAYE est avocate à Bordeaux. Elle exerce dans le domaine du droit de la famille et du patrimoine, droit des mineurs, droit pénal, droit locatif et droit de la construction. Combative et à l’écoute, Maître Margaux...

Maître Margaux LAFAYE Droit de la construction Bordeaux

ORN'Avocats

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4,4 (16 avis)

Avocat Alençon 61000

2 Avocats

Fondé en 1976

Avocat Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et...

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4,4 (16 avis)

Maître Sylvie LAROCHE

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Avocat Aigues-Vives 30670

Fondé en 1998

Avocat Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Aigues-Vives (et Nîmes) et intervient en droit de l’immobilier, droit de la construction, droit civil et en droit locatif. Elle vous conseille en droit de l'immobilier lors de projets de construction, contentieux...

Maître Sylvie LAROCHE Avocat Aigues-Vives

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Maître Alice ROUMESTANT

Angers 49100

Avocat Droit de la construction Angers

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Alice ROUMESTANT est avocat à Angers et intervient en droit commercial, droit bancaire, en droit des contrats et en droit routier (conduite en état alcoolique, conduite sous stupéfiant, conduite sans permis, infraction de non désignation de conducteur)....

Maître Alice ROUMESTANT Droit de la construction Angers

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4.3 ()

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».

Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :

Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…

Bon à savoir :

Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.

Points clés à retenir :

L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :

Les concepteurs ;
Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
Les entreprises de construction.

Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :

Les normes professionnelles ;
Les normes en matière de vice de construction ;
D’expertise judiciaire ;
Réception des travaux.

Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :

Les contrats de construction de maisons individuelles ;
Les contrats de rénovation ;
Les contrats de promotion immobilière ;
Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…

Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.

Bon à savoir :

Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.

Points clés à retenir :

Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.

Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Maître Emmanuelle AULAGNON

La Roche-sur-Yon 85000

Avocat Droit de la construction La Roche-sur-Yon

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

VEFA

Maître Emmanuelle AULAGNON est avocat à La Roche-sur-Yon et opère en droit de la famille, droit des successions, divorce, droit de la construction et droit du dommage corporel. En droit de la famille, Maître AULAGNON pourra vous conseiller...

4.8 (110 avis)

Maître Caroline ROTH

Dieppe 76200

Avocat Droit de la construction Dieppe

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

VEFA

Maître Caroline ROTH est avocate au Barreau de Dieppe. Elle exerce notamment en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit de la construction. Maître Caroline ROTH vous conseille en droit...

Maître Caroline ROTH Droit de la construction Dieppe

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4.2 (17 avis)

Maître Mathieu EHRHARDT

Saverne 67700

Avocat Droit de la construction Saverne

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Mathieu EHRHARDT est avocat depuis 1995. Inscrit au barreau de Saverne il vous reçoit au 127 Grand Rue à Saverne. Maître Mathieu EHRHARDT intervient en droit de la famille notamment en matière de divorce, de séparations, de...

Maître Mathieu EHRHARDT Droit de la construction Saverne

4.2 (15 avis)

Maître Ismaila SALL

Fréjus 83600

Avocat Droit de la construction Fréjus

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Permis de construire

Maître Ismaila SALL est avocat à Fréjus, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, ainsi que dans les conflits de voisinage. En...

Maître Ismaila SALL Droit de la construction Fréjus

Maître Cécile BARBERA-GERAL

Cognac 16100

Avocat Droit de la construction Cognac

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Cécile BARBERA-GERAL est avocate à Cognac en droit de la famille et notamment en divorce, en droit du patrimoine ainsi qu'en droit pénal et droit de la construction. Elle intervient en droit de la famille pour des...

Maître Cécile BARBERA-GERAL Droit de la construction Cognac

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Maître Sandrine WALTER

Mulhouse 68200

Avocat Droit de la construction Mulhouse

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Sandrine WALTER est avocat depuis 2008, installée à Mulhouse elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 31 rue Jean Monnet à MULHOUSE. Maître WALTER pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents...

Maître Sandrine WALTER Droit de la construction Mulhouse

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4.5 (37 avis)

Maître Alexandre LEMERCIER

Périgueux 24000

Avocat Droit de la construction Périgueux

26 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Concession travaux

Malfaçon

VEFA

Maître Alexandre LEMERCIER est Avocat au barreau de Périgueux ayant prêté serment en 1999. Il vous reçoit au sein de son cabinet, situé à proximité du centre ville de Périgueux. Des places de parking sont réservées à nos...

Maître Alexandre LEMERCIER Droit de la construction Périgueux

Maître Anaïs DAUMONT

Nantes 44000

Avocat Droit de la construction Nantes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Permis de construire

Maître Anaïs DAUMONT est avocate à Nantes. Elle traite des affaires relatives au droit public / droit administratif, et principalement du droit de l’urbanisme et du droit de la fonction publique. Dans le cadre de son activité, Maître...

Maître Anaïs DAUMONT Droit de la construction Nantes

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4.7 ()

Maître Hubert GUYOMARD

Alençon 61000

Avocat Droit de la construction Alençon

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Travaille au sein du ORN’Avocats

Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en...

Maître Hubert GUYOMARD Droit de la construction Alençon

Maître Frédéric CHEVALLIER

Blois 41000

Avocat Droit de la construction Blois

38 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

VEFA

Maître Frédéric CHEVALLIER est avocat à Blois, il intervient en droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit de la construction, droit des assurances, droit social et droit de la famille. En droit du dommage corporel,...

Maître Dominique REMITI-LEANDRI

Ajaccio 20000

Avocat Droit de la construction Ajaccio

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Dominique REMITI-LEANDRI est avocate à Ajaccio et opère en droit civil, droit de la famille, droit du travail, droit des étrangers, droit commercial & de la concurrence et en droit pénal. Maître REMITI-LEANDRI exerce en droit civil...

Maître Dominique REMITI-LEANDRI Droit de la construction Ajaccio

4.3 (50 avis)

Maître Camille DEZES

Bayonne 64100

Avocat Droit de la construction Bayonne

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Camille DEZES est avocate à Bayonne et elle opère en droit immobilier, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit international et de l’Union européenne. ...

Maître Camille DEZES Droit de la construction Bayonne

Maître Valentin PENNE

Rennes 35000

Avocat Droit de la construction Rennes

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Concession travaux

Malfaçon

Permis de construire

VEFA

Maître Valentin PENNE est avocat indépendant basé à Rennes, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, recouvrement de créance, droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l'expropriation, droit de la...

Maître Valentin PENNE Droit de la construction Rennes

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Maître Alain DUPUY

Le Mans 72000

Avocat Droit de la construction Le Mans

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Alain DUPUY est avocat indépendant basé au Mans, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, droit de la construction, droit civil, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit de l'immobilier....

Maître Alain DUPUY Droit de la construction Le Mans

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4.3 (48 avis)

Maître Salomé DUTERTRE

Pau 64000

Avocat Droit de la construction Pau

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Salomé DUTERTRE est avocat à Pau et intervient en matière de contentieux civils, droit immobilier, droit de la construction et droit des contrats. Forte de son expérience au sein du cabinet Bruno ALLALI au sein des départements...

Maître Salomé DUTERTRE Droit de la construction Pau

4.8 (6 avis)

Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :

La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.

Bon à savoir :

Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :

Règlement de copropriété ;
Loyers impayés ;
Rédaction des baux ;
Optimisation fiscale…

Points clés à retenir :

Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :

Les honoraires ;
La notoriété ;
Ses compétences ;
Sa fiabilité…

Conseils :

La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché.

Points clés à retenir :

Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :

À l’heure ;
Au forfait.

Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires.

Bon à savoir :

Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission.

Points clés à retenir :

Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.

En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

Avocats du comité d'experts Justifit

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Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

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