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Avocat Bastia

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Cabinet FILOR Avocats

4.5 (88 avis)

Avocat Villers-lès-Nancy

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N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Avocat Droit de la Copropriété

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Avocats en droit de la copropriété

Le droit de la copropriété fait partie du droit immobilier. La copropriété est un régime juridique qui concerne la répartition d’un immeuble collectif entre copropriétaires. Faisant couramment l’objet de contentieux, le droit de la copropriété connaît une jurisprudence abondante. Copropriétaires, assemblées générales ou syndic de copropriété, vous avez des problèmes concernant la copropriété ? Ne paniquez pas ! Vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour défendre au mieux vos intérêts.

Maître Christophe CAS

153 avenue du Maréchal Foch Toulon 83000 France Toulon 83000

Avocat Droit de la Copropriété Toulon

26 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Christophe CAS est avocat à Toulon et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit de l’immobilier, et en droit...

Maître Christophe CAS Droit de la Copropriété Toulon
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Maître Alexandra CHALVIN

91 Rue Moreau de Jonnès Fort-de-France 97200 France Fort-de-France 97200

Avocat Droit de la Copropriété Fort-de-France

12 ans d’expérience

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Maître Alexandra CHALVIN est avocat à Fort-de-France et opère en droit de la consommation, droit bancaire, droit de la copropriété, en droit de la famille et en droit pénal. Maître CHALVIN exerce en droit du crédit et de...

Maître Alexandra CHALVIN Droit de la Copropriété Fort-de-France
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Maître Jean-Yves BENOIST

1 Boulevard Georges Méliès Le Mans 72000 France Le Mans 72000

Avocat Droit de la Copropriété Le Mans

34 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 120€ HT

Maître Jean-Yves BENOIST est avocat indépendant basé au Mans, offrant son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en conflit de voisinage, droit bancaire et boursier, droit de la consommation et droit de la copropriété. En matière de...

Maître Jean-Yves BENOIST Droit de la Copropriété Le Mans

Maître Alban MICHAUD

87 Avenue Maréchal de Saxe Lyon 69003 France Lyon 69003 4.8 4

Avocat Droit de la Copropriété Lyon

18 ans d’expérience

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Maître Alban MICHAUD est avocat à Lyon et vous représente notamment en droit de l’immobilier ou en matière de réparation du préjudice corporel. Il vous assiste en cas de litiges liés à la responsabilité du maître de l’ouvrage,...

Maître Alban MICHAUD Droit de la Copropriété Lyon
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4.8 (4 avis)

Maître nadia BAHAZ

6 Avenue du Coq Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Droit de la Copropriété Paris

17 ans d’expérience

Entre 200 € et 280 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 280 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Nadia Bahaz est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des contrats, droit des...

Maître nadia BAHAZ Droit de la Copropriété Paris
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Maître Natacha BRAIG

4 Place des Martyrs de la Résistance Colmar 68000 France Colmar 68000 5 5

Avocat Droit de la Copropriété Colmar

10 ans d’expérience

Entre 180 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Natacha BRAIG est avocate à Colmar et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit de la famille, Maître Natacha BRAIG vous accompagne dans les dossiers de divorce, de...

Maître Natacha BRAIG Droit de la Copropriété Colmar

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ORN'Avocats

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4,4 (16 avis)

39 Rue Du Château Alençon 61000 France Avocat Alençon 61000 4,4 16

2 Avocats

Fondé en 1976

Avocat Droit de la Copropriété

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Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et...

Maitre ORN'Avocats Avocat Alençon
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4,4 (16 avis)

Maître Ophélie DURAND

67 Boulevard Gambetta Limoges 87000 France Limoges 87000 4.2 6

Avocat Droit de la Copropriété Limoges

7 ans d’expérience

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Maître Ophélie DURAND est avocate à Limoges et elle exerce en droit des contrats, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit du travail et en droit du de la construction....

Maître Ophélie DURAND Droit de la Copropriété Limoges

4.2 (6 avis)

Maître Charles LEMOINE

33 rue du Faubourg Poissonnière Paris 75009 France Paris 75009 5 17

Avocat Droit de la Copropriété Paris

7 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert

Avocat en droit des affaires, associé de mon cabinet, j’accompagne dirigeants, sociétés et actionnaires dans leurs litiges comme dans leurs opérations de croissance ou de restructuration, en droit des sociétés, droit des assurances, droit pénal des affaires et droit...

Maître Charles LEMOINE Droit de la Copropriété Paris
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5 (17 avis)

Maître Anthony SUC

29 Avenue de la Libération Saint-Étienne 42000 France Saint-Étienne 42000

Maître Anthony SUC Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit de la Copropriété Saint-Étienne

14 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015 et à Maître Louis CORNILLON en 2022. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier...

Maître Anthony SUC Droit de la Copropriété Saint-Étienne
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Maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ

70 Rue d'Henrichemont Billy-Berclau 62138 France Billy-Berclau 62138

Avocat Droit de la Copropriété Billy-Berclau

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

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Maître Valérie Dautricourt-Sorez est Avocat depuis 2006 à Lille puis à Béthune et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 70 rue d'Henrichement à Billy-Berclau. Maître Dautricourt-Sorez intervient en droit de l'immobilier et vous assiste pour...

Maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ Droit de la Copropriété Billy-Berclau
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Maître Antonis VAROUDAKIS

3 Quai Louis Blériot Paris 75016 France Paris 75016 5 26

Avocat Droit de la Copropriété Paris

8 ans d’expérience

Entre 170 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Antonis VAROUDAKIS est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation / préemption, baux commerciaux, droit des contrats,...

Maître Antonis VAROUDAKIS Droit de la Copropriété Paris
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5 (26 avis)

Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS

1bis allée François Verdier Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de la Copropriété Toulouse

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS opère en droit des sociétés et en droit commercial, elle vous conseille dans le choix du statut du chef d'entreprise et effectue vos démarches pour la constitution de votre société. Elle en assure le suivi...

Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS Droit de la Copropriété Toulouse

Maître Alexandre ROSENCZVEIG

89 Rue de la Pompe Paris 75016 France Paris 75016

Avocat Droit de la Copropriété Paris

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Le premier rendez-vous n'est facturé que si celui-ci devient une consultation, donnant des réponses actionnable au client, sans ouverture de dossier

Maître Alexandre ROSENCZVEIG vous propose ses services d’avocat à Paris. Il traite les dossiers de droit civil, de droit des affaires et de droit immobilier. Maître Alexandre ROSENCZVEIG vous propose un accompagnement et une assistance pour l'ensemble de...

Maître Alexandre ROSENCZVEIG Droit de la Copropriété Paris
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Maître Laura NEGRINI

27 Chemin des Maraîchers - Bât 5 Toulouse 31400 France Toulouse 31400

Avocat Droit de la Copropriété Toulouse

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Laura NEGRINI est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit de la consommation. ...

Maître Laura NEGRINI Droit de la Copropriété Toulouse
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Quelles affaires traite l’avocat en droit de la copropriété ?

Avant d’entrer dans les détails, voici une définition claire de la copropriété :

D’après la loi 654-557 du 10 juillet 1965, la copropriété désigne « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».

Quels sont les différents acteurs d’une copropriété ?

Voici la liste des acteurs concernés par la copropriété :

  • Le copropriétaire ;
  • Le syndicat des copropriétaires, qui regroupe les copropriétaires sous forme d’assemblées générales. Il gère l’administration des parties communes et s’assure du respect des intérêts de tous ;
  • Le syndic de copropriété : gère l’administration et la comptabilité de la copropriété ;
  • Le conseil syndical, qui veille au bon déroulement des missions du syndic.

Quelles sont les compétences de l’avocat en droit de la copropriété ?

Le droit de la copropriété requiert des compétences techniques et une connaissance des intérêts de chaque acteur de la copropriété. L’avocat spécialisé en droit de la copropriété traite de toutes les affaires qui se rapportent à la matière.

D’une part, ses compétences lui permettent d’assurer le maintien d’une relation harmonieuse entre les différents acteurs, par exemple, à travers les actions de la liste suivante :

  • S’assurer de la gestion et de la validité des AG ;
  • De la représentation du syndicat des copropriétaires par le syndic ;
  • Du respect des obligations des copropriétaires.

D’autre part, cet expert en droit de la copropriété traite aussi des affaires contentieuses. Il connaît parfaitement les procédures à suivre pour défendre au mieux son client.

Points clés à retenir :

  • La copropriété implique différents acteurs, à savoir les copropriétaires, les assemblées générales, le conseil syndical et le syndic.
  • L’avocat en droit de la copropriété peut représenter chacun d’eux et assurer leur défense en traitant des affaires conflictuelles les impliquant.

Bon à savoir :

La copropriété ne se limite pas aux immeubles collectifs. En effet, les maisons individuelles construites sur un même terrain, dites copropriétés horizontales, sont aussi soumises au même régime juridique.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Bien que la vie en copropriété paraît séduisante et avantageuse, le droit de la copropriété paraît compliqué, alors que de nombreuses situations peuvent conduire facilement au litige entre copropriétaires ou avec le syndic.

En effet, le droit de la copropriété est un domaine du droit de l’immobilier, lui-même issu du droit privé. Il s’agit d’un droit évolutif régit par les textes successifs de la liste ci-dessous :

  • La loi du 10 juillet 1965 ;
  • Le décret du 17 mars 1967 ;
  • La loi SRU du 13 décembre 2000 ;
  • La loi ALUR de 2014 ;
  • La loi ELAN de 2018 ;
  • Et le règlement de copropriété.

Ces différentes lois définissent la nature des relations entre les différents acteurs d’une copropriété et déterminent les droits et obligations de chacun. Aussi, il précise le rôle et les missions du syndic. Pour en savoir davantage sur ces droits et obligations, vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété afin de vous éclairer.

En cas de litige, le problème peut parfois se régler à l’amiable, même si le plus souvent, il se poursuit au tribunal. Devant cette situation, vous devez également consulter un avocat pour tenter la médiation ou vous représenter devant la juge.

Bon à savoir :

Le droit de la copropriété a connu une réforme en 2020, ayant pour but de faciliter la prise de décision via le vote par correspondance. Désormais, vous devez recevoir un formulaire de vote dans votre convocation d’assemblée générale.

Points clés à retenir :

  • Vous devez consulter un avocat en droit de la copropriété pour vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que copropriétaire.
  • Vous aurez également besoin de le consulter pour une médiation, ou pour vous défendre au tribunal en cas de litige.

Maître Simon VICAT

102 Avenue de la République Clermont-Ferrand 63100 France Clermont-Ferrand 63100 4.6 12

Avocat Droit de la Copropriété Clermont-Ferrand

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Simon VICAT est avocat à Clermont-Ferrand et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...

Maître Simon VICAT Droit de la Copropriété Clermont-Ferrand
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4.6 (12 avis)

Maître Hubert GUYOMARD

39 Rue Du Château Alençon 61000 France Alençon 61000

Avocat Droit de la Copropriété Alençon

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Cabinet/Firm

Travaille au sein du ORN’Avocats

Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en...

Maître Hubert GUYOMARD Droit de la Copropriété Alençon

Melanie MALDONADO RUIZ

1 rue Valperga Nice 06000 France Nice 06000 5 4

Avocat Droit de la Copropriété Nice

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 400 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Entre 200 € et 400 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

  Maître Mélanie MALDONADO RUIZ, avocate au barreau de Nice, exerce à Nice et intervient en droit des affaires, droit de l’immobilier, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés ainsi qu’en droit de la construction. Elle accompagne...

Melanie MALDONADO RUIZ Droit de la Copropriété Nice

5 (4 avis)

Maître Clément GOHAUD

15 Rue Vaneau Paris 75007 France Paris 75007 5 2

Avocat Droit de la Copropriété Paris

17 ans d’expérience

Entre 180 € et 230 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

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Entre 180 € et 230 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Clément GOHAUD est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise pointue en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit des contrats, et droit commercial - concurrence. En tant qu'avocat de confiance, Maître GOHAUD s'engage...

Maître Clément GOHAUD Droit de la Copropriété Paris

5 (2 avis)

Maître Romain VIRIOT

4 place romée de villeneuve, batiment le mansard, entrée B Aix-en-Provence 13090 France Aix-en-Provence 13090 5 3

Avocat Droit de la Copropriété Aix-en-Provence

Entre 150 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Romain VIRIOT,  est avocat à Aix-en-Provence, fort de plusieurs années d'enseignement à la faculté de droit d'Aix-en-Provence, il est reconnu pour son savoir-faire en droit de la famille, en droit des contrats et des obligations, en droit...

Maître Romain VIRIOT Droit de la Copropriété Aix-en-Provence

5 (3 avis)

Maître Stephen SIBBONI

13 Boulevard J F Kennedy Cagnes-sur-Mer 06800 France Cagnes-sur-Mer 06800

Avocat Droit de la Copropriété Cagnes-sur-Mer

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Stephen SIBBONI est Avocat au Barreau de Grasse, il intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété. il intervient également en droit du dommage corporel et en droit de la famille. En...

Maître Stephen SIBBONI Droit de la Copropriété Cagnes-sur-Mer
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Maître Myriam CHARKI

13 Boulevard Carnot Cannes 06400 France Cannes 06400

Avocat Droit de la Copropriété Cannes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Myriam CHARKI est avocate indépendante à Cannes, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des successions, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit de la famille, droit routier, droit pénal, ainsi que dans...

Maître Myriam CHARKI Droit de la Copropriété Cannes
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Cabinet GHL ASSOCIES

Cabinet GHL ASSOCIES

5 (52 avis)

8 rue Picot Paris 75116 France Avocat Paris 75116 5 52

3 Avocats

Fondé en 2019

Avocat Droit de la Copropriété

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Situé dans le 16ème arrondissement de Paris, le Cabinet GHL ASSOCIES est spécialisé en conseil et contentieux dans les domaines du droit du dommage corporel, droit du travail, droit de la famille, droit immobilier et droit des assurances. L'expertise et...

Cabinet GHL ASSOCIES Avocat Paris
Avocat collaborateur
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5 (52 avis)

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

659 Avenue Paul Muller Villers-lès-Nancy 54600 France Villers-lès-Nancy 54600 4.8 31

Avocat Droit de la Copropriété Villers-lès-Nancy

17 ans d’expérience

Entre 155 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet FILOR Avocats

Entre 155 € et 220 € HT

Premier rendez-vous payant

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET est avocate à Villers-lès-Nancy et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances,...

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET Droit de la Copropriété Villers-lès-Nancy
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4.8 (31 avis)

Maître Séverine MADEIRA

79 Boulevard du Montparnasse Paris 75006 France Paris 75006

Avocat Droit de la Copropriété Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Maître Séverine MADEIRA est avocate à Paris. Elle traite du droit de la famille et du droit de l’immobilier et de la construction. Elle intervient également en matière de loyers impayés et d'acquisition de clause résolutoire. En droit...

Maître Séverine MADEIRA Droit de la Copropriété Paris

Maître Marion AUBERT

58 Avenue Kléber Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Droit de la Copropriété Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marion AUBERT est avocate indépendante à Paris, spécialisée dans divers domaines du droit, notamment le recouvrement de créance, le droit des affaires, le droit immobilier, ainsi que le droit pénal et le droit civil. En tant qu'experte...

Maître Marion AUBERT Droit de la Copropriété Paris
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Cabinet FILOR Avocats

Cabinet FILOR Avocats

4.5 (88 avis)

659 avenue Paul Muller Villers-lès-Nancy 54600 France Avocat Villers-lès-Nancy 54600 4.5 88

2 Avocats

Fondé en 1998

Avocat Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille,  en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

Cabinet FILOR Avocats  Avocat Villers-lès-Nancy
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

4.5 (88 avis)

Maître Thomas CUNY

18 Rue de Serre Nancy 54000 France Nancy 54000

Avocat Droit de la Copropriété Nancy

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thomas CUNY est avocat à Nancy et opère en droit de l'immobilier, en droit locatif, en droit de la construction, en droit des successions, en baux d'habitation, baux commerciaux et saisies immobilières. En droit de l'immobilier, il...

Maître Thomas CUNY Droit de la Copropriété Nancy
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Maître Leyre MUNOZ

15 rue Raoul Perpere Bayonne 64100 France Bayonne 64100 5 5

Avocat Droit de la Copropriété Bayonne

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Leyre MUNOZ est avocate à Bayonne et elle intervient principalement en droit de l’immobilier et en droit de la construction. Elle intervient également en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de la responsabilité civile, en...

Maître Leyre MUNOZ Droit de la Copropriété Bayonne

5 (5 avis)

Maître Océane DUTERDE

21 Rue Jeanne d’Arc Rouen 76000 France Rouen 76000

Avocat Droit de la Copropriété Rouen

4 ans d’expérience

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Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Océane DUTERDE est avocate à Rouen et exerce en Droit civil général, Droit pénal mais également Droit de la construction/immobilier. Elle vous accompagne en Droit Civil pour les questions relatives aux contrats, aux personnes, ou encore les litiges...

Maître Océane DUTERDE Droit de la Copropriété Rouen
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Quand consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Copropriétaire, de nombreuses situations peuvent vous amener à consulter un avocat en copropriété. Il s’agit le plus souvent de litige. En voici une liste :

  • Formuler un recours en annulation d’une résolution prise lors d’une AG pendant laquelle vous avez été absent ou non représenté ;
  • Contester un montant excessif des charges qui vous sont réclamées ;
  • Signaler un manquement aux obligations du syndic ;
  • Faire opposition à des travaux effectués sur des parties communes ;
  • Contester des travaux effectués sans l’autorisation du syndicat des copropriétés.

Le syndic peut également consulter un avocat spécialisé en droit de l’immobilier et de la copropriété lorsqu’il est question de procédure de recouvrement des charges de copropriétés.

Attention :

Pour des impayés de charge de moins de 4 000€, le syndic peut saisir d’office le tribunal d’instance, sans passer par l’AG ni le conseil syndical.

Points clés à retenir :

  • Vous pouvez consulter un avocat en droit de la copropriété pour formuler un recours contre votre syndic ;
  • Le syndic peut également le consulter pour le recouvrement des impayés de charge.

Comment consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en droit de la copropriété ? Il existe de nombreux cabinets spécialisés qui peuvent vous aider. Vous pouvez vous y rendre directement ou affiner vos recherches à travers les annuaires en ligne. La première chose à faire est de prendre contact par téléphone, convenir d’un rendez-vous pour une première consultation et demander un devis.

Conseils :

La première consultation ne vous engage en rien. Prenez le temps de comparer les avocats dans votre localité avant de signer une convention d’honoraires.

Points clés à retenir :

  • Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété, rendez-vous dans un cabinet spécialisé ou trouvez votre avocat en ligne.
  • Passez un coup de téléphone pour convenir d’un rendez-vous et obtenir un devis.

Combien coûte un avocat en droit de la copropriété ?

Il faut savoir qu’il n’existe aucun barème réglementaire qui fixe le coût d’un avocat en droit de l’immobilier et de la copropriété. Tout dépend de plusieurs critères, dont voici une liste :

  • La notoriété du cabinet ou de l’avocat ;
  • La nature de l’affaire ;
  • Sa difficulté.

Aussi, les modalités de facturations sont différentes pour chaque avocat. Les prestations peuvent être facturées des manières listées ci-dessous :

  • Au forfait ;
  • Au taux horaire ;
  • Au résultat.

Conseil :

Si vous avez besoin d’un avocat expert en droit de la copropriété pour vous conseiller ou pour jouer le rôle de médiateur, optez pour un jeune avocat qui propose des tarifs abordables. À l’inverse, si votre affaire est plus complexe, choisissez le plus compétent.

Points clés à retenir :

  • Le coût d’un avocat n’est pas défini par un barème réglementaire.
  • Plusieurs critères peuvent l’influencer, dont la difficulté de l’affaire ou la notoriété de l’avocat.

Pour conclure, les services d’un avocat en droit de la copropriété sont inéluctables lorsqu’il est question de litige entre copropriétaires ou avec le syndic. Cependant, consulter cet expert en droit est aussi envisageable pour éviter toute situation de crise. Contactez l’un de nos avocats spécialisés en droit de la copropriété pour vous assister dans les procédures, ou pour connaître vos droits.

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