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Avocat Bordeaux
Maître Lionel SAMANDJEU Avocat Bordeaux

Maître Lionel SAMANDJEU

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4.6 (5 avis)

Avocat Bordeaux

Fondé en 2018

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Avocat Droit de l'Urbanisme
Avocat Méru
Maître Victoria FERRERO Avocat Méru

Maître Victoria FERRERO

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5 (1 avis)

Avocat Méru

Fondé en 2017

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Avocat Droit de l'Urbanisme
Avocat Paris
Maître Nicolas BODSON Avocat Paris

Maître Nicolas BODSON

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Avocat Paris

Fondé en 1997

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Avocat Droit de l'Urbanisme
Avocat Montigny-le-Bretonneux
Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON Avocat Montigny-le-Bretonneux

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

Avocat Montigny-le-Bretonneux

1 Avocat(s)

Fondé en 1999

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Avocat Droit de l'Urbanisme

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Droit de l'Urbanisme

Le droit de l’urbanisme regroupe toutes les réglementations encadrant l’occupation des sols et l’aménagement de l’espace d’un territoire. Son intérêt est de réglementer l’occupation des sols. Cette branche du droit concerne la gestion des terrains pouvant être bâtis, les zones non constructibles et aussi le don d’autorisation pour les constructions. Cependant, cette dernière peut devenir la cible d’une opposition. C’est à ce moment-là qu’entre en jeu l’avocat en droit de l’urbanisme.

Maître Margot SCHOELLKOPF

21 rue de Madrid Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

7 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Maître Margot SCHOELLKOPF est avocate à Paris et exerce en droit de l'urbanisme, en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  En droit de l'urbanisme, Maître Margot SCHOELLKOPF s’occupe des divers aspects...

Maître Margot SCHOELLKOPF Droit de l'Urbanisme Paris

Maître Stéphane PAILHÉ

9 allée Rufinus Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit de l'Urbanisme Aix-en-Provence

11 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Stéphane PAILHÉ est avocat à Aix-en-Provence et intervient en droit immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété et en matière de baux commerciaux et d'habitation. Il vous assiste tant en phase de conseil qu'en phase...

Maître Stéphane PAILHÉ Droit de l'Urbanisme Aix-en-Provence
Christian FINALTERI Avocats

Christian FINALTERI Avocats

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4.9 (130 avis)

15 Boulevard Général de Gaulle Bastia 20200 France Avocat Bastia 20200 4.9 130

Fondé en 2002

Avocat Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Entre 120 € et 200 € HT

Le règlement intervient sauf ouverture de dossier à la suite de la consultation. (1h)

Le cabinet d’Avocats à Bastia Christian FINALTERI est implanté à : - Bastia (Place Saint-Nicolas, 15 boulevard du Général De Gaulle, 20200 Bastia) ; - Folelli (Espace Casinca, 20213 Folelli). Il intervient sur toute la Corse (AJACCIO notamment)...

Christian FINALTERI Avocats Avocat Bastia
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4.9 (130 avis)

Maître Lorine PEREZ

26 avenue de Saint-Cloud Versailles 78000 France Versailles 78000 5 31

Avocat Droit de l'Urbanisme Versailles

6 ans d’expérience

Entre 210 € et 240 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS

Entre 210 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT

Maître Lorine PEREZ est avocate à Versailles et exerce en droit administratif et public.  En droit administratif et public, Maître Lorine PEREZ peut engager la responsabilité des personnes publiques (infirmier; police; enseignant; gendarme; employé de mairie) en cas d’erreur...

Maître Lorine PEREZ Droit de l'Urbanisme Versailles
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5 (31 avis)

Maître Jean-Marc LE GARS

1 Boulevard Joseph Garnier Nice 06000 France Nice 06000 5 2

Avocat Droit de l'Urbanisme Nice

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Maître Jean-Marc LE GARS est avocat à Nice et intervient en droit administratif, droit des étrangers, droit fiscal et droit de l'urbanisme. Maître LE GARS dispose d'une expertise reconnue en droit administratif et intervient pour des litiges avec...

Maître Jean-Marc LE GARS Droit de l'Urbanisme Nice
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5 (2 avis)

Maître Emmanuel LAMBERT

39 Rue Sambin Dijon 21000 France Dijon 21000 5 13

Avocat Droit de l'Urbanisme Dijon

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emmanuel LAMBERT est avocat à Dijon et il exerce spécifiquement en droit public, essentiellement en droit des marchés publics, de la fonction publique, des collectivités territoriales, de la responsabilité administrative, de l'urbanisme et en droit public de...

Maître Emmanuel LAMBERT Droit de l'Urbanisme Dijon
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5 (13 avis)

Maître Diane COISSARD

21 Rue Saint-Dizier Nancy 54000 France Nancy 54000 4.2 10

Avocat Droit de l'Urbanisme Nancy

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Diane COISSARD est avocate en droit public et en droit de l'urbanisme à Nancy.  Elle vous assiste pour tous litiges relevant du droit de l'urbanisme (permis de construire, PLU) et du droit administratif (Recours contre toutes décisions administratives,...

Maître Diane COISSARD Droit de l'Urbanisme Nancy

4.2 (10 avis)

Maître Cyrielle ANTICH

18 Av. de Flotis L'union 31240 France L'union 31240 4.9 11

Avocat Droit de l'Urbanisme L'union

10 ans d’expérience

Entre 180 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Cyrielle ANTICH est avocat à Toulouse et elle intervient principalement en droit des personnes et de la famille, droit pénal, droit civil, droit public, en droit animalier et en droit de la responsabilité (civile, médicale...). Maître ANTICH...

Maître Cyrielle ANTICH Droit de l'Urbanisme L'union
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4.9 (11 avis)

Maître Thierry DEBARD

Le Palais Royal B Saint-Raphaël 83700 France Saint-Raphaël 83700 4.1 55

Avocat Droit de l'Urbanisme Saint-Raphaël

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

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Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thierry DEBARD est avocat indépendant à Saint-Raphaël, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Assurances, Droit des Successions, Droit de l'Urbanisme, Droit de la santé, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier,...

Maître Thierry DEBARD Droit de l'Urbanisme Saint-Raphaël
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4.1 (55 avis)

Maître Fabrice BARICHARD

1 Rue Aristide Bergès Grenoble 38000 France Grenoble 38000 4.5 8

Avocat Droit de l'Urbanisme Grenoble

20 ans d’expérience

Entre 150 € et 160 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 160 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 55€ HT

Maître Fabrice BARICHARD est avocat à Grenoble et intervient principalement en droit immobilier, droit de la construction, droit des assurances, droit de l'urbanisme et droit du dommage corporel. Maître BARICHARD dispose d'une expertise reconnue en droit de la...

Maître Fabrice BARICHARD Droit de l'Urbanisme Grenoble
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4.5 (8 avis)

Maître Arthur LECLERC

57 Rue de Bayard Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Arthur LECLERC, avocat indépendant à Toulouse, intervient en droit des étrangers, droit de la santé et droit administratif et de la fonction publique. En droit administratif et de la fonction publique, Maître LECLERC défend les agents publics dans...

Maître Arthur LECLERC Droit de l'Urbanisme Toulouse
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Maître Jacques DELACHARLERIE

15 Rue des Mazières Évry 91000 France Évry 91000

Avocat Droit de l'Urbanisme Évry

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jacques DELACHARLERIE est un avocat exerçant à Évry, il traite les dossiers relatifs au droit public et au droit administratif. Ce professionnel du droit public intervient à la demande des agents de la fonction publique lorsque ceux-ci...

Maître Jacques DELACHARLERIE Droit de l'Urbanisme Évry

Maître Julien DI STEPHANO

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

7 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

  Trouver des solutions, et débloquer les situations : Maître Julien DI STEPHANO est avocat à Paris, et exerce partout en France en droit administratif et public, droit de la Fonction Publique et droit de l'Urbanisme. Il consacre...

Maître Julien DI STEPHANO Droit de l'Urbanisme Paris
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Maître Gérard PLUMASSEAU

41 faubourg Victor Hugo Pointe-à-Pitre 9710 France Pointe-à-Pitre 9710

Avocat Droit de l'Urbanisme Pointe-à-Pitre

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 276€ HT

Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour...

Maître Gérard PLUMASSEAU Droit de l'Urbanisme Pointe-à-Pitre

Maître Wenceslas MONZALA

1 rue du Tertre Beaucouzé 49070 France Beaucouzé 49070 5 5

Avocat Droit de l'Urbanisme Beaucouzé

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Docteur en droit public, Maître Wenceslas Monzala est avocat à Angers et exerce principalement en:   - Droit des étrangers et de la nationalité (titre de séjour, OQTF, visa, regroupement familial, régularisation, naturalisation, permis de conduire étranger, etc.); -...

Maître Wenceslas MONZALA Droit de l'Urbanisme Beaucouzé

5 (5 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit de l’urbanisme ?

La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.

Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.

Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.

Maître Nina POTIER

107 rue d'Arras Lille 59000 France Lille 59000 5 19

Avocat Droit de l'Urbanisme Lille

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT

Maître Nina POTIER est avocate au Barreau de Lille et défend les particuliers face aux administrations (droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité, droit de la fonction publique, droit de l'éducation, droit disciplinaire...). Maître Nina POTIER...

Maître Nina POTIER Droit de l'Urbanisme Lille
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5 (19 avis)

Maître VERONIQUE HEMERY

21 Rue Vaudrey Lyon 69003 France Lyon 69003

Avocat Droit de l'Urbanisme Lyon

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Véronique Hemery est avocate indépendante à Lyon, spécialisée en droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, ainsi qu'en droit administratif et public. Avec une approche rigoureuse et à l'écoute, Maître Hemery s'engage à défendre les intérêts...

Maître VERONIQUE HEMERY Droit de l'Urbanisme Lyon
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Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

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5 (1 avis)

33 rue de la République Bar-sur-Seine 10110 France Avocat Bar-sur-Seine 10110 5 1

Fondé en 2000

Avocat Droit de l'Urbanisme

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Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 33 rue de la République à Bar-Sur-Seine dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire à Troyes. Il intervient dans divers domaines...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas Avocat Bar-sur-Seine
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5 (1 avis)

Maître Florence Eva MARTIN

90 Rue d'Amsterdam Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Florence Eva MARTIN est avocat à Paris et elle exerce en droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la copropriété. Elle intervient en droit de l’immobilier et vous assiste pour des affaires relatives...

Maître Florence Eva MARTIN Droit de l'Urbanisme Paris
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Maître Xavier DISSOUBRAY

176 Boulevard Pereire Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

Entre 250 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Xavier Dissoubray est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit des associations et fondations, droit de la santé, droit de l’expropriation et préemption, droit de...

Maître Xavier DISSOUBRAY Droit de l'Urbanisme Paris

Maître Valentin Gazagne-Jammes

38 Rue d'Alsace Lorraine Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse

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Premier rendez-vous offert de 45 min

Avocat au barreau de Toulouse, j’exerce exclusivement dans le domaine du droit public et plus singulièrement en droit de la fonction publique et en droit de l’urbanisme. J’ai d'abord été formé dans deux cabinets français réputés pour intervenir...

Maître Valentin Gazagne-Jammes Droit de l'Urbanisme Toulouse
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Maître Anaïs DAUMONT

3 Place Saint-Pierre Nantes 44000 France Nantes 44000 4.7 16

Avocat Droit de l'Urbanisme Nantes

7 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert

Maître Anaïs DAUMONT est avocate à Nantes. Elle traite des affaires relatives au droit public / droit administratif, et principalement du droit de l’urbanisme et du droit de la fonction publique. Dans le cadre de son activité, Maître...

Maître Anaïs DAUMONT Droit de l'Urbanisme Nantes
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4.7 (16 avis)

Maître Haroon MALIK

48 rue de Londres Paris 75008 France Paris 75008 5 31

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 300 € HT

Maître Haroon MALIK est avocat à Paris et il opère en droit administratif (marchés publics, urbanisme, fonction publique) et en droit des étrangers et de la nationalité. Le cabinet compte 2 avocats. En droit administratif et public, Maître...

Maître Haroon MALIK Droit de l'Urbanisme Paris

5 (31 avis)

Maître Chloé LAMY

5 rue Bastide Montpellier 34000 France Montpellier 34000

Avocat Droit de l'Urbanisme Montpellier

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Chloé LAMY, avocate indépendante inscrite au Barreau de Montpellier, intervient auprès des particuliers, associations et entreprises dans la gestion de leurs démarches administratives, contentieux publics ou privés, ainsi que dans la défense de leurs droits fondamentaux. Maître LAMY...

Maître Chloé LAMY Droit de l'Urbanisme Montpellier
Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

4.5 (37 avis)

9 allée Court Saint Etienne Vaujours 93410 France Avocat Vaujours 93410 4.5 37

2 Avocats

Fondé en 1989

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit public & Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Avocat Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet SCP ARENTS TRENNEC est spécialisé en : 1) Droit public, 2) Droit de la famille, des personnes et du patrimoine, 3) Droit commercial, des affaires et de la concurrence. Les consultation se font au sein du...

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats Avocat Vaujours
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

4.5 (37 avis)

Maître Aude SANY

4 Rue du Parc de Clagny Versailles 78000 France Versailles 78000 5 2

Avocat Droit de l'Urbanisme Versailles

Entre 100 € et 150 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min

Maître Aude SANY est avocate indépendante à Versailles, intervenant en droit de l'environnement et en droit administratif. Forte d'une expérience significative acquise au sein de cabinets réputés, elle met son expertise au service de ses clients pour les...

Maître Aude SANY Droit de l'Urbanisme Versailles

5 (2 avis)

Maître Aline GONZALEZ

24 Rue Séguier Nîmes 30000 France Nîmes 30000 4.7 40

Avocat Droit de l'Urbanisme Nîmes

6 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aline GONZALEZ est avocat à Nîmes et elle exerce en droit public, droit de la construction, du dommage corporel, droit de l’immobilier, droit fiscal et droit des affairesSes domaines d’intervention en droit public sont également étendus. Ils incluent entre autres le droit...

Maître Aline GONZALEZ Droit de l'Urbanisme Nîmes
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4.7 (40 avis)

SELARL RICHARD & LEHMANN

25 rue de Saint-Lambert Nancy 54000 France Nancy 54000 4.4 27

Avocat Droit de l'Urbanisme Nancy

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

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UN CABINET QUI S'ENGAGE À VOS COTÉS La SELARL RICHARD & LEHMANN s’engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets et défendre vos intérêts. L'EXPERTISE EN DROIT PUBLIC Maître Claude RICHARD bénéficie de...

SELARL RICHARD & LEHMANN Droit de l'Urbanisme Nancy
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4.4 (27 avis)

Maître Oumar BERTÉ

156 Boulevard de Magenta Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

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Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Oumar BERTÉ est avocat à Paris et il intervient en droit international, en droit des étrangers, de la nationalité et de l'asile, en droit de la fonction publique, ainsi qu’en droit administratif et public. En droit international,...

Maître Oumar BERTÉ Droit de l'Urbanisme Paris
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Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI

11 boulevard Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001 4.8 24

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

4 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Je suis avocat au Barreau de Paris et j’interviens en Île-de-France comme sur l’ensemble du territoire national.J’ai développé une pratique tournée vers le droit immobilier (baux d’habitation et commerciaux, copropriété, ventes, litiges locatifs), le droit de la construction...

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI Droit de l'Urbanisme Paris
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4.8 (24 avis)

Quand consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :

 

  • Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme pour vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir un permis de construire. Il peut également les réaliser à votre place pour vous faciliter les choses.
  • Il peut aussi vous aider afin d’obtenir un plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols. L’obtention de ces documents est la meilleure façon pour éviter les oppositions.
  • Si vous avez prévu la réalisation d’un projet d’aménagement, vous pouvez contacter un avocat pour donner des conseils sur le montage de l’opération. Il peut également vous indiquer les procédures de lotissement ou de ZAC.

Comment consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet.

À noter :

Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.

Combien coûte un avocat en droit de l’urbanisme ?

Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées.

En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.

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