Trouvez un Avocat en Droit de l'Urbanisme

Maître Mélanie MARTINEZ

Toulouse 31000

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 180 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Se battre est un devoir ». Mon objectif : vous offrir des conseils sur-mesure, vous représenter en médiation et vous défendre devant les tribunaux. N’hésitez pas à me contacter pour une consultation personnalisée

Maître Mélanie MARTINEZ Droit de l'Urbanisme Toulouse

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Maître Delphine KRZISCH

Paris 75001

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Me KRZISCH s’occupe de l’ensemble des problématiques juridiques relevant du droit public (particulièrement en matière de commande publique, notamment exécution et recouvrement de créances contre une personne publique et de droit de la fonction publique). Le cabinet traite...

Maître Delphine KRZISCH Droit de l'Urbanisme Paris

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Maître Albert TREVES

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Avocat Marseille 13006

Fondé en 1990

Avocat Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses...

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Maître MOSHE BENHAMOU

Paris 75017

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Maître Moshe Benhamou est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l’expropriation et de la préemption, ainsi qu'en conflit de voisinage. Il est également compétent...

Maître MOSHE BENHAMOU Droit de l'Urbanisme Paris

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Maître Emilie PASCAL LABROT

Montpellier 34000

Avocat Droit de l'Urbanisme Montpellier

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Maître Emilie PASCAL LABROT vous accueille à son cabinet à Montpellier. Elle s’occupe de toute affaire liée au droit public, au droit public des affaires, au droit de l’urbanisme, au droit de la construction ainsi qu’au droit de...

Maître Emilie PASCAL LABROT Droit de l'Urbanisme Montpellier

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5 (24 avis)

Maître Joseph VAYSSETTES

Montpellier 34000

Avocat Droit de l'Urbanisme Montpellier

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit commercial et en droit des biens. Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour intervenir...

Maître Joseph VAYSSETTES Droit de l'Urbanisme Montpellier

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4.8 (16 avis)

Maître Ismaila SALL

Fréjus 83600

Avocat Droit de l'Urbanisme Fréjus

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous de 30 min à 65€ HT

Maître Ismaila SALL est avocat à Fréjus, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, ainsi que dans les conflits de voisinage. En...

Maître Ismaila SALL Droit de l'Urbanisme Fréjus

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Maître Anaïs DAUMONT

Nantes 44000

Avocat Droit de l'Urbanisme Nantes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous offert

Maître Anaïs DAUMONT est avocate à Nantes. Elle traite des affaires relatives au droit public / droit administratif, et principalement du droit de l’urbanisme et du droit de la fonction publique. Dans le cadre de son activité, Maître...

Maître Anaïs DAUMONT Droit de l'Urbanisme Nantes

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4.7 ()

Maître DOMITIA AVOCATS

Narbonne 11100

Avocat Droit de l'Urbanisme Narbonne

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

DOMITIA AVOCATS est un cabinet d'avocats indépendant situé à Narbonne, offrant une expertise pointue en Droit de l'Urbanisme, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier, Droit des sociétés, Droit de la construction et Droit de l'Environnement. Le cabinet accompagne...

Maître Nicolas BODSON

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Avocat Paris 75007

Fondé en 1997

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicolas BODSON est avocat à Paris et vous conseillera au mieux en droit public, droit administratif et en droit des fondations, fonds de dotation et associations. Pour le droit public, notre champ d'action comprend les travaux publics, les enquêtes publiques (appréciation de...

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Maître Claire Wurtz

Libourne 33500

Avocat Droit de l'Urbanisme Libourne

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Maître Claire WURTZ est avocate à Libourne et elle opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit de...

Maître Claire Wurtz Droit de l'Urbanisme Libourne

5 (15 avis)

Maître Gérard PLUMASSEAU

Pointe-à-Pitre 9710

Avocat Droit de l'Urbanisme Pointe-à-Pitre

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 276€ HT

Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour...

Maître Gérard PLUMASSEAU Droit de l'Urbanisme Pointe-à-Pitre

Maître Emmanuel LAMBERT

Dijon 21000

Avocat Droit de l'Urbanisme Dijon

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emmanuel LAMBERT est avocat à Dijon et il exerce spécifiquement en droit public, essentiellement en droit des marchés publics, de la fonction publique, des collectivités territoriales, de la responsabilité administrative, de l'urbanisme et en droit public de...

Maître Emmanuel LAMBERT Droit de l'Urbanisme Dijon

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5 (13 avis)

Maître Steeve MONTAGNE

Paris 75003

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Steeve MONTAGNE est Avocat depuis plus de 25 ans. Il exerce au sein du Barreau de PARIS. Ses domaines de compétence sont les suivants : 1 Il exerce en droit de l’Immobilier, de l'Urbanisme et de la Construction...

Maître Steeve MONTAGNE Droit de l'Urbanisme Paris

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Maître Manon LEULIET

Douai 59500

Avocat Droit de l'Urbanisme Douai

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT

Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif (à savoir droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, et tout autre...

Maître Manon LEULIET Droit de l'Urbanisme Douai

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Quelles affaires traite un avocat en droit de l’urbanisme ?

La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.

Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.

Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.

Maître Simon GRATIEN

Rouen 76000

Avocat Droit de l'Urbanisme Rouen

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Simon GRATIEN est avocat à Rouen et il opère en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des assurances (préjudices matériels et corporels), en droit commercial et des affaires, en droit bancaire, des garanties, des...

Maître Simon GRATIEN Droit de l'Urbanisme Rouen

5 ()

Maître Didier HOLLET

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4 (4 avis)

Avocat Toulon 83000

Fondé en 1997

Avocat Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Didier HOLLET est avocat à Toulon, il intervient en droit de l'urbanisme, droit public, droit routier, droit pénal, droit du dommage corporel et en droit commercial. Maître Didier HOLLET s'attache à vous accompagner en droit pénal devant...

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4 (4 avis)

Maître Frédéric DALIBARD

Joué-lès-Tours 37300

Avocat Droit de l'Urbanisme Joué-lès-Tours

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Frédéric DALIBARD est avocat au Barreau de Tours (37000) au sein du cabinet Walter & Garance Avocats : il y dirige le département " droit public et droit de la construction ", composé d'une équipe de 7...

Maître Frédéric DALIBARD Droit de l'Urbanisme Joué-lès-Tours

5 (3 avis)

Maître Merrah MENAHOURNA

Bayonne 64100

Avocat Droit de l'Urbanisme Bayonne

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en...

Maître Merrah MENAHOURNA Droit de l'Urbanisme Bayonne

5 (2 avis)

Maître Mathilde LE GUEN

Rennes 35000

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de l'Urbanisme Rennes

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mathilde LE GUEN est avocate Associée au sein du cabinet VIA AVOCATS à Rennes. Elle exerce en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et en droit de l'expropriation. Maître LE GUEN saura vous conseiller en droit administratif...

Maître Mathilde LE GUEN Droit de l'Urbanisme Rennes

5 (3 avis)

Maître Gora NIANG

Paris 75008

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Maître Gora NIANG est avocat au barreau de Paris. Il intervient principalement autour du triptyque construction – urbanisme – immobilier, et vous accompagne à chaque étape, que vous soyez en amont d’un projet, en cours de chantier, ou...

Maître Gora NIANG Droit de l'Urbanisme Paris

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Maître Camille TERRIER

Paris 75008

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Camille TERRIER est avocate à Paris et spécialisée en droit de l’immobilier. Elle vous accompagne pour tous litiges relatifs aux baux d'habitation ou aux baux commerciaux (dette locative, expulsion, congé, etc). Elle vous conseille en matière...

Maître Camille TERRIER Droit de l'Urbanisme Paris

5 (6 avis)

Maître Killian Bocquillon

Paris 75017

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Maître Killian Bocquillon est avocat au barreau de Paris, dédié au droit de l'urbanisme, au droit de l'immobilier, ainsi qu'aux conflits de voisinage. Avec une expérience de quatre ans dans le domaine immobilier, il offre des services tant...

Maître Jordan KERGOURLAY

Vannes 56000

Avocat Droit de l'Urbanisme Vannes

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires...

Maître Jordan KERGOURLAY Droit de l'Urbanisme Vannes

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Maître Thierry DEBARD

Saint-Raphaël 83700

Avocat Droit de l'Urbanisme Saint-Raphaël

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thierry DEBARD est avocat indépendant à Saint-Raphaël, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Assurances, Droit des Successions, Droit de l'Urbanisme, Droit de la santé, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier,...

Maître Thierry DEBARD Droit de l'Urbanisme Saint-Raphaël

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4.1 ()

Maître Perrine PION

Limoges 87000

Avocat Droit de l'Urbanisme Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 180 € et 280 € HT

Le premier rendez-vous peut être inclus dans le forfait d'intervention si ouverture d'un dossier (1h)

Maître Perrine PION vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit civil ou en droit pénal. Membre d'une association spécialisée dans la défense des mineurs, Maître PION assiste les mineurs dans l'ensemble des...

Maître Perrine PION Droit de l'Urbanisme Limoges

4.8 ()

Maître Flavie Baumelou

Montpellier 34000

Avocat Droit de l'Urbanisme Montpellier

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Depuis le début de son activité, Maître Flavie BAUMELOU a fait le choix de se consacrer exclusivement à la matière pénale. Maître Flavie BAUMELOU intervient à tous les stades de la procédure, et sur tout le...

Maître Flavie Baumelou Droit de l'Urbanisme Montpellier

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5 ()

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

Avocat Montigny-le-Bretonneux 78180

Fondé en 1999

Avocat Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON est avocat à Versailles et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit immobilier et droit administratif. Maître POULIQUEN-GOURMELON met ses compétences en droit de la famille, des...

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON Avocat Montigny-le-Bretonneux

Maître Arnaud KPONDJO

Saint-Maur 94100

Avocat Droit de l'Urbanisme Saint-Maur

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 200 € et 350 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître KPONDJO Arnaud dispose d'une connaissance approfondie des différentes matières du droit public, allant des litiges administratifs aux conseils juridiques complexes. Son parcours professionnel a été marqué par une série de réussites dans des affaires variées, démontrant ainsi...

Maître Arnaud KPONDJO Droit de l'Urbanisme Saint-Maur

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4.8 ()

Maître Fabien HOFFMANN

Toulon 83000

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulon

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Pour toute question relative aux conséquences juridiques ou contentieuses du COVID-19, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail dédiée : [email protected] Le cabinet vous orientera gratuitement dans vos démarches. ---------- Fabien HOFFMANN, spécialiste en droit public, intervient en...

Maître Fabien HOFFMANN Droit de l'Urbanisme Toulon

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Quand consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :

Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme pour vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir un permis de construire. Il peut également les réaliser à votre place pour vous faciliter les choses.
Il peut aussi vous aider afin d’obtenir un plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols. L’obtention de ces documents est la meilleure façon pour éviter les oppositions.
Si vous avez prévu la réalisation d’un projet d’aménagement, vous pouvez contacter un avocat pour donner des conseils sur le montage de l’opération. Il peut également vous indiquer les procédures de lotissement ou de ZAC.

Comment consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet.

À noter :

Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.

Combien coûte un avocat en droit de l’urbanisme ?

Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées.

En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.

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