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Avocat Bordeaux
Maître Anne-Claire BOYEZ Avocat Bordeaux

Maître Anne-Claire BOYEZ

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Avocat Bordeaux

Fondé en 2012

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Maître Elisa KONOPKA Avocat Draguignan

Maître Elisa KONOPKA

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Avocat Draguignan

Fondé en 2009

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ORN’Avocats

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Avocat Alençon

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Cabinet MATHIEU & BOURG  Avocat Dijon

CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS

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Avocat Dijon

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Avocat Droit des mineurs

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en droit des mineurs :

Maître Jean-Pierre BINON

78 rue paradis Marseille 13006 France Marseille 13006 4.6 20

Maître Jean-Pierre BINON Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit immobilier & Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Avocat Droit des mineurs Marseille

47 ans d’expérience

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Maître Jean-Pierre BINON est Avocat à Marseille. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Maître Jean-Pierre BINON vous conseille et vous représente en droit...

Maître Jean-Pierre BINON Droit des mineurs Marseille
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4.6 (20 avis)

Maître Frédérique PRÊTRE-SABIN

43 boulevard Vaulabelle Auxerre 89000 France Auxerre 89000 4.6 46

Avocat Droit des mineurs Auxerre

30 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT

Maître Frédérique PRÊTRE-SABIN est avocat à Auxerre, elle traite en droit civil, droit de l'immobilier, droit commercial, droit du travail, droit de la famille, droit des mineurs. Elle exerce en droit civil et tout ce qui est relatif...

Maître Frédérique PRÊTRE-SABIN Droit des mineurs Auxerre
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4.6 (46 avis)

Maître Perrine PION

15 rue la Reynie Limoges 87000 France Limoges 87000 4.8 6

Avocat Droit des mineurs Limoges

7 ans d’expérience

Entre 180 € et 280 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Entre 180 € et 280 € HT

Le premier rendez-vous peut être inclus dans le forfait d'intervention si ouverture d'un dossier (1h)

Maître Perrine PION vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit civil ou en droit pénal. Membre d'une association spécialisée dans la défense des mineurs, Maître PION assiste les mineurs dans l'ensemble des...

Maître Perrine PION Droit des mineurs Limoges

4.8 (6 avis)

Maître Séverine DUPUY-BUSSON

Maître Séverine DUPUY-BUSSON

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4 (3 avis)

14 Rue Vivienne Paris 75002 France Avocat Paris 75002 4 3

Fondé en 2010

Avocat Droit des mineurs

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Au cas par cas.

Experte dans l'accompagnement des victimes les plus vulnérables

Maître Séverine DUPUY-BUSSON Avocat Paris
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4 (3 avis)

Maître Clara MAULÉON

51 Boulevard Béranger Tours 37000 France Tours 37000 5 1

Avocat Droit des mineurs Tours

4 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Clara MAULÉON, avocate à Tours, vous accompagne avec rigueur et dynamisme dans toutes vos problématiques en matière de droit civil. Elle intervient plus particulièrement en droit de la construction et de l'immobilier, droit des assurances, contrat et responsabilité....

Maître Clara MAULÉON Droit des mineurs Tours

5 (1 avis)

Maître Alexandre LIANCIER

12 Rue Gambetta Nevers 58000 France Nevers 58000 4.3 33

Avocat Droit des mineurs Nevers

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Maître Alexandre LIANCIER est avocat depuis 2011 au barreau de Nevers et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 12 rue Gambetta. Maître LIANCIER vous conseille en droit civil aussi bien en droit des personnes, qu'en...

Maître Alexandre LIANCIER Droit des mineurs Nevers

4.3 (33 avis)

Maître Elisa KONOPKA

Maître Elisa KONOPKA

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5 (41 avis)

26 rue de la République Draguignan 83300 France Avocat Draguignan 83300 5 41

Fondé en 2009

Avocat Droit des mineurs

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Elisa KONOPKA est avocat à Draguignan et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail et droit pénal. Maître KONOPKA intervient en matière de droit de la famille,...

Maître Elisa KONOPKA Avocat Draguignan
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Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois

1 Bd de la Trémouille Dijon 21000 France Dijon 21000

Avocat Droit des mineurs Dijon

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Le cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Bd de la Trémouille à Dijon. Le cabinet dispose également d'un bureau secondaire situé au 17 rue de Bourg à Chatillon-sur-Seine. Le cabinet vous propose...

Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois Droit des mineurs Dijon

Maître Marie DROUET

3 Place Saint-Pierre Nantes 44000 France Nantes 44000 5 39

Avocat Droit des mineurs Nantes

7 ans d’expérience

Entre 210 € et 210 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Entre 210 € et 210 € HT

Première consultation : 90 € TTC. Si ouverture de dossier par la suite, le montant est déduit des honoraires à intervenir. (1h)

Maître Marie DROUET est avocate à Nantes et exerce majoritairement en droit de la famille et en droit pénal. Elle exerce dans la SELARL CLAVIER DROUET AVOCATES, aux côtés de Maître Romane CLAVIER. Elle peut vous conseiller en droit...

Maître Marie DROUET Droit des mineurs Nantes
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5 (39 avis)

Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur

Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur

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4.2 (11 avis)

12 Rue Amiral Nielly Brest 29200 France Avocat Brest 29200 4.2 11

Fondé en 1992

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Chantal SÈVE est avocate généraliste  forte d'une expérience de plus de 32 années au Barreau de BREST. Maître SÈVE vous épaule en droit de la famille pour les affaires touchant le divorce, la liquidation et le partage...

Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur Avocat Brest
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4.2 (11 avis)

Maître Adèle Vidal-Giraud

3 Place Saint-Pierre Nantes 44000 France Nantes 44000 5 4

Avocat Droit des mineurs Nantes

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 75€ HT

Maître Adèle VIDAL-GIRAUD est avocate à Nantes et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit pénal. En droit de la famille, Maître VIDAL-GIRAUD vous conseille et...

Maître Adèle Vidal-Giraud Droit des mineurs Nantes
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5 (4 avis)

Maître Audrey TOUTAIN

36 Cours Mirabeau Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit des mineurs Aix-en-Provence

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Audrey TOUTAIN est avocat à Aix-en-Provence et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des successions, droit pénal et droit international privé. Maître TOUTAIN dispose d'une expertise reconnue en droit de...

Maître Audrey TOUTAIN Droit des mineurs Aix-en-Provence
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Maître Côme SALARD

22 bis Rue Jouffroy d'Abbans Paris 75017 France Paris 75017 5 3

Avocat Droit des mineurs Paris

3 ans d’expérience

Entre 100 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Côme SALARD est un avocat inscrit au Barreau de Paris, où il exerce avec rigueur, engagement et détermination. Il défend les droits de ses clients tant en conseil qu’en contentieux, en privilégiant une approche stratégique, humaine et...

Maître Côme SALARD Droit des mineurs Paris
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5 (3 avis)

Sophie NOGARO SUDERIE

32 rue Miramar Toulouse 31200 France Toulouse 31200 5 9

Avocat Droit des mineurs Toulouse

15 ans d’expérience

Entre 100 € et 120 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 100 € et 120 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 65€ HT

Maître Sophie NOGARO SUDERIE – Une avocate engagée à vos côtés

Sophie NOGARO SUDERIE Droit des mineurs Toulouse
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5 (9 avis)

Maître Rachid BOUZID

15 Boulevard Rocheplatte Orléans 45000 France Orléans 45000

Avocat Droit des mineurs Orléans

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT

Maître Rachid BOUZID, avocat au Barreau d’Orléans est titulaire d’un doctorat en droit, exerce une activité généraliste avec une compétence affirmée dans plusieurs domaines clés du contentieux. Son cabinet, guidé par des valeurs de rigueur, d’écoute et de...

Maître Rachid BOUZID Droit des mineurs Orléans
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Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Johanna CANO

50 Cours Mirabeau Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100 4.9 54

Avocat Droit des mineurs Aix-en-Provence

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Premier rendez-vous payant

Maître Johanna CANO est avocate en Aix-en-Provence. Elle exerce en droit pénal et droit de la famille. Sa réactivité lui permet de répondre à toutes vos urgences. Maître Johanna CANO vous assiste en droit pénal. Elle accompagne ses...

Maître Johanna CANO Droit des mineurs Aix-en-Provence

4.9 (54 avis)

Maître Maïwenn TASCHER

3 Quai Vauban Besançon 25000 France Besançon 25000

Avocat Droit des mineurs Besançon

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Maître Maïwenn Tascher est avocat à Besançon et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit international, droit des mineurs (avocat d'enfant) et droit des étrangers et de la nationalité. Maître...

Maître Maïwenn TASCHER Droit des mineurs Besançon

Maître Noelly VALOIS

10 Rue Notre Dame Royan 17200 France Royan 17200 5 1

Avocat Droit des mineurs Royan

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Noelly VALOIS est avocat à Royan et elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des contrats et droit des mineurs. Elle vous conseille en droit de la famille lors de...

Maître Noelly VALOIS Droit des mineurs Royan

5 (1 avis)

Maître Maud NAVENOT

1 Rue Thiers La Roche-sur-Yon 85000 France La Roche-sur-Yon 85000 4.8 6

Avocat Droit des mineurs La Roche-sur-Yon

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Maud NAVENOT est avocat généraliste à La Roche-sur-Yon et intervient en droit pénal, droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce et droit des mineurs. Maître NAVENOT vous assiste en...

Maître Maud NAVENOT Droit des mineurs La Roche-sur-Yon
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4.8 (6 avis)

Maître Xavier LADROIT

31 Rue Maréchal Joffre Rennes 35000 France Rennes 35000 5 3

Avocat Droit des mineurs Rennes

7 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT

Avocat au Barreau de Rennes, je vous accompagne en droit de la famille (divorce, séparation, autorité parentale, résidence des enfants, pensions alimentaires, liquidation de régime matrimonial) et en droit pénal (que vous soyez victime ou auteur). Membre du...

Maître Xavier LADROIT Droit des mineurs Rennes

5 (3 avis)

Maître Marie-France TILLY-GARAUD

49 boulevard Robespierre Poissy 78300 France Poissy 78300

Avocat Droit des mineurs Poissy

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Marie-France TILLY-GARAUD est avocate à Poissy et elle exerce en droit de la famille, droit du travail, en droit du crédit et de la consommation et en droit pénal. Concernant le droit de la famille, cette avocate...

Maître Marie-France TILLY-GARAUD Droit des mineurs Poissy
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Maître Sabrina LATHUS

42 rue des Salières Langon 33210 France Langon 33210 4 21

Avocat Droit des mineurs Langon

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

Maître Sabrina LATHUS est avocat depuis 2007 au barreau de Bordeaux et vous reçoit personnellement au sein de son cabinet situé au 42 rue des Salières à LANGON (33210). Maître Sabrina LATHUS intervient essentiellement en droit de la...

Maître Sabrina LATHUS Droit des mineurs Langon
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4 (21 avis)

Maître Jeanne BENGONO

Maître Jeanne BENGONO

4.8 (200 avis)

7 avenue François Mitterrand Le Mans 72000 France Avocat Le Mans 72000 4.8 200

Fondé en 2014

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Le Cabinet BENGONO AVOCATS vous accueille au Mans, à Sablé-sur-Sarthe et à Rennes. Notre cabinet, reconnu pour son expertise, intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Droit des Étrangers et de la Nationalité, et en Droit Pénal.Le...

Maître Jeanne BENGONO Avocat Le Mans

4.8 (200 avis)

Maître Sandrine PATRIER

6 allée des tanneurs Nantes 44000 France Nantes 44000 4.1 9

Avocat Droit des mineurs Nantes

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Sandrine PATRIER est avocate à Nantes. Elle vous représente en droit de la famille, en droit des biens, en droit des mineurs et en droit pénal. Maître Sandrine PATRIER intervient en droit de la famille, des personnes...

Maître Sandrine PATRIER Droit des mineurs Nantes

4.1 (9 avis)

Maître Sylvie CAPDEPUY

4 Place Rodesse Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 14

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

19 ans d’expérience

Entre 150 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous facturé 120 € TTC, sauf sI ouverture de dossier

Maître Sylvie CAPDEPUY exerce en tant qu'avocat à Bordeaux depuis 2006 et elle intervient à vos côtés en droit civil et plus principalement dans des domaines comme le droit de la famille, le droit des mineurs, et le...

Maître Sylvie CAPDEPUY Droit des mineurs Bordeaux
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5 (14 avis)

Maître Asiye ORUNCAK

3 Quai de la Brise Créteil 94000 France Créteil 94000 5 12

Avocat Droit des mineurs Créteil

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance...

Maître Asiye ORUNCAK Droit des mineurs Créteil
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5 (12 avis)

Maître Isabelle GUERIN

75 Rue Larevellière Angers 49100 France Angers 49100 5 11

Avocat Droit des mineurs Angers

31 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Isabelle GUERIN avocate au barreau d'Angers a prêté serment en 1994 . Elle  reçoit au sein de son cabinet situé 75 rue Larévellière mais aussi sur rendez-vous téléphoniques ou en visio. Maître GUERIN vous propose conseils et assistance...

Maître Isabelle GUERIN Droit des mineurs Angers

5 (11 avis)

Maître Margot FAURE

26 Rue de Clichy Paris 75009 France Paris 75009 4.6 11

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Margot FAURE est avocate au Barreau de Paris, diplômée de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, de l’Institut de Criminologie de Paris et de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Grâce à ses expériences en juridictions et en ONG, elle porte...

Maître Margot FAURE Droit des mineurs Paris
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4.6 (11 avis)

Maître Karen MELLIER

2 Rue de la Hallebarde Orléans 45000 France Orléans 45000

Avocat Droit des mineurs Orléans

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Karen MELLIER est avocat à Orléans et opère en : - droit de la famille, pour les affaires relatives aux pension alimentaire, droit de visite et d'hébergement, séparation, liquidation d'indivisions, PACS, filiation, adoption ... - divorce, qu'il...

Maître Karen MELLIER Droit des mineurs Orléans

Maître Bérénice CHECCHI

25 rue Georges Teissier Saint-Étienne 42000 France Saint-Étienne 42000 5 1

Avocat Droit des mineurs Saint-Étienne

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Bérénice CHECCHI est avocate à Saint-Étienne et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  En...

Maître Bérénice CHECCHI Droit des mineurs Saint-Étienne
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5 (1 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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