ORN’Avocats
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Avocat Alençon
2 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Vous pouvez être contacté par un avocat sélectionné par Justifit :
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Avocat Alençon
2 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
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Avocat Lille
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Avocat Villers-lès-Nancy
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs
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Avocat Saint-Étienne
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en droit des mineurs :
Toulouse 31000
Avocat Droit des mineurs Toulouse
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Mylène TROLONG est avocate à Toulouse et elle opère en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des contrats et du surendettement. En droit de la famille, Maître Mylène TROLONG vous représente dans le...
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4.2 ()
Toulouse 31400
Avocat Droit des mineurs Toulouse
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Maître Laura NEGRINI est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit de la consommation. ...
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Lille 59000
Avocat Droit des mineurs Lille
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Aude COMBOURIEU exerce en sa qualité d'avocate depuis 2019. Son domaine de compétences est le suivant :le Droit Pénal des Majeurs et des Mineurs tant du côté de la défense que pour les parties civiles,l'Assistance Educative devant le Juge des Enfants le Droit...
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5 ()
Lyon 69006
Avocat Droit des mineurs Lyon
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marine CAUCHI est avocate à Lyon et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs et en droit pénal ( en lien avec la matière familiale ). Maître Marine CAUCHI est spécialisée en droit...
5 ()
Lyon 69003
Avocat Droit des mineurs Lyon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Premier rendez-vous offert
Maître Allison DE BARROS est avocate indépendante au barreau de Lyon, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de la famille, droit des mineurs, et droit civil. En droit du travail,...
5 ()
Roubaix 59100
Avocat Droit des mineurs Roubaix
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Premier rendez-vous de 1h à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Lolita LOIZEAU est avocate au Barreau de Lille. Installée à Roubaix (59100), elle exerce en tant qu’avocat indépendant et intervient principalement en droit de la famille, divorce, droit des mineurs et droit pénal. Avocat vérifié avec 11...
5 ()
Grenoble 38000
Avocat Droit des mineurs Grenoble
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Avocate expérimentée en droit des personnes et de la famille
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5 ()
Nantes 44300
Avocat Droit des mineurs Nantes
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier entretien téléphonique offert (15 min)
Vous cherchez un avocat impliqué, accessible et combatif ? Le Cabinet de Maître Walid CHAMKHI vous accompagne avec rigueur et passion en droit pénal, droit rural et droit privé. En consacrant son temps à un nombre volontairement limité...
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Paris 75116
Avocat Droit des mineurs Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Entre 180 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Théa Fourdrinier est avocate au Barreau de Paris. Diplômée du Master II Justice, procès et procédures de la Faculté de Droit de Montpellier, elle exerce principalement en droit des contentieux, avec une pratique à la fois pénale et...
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Nevers 58000
Avocat Droit des mineurs Nevers
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Maître Alexandre LIANCIER est avocat depuis 2011 au barreau de Nevers et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 12 rue Gambetta. Maître LIANCIER vous conseille en droit civil aussi bien en droit des personnes, qu'en...
4.3 ()
Perpignan 66100
Avocat Droit des mineurs Perpignan
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Entre 120 € et 170 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
Maître Edith ALAUZET est avocate à Perpignan, une expérience auprès des Commissions des Lois, lui permet d'avoir une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en matière de baux commerciaux et habitation: exécution, loyers impayés,...
Strasbourg 67000
Avocat Droit des mineurs Strasbourg
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Aurore SUTTER est avocate à Strasbourg. Elle vous représente en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des contrats mais également de droit de la famille. Elle saura vous orienter dans vos différentes démarches, vous...
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4.3 ()
Nogent-le-Rotrou 28400
Avocat Droit des mineurs Nogent-le-Rotrou
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Maître Lucie DAVID est avocate à Nogent le Rotrou. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs, droit du dommage corporel, droit routier et droit civil. Elle peut également vous accueillir le samedi matin,...
4.7 ()
Paris 75014
Avocat Droit des mineurs Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h 30 min à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Amandine DEVIANNE est avocate indépendante à Paris, spécialisée en Droit de la Famille. Avec une approche axée sur la confiance et la fiabilité, elle s'engage à fournir des conseils juridiques de qualité et à défendre les intérêts...
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5 ()
Rouen 76100
Avocat Droit des mineurs Rouen
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Maître Ernestine Marianne NJEM EYOUM est avocate à Rouen et elle exerce en droit de la famille, en droit de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de...
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4.1 ()
Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.
Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.
Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.
Meaux 77100
Avocat Droit des mineurs Meaux
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Anissa EL KHADRAOUI est avocate à Meaux et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Anissa EL KHADRAOUI propose conseils et assistance...
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Paris 75010
Avocat Droit des mineurs Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Clara Coulon est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit international, médiation et arbitrage, droit des mineurs et notamment le placement des enfants. Avec un master en...
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Rennes 35000
Avocat Droit des mineurs Rennes
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Maître Bénédicte GOSSELIN est avocat à Rennes et opère en droit pénal et en droit de la famille. Elle vous conseille en droit de la famille qui est un domaine qui prend en compte divers aspects tels que...
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5 ()
Bordeaux 33800
Avocat Droit des mineurs Bordeaux
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Mikael SAINTE-CROIX est avocat au barreau de Bordeaux, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des successions, droit de la famille, droit pénal, droit routier, droit des mineurs, droit civil, droit de la...
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4.2 ()
Le Raincy 93340
Avocat Droit des mineurs Le Raincy
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
Maître Rifka MIMOUNI PERES est avocat inscrit au barreau de Seine-Saint-Denis ayant prêté serment en 2008. Elle vous reçoit au sein de son cabinet au Raincy situé à proximité de la station RER : Gare du Raincy-villemomble (ligne...
4.7 ()
Paris 75116
Avocat Droit des mineurs Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Premier rendez-vous à 280€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Clara LE LOUET est avocate à Paris et exerce principalement en droit pénal mais également en droit de la famille et en droit des mineurs. En droit pénal, Maître Clara LE LOUET vous assistera à tous les...
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Besançon 25000
Avocat Droit des mineurs Besançon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Florent DIAZ est avocat à Besançon et il opère en droit pénal, droit des mineurs, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. D’une part, Maître Florent DIAZ opère en droit pénal pour tout type d’infraction...
Marseille 13001
Avocat Droit des mineurs Marseille
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Julia CAVÉ est avocate à Marseille et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu'en droit de la famille et droit des mineurs. Maître Julia CAVÉ vous aidera dans le cadre de vos demandes...
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Rouen 76000
Avocat Droit des mineurs Rouen
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Maître Océane DUTERDE est avocate à Rouen et exerce en Droit civil général, Droit pénal mais également Droit de la construction/immobilier. Elle vous accompagne en Droit Civil pour les questions relatives aux contrats, aux personnes, ou encore les litiges...
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Limoges 87000
Avocat Droit des mineurs Limoges
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption,...
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5 ()
Strasbourg 67000
Avocat Droit des mineurs Strasbourg
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître Sylvia FOTI est avocate à Strasbourg qui vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal et en droit de l’immobilier.Elle exerce à titre principal à Strasbourg, au 15 Rue Sellenick (67000), et dispose...
5 ()
Paris 75017
Avocat Droit des mineurs Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Lauren DEPLANQUE est avocate indépendante au barreau de Paris, spécialisée en Droit de la Famille, Droit pénal, et Droit des mineurs. Elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans toutes les étapes...
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4.8 ()
Clermont-Ferrand 63000
Avocat Droit des mineurs Clermont-Ferrand
36 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître Frédérique Fouques-Labro exerce la profession d'avocat à Clermont-Ferrand et intervient pour l'essentiel en droit de la famille, droit du divorce et droit des mineurs. Disposant d'une solide expérience, Maître Fouques-Labro exerce en droit de la famille et...
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4.1 ()
Alfortville 94140
Avocat Droit des mineurs Alfortville
30 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 140 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 116€ HT
Maître Barbara WAGER est avocate à Alfortville. Elle a axé son expertise en droit de la famille, des personnes et du patrimoine ainsi qu'en droit du travail. En matière de droit de la famille, Maître Barbara WAGER apporte...
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5 ()
Gagny 93220
Avocat Droit des mineurs Gagny
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Christel LE BRIS-OHLEYER est avocate à Gagny et elle opère en droit pénal et en droit de la famille. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Christel LE BRIS-OHLEYER propose assistance et conseils dans le cadre...
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Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.
Bon à savoir
En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.
Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :
Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.
Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.
En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.