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4,4 (16 avis)

Avocat Alençon

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Avocat Droit des mineurs
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4.8 (54 avis)

Avocat Lille

Fondé en 2016

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4.5 (88 avis)

Avocat Villers-lès-Nancy

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Avocat Saint-Étienne

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Avocat Droit des mineurs

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en droit des mineurs :

Maître Mylène TROLONG

7 rue des prêtres Toulouse 31000 France Toulouse 31000 4.2 5

Avocat Droit des mineurs Toulouse

2 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Mylène TROLONG est avocate à Toulouse et elle opère en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des contrats et du surendettement. En droit de la famille, Maître Mylène TROLONG vous représente dans le...

Maître Mylène TROLONG Droit des mineurs Toulouse
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4.2 (5 avis)

Maître Laura NEGRINI

27 Chemin des Maraîchers - Bât 5 Toulouse 31400 France Toulouse 31400

Avocat Droit des mineurs Toulouse

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Maître Laura NEGRINI est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit de la consommation. ...

Maître Laura NEGRINI Droit des mineurs Toulouse
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Maître Aude COMBOURIEU

12 Rue de Cannes Lille 59000 France Lille 59000 5 20

Avocat Droit des mineurs Lille

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aude COMBOURIEU exerce en sa qualité d'avocate depuis 2019. Son domaine de compétences est le suivant  :le Droit Pénal des Majeurs et des Mineurs tant du côté de la défense que pour les parties civiles,l'Assistance Educative devant le Juge des Enfants le Droit...

Maître Aude COMBOURIEU Droit des mineurs Lille
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5 (20 avis)

Maître Marine CAUCHI

104 rue Ney Lyon 69006 France Lyon 69006 5 2

Avocat Droit des mineurs Lyon

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Marine CAUCHI est avocate à Lyon et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs et en droit pénal ( en lien avec la matière familiale ). Maître Marine CAUCHI est spécialisée en droit...

Maître Marine CAUCHI Droit des mineurs Lyon

5 (2 avis)

Maître Allison DE BARROS

100 Avenue Maréchal de Saxe Lyon 69003 France Lyon 69003 5 11

Avocat Droit des mineurs Lyon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert

Maître Allison DE BARROS est avocate indépendante au barreau de Lyon, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de la famille, droit des mineurs, et droit civil. En droit du travail,...

Maître Allison DE BARROS Droit des mineurs Lyon

5 (11 avis)

Maître LOLITA LOIZEAU

113 Av. Jean Lebas Roubaix 59100 France Roubaix 59100 5 34

Avocat Droit des mineurs Roubaix

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Premier rendez-vous de 1h à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Lolita LOIZEAU est avocate au Barreau de Lille. Installée à Roubaix (59100), elle exerce en tant qu’avocat indépendant et intervient principalement en droit de la famille, divorce, droit des mineurs et droit pénal. Avocat vérifié avec 11...

Maître LOLITA LOIZEAU Droit des mineurs Roubaix

5 (34 avis)

Maître Emeline GAYET

4 Rue Gabriel Péri Grenoble 38000 France Grenoble 38000 5 7

Avocat Droit des mineurs Grenoble

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate expérimentée en droit des personnes et de la famille

Maître Emeline GAYET Droit des mineurs Grenoble
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5 (7 avis)

Maître Walid CHAMKHI

37 Rue Félix Lemoine Nantes 44300 France Nantes 44300

Avocat Droit des mineurs Nantes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier entretien téléphonique offert (15 min)

Vous cherchez un avocat impliqué, accessible et combatif ? Le Cabinet de Maître Walid CHAMKHI vous accompagne avec rigueur et passion en droit pénal, droit rural et droit privé.  En consacrant son temps à un nombre volontairement limité...

Maître Walid CHAMKHI Droit des mineurs Nantes
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Maître Théa FOURDRINIER

37 Avenue Victor Hugo Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Droit des mineurs Paris

Entre 180 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Théa Fourdrinier est avocate au Barreau de Paris. Diplômée du Master II Justice, procès et procédures de la Faculté de Droit de Montpellier, elle exerce principalement en droit des contentieux, avec une pratique à la fois pénale et...

Maître Théa FOURDRINIER Droit des mineurs Paris
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Maître Alexandre LIANCIER

12 Rue Gambetta Nevers 58000 France Nevers 58000 4.3 33

Avocat Droit des mineurs Nevers

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Alexandre LIANCIER est avocat depuis 2011 au barreau de Nevers et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 12 rue Gambetta. Maître LIANCIER vous conseille en droit civil aussi bien en droit des personnes, qu'en...

Maître Alexandre LIANCIER Droit des mineurs Nevers

4.3 (33 avis)

Edith ALAUZET

83 Avenue Eole Perpignan 66100 France Perpignan 66100

Avocat Droit des mineurs Perpignan

3 ans d’expérience

Entre 120 € et 170 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 120 € et 170 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Edith ALAUZET est avocate à Perpignan, une expérience auprès des Commissions des Lois, lui permet d'avoir une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en matière de baux commerciaux et habitation: exécution, loyers impayés,...

Edith ALAUZET Droit des mineurs Perpignan

Maître Aurore SUTTER

18 Rue Kuhn Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 4.3 4

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aurore SUTTER est avocate à Strasbourg. Elle vous représente en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des contrats mais également de droit de la famille. Elle saura vous orienter dans vos différentes démarches, vous...

Maître Aurore SUTTER Droit des mineurs Strasbourg
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4.3 (4 avis)

Maître Lucie DAVID

13 Clos Couronnet Nogent-le-Rotrou 28400 France Nogent-le-Rotrou 28400 4.7 15

Avocat Droit des mineurs Nogent-le-Rotrou

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Lucie DAVID est avocate à Nogent le Rotrou. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs, droit du dommage corporel, droit routier et droit civil. Elle peut également vous accueillir le samedi matin,...

Maître Lucie DAVID Droit des mineurs Nogent-le-Rotrou

4.7 (15 avis)

Maître Amandine DEVIANNE

47 Rue Rémy Dumoncel Paris 75014 France Paris 75014 5 5

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Amandine DEVIANNE est avocate indépendante à Paris, spécialisée en Droit de la Famille. Avec une approche axée sur la confiance et la fiabilité, elle s'engage à fournir des conseils juridiques de qualité et à défendre les intérêts...

Maître Amandine DEVIANNE Droit des mineurs Paris
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5 (5 avis)

Maître Ernestine Marianne NJEM EYOUM

65 avenue de Bretagne ( immeuble morency 8 ème étage ) Rouen 76100 France Rouen 76100 4.1 15

Avocat Droit des mineurs Rouen

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Maître Ernestine Marianne NJEM EYOUM est avocate à Rouen et elle exerce en droit de la famille, en droit de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de...

Maître Ernestine Marianne NJEM EYOUM Droit des mineurs Rouen
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4.1 (15 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Anissa EL KHADRAOUI

6 rue Aristide Briand Meaux 77100 France Meaux 77100

Avocat Droit des mineurs Meaux

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anissa EL KHADRAOUI est avocate à Meaux et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Anissa  EL KHADRAOUI propose conseils et assistance...

Maître Anissa  EL KHADRAOUI Droit des mineurs Meaux
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Maître Clara COULON

201 Rue du Faubourg Saint-Denis Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Droit des mineurs Paris

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Clara Coulon est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit international, médiation et arbitrage, droit des mineurs et notamment le placement des enfants. Avec un master en...

Maître Clara COULON Droit des mineurs Paris
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Maître Bénédicte GOSSELIN

4 quai de Richemont Rennes 35000 France Rennes 35000 5 2

Avocat Droit des mineurs Rennes

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Bénédicte GOSSELIN est avocat à Rennes et opère en droit pénal et en droit de la famille. Elle vous conseille en droit de la famille qui est un domaine qui prend en compte divers aspects tels que...

Maître Bénédicte GOSSELIN Droit des mineurs Rennes
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5 (2 avis)

Maître Mikael SAINTE-CROIX

111 Cours de l'Argonne Bordeaux 33800 France Bordeaux 33800 4.2 5

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Mikael SAINTE-CROIX est avocat au barreau de Bordeaux, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des successions, droit de la famille, droit pénal, droit routier, droit des mineurs, droit civil, droit de la...

Maître Mikael SAINTE-CROIX Droit des mineurs Bordeaux
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4.2 (5 avis)

Maître Rifka MIMOUNI PERES

12-14 allée Victor Hugo Le Raincy 93340 France Le Raincy 93340 4.7 12

Avocat Droit des mineurs Le Raincy

17 ans d’expérience

Entre 100 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Rifka MIMOUNI PERES est avocat inscrit au barreau de Seine-Saint-Denis ayant prêté serment en 2008. Elle vous reçoit au sein de son cabinet au Raincy situé à proximité de la station RER : Gare du Raincy-villemomble (ligne...

Maître Rifka MIMOUNI PERES Droit des mineurs Le Raincy

4.7 (12 avis)

Maître Clara LE LOUET

8 rue Picot Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 280€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Clara LE LOUET est avocate à Paris et exerce principalement en droit pénal mais également en droit de la famille et en droit des mineurs.  En droit pénal, Maître Clara LE LOUET vous assistera à tous les...

Maître Clara LE LOUET Droit des mineurs Paris
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Maître Florent DIAZ

23 Rue Gambetta Besançon 25000 France Besançon 25000

Avocat Droit des mineurs Besançon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Florent DIAZ est avocat à Besançon et il opère en droit pénal, droit des mineurs, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. D’une part, Maître Florent DIAZ opère en droit pénal pour tout type d’infraction...

Maître Florent DIAZ Droit des mineurs Besançon

Maître Julia CAVÉ

33 rue Francis Davso Marseille 13001 France Marseille 13001

Avocat Droit des mineurs Marseille

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Julia CAVÉ est avocate à Marseille et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu'en droit de la famille et droit des mineurs. Maître Julia CAVÉ vous aidera dans le cadre de vos demandes...

Maître Julia CAVÉ Droit des mineurs Marseille
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Maître Océane DUTERDE

21 Rue Jeanne d’Arc Rouen 76000 France Rouen 76000

Avocat Droit des mineurs Rouen

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Océane DUTERDE est avocate à Rouen et exerce en Droit civil général, Droit pénal mais également Droit de la construction/immobilier. Elle vous accompagne en Droit Civil pour les questions relatives aux contrats, aux personnes, ou encore les litiges...

Maître Océane DUTERDE Droit des mineurs Rouen
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Maître Océane TREHONDAT-LE HECH

75 Boulevard Gambetta Limoges 87000 France Limoges 87000 5 2

Avocat Droit des mineurs Limoges

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption,...

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH Droit des mineurs Limoges
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5 (2 avis)

Maître Sylvia FOTI

15 rue Sellenick Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 5 19

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Sylvia FOTI est avocate à Strasbourg qui vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal et en droit de l’immobilier.Elle exerce à titre principal à Strasbourg, au 15 Rue Sellenick (67000), et dispose...

Maître Sylvia FOTI Droit des mineurs Strasbourg

5 (19 avis)

Maître Lauren DEPLANQUE

177 Avenue de Clichy Paris 75017 France Paris 75017 4.8 23

Avocat Droit des mineurs Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Lauren DEPLANQUE est avocate indépendante au barreau de Paris, spécialisée en Droit de la Famille, Droit pénal, et Droit des mineurs. Elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans toutes les étapes...

Maître Lauren DEPLANQUE Droit des mineurs Paris
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4.8 (23 avis)

Maître Frédérique FOUQUES-LABRO

16 Rue Maréchal Foch Clermont-Ferrand 63000 France Clermont-Ferrand 63000 4.1 45

Avocat Droit des mineurs Clermont-Ferrand

36 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Frédérique Fouques-Labro exerce la profession d'avocat à Clermont-Ferrand et intervient pour l'essentiel en droit de la famille, droit du divorce et droit des mineurs. Disposant d'une solide expérience, Maître Fouques-Labro exerce en droit de la famille et...

Maître Frédérique FOUQUES-LABRO Droit des mineurs Clermont-Ferrand
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4.1 (45 avis)

Maître Barbara WAGER

16 Quai Jean Baptiste Clément, Résidence les Myosotis Alfortville 94140 France Alfortville 94140 5 7

Avocat Droit des mineurs Alfortville

30 ans d’expérience

Entre 140 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 140 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 116€ HT

Maître Barbara WAGER est avocate à Alfortville. Elle a axé son expertise en droit de la famille, des personnes et du patrimoine ainsi qu'en droit du travail. En matière de droit de la famille, Maître Barbara WAGER apporte...

Maître Barbara WAGER Droit des mineurs Alfortville
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5 (7 avis)

Christel LE BRIS-OHLEYER

53 Avenue Paul Vaillant Couturier Gagny 93220 France Gagny 93220

Avocat Droit des mineurs Gagny

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Christel LE BRIS-OHLEYER est avocate à Gagny et elle opère en droit pénal et en droit de la famille. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Christel LE BRIS-OHLEYER propose assistance et conseils dans le cadre...

Christel LE BRIS-OHLEYER Droit des mineurs Gagny
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Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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