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Avocat Villers-lès-Nancy
Cabinet FILOR Avocats  Avocat Villers-lès-Nancy

Cabinet FILOR Avocats

4.5 (88 avis)

Avocat Villers-lès-Nancy

2 Avocat(s)

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Avocat Droit des mineurs
Avocat Rennes
Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT Avocat Rennes

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT

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4.6 (11 avis)

Avocat Rennes

Fondé en 2000

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5 (14 avis)

Avocat Paris

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Fondé en 2007

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Avocat Droit des mineurs
Avocat Nîmes
Maître Sylvie LAROCHE Avocat Nîmes

Maître Sylvie LAROCHE

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Avocat Nîmes

Fondé en 1998

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Avocat Droit des mineurs

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en droit des mineurs :

Maître Margaux LAFAYE

57 bis Cours pasteur, Résidence Le Rohan, entrée B Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Maître Margaux LAFAYE est avocate à Bordeaux. Elle exerce dans le domaine du droit de la famille et du patrimoine, droit des mineurs, droit pénal, droit locatif et droit de la construction. Combative et à l’écoute, Maître Margaux...

Maître Margaux LAFAYE Droit des mineurs Bordeaux

Maître Kimberley SANTERRE

41 Rue de Béthune Lille 59800 France Lille 59800

Avocat Droit des mineurs Lille

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Kimberley SANTERRE Avocate au Barreau de LilleDroit pénal • Droit de la famille • Droit des mineurs Maître Kimberley SANTERRE accompagne ses clients avec rigueur, humanité et écoute. Elle intervient principalement dans : les affaires pénales, les...

Maître Kimberley SANTERRE Droit des mineurs Lille
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Maître Marie MANTOPOULOS

18 avenue Jean Jaurès Brive-la-Gaillarde 19100 France Brive-la-Gaillarde 19100 5 2

Avocat Droit des mineurs Brive-la-Gaillarde

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie MANTOPOULOS est avocat à Brive-la-Gaillarde, elle intervient en droit pénal, droit de la famille, droit civil, et en droit des mineurs. Maître MANTOPOULOS vous représente en droit pénal et vous défend pour tous dossiers afférent aux...

Maître Marie MANTOPOULOS Droit des mineurs Brive-la-Gaillarde

5 (2 avis)

Maître Marine BASSET

9 rue des Marmouzets Reims 51100 France Reims 51100 5 4

Avocat Droit des mineurs Reims

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Marine BASSET est avocate à Reims et Membre du Conseil de l'Ordre. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit des contrats. Écoute attentive, humanité, réactivité et disponibilité sont les principes...

Maître Marine BASSET Droit des mineurs Reims

5 (4 avis)

Maître Manon WIEL

1 avenue Magellan Sainte-Maxime 83120 France Sainte-Maxime 83120

Avocat Droit des mineurs Sainte-Maxime

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Manon WIEL est avocate à Sainte-Maxime et elle vous représente en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal.  En droit de la famille, Maître Manon WIEL conseille et représente ses clients dans les affaires juridiques liées...

Maître Manon WIEL Droit des mineurs Sainte-Maxime
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Maître Côme SALARD

22 bis Rue Jouffroy d'Abbans Paris 75017 France Paris 75017 5 3

Avocat Droit des mineurs Paris

3 ans d’expérience

Entre 100 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Côme SALARD est un avocat inscrit au Barreau de Paris, où il exerce avec rigueur, engagement et détermination. Il défend les droits de ses clients tant en conseil qu’en contentieux, en privilégiant une approche stratégique, humaine et...

Maître Côme SALARD Droit des mineurs Paris
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5 (3 avis)

Maître Alexandrine MATONDO

41 rue de la République Toulouse 31300 France Toulouse 31300

Avocat Droit des mineurs Toulouse

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 62€ HT

Avocate depuis 2018, je vous accompagne en droit de la famille avec rigueur, humanité et stratégie dans les moments les plus sensibles de votre vie. Divorce, séparation, garde d'enfants, pension alimentaire, violences conjugales, placement d'enfants... Chaque situation mérite...

Maître Alexandrine MATONDO Droit des mineurs Toulouse
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Maître Pauline CASERTA

19 Avenue du Champ de Mars Valence 26000 France Valence 26000

Avocat Droit des mineurs Valence

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Pauline CASERTA est avocat à Valence et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social et droit civil. De formation généraliste, Maître CASERTA s'est notamment spécialisée en droit...

Maître Pauline CASERTA Droit des mineurs Valence

Maître Nicolas BECK

47 Rue de l'Abbaye Amiens 80000 France Amiens 80000 4.8 41

Avocat Droit des mineurs Amiens

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Nicolas BECK, avocat depuis 2004. vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Amiens entre les quartiers de la Hotoie et Saint Roch (parking gratuit) Son expérience et son humanité font de Maître BECK un partenaire...

Maître Nicolas BECK Droit des mineurs Amiens
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4.8 (41 avis)

Maître Jeanne VALENSI

1 rue du Chai des Farines Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 4.9 13

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Disposant d'un cabinet sur Bordeaux et sur Ambès, Maître Jeanne VALENSI intervient, essentiellement, dans les domaines du droit suivants: - droit de la famille, soit à toutes les étapes relatives à une séparation (procédures de divorce, de séparation...

Maître Jeanne VALENSI Droit des mineurs Bordeaux
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4.9 (13 avis)

Maître Isabelle NIVELET-LAMIRAND

17 bis rue du Magasin Lille 59800 France Lille 59800

Avocat Droit des mineurs Lille

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet INLA

Maître Isabelle NIVELET-LAMIRAND est avocat à Lille, Associée de la SARL INLA et intervient principalement en droit de la famille et du patrimoine. En droit de la famille, Maître Isabelle NIVELET-LAMIRAND vous assiste dans le cadre de la...

Maître Isabelle NIVELET-LAMIRAND Droit des mineurs Lille
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Maître Océane DUTERDE

21 Rue Jeanne d’Arc Rouen 76000 France Rouen 76000

Avocat Droit des mineurs Rouen

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Océane DUTERDE est avocate à Rouen et exerce en Droit civil général, Droit pénal mais également Droit de la construction/immobilier. Elle vous accompagne en Droit Civil pour les questions relatives aux contrats, aux personnes, ou encore les litiges...

Maître Océane DUTERDE Droit des mineurs Rouen
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Maître Clara COULON

201 Rue du Faubourg Saint-Denis Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Droit des mineurs Paris

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Clara Coulon est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit international, médiation et arbitrage, droit des mineurs et notamment le placement des enfants. Avec un master en...

Maître Clara COULON Droit des mineurs Paris
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Maître Maeva DURET

11 place de la nation Bourges 18000 France Bourges 18000 5 7

Avocat Droit des mineurs Bourges

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

rendez-vous de consultation payant (45 min)

Maître Maeva DURET est avocat à Bourges et intervient en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal.   En matière de droit de la famille, Maître DURET vous conseille et défend vos intérêts en cas de...

Maître Maeva DURET Droit des mineurs Bourges
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5 (7 avis)

Maître Anne-Sophie HIBON

53 rue de Strasbourg Hérouville-Saint-Clair 14200 France Hérouville-Saint-Clair 14200 4.7 58

Avocat Droit des mineurs Hérouville-Saint-Clair

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 83€ HT

Maître Anne-Sophie HIBON est avocat à CAEN et exerce en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit pénal routier, droit des mineurs, droit équin , droit animalier et en droit routier. Maître HIBON intervient en droit de...

Maître Anne-Sophie HIBON Droit des mineurs Hérouville-Saint-Clair
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4.7 (58 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Anais DUBOIS

78 Avenue de Kéradennec Quimper 29000 France Quimper 29000

Avocat Droit des mineurs Quimper

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anaïs DUBOIS est avocate à Quimper. Elle opère en droit du dommage corporel, en droit de la famille et en droit pénal. Maître Anaïs DUBOIS opère en droit du dommage corporel. Elle saura vous conseiller en cas...

Maître Anais DUBOIS Droit des mineurs Quimper

Maître Marie CAZIN

7 Bis Rue de Rennes Liffré 35340 France Liffré 35340 4.7 18

Avocat Droit des mineurs Liffré

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Marie CAZIN est avocate à Liffré. Elle opère exclusivement en droit de la famille. Maître Marie CAZIN est une professionnelle chevronnée en droit de la famille. Elle vous accompagne sur les dossiers afférents à liquidation d'un régime...

Maître Marie CAZIN Droit des mineurs Liffré

4.7 (18 avis)

Maître Amel GUAAYBESS

Maître Amel GUAAYBESS

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4.8 (33 avis)

7 quai général Sarrail Lyon 69006 France Avocat Lyon 69006 4.8 33

Fondé en 2009

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Amel GUAAYBESS est une avocate confirmée à Lyon. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des sociétés, droit commercial et droit des contrats. Maître Amel GUAAYBESS est votre représentante de choix en droit pénal,...

Maître Amel GUAAYBESS Avocat Lyon
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4.8 (33 avis)

Laurence ROSENZWEIG

56 avenue du Maréchal Leclerc Capbreton 40130 France Capbreton 40130

Avocat Droit des mineurs Capbreton

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Avocate au Barreau TOULOUSE puis de DAX, Maître Laurence Rosenzweig vous accompagne en Droit Pénal et en Droit du Dommage Corporel. Maître Laurence Rosenzweig exerce également dans toutes les Landes ( Soorts-Hossegor, Seignosse ... ) Maître Rosenzweig intervient...

Laurence ROSENZWEIG Droit des mineurs Capbreton
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Maître Séraphine GONZALEZ

23 Rue Barbeyrac Béziers 34500 France Béziers 34500

Avocat Droit des mineurs Béziers

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Séraphine GONZALEZ est avocat à Béziers, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tous...

Maître Séraphine GONZALEZ Droit des mineurs Béziers

Maître Aude PIERREVELCIN

2, rue Chauffour Colmar 68100 France Colmar 68100 5 2

Avocat Droit des mineurs Colmar

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Aude PIERREVELCIN est Avocat à Colmar, elle opère en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine ainsi qu'en droit des mineurs, droit de la consommation, droit pénal et droit civil. Maître PIERREVELCIN intervient en...

Maître Aude PIERREVELCIN Droit des mineurs Colmar

5 (2 avis)

Maître Flore GREGORINI

2 rue de Poissy Paris 75005 France Paris 75005 5 2

Avocat Droit des mineurs Paris

3 ans d’expérience

Entre 240 € et 240 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 240 € et 240 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Flore GREGORINI est avocate à Paris et exerce en droit de la famille et en droit pénal. Elle intervient en droit de la famille pour tout ce qui concerne les procédures de divorce, de séparation, de demande...

Maître Flore GREGORINI Droit des mineurs Paris
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5 (2 avis)

Maître Mounir BAATOUR
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Maître Mounir BAATOUR

4.5 (25 avis)

1 rue Jean-Baptiste Fortuné Lavastre Marseille 13001 France Avocat Marseille 13001 4.5 25

Fondé en 1996

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Mounir BAATOUR est avocat à Marseille et intervient en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit du travail, et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître BAATOUR...

Maître Mounir BAATOUR Avocat Marseille

4.5 (25 avis)

Maître Noelly VALOIS

10 Rue Notre Dame Royan 17200 France Royan 17200 5 1

Avocat Droit des mineurs Royan

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Noelly VALOIS est avocat à Royan et elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des contrats et droit des mineurs. Elle vous conseille en droit de la famille lors de...

Maître Noelly VALOIS Droit des mineurs Royan

5 (1 avis)

Maître Angélique MERLIN

31 Rue des Arsins Rouen 76000 France Rouen 76000 4.7 39

Avocat Droit des mineurs Rouen

22 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Angélique Merlin : Avocat en Droit de la Famille, des Personnes et du Patrimoine à RouenBarreau de Rouen depuis 2003 – Plus de 20 ans d'expertise au service des particuliersDepuis 2003, Maître Angélique Merlin met son expérience...

Maître Angélique MERLIN Droit des mineurs Rouen

4.7 (39 avis)

Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL

27 RUE SAINT GUILLAUME Saint-Brieuc 22000 France Saint-Brieuc 22000 4.1 61

Avocat Droit des mineurs Saint-Brieuc

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet d’Avocats BARON WEEGER

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL est avocate associée à Saint-Brieuc, où elle intervient principalement en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs. Elle accompagne ses clients dans toutes les étapes de leur vie personnelle, notamment en matière de...

Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL Droit des mineurs Saint-Brieuc
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4.1 (61 avis)

Maître Aurore SUTTER

18 Rue Kuhn Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 4.3 4

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aurore SUTTER est avocate à Strasbourg. Elle vous représente en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des contrats mais également de droit de la famille. Elle saura vous orienter dans vos différentes démarches, vous...

Maître Aurore SUTTER Droit des mineurs Strasbourg
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4.3 (4 avis)

Maître Constance RICHARD

13 Bis Rue Hoche Vannes 56000 France Vannes 56000 5 6

Avocat Droit des mineurs Vannes

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Constance RICHARD est avocate indépendante à Vannes, spécialisée en Droit de la Famille et Droit des mineurs. Avec une approche humaine et professionnelle, elle accompagne ses clients à chaque étape de leur parcours juridique. En Droit de...

Maître Constance RICHARD Droit des mineurs Vannes

5 (6 avis)

Maître Abel Henri BILLONG BILLONG

505 Place des champs elysées Évry courcouronnes 91080 France Évry courcouronnes 91080

Avocat Droit des mineurs Évry courcouronnes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

"Ce n'est pas le titre qui honore l'homme mais l'homme qui honore le titre" Nicolas Machiavel. Identifier et sécuriser vos droits.

Maître Abel Henri BILLONG BILLONG Droit des mineurs Évry courcouronnes
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Maître Asiye ORUNCAK

3 Quai de la Brise Créteil 94000 France Créteil 94000 5 12

Avocat Droit des mineurs Créteil

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance...

Maître Asiye ORUNCAK Droit des mineurs Créteil
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5 (12 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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