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Avocat Bordeaux
Maître Jamal BOURABAH Avocat Bordeaux

Maître Jamal BOURABAH

5 (16 avis)

Avocat Bordeaux

Fondé en 2014

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Avocat Droit des mineurs
Avocat Lille
Maître Sarah CHABOU Avocat Lille

Maître Sarah CHABOU

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4.8 (54 avis)

Avocat Lille

Fondé en 2016

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Maître Sylvie LAROCHE Avocat Nîmes

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Avocat Nîmes

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Avocat Aigues-Vives
Maître Sylvie LAROCHE Avocat Aigues-Vives

Maître Sylvie LAROCHE

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Avocat Aigues-Vives

Fondé en 1998

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Avocat Droit des mineurs

Avis des utilisateurs Justifit :

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Excellent 666 avis
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Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en droit des mineurs :

Johanne MELCARE
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Johanne MELCARE

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5 (9 avis)

6 rue saint-pallais Saintes 17100 France Avocat Saintes 17100 5 9

Fondé en 2024

Avocat Droit des mineurs

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Premier rendez-vous offert de 1h

Maître Johanne MELCARE est avocate au barreau de Saintes. Cette avocate sait proposer des prix adaptés à la situation financière du client et sait se rendre disponible et à l'écoute. Me MELCARE Johanne offre une aide précieuse dans...

Johanne MELCARE Avocat Saintes
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5 (9 avis)

Maître Virginie LOUIS-BOLE

19 Place du Guesclin Saint-Brieuc 22000 France Saint-Brieuc 22000 4.2 11

Avocat Droit des mineurs Saint-Brieuc

24 ans d’expérience

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Maître Virginie LOUIS-BOLE est avocat à Saint-Brieuc et intervient en droit pénal, droit de la famille et en droit civil. En droit pénal, Maître LOUIS-BOLE exerce pour la défense des droits des mineurs , elle vous assiste également...

Maître Virginie LOUIS-BOLE Droit des mineurs Saint-Brieuc
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4.2 (11 avis)

Maître Amandine DEVIANNE

47 Rue Rémy Dumoncel Paris 75014 France Paris 75014 5 5

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Amandine DEVIANNE est avocate indépendante à Paris, spécialisée en Droit de la Famille. Avec une approche axée sur la confiance et la fiabilité, elle s'engage à fournir des conseils juridiques de qualité et à défendre les intérêts...

Maître Amandine DEVIANNE Droit des mineurs Paris
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5 (5 avis)

Maître Ophélie DURAND

67 Boulevard Gambetta Limoges 87000 France Limoges 87000 4.2 6

Avocat Droit des mineurs Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Maître Ophélie DURAND est avocate à Limoges et elle exerce en droit des contrats, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit du travail et en droit du de la construction....

Maître Ophélie DURAND Droit des mineurs Limoges

4.2 (6 avis)

Maître Vireak MAU

37, Rue Thiers Libourne 33500 France Libourne 33500 4.8 25

Avocat Droit des mineurs Libourne

10 ans d’expérience

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Maître Vireak MAU est avocat à Libourne et intervient majoritairement en droit de la famille, droit civil et droit pénal. Maître MAU vous épaule en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable...

Maître Vireak MAU Droit des mineurs Libourne

4.8 (25 avis)

Maître Nisrine MUCZINSKI

10 Rue du Général de Castelnau Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 5 7

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

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Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Nisrine MUCZINSKI Avocate indépendante au Barreau de Strasbourg Maître Nisrine MUCZINSKI est avocate indépendante à Strasbourg, intervenant dans divers domaines du droit avec rigueur, humanité et détermination. Elle accompagne ses clients – particuliers comme professionnels – dans...

Maître Nisrine MUCZINSKI Droit des mineurs Strasbourg
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5 (7 avis)

Maître Sabrine MESSAOUDI

34 Rue de l'Écluse Melun 77000 France Melun 77000 4.9 96

Avocat Droit des mineurs Melun

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous payant

Maître Sabrine MESSAOUDI est avocate  au barreau de Melun, elle  intervient principalement en droit des Étrangers et de la nationalité , droit de la Famille, droit pénal. En tant qu'avocate en droit des Étrangers, Maître Messaoudi se consacre à...

Maître Sabrine MESSAOUDI Droit des mineurs Melun
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4.9 (96 avis)

Maître Dan IRIRIRA NGANGA

148 rue Duguesclin Lyon 69006 France Lyon 69006

Avocat Droit des mineurs Lyon

3 ans d’expérience

Entre 80 € et 90 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 80 € et 90 € HT

Premier rendez-vous à 120€ HT

Maître Dan IRIRIRA NGANGA est avocat à Lyon et il opère en droit de la famille, en droit public, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des associations et fondations et en...

Maître Dan IRIRIRA NGANGA Droit des mineurs Lyon

Maître Marie Josèphe DECAIX

5 Rue du Cloître de la Barge Amiens 80000 France Amiens 80000 4.7 12

Avocat Droit des mineurs Amiens

26 ans d’expérience

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Maître Marie Josèphe DECAIX, Avocat généraliste indépendant, a prêté serment au Barreau d'Amiens en 1999. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Amiens, à deux pas de la cathédrale Notre-Dame d'Amiens, accessible par la gare...

Maître Marie Josèphe DECAIX Droit des mineurs Amiens
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4.7 (12 avis)

Maître Mandy LAURENT

8 avenue de Novel Annecy 74000 France Annecy 74000 5 39

Avocat Droit des mineurs Annecy

7 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Mandy LAURENT est avocate à Annecy et elle exerce en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. D’une part, Maître Mandy LAURENT propose conseil et assistance en droit de la famille pour les problématiques liées au...

Maître Mandy LAURENT  Droit des mineurs Annecy
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5 (39 avis)

Maître Valentine SCALABRE

4-6 Rue Thimonnier Paris 75009 France Paris 75009 5 21

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocate au Barreau de Paris, Maître Valentine SCALABRE intervient en droit pénal, droit de la famille ainsi qu'en droit des mineurs. En droit pénal, Maître Valentine SCALABRE intervient à toutes les étapes de la procédure pénale : audition...

Maître Valentine SCALABRE Droit des mineurs Paris
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5 (21 avis)

Maître Cécilia CABRI

26 Rue Victor Clappier Toulon 83000 France Toulon 83000 4.3 29

Avocat Droit des mineurs Toulon

21 ans d’expérience

Entre 120 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 50€ HT

Maître Cécilia Cabri – Défendez vos droits avec une avocate engagée   Maître Cécilia CABRI, avocate indépendante à Toulon, intervient en droit pénal, droit de la famille, droit immobilier et droit civil. Elle accompagne ses clients avec rigueur...

Maître Cécilia CABRI Droit des mineurs Toulon
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4.3 (29 avis)

Maître Marine VARLET

52 rue de la paix Villefranche-sur-Saône 69400 France Villefranche-sur-Saône 69400 4.3 6

Avocat Droit des mineurs Villefranche-sur-Saône

12 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 200 € et 250 € HT

Maître Marine VARLET est avocate à Limas, à côté de Villefranche Sur Saône, et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du travail, et au droit de la sécurité sociale et de la...

Maître Marine VARLET Droit des mineurs Villefranche-sur-Saône
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4.3 (6 avis)

Maître Nathalie HEYMANS

88 rue Jean Jaurès Brest 29200 France Brest 29200 4.2 13

Avocat Droit des mineurs Brest

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Nathalie HEYMANS est avocat à Brest et intervient en droit de la famille, droit des mineurs et droit du travail. Maître HEYMANS dispose d'une expertise reconnue en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...

Maître Nathalie HEYMANS Droit des mineurs Brest

4.2 (13 avis)

Maître Cécile KERNER

Maître Cécile KERNER

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13 rue gudin Montargis 45200 France Avocat Montargis 45200

Fondé en 2013

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT

Maître Cécile Kerner est avocate depuis sa prestation de serment en 2012 et vous reçoit dans son cabinet situé au 13 rue Gudin, à proximité de la boulangerie la mie câline, située en centre ville de Montargis. En...

Maître Cécile KERNER Avocat Montargis
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Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Cabinet MATHIEU & BOURG

Cabinet MATHIEU & BOURG

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5 (6 avis)

39 rue Saint Jean des Vignes Chalon-sur-Saône 71100 France Avocat Chalon-sur-Saône 71100 5 6

Fondé en 2001

Cabinet MATHIEU & BOURG  Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Le cabinet Mathieu & Bourg Avocats est situé à Chalon-sur-Saône. Il traite les dossiers touchant au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’à la médiation et à l’arbitrage. Tout d’abord,...

Cabinet MATHIEU & BOURG  Avocat Chalon-sur-Saône
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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5 (6 avis)

Maître Nathalie TSOBGNI DJOUMETIO

38 Rue des États Généraux Versailles 78000 France Versailles 78000

Avocat Droit des mineurs Versailles

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Premier rendez-vous 200 euros HT, Offert si ouverture du dossier (1h)

Maître Nathalie TSOBGNI est avocate indépendante à Versailles, offrant son expertise en droit des Étrangers, droit de la Famille, divorce, et droit des mineurs. Elle se distingue par son écoute attentive et son engagement à accompagner ses clients...

Maître Nathalie TSOBGNI DJOUMETIO Droit des mineurs Versailles
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Maître Solène LESNARD

Maître Solène LESNARD

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88, rue Jean Jaurès Brest 29200 France Avocat Brest 29200

Fondé en 2015

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Solène LESNARD est avocate au Barreau de Brest. Dans le cadre d'une procédure pénale, Maître LESNARD s'engage à faire garantir le respect de vos droits et la juste réparation de votre préjudice. Elle sait faire reconnaître votre...

Maître Solène LESNARD Avocat Brest
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Maître Alice MOSNI

7 rue des Bonnetiers Rouen 76000 France Rouen 76000

Avocat Droit des mineurs Rouen

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Alice MOSNI est avocate depuis 2014, installé à Rouen, associée de la SELARL NOMOS AVOCATS, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 7 Rue des Bonnetiers. Maître Alice MOSNI intervient en saisies immobilières, droit de...

Maître Alice MOSNI Droit des mineurs Rouen

Maître Cindy PARAGE

7 Rue Pierre Blard Saint-Herblain 44800 France Saint-Herblain 44800 4.3 16

Avocat Droit des mineurs Saint-Herblain

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Cindy PARAGE est avocate à Nantes et intervient en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Cindy PARAGE vous propose accompagnement et conseils en droit de la famille pour vos procédures de divorce amiable ou...

Maître Cindy PARAGE Droit des mineurs Saint-Herblain

4.3 (16 avis)

Maître Claire GASTELLU

48 rue Sainte Anne Paris 75002 France Paris 75002 4.6 10

Avocat Droit des mineurs Paris

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT

Maître Claire GASTELLU est avocate à Paris et elle exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit des mineurs et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Claire GASTELLU intervient principalement en...

Maître Claire GASTELLU Droit des mineurs Paris

4.6 (10 avis)

Maître Carole DUPONT-BEGNARD

4 Place Rodesse Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 4.9 36

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

20 ans d’expérience

Entre 160 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 160 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

L'écoute, la rigueur et la réactivité sont des caractéristiques cultivées par le cabinet. Maître Carole DUPONT-BEGNARD vous reçoit à son cabinet situé près du palais de justice de Bordeaux. Attentive à la relation de confiance qu'elle établit avec...

Maître Carole DUPONT-BEGNARD Droit des mineurs Bordeaux
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4.9 (36 avis)

Maître Morgane THOMAS

22 bis Avenue Foch Saint-Maur-des-Fossés 94100 France Saint-Maur-des-Fossés 94100 4.8 17

Avocat Droit des mineurs Saint-Maur-des-Fossés

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Morgane THOMAS est avocat à Saint-Maur-des-Fossés. Elle intervient en droit de la famille, droit des mineurs et en droit pénal victime. En droit de la famille, elle vous accompagne en cas de contentieux familiaux tel qu'un divorce...

Maître Morgane THOMAS Droit des mineurs Saint-Maur-des-Fossés
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4.8 (17 avis)

Maître Philippe TABART

48 rue Pierre Jacoby Beauvais 60000 France Beauvais 60000 4 20

Avocat Droit des mineurs Beauvais

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Philippe TABART est avocat à Beauvais, il exerce en droit pénal, droit des mineurs, droit routier, droit de la famille et droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître TABART vous représente que vous soyez victime ou...

Maître Philippe TABART Droit des mineurs Beauvais
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4 (20 avis)

Maître Julien VERNET

23 Rue Gambetta Besançon 25000 France Besançon 25000 4.1 19

Avocat Droit des mineurs Besançon

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Julien VERNET est avocat à Besançon et opère en droit pénal, droit de la famille, droit de l’immobilier, droit des mineurs et droit de la responsabilité civile. En droit pénal, Maître Julien VERNET vous accompagne devant les...

Maître Julien VERNET Droit des mineurs Besançon
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4.1 (19 avis)

Maître Mélanie PLECQ

5 place du Foirail Pau 64000 France Pau 64000 4.5 10

Avocat Droit des mineurs Pau

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT

Maître Mélanie PLECQ est avocate à Pau et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. En premier lieu, Maître Mélanie PLECQ opère en droit de la famille pour traiter les affaires de divorce...

Maître Mélanie PLECQ Droit des mineurs Pau
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4.5 (10 avis)

Maître Isabelle BARDOUT-ROCHE

20 Rue Paul Toutain Caen 14000 France Caen 14000 4.4 7

Maître Isabelle BARDOUT-ROCHE Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Avocat Droit des mineurs Caen

43 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Isabelle BARDOUT-ROCHE est avocat à Caen. Elle a également un cabinet secondaire sur Troarn. Elle vous représente en droit de la famille, en droit des successions et en droit des mineurs. Titulaire du certificat de spécialisation en...

Maître Isabelle BARDOUT-ROCHE Droit des mineurs Caen
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4.4 (7 avis)

Maître Frédérique FOUQUES-LABRO

16 Rue Maréchal Foch Clermont-Ferrand 63000 France Clermont-Ferrand 63000 4.1 45

Avocat Droit des mineurs Clermont-Ferrand

36 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Frédérique Fouques-Labro exerce la profession d'avocat à Clermont-Ferrand et intervient pour l'essentiel en droit de la famille, droit du divorce et droit des mineurs. Disposant d'une solide expérience, Maître Fouques-Labro exerce en droit de la famille et...

Maître Frédérique FOUQUES-LABRO Droit des mineurs Clermont-Ferrand
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4.1 (45 avis)

Maître Domitille POINSIGNON

13 Rue de Candé Saint-Herblain 44800 France Saint-Herblain 44800

Avocat Droit des mineurs Saint-Herblain

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Domitille POINSIGNON est avocate indépendante à Saint-Herblain, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit des mineurs, et droit de la...

Maître Domitille POINSIGNON Droit des mineurs Saint-Herblain
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Maître Anne-Claire BOYEZ

Maître Anne-Claire BOYEZ

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5 (39 avis)

36 Allée des Peupliers Bordeaux 33000 France Avocat Bordeaux 33000 5 39

Fondé en 2012

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anne-Claire BOYEZ est avocate à Bordeaux. Maître Anne-Claire BOYEZ intervient principalement en droit de la famille. Elle exerce notamment en matière de procédure de divorce, qu’elle soit à l’amiable ou contentieux. Cette avocate traite tous les dossiers...

Maître Anne-Claire BOYEZ Avocat Bordeaux
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5 (39 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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