Trouvez un Avocat en Droit des mineurs : 540 avocats et cabinet d'avocats

Maître Julien VERNET

Besançon 25000

Avocat Droit des mineurs Besançon

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Julien VERNET est avocat à Besançon et opère en droit pénal, droit de la famille, droit de l’immobilier, droit des mineurs et droit de la responsabilité civile. En droit pénal, Maître Julien VERNET vous accompagne devant les...

Maître Julien VERNET Droit des mineurs Besançon

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4.1 (19 avis)

Maître Axelle AUPY

Draguignan 83300

Avocat Droit des mineurs Draguignan

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Axelle AUPY est Avocat Généraliste à DRAGUIGNAN et plaide en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit locatif, droit des assurances et en droit pénal. Maître AUPY intervient en droit de la famille pour...

Maître Axelle AUPY Droit des mineurs Draguignan

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4.4 (22 avis)

Maître Elodie FOIX

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Avocat Pau 64000

Fondé en 2012

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Elodie FOIX est avocate à Pau et possède également un cabinet secondaire à Orthez. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit des mineurs. Maître Elodie FOIX vous représente en droit de...

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Maître Valentine SCALABRE

Paris 75009

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Avocate au Barreau de Paris, Maître Valentine SCALABRE intervient en droit pénal, droit de la famille ainsi qu'en droit des mineurs. En droit pénal, Maître Valentine SCALABRE intervient à toutes les étapes de la procédure pénale : audition...

Maître Valentine SCALABRE Droit des mineurs Paris

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5 ()

Maître Soraya ROMAIN

Nantes 44000

Avocat Droit des mineurs Nantes

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

« Dévouée à la défense des mineurs : enfants en danger, victimes d’infractions ou mineurs poursuivis devant la justice ».

Maître Soraya ROMAIN Droit des mineurs Nantes

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5 (1 avis)

Maître Rifka MIMOUNI PERES

Le Raincy 93340

Avocat Droit des mineurs Le Raincy

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Rifka MIMOUNI PERES est avocat inscrit au barreau de Seine-Saint-Denis ayant prêté serment en 2008. Elle vous reçoit au sein de son cabinet au Raincy situé à proximité de la station RER : Gare du Raincy-villemomble (ligne...

Maître Rifka MIMOUNI PERES Droit des mineurs Le Raincy

4.7 ()

Maître Perrine JACQUET

Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Perrine JACQUET est avocate à Bordeaux. A l’écoute, réactive, impliquée et pugnace, elle opère notamment en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. En droit de la famille, Maître Perrine JACQUET pourra...

Maître Perrine JACQUET Droit des mineurs Bordeaux

4.4 ()

Maître Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT

Paris 93000

Avocat Droit des mineurs Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT est avocate au Barreau de Seine-Saint-Denis et intervient en droit pénal, droit du travail et droit des étrangers et de la nationalité. Elle intervient également en droit des mineurs.En droit pénal, Maître Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT vous assiste...

Maître Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT Droit des mineurs Paris

Maître Magali BONDUELLE

Douai 59500

Avocat Droit des mineurs Douai

33 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Magali Bonduelle est avocat au barreau de Douai depuis sa prestation de serment en 1992 et vous reçoit dans son cabinet au 210 Rue Constant Dutilleux. Énergique et impliquée Maître Magali Bonduelle a développé une véritable expérience...

Maître Magali BONDUELLE Droit des mineurs Douai

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Maître Alvina GEDE

Arles 13200

Avocat Droit des mineurs Arles

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Alvina GEDE est avocate à Arles et exerce en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit international et de l’Union européenne et en droit du dommage corporel. Maître Alvina GEDE...

Maître Alexandra MAILLARD

Caen 14000

Avocat Droit des mineurs Caen

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Avocate depuis 2016, Alexandra MAILLARD intervient principalement en Droit du travail, Droit pénal et droit routier, ainsi qu'en Droit de la Famille et Droit des mineurs sur CAEN, et les tribunaux de LISIEUX, ARGENTAN, VIRE. Elle dispose d'un cabinet...

Maître Alexandra MAILLARD Droit des mineurs Caen

5 (64 avis)

Maître Denis Gaël WOMASSOM TCHUANGOU

Paris 75018

Avocat Droit des mineurs Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Denis Gaël WOMASSOM TCHUANGOU est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, baux commerciaux, droit des étrangers, droit de la famille,...

Maître Denis Gaël WOMASSOM TCHUANGOU Droit des mineurs Paris

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Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI

Paris 75017

Avocat Droit des mineurs Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, droit de la sécurité sociale, droit des étrangers, droit des...

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI Droit des mineurs Paris

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Cabinet MATHIEU & BOURG

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5 ()

Avocat Chalon-sur-Saône 71100

Fondé en 2001

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Le cabinet Mathieu & Bourg Avocats est situé à Chalon-sur-Saône. Il traite les dossiers touchant au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’à la médiation et à l’arbitrage. Tout d’abord,...

Cabinet MATHIEU & BOURG Avocat Chalon-sur-Saône

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5 ()

Maître Louise ASTRUC BACIOTTI

Paris 75116

Avocat Droit des mineurs Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Louise ASTRUC BACIOTTI exerce exclusivement en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. Elle intervient dans des dossiers aux aspects patrimoniaux et extra-patrimoniaux, notamment en matière de divorce et de séparation, tant en droit interne...

Maître Louise ASTRUC BACIOTTI Droit des mineurs Paris

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Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Marie DROUET

Nantes 44000

Avocat Droit des mineurs Nantes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Marie DROUET est avocate à Nantes et exerce majoritairement en droit de la famille et en droit pénal. Elle exerce dans la SELARL CLAVIER DROUET AVOCATES, aux côtés de Maître Romane CLAVIER. Elle peut vous conseiller en droit...

Maître Marie DROUET Droit des mineurs Nantes

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5 (39 avis)

Maître Maud COUSIN

Rennes 35000

Avocat Droit des mineurs Rennes

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Maud Cousin, Avocate au Barreau de Rennes, aura à cœur de défendre vos intérêts et vous garantie écoute, efficacité, confidentialité et humanité. Maître Maud Cousin intervient tant en première instance qu'en appel, en demande ou en défense....

Maître Maud COUSIN Droit des mineurs Rennes

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5 ()

Maître Marion VIVIEN

Paris 75017

Avocat Droit des mineurs Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Marion VIVIEN est avocate à Paris et exerce en droit de la famille. Elle propose assistance, représentation et conseils dans le cadre des procédures de divorce (fixation des mesures provisoires concernant les enfants et les époux et...

Maître Marion VIVIEN Droit des mineurs Paris

4.8 ()

Maître Noémie ERNOULT

Angers 49000

Avocat Droit des mineurs Angers

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Noémie ERNOULT est avocat au barreau d'Angers et intervient en droit pénal et droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Maître ERNOULT exerce en droit pénal et vous accompagne devant les différentes juridictions que...

Maître Noémie ERNOULT Droit des mineurs Angers

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4.3 (13 avis)

Maître Anne-Sophie ROUGIER

Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

"Quand j'entre dans le prétoire, j'emporte ma vie avec moi" (Gisèle Halimi)

Maître Anne-Sophie ROUGIER Droit des mineurs Bordeaux

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4.4 (20 avis)

Maître Isabelle PAPELARD-CASATI

Noisy-le-Grand 93160

Avocat Droit des mineurs Noisy-le-Grand

33 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Isabelle PAPELARD-CASATI est avocat à Noisy-le-Grand et intervient en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit administratif, fonds de commerce et baux commerciaux. Maître PAPELARD-CASATI opère en droit de la famille, à ce titre elle traite...

Maître Isabelle PAPELARD-CASATI Droit des mineurs Noisy-le-Grand

Maître France HENRY

Asnières-sur-Seine 92600

Avocat Droit des mineurs Asnières-sur-Seine

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître France HENRY est avocate à Asnières sur Seine et elle vous représente en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit des mineurs et en droit de la famille. En droit pénal, Maître France HENRY vous...

Maître France HENRY Droit des mineurs Asnières-sur-Seine

4.8 (21 avis)

Maître Noëmie RAVANEL

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5 ()

Avocat Paris 75005

Fondé en 2006

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Noëmie RAVANEL est avocate à Paris et elle intervient principalement en droit de la famille. Le droit de la famille englobe, entre autres, le choix d’union ou de désunion, de lieu de vie (ici, ailleurs en Europe...

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5 ()

Maître Christine NEBOIT

Saint-Étienne 42000

Avocat Droit des mineurs Saint-Étienne

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Christine NEBOIT est avocate depuis 1994, installée à Saint-Etienne, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 15 rue A BRIAND et de la PAIX à Saint-Etienne. Maître Christine NEBOIT intervient en droit de la famille,...

Maître Christine NEBOIT Droit des mineurs Saint-Étienne

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Maître Morgane THOMAS

Saint-Maur-des-Fossés 94100

Avocat Droit des mineurs Saint-Maur-des-Fossés

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Morgane THOMAS est avocat à Saint-Maur-des-Fossés. Elle intervient en droit de la famille, droit des mineurs et en droit pénal victime. En droit de la famille, elle vous accompagne en cas de contentieux familiaux tel qu'un divorce...

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4.8 (17 avis)

Maître Laurence BOYER

Montauban 82000

Avocat Droit des mineurs Montauban

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Laurence BOYER est avocat à Montauban depuis 2001. Elle est installée depuis 2006 dans le centre historique de la ville, près du Tribunal. Elle intervient à Montauban et à Toulouse, dans le ressort de la Cour d'Appel...

Maître Laurence BOYER Droit des mineurs Montauban

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4.8 (4 avis)

Maître Laura PLATEAU

Toulon 83000

Avocat Droit des mineurs Toulon

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Laura PLATEAU est avocat à Toulon et opère en droit civil, droit pénal, droit de la famille et droit des mineurs. En droit civil, elle peut vous conseiller et vous défendre dans tous les litiges vous opposant...

Maître Laura PLATEAU Droit des mineurs Toulon

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4.6 ()

Maître Clara HÉRACLÈS

Nantes 44200

Avocat Droit des mineurs Nantes

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Clara HÉRACLÈS est avocate indépendante à Nantes, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de la famille et droit pénal. En droit du travail, Maître HÉRACLÈS accompagne les salariés dans leurs...

Maître Clara HÉRACLÈS Droit des mineurs Nantes

5 ()

Maître Margaux BARES-BOYA

Toulouse 31000

Avocat Droit des mineurs Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Margaux Bares-Boya – Avocate à Toulouse Inscrite au barreau de Toulouse, Maître Margaux Bares-Boya exerce en tant qu’avocate indépendante. Elle accompagne ses clients en français et en anglais, et accepte l’aide juridictionnelle , permettant ainsi un accès élargi...

Maître Margaux BARES-BOYA Droit des mineurs Toulouse

5 ()

Maître Laure PICARD

Roanne 42300

Avocat Droit des mineurs Roanne

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Laure PICARD est avocate indépendante au barreau de Roanne, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la Famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs et droit des étrangers (titre de séjour et oqtf).Dans...

Maître Laure PICARD Droit des mineurs Roanne

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Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

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Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

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