Vous pouvez être contacté par un avocat sélectionné par Justifit :

Être contacté par un avocat

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Draguignan
Maître Elisa KONOPKA Avocat Draguignan

Maître Elisa KONOPKA

Fast Response

Répond rapidement

5 (41 avis)

Avocat Draguignan

Fondé en 2009

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocat Droit des mineurs
Avocat Paris
Maître Séverine DUPUY-BUSSON Avocat Paris

Maître Séverine DUPUY-BUSSON

Fast Response

Répond rapidement

4 (3 avis)

Avocat Paris

Fondé en 2010

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocat Droit des mineurs
Avocat Aix-en-Provence
Maître Laurie CALMET Avocat Aix-en-Provence

Maître Laurie CALMET

Fast Response

Répond rapidement

4 (7 avis)

Avocat Aix-en-Provence

Fondé en 2015

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocat Droit des mineurs

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2 rating
110 avis
4,6 rating
rating
Excellent 666 avis
539

Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en droit des mineurs :

Maître Isabelle GUERIN

75 Rue Larevellière Angers 49100 France Angers 49100 5 11

Avocat Droit des mineurs Angers

31 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Isabelle GUERIN avocate au barreau d'Angers a prêté serment en 1994 . Elle  reçoit au sein de son cabinet situé 75 rue Larévellière mais aussi sur rendez-vous téléphoniques ou en visio. Maître GUERIN vous propose conseils et assistance...

Maître Isabelle GUERIN Droit des mineurs Angers

5 (11 avis)

Maître Valérie DOUAT

45 Rue Gambetta Auch 32000 France Auch 32000

Avocat Droit des mineurs Auch

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Valérie DOUAT est avocat à Auch, elle exerce en droit social, droit du travail, droit de la famille et en droit pénal. En droit social, elle vous accompagne afin de mieux comprendre l'ensemble des règles régissant les...

Maître Valérie DOUAT Droit des mineurs Auch

Maître Maud COUSIN

4 Quai de Richemont Rennes 35000 France Rennes 35000 5 11

Avocat Droit des mineurs Rennes

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Maud Cousin, Avocate au Barreau de Rennes, aura à cœur de défendre vos intérêts et vous garantie écoute, efficacité, confidentialité et humanité.  Maître Maud Cousin intervient tant en première instance qu'en appel, en demande ou en défense....

Maître Maud COUSIN Droit des mineurs Rennes
Fast Response

Répond
rapidement

5 (11 avis)

Maître Brett LE MEUR

2, rue Piron Nantes 44000 France Nantes 44000 5 12

Avocat Droit des mineurs Nantes

7 ans d’expérience

Entre 180 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Brett LE MEUR est avocat à Nantes et il exerce en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Brett LE MEUR...

Maître Brett LE MEUR Droit des mineurs Nantes
Fast Response

Répond
rapidement

5 (12 avis)

Maître Gaëlle SIMONIN

7 Rue Camille Rabaud Castres 81100 France Castres 81100

Avocat Droit des mineurs Castres

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Gaëlle SIMONIN est avocat à Castres et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit civil et en droit du dommage corporel. Maître Gaëlle SIMONIN vous propose conseils et assistance en droit de...

Maître Gaëlle SIMONIN Droit des mineurs Castres
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Julie PASCAL

21 rue gaston hulin Poitiers 86000 France Poitiers 86000 4.6 18

Avocat Droit des mineurs Poitiers

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Julie PASCAL est avocate au barreau de Poitiers.   Elle intervient principalement en droit de la famille, droit des mineurs, droit de la protection des personnes vulnérables, droit pénal, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes,...

Maître Julie PASCAL Droit des mineurs Poitiers
Fast Response

Répond
rapidement

4.6 (18 avis)

Maître Ludivine MAUREL

15 Rue du Puits Mauger Rennes 35000 France Rennes 35000

Avocat Droit des mineurs Rennes

Entre 120 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Avocate au Barreau de Rennes, Maître Ludivine MAUREL intervient principalement en matière pénale.Ludivine MAUREL met son expérience et sa détermination au service de la défense de ses clients, qu'ils soient victimes ou mis en cause dans le cadre...

Maître Ludivine MAUREL Droit des mineurs Rennes
Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE

Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE

Fast Response

Répond
rapidement

4.6 (93 avis)

20 rue Camille Desmoulins Perpignan 66000 France Avocat Perpignan 66000 4.6 93

Fondé en 2013

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE est avocat à Perpignan et il vous représente en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’environnement. Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE exerce en droit de la famille et il est spécialisé en matière de divorce...

Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE Avocat Perpignan
Fast Response

Répond
rapidement

4.6 (93 avis)

Maître Mathilde GENESTIER

175 Boulevard Malesherbes Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Droit des mineurs Paris

16 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Boulègue & Genestier Avocats

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Mathilde GENESTIER est avocate à Paris et elle vous propose son savoir-faire en matière de droit de la famille et de droit pénal.  En droit de la famille, Maître Mathilde GENESTIER traite toutes les problématiques liées au divorce...

Maître Mathilde GENESTIER Droit des mineurs Paris
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Solène LESNARD

Maître Solène LESNARD

Fast Response

Répond
rapidement

88, rue Jean Jaurès Brest 29200 France Avocat Brest 29200

Fondé en 2015

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Solène LESNARD est avocate au Barreau de Brest. Dans le cadre d'une procédure pénale, Maître LESNARD s'engage à faire garantir le respect de vos droits et la juste réparation de votre préjudice. Elle sait faire reconnaître votre...

Maître Solène LESNARD Avocat Brest
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Jeanne-Elise MOUILLAC

Maître Jeanne-Elise MOUILLAC

4.2 (33 avis)

46 Rue Neuve d'Argenson Bergerac 24100 France Avocat Bergerac 24100 4.2 33

Fondé en 2013

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Je vous accompagne avec expertise et bienveillance dans toutes les étapes de votre divorce, notamment en divorce par consentement mutuel. Cette procédure rapide et apaisée permet aux époux de se séparer sans passer par le tribunal, à condition de...

Maître Jeanne-Elise MOUILLAC Avocat Bergerac

4.2 (33 avis)

Maître Elodie FOIX

Maître Elodie FOIX

Fast Response

Répond
rapidement

27 Rue Aristide Briand Pau 64000 France Avocat Pau 64000

Fondé en 2012

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Elodie FOIX est avocate à Pau et possède également un cabinet secondaire à Orthez. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit des mineurs. Maître Elodie FOIX vous représente en droit de...

Maître Elodie FOIX Avocat Pau
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Astrid GAUTRET

1bis Boulevard Berthier Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Droit des mineurs Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Astrid GAUTRET est avocate à Paris et elle intervient en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit de la famille et des mineurs. En matière de droit pénal, Maître Astrid...

Maître Astrid GAUTRET Droit des mineurs Paris
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Mélody DUBONNET

48 rue de Londres Paris 75008 France Paris 75008 4.9 32

Avocat Droit des mineurs Paris

6 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Mélody DUBONNET est avocate au Barreau de Paris, engagée dans la défense des intérêts des particuliers en droit de la famille et en droit pénal, avec une approche humaine, rigoureuse et tournée vers des solutions durables. 🔹...

Maître Mélody DUBONNET Droit des mineurs Paris
Fast Response

Répond
rapidement

4.9 (32 avis)

Maître Constance RICHARD

13 Bis Rue Hoche Vannes 56000 France Vannes 56000 5 6

Avocat Droit des mineurs Vannes

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Constance RICHARD est avocate indépendante à Vannes, spécialisée en Droit de la Famille et Droit des mineurs. Avec une approche humaine et professionnelle, elle accompagne ses clients à chaque étape de leur parcours juridique. En Droit de...

Maître Constance RICHARD Droit des mineurs Vannes

5 (6 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

5 (1 avis)

33 rue de la République Bar-sur-Seine 10110 France Avocat Bar-sur-Seine 10110 5 1

Fondé en 2000

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 33 rue de la République à Bar-Sur-Seine dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire à Troyes. Il intervient dans divers domaines...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas Avocat Bar-sur-Seine

5 (1 avis)

Maître Céline FLORENTIN

2ème étage 2 Place de Catalogne Perpignan 66000 France Perpignan 66000 4.7 13

Avocat Droit des mineurs Perpignan

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Céline Florentin est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, droit du divorce, droit des mineurs et droit civil. Maître Céline Florentin est à même d'assurer la défense de...

Maître Céline FLORENTIN Droit des mineurs Perpignan

4.7 (13 avis)

Maître Marine DUJANCOURT

75 bis avenue Denfert Rochereau Auxerre 89000 France Auxerre 89000 5 9

Avocat Droit des mineurs Auxerre

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Marine DUJANCOURT est avocat à Auxerre, elle intervient en droit pénal, droit de la construction, droit de la famille et droit des mineurs. En droit pénal, elle vous représente, que vous soyez auteur ou victime, devant les...

Maître Marine DUJANCOURT Droit des mineurs Auxerre

5 (9 avis)

Maître Gaëlle HEUX-TAMMEN

10 Rue de l'Assemblée Nationale Lorient 56100 France Lorient 56100

Avocat Droit des mineurs Lorient

33 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Gaëlle HEUX-TAMMEN est Avocat à Lorient et intervient en droit des sociétés, en droit commercial, en droit fiscal et en droit pénal. En droit des sociétés, elle vous conseille pour la création et la reprise d'entreprises, le...

Maître Gaëlle HEUX-TAMMEN Droit des mineurs Lorient

Maître Julie ADENOT

59 Rue Saint-Jean Niort 79000 France Niort 79000

Avocat Droit des mineurs Niort

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Julie ADENOT est avocat à Niort et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal et droit des mineurs. Maître ADENOT dispose d'une expertise reconnue en droit de la famille, des...

Maître Julie ADENOT Droit des mineurs Niort

Maître Sabine DUFOUR

17 Rue du Mont de Vaux Laon 02000 France Laon 02000 4.2 5

Avocat Droit des mineurs Laon

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Le Cabinet DUFOUR LORENTE est installé à Laon et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 17 rue Mont de Vaux. Pugnaces et rigoureuses, les Avocates du cabinet vous conseilleront en droit de la famille : pour...

Maître Sabine DUFOUR Droit des mineurs Laon
Fast Response

Répond
rapidement

4.2 (5 avis)

Maître Thibaut PASQUIRE

39 Rue Charles Gille Tours 37000 France Tours 37000 5 6

Avocat Droit des mineurs Tours

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 210 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Thibaut Pasquire est avocat indépendant basé à Tours, offrant une expertise en droit pénal, droit des mineurs, dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi que les divorces et séparations. Dans le domaine du droit pénal, il assure votre défense lors...

Maître Thibaut PASQUIRE Droit des mineurs Tours
Fast Response

Répond
rapidement

5 (6 avis)

Maître Laura LEROUX

39 rue charles gilles Tours 37000 France Tours 37000 4.1 7

Avocat Droit des mineurs Tours

10 ans d’expérience

Entre 120 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Maître Laura LEROUX a prêté serment en octobre 2015. Après un an d'exercice en Hongrie en tant que lectrice juridique, elle vous acceuille aujourd'hui au sein de son cabinet situé au 39 Rue Charles Gille à Tours (Proche...

Maître Laura LEROUX Droit des mineurs Tours
Fast Response

Répond
rapidement

4.1 (7 avis)

Maître Olivier VAILLANT

6 Place Maupassant Saumur 49400 France Saumur 49400 4 29

Avocat Droit des mineurs Saumur

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Olivier VAILLANT est avocat depuis 2001. Il vous accueille au sein de son cabinet à Saumur, au 6 Place Maupassant. Maître VAILLANT intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine et vous conseillera lors...

Maître Olivier VAILLANT Droit des mineurs Saumur

4 (29 avis)

Maître Noëmie RAVANEL

Maître Noëmie RAVANEL

Fast Response

Répond
rapidement

5 (6 avis)

43 rue de Rennes Paris 75005 France Avocat Paris 75005 5 6

Fondé en 2006

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Noëmie RAVANEL est avocate à Paris et elle intervient principalement en droit de la famille. Le droit de la famille englobe, entre autres, le choix d’union ou de désunion, de lieu de vie (ici, ailleurs en Europe...

Maître Noëmie RAVANEL Avocat Paris
Fast Response

Répond
rapidement

5 (6 avis)

Maître Mylène TROLONG

7 rue des prêtres Toulouse 31000 France Toulouse 31000 4.2 5

Avocat Droit des mineurs Toulouse

2 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Mylène TROLONG est avocate à Toulouse et elle opère en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des contrats et du surendettement. En droit de la famille, Maître Mylène TROLONG vous représente dans le...

Maître Mylène TROLONG Droit des mineurs Toulouse
En ligne
Fast Response

Répond
rapidement

4.2 (5 avis)

Maître Barbara WAGER

16 Quai Jean Baptiste Clément, Résidence les Myosotis Alfortville 94140 France Alfortville 94140 5 7

Avocat Droit des mineurs Alfortville

30 ans d’expérience

Entre 140 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Barbara WAGER est avocate à Alfortville. Elle a axé son expertise en droit de la famille, des personnes et du patrimoine ainsi qu'en droit du travail. En matière de droit de la famille, Maître Barbara WAGER apporte...

Maître Barbara WAGER Droit des mineurs Alfortville
Fast Response

Répond
rapidement

5 (7 avis)

Maître Claire BESNIER

1, avenue Jeanne d’Arc Angers 49100 France Angers 49100 5 8

Avocat Droit des mineurs Angers

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Avocate indépendante inscrite au Barreau d’Angers depuis 2006, Maître Claire BESNIER met à votre service près de 20 ans d’expérience en conseil juridique et contentieux. Elle accompagne ses clients avec rigueur, écoute et bienveillance dans des procédures souvent complexes et sensibles....

Maître Claire BESNIER Droit des mineurs Angers
Fast Response

Répond
rapidement

5 (8 avis)

Maître Orlane LE GALL

531 Rue de Hiribehere Ustaritz 64480 France Ustaritz 64480 5 5

Avocat Droit des mineurs Ustaritz

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Orlane LE GALL est avocate indépendante basée à Ustaritz, offrant ses services aux particuliers et aux familles du Pays Basque intérieur et de la côte basque. Elle intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des...

Maître Orlane LE GALL Droit des mineurs Ustaritz
Fast Response

Répond
rapidement

5 (5 avis)

Mathilde KNIPILER

16 Rue Emile Duployé Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 7

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Mathilde KNIPILER est avocate à Bordeaux et elle vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, ainsi qu’en droit pénal. Tout d’abord, en droit du dommage corporel et indemnisation...

Mathilde KNIPILER Droit des mineurs Bordeaux
Fast Response

Répond
rapidement

5 (7 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

Vous ne savez pas
quel avocat choisir ?

Justifit trouve l'avocat compétent pour vous.

Être contacté
Popup lead

content