Vous pouvez être contacté par un avocat sélectionné par Justifit :

Être contacté par un avocat

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Pau
Maître Elodie FOIX Avocat Pau

Maître Elodie FOIX

Fast Response

Répond rapidement

Avocat Pau

Fondé en 2012

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocat Droit des mineurs
Avocat Bergerac
Maître Jeanne-Elise MOUILLAC Avocat Bergerac

Maître Jeanne-Elise MOUILLAC

4.2 (33 avis)

Avocat Bergerac

Fondé en 2013

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocat Droit des mineurs
Avocat Paris
Cabinet FILOR Avocats  Avocat Paris

Cabinet FILOR Avocats

Fast Response

Répond rapidement

5 (1 avis)

Avocat Paris

2 Avocat(s)

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat Droit des mineurs
Avocat Aix-en-Provence
Maître Laurie CALMET Avocat Aix-en-Provence

Maître Laurie CALMET

Fast Response

Répond rapidement

4 (7 avis)

Avocat Aix-en-Provence

Fondé en 2015

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocat Droit des mineurs

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2 rating
110 avis
4,6 rating
rating
Excellent 666 avis
539

Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en droit des mineurs :

Maître Sarah DESBOIS

22 Place du Maréchal Leclerc Provins 77160 France Provins 77160

Avocat Droit des mineurs Provins

21 ans d’expérience

Entre 300 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Sarah DESBOIS est avocat au barreau de Melun et vous reçoit au sein de son cabinet situé à Provins. Elle assiste les victimes et les mineurs. Maître DESBOIS intervient en droit des assurances, droit de la responsabilité...

Maître Sarah DESBOIS Droit des mineurs Provins

Maître Agathe BRANGEON

4 Place Guy Hersant, Bâtiment G, Appartement 443 Toulouse 31400 France Toulouse 31400 4.8 95

Avocat Droit des mineurs Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Agathe BRANGEON est avocate à Toulouse. Elle traite les dossiers concernant le droit de la famille, le droit des mineurs et le droit pénal. Elle exerce également en matière de droit des étrangers : refus de visa,...

Maître Agathe BRANGEON Droit des mineurs Toulouse

4.8 (95 avis)

Maître Amandine JULLIEN

5 Rue Du Petit Scel Montpellier 34000 France Montpellier 34000 4.1 9

Avocat Droit des mineurs Montpellier

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Maître Amandine JULLIEN est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit fiscal et droit douanier, en droit pénal, en droit des assurances, et en droit de la...

Maître Amandine JULLIEN Droit des mineurs Montpellier

4.1 (9 avis)

Arthur RIVAUD

18 Cours de Verdun Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 4.9 7

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

7 ans d’expérience

Entre 100 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Arthur RIVAUD est avocat indépendant inscrit au barreau de Bordeaux. Il exerce principalement en droit pénal, droit de la famille (notamment divorce, autorité parentale et droits de garde), droit des étrangers, ainsi qu’en droit des mineurs. Il...

Arthur RIVAUD Droit des mineurs Bordeaux
Fast Response

Répond
rapidement

4.9 (7 avis)

Maître Gaëlle SIMONIN

7 Rue Camille Rabaud Castres 81100 France Castres 81100

Avocat Droit des mineurs Castres

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Gaëlle SIMONIN est avocat à Castres et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit civil et en droit du dommage corporel. Maître Gaëlle SIMONIN vous propose conseils et assistance en droit de...

Maître Gaëlle SIMONIN Droit des mineurs Castres
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Camille ROBERT

12 Rue de l'Ancien Évêché Laval 53000 France Laval 53000 4.5 21

Avocat Droit des mineurs Laval

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Camille ROBERT est avocat à Laval. Il vous représente en droit pénal et en droit du travail. Maître Camille ROBERT opère en droit pénal, tant pour les majeurs que pour les mineurs. Il exerce dans les meilleurs...

Maître Camille ROBERT Droit des mineurs Laval

4.5 (21 avis)

Maître Hélène GORET

12 rue Jean-Frédéric Oberlin Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Hélène GORET est avocate à Strasbourg et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution, au droit de...

Maître Hélène GORET Droit des mineurs Strasbourg
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Marine BARBE

35 Boulevard d'Haussez Mont-de-Marsan 40000 France Mont-de-Marsan 40000

Avocat Droit des mineurs Mont-de-Marsan

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Marine BARBE est avocate à Mont-de-Marsan. Elle opère en droit pénal, en droit de la famille et en droit des contrats. Maître Marine BARBE intervient en droit pénal. Cette avocate à la fois rigoureuse, tenace et à...

Maître Marine BARBE Droit des mineurs Mont-de-Marsan
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Raphaële TORT-BOURGEOIS

28 rue Barodet Lyon 69004 France Lyon 69004 5 14

Avocat Droit des mineurs Lyon

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

« Si l’Homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout ». Albert Camus

Maître Raphaële TORT-BOURGEOIS  Droit des mineurs Lyon
Fast Response

Répond
rapidement

5 (14 avis)

Maître Isabelle PAPELARD-CASATI

24 avenue Émile Cossonneau Noisy-le-Grand 93160 France Noisy-le-Grand 93160

Avocat Droit des mineurs Noisy-le-Grand

33 ans d’expérience

Entre 200 € et 230 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Isabelle PAPELARD-CASATI est avocat à Noisy-le-Grand et intervient en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit administratif, fonds de commerce et baux commerciaux. Maître PAPELARD-CASATI opère en droit de la famille, à ce titre elle traite...

Maître Isabelle PAPELARD-CASATI Droit des mineurs Noisy-le-Grand

Maître Maeva BOSCH

30 rue du Général Chanzy La Teste-de-Buch 33260 France La Teste-de-Buch 33260 4.9 17

Avocat Droit des mineurs La Teste-de-Buch

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Maeva BOSCH est avocat depuis sa prestation de serment en 2015. Elle vous reçoit dans son cabinet situé au 30 rue du Général CHANZY - 33260 LA TESTE DE BUCH. Elle est entrepreneur individuel. Forte de ses...

Maître Maeva BOSCH Droit des mineurs La Teste-de-Buch
Fast Response

Répond
rapidement

4.9 (17 avis)

Maître Anna RAINA

40 Rue de Liège Pau 64000 France Pau 64000

Avocat Droit des mineurs Pau

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Anna RAINA est avocat à Pau et intervient principalement en droit de la famille et en droit pénal. Maître RAINA intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. A ce titre elle vous assiste...

Maître Anna RAINA Droit des mineurs Pau
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Claire BESNIER

1, avenue Jeanne d’Arc Angers 49100 France Angers 49100 5 8

Avocat Droit des mineurs Angers

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Avocate indépendante inscrite au Barreau d’Angers depuis 2006, Maître Claire BESNIER met à votre service près de 20 ans d’expérience en conseil juridique et contentieux. Elle accompagne ses clients avec rigueur, écoute et bienveillance dans des procédures souvent complexes et sensibles....

Maître Claire BESNIER Droit des mineurs Angers
Fast Response

Répond
rapidement

5 (8 avis)

Maître Audrey DIALLO-MISSOFFE

11 rue de Carency Bobigny 93000 France Bobigny 93000 5 50

Avocat Droit des mineurs Bobigny

9 ans d’expérience

Entre 300 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Audrey DIALLO-MISSOFFE est avocate à Bobigny et elle intervient en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de la santé. Maître...

Maître Audrey DIALLO-MISSOFFE Droit des mineurs Bobigny
Fast Response

Répond
rapidement

5 (50 avis)

Maître Cécile COUTOULY

25 rue de la Dalbade Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit des mineurs Toulouse

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Propose une défense humaine et engagée des droits et libertés à travers des conseils juridiques stratégiques et personnalisés à chaque étape de la procédure.

Maître Cécile COUTOULY Droit des mineurs Toulouse

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Jeanne BENGONO

Maître Jeanne BENGONO

Fast Response

Répond
rapidement

4.8 (200 avis)

103 À avenue Henri Fréville, 2em étage Rennes 35200 France Avocat Rennes 35200 4.8 200

Fondé en 2014

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Le Cabinet BENGONO AVOCATS vous accueille au Mans, à Sablé-sur-Sarthe et à Rennes. Notre cabinet, reconnu pour son expertise, intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Droit des Étrangers et de la Nationalité,...

Maître Jeanne BENGONO Avocat Rennes
Fast Response

Répond
rapidement

4.8 (200 avis)

Maître Salomé BLOCH-BERTHIÉ

44 rue du Louvre Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit des mineurs Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Salomé BLOCH-BERTHIÉ est avocate à Paris et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit de la presse.  Concernant le droit de la famille, Maître Salomé BLOCH-BERTHIÉ assiste ses clients dans le...

Maître Salomé BLOCH-BERTHIÉ Droit des mineurs Paris

Maître Florence FEKOM

54 Boulevard Richard Lenoir Paris 75011 France Paris 75011

Avocat Droit des mineurs Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Florence FEKOM est avocate à Paris et intervient en droit pénal, en droit de la famille, droit d'auteur, en droit de la presse (diffamation, injure). Elle intervient en conseil et en contentieux à tous les stades de...

Maître Florence FEKOM Droit des mineurs Paris

Maître Clémence MATHIEU

14 rue Jean Giono Dijon 21000 France Dijon 21000 5 5

Avocat Droit des mineurs Dijon

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Cabinet/Firm

Travaille au sein du CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Me Clémence MATHIEU est inscrite au Barreau de Dijon depuis 2011; elle vous reçoit tant à Dijon qu'à Chalon-sur-Saône. Elle intervient en droit des personnes et de la famille. Elle intervient également en qualité de médiateur dans tous...

Maître Clémence MATHIEU Droit des mineurs Dijon
Fast Response

Répond
rapidement

5 (5 avis)

Maître Clémence THUNE

52 rue Lafayette Rouen 76000 France Rouen 76000 5 9

Avocat Droit des mineurs Rouen

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Avocate à votre service : Pour une défense percutante et un accompagnement hors pair ! Vous êtes face à un litige juridique ? Vous avez besoin d'une voix forte pour vous défendre ?Je suis là pour vous !...

Maître Clémence THUNE Droit des mineurs Rouen
Fast Response

Répond
rapidement

5 (9 avis)

Maître Margaux LAFAYE

57 bis Cours pasteur, Résidence Le Rohan, entrée B Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Margaux LAFAYE est avocate à Bordeaux. Elle exerce dans le domaine du droit de la famille et du patrimoine, droit des mineurs, droit pénal, droit locatif et droit de la construction. Combative et à l’écoute, Maître Margaux...

Maître Margaux LAFAYE Droit des mineurs Bordeaux

Mathilde KNIPILER

16 Rue Emile Duployé Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 7

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Mathilde KNIPILER est avocate à Bordeaux et elle vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, ainsi qu’en droit pénal. Tout d’abord, en droit du dommage corporel et indemnisation...

Mathilde KNIPILER Droit des mineurs Bordeaux
Fast Response

Répond
rapidement

5 (7 avis)

Maître Bienvenue DODOU

17 Route d'Eschau Illkirch-Graffenstaden 67400 France Illkirch-Graffenstaden 67400

Avocat Droit des mineurs Illkirch-Graffenstaden

2 ans d’expérience

Entre 100 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Maître Bienvenue DODOU est avocat à Illkirch-Graffenstaden et il opère en droit de l’immobilier, en droit de la famille, et en droit des étrangers et de la nationalité. Concernant le droit de l’immobilier, Maître Bienvenue DODOU vous apporte...

Maître Bienvenue DODOU Droit des mineurs Illkirch-Graffenstaden
En ligne
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Astrid GAUTRET

1bis Boulevard Berthier Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Droit des mineurs Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Astrid GAUTRET est avocate à Paris et elle intervient en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit de la famille et des mineurs. En matière de droit pénal, Maître Astrid...

Maître Astrid GAUTRET Droit des mineurs Paris
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Nicolas BECK

47 Rue de l'Abbaye Amiens 80000 France Amiens 80000 4.8 41

Avocat Droit des mineurs Amiens

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicolas BECK, avocat depuis 2004. vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Amiens entre les quartiers de la Hotoie et Saint Roch (parking gratuit) Son expérience et son humanité font de Maître BECK un partenaire...

Maître Nicolas BECK Droit des mineurs Amiens
Fast Response

Répond
rapidement

4.8 (41 avis)

Maître Perrine JACQUET

116 cours Aristide Briand Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 4.4 20

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

17 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Perrine JACQUET est avocate à Bordeaux. A l’écoute, réactive, impliquée et pugnace, elle opère notamment en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. En droit de la famille, Maître Perrine JACQUET pourra...

Maître Perrine JACQUET Droit des mineurs Bordeaux

4.4 (20 avis)

Maître Elisa KONOPKA

Maître Elisa KONOPKA

5 (51 avis)

82 route du plan de la tour Sainte-Maxime 83120 France Avocat Sainte-Maxime 83120 5 51

Fondé en 2009-01-14

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Elisa KONOPKA est avocat à Sainte Maxime et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail et droit pénal. Maître KONOPKA dispose d'une expertise reconnue depuis plus de 15...

Maître Elisa KONOPKA Avocat Sainte-Maxime

5 (51 avis)

Maître Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT

20 bis Promenade Jean Rostand Paris 93000 France Paris 93000

Avocat Droit des mineurs Paris

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

  Maître Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT est avocate au Barreau de Seine-Saint-Denis et intervient en droit pénal, droit du travail et droit des étrangers et de la nationalité. Elle intervient également en droit des mineurs.En droit pénal, Maître Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT vous assiste...

Maître Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT Droit des mineurs Paris

Maître Nathalie TSOBGNI DJOUMETIO

38 Rue des États Généraux Versailles 78000 France Versailles 78000

Avocat Droit des mineurs Versailles

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Maître Nathalie TSOBGNI est avocate indépendante à Versailles, offrant son expertise en droit des Étrangers, droit de la Famille, divorce, et droit des mineurs. Elle se distingue par son écoute attentive et son engagement à accompagner ses clients...

Maître Nathalie TSOBGNI DJOUMETIO Droit des mineurs Versailles
En ligne
Fast Response

Répond
rapidement

Maître Leila MAHOUNE

32 rue Tonduti de L'escarène Nice 06000 France Nice 06000

Avocat Droit des mineurs Nice

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif
Protection de l'enfance

Maître Leila MAHOUNE est avocate à Nice et elle vous soutient en droit pénal des majeurs et des mineurs, en droit de la famille ainsi qu’en droit des étrangers.  En droit pénal , Maître MAHOUNE intervient dans les...

Maître Leila MAHOUNE  Droit des mineurs Nice
Fast Response

Répond
rapidement

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

Vous ne savez pas
quel avocat choisir ?

Justifit trouve l'avocat compétent pour vous.

Être contacté
Popup lead

content