Trouvez un Avocat en Droit des mineurs

Maître Aminata SOMDA

Rouen 76100

Avocat Droit des mineurs Rouen

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Aminata SOMDA est avocate à Rouen et elle exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité, en recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution, ainsi qu’en droit des...

Maître Aminata SOMDA Droit des mineurs Rouen

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Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ

Bayonne 64100

Avocat Droit des mineurs Bayonne

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ est avocat à Bayonne et il opère en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit pénal. En droit pénal, Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ prend en charge les dossiers liés à l'application...

Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ Droit des mineurs Bayonne

Maître Sandrine BILLIOTTE PERTINAND

Mâcon 71000

Avocat Droit des mineurs Mâcon

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sandrine BILLIOTTE-PERTINAND est avocate à Mâcon depuis 1996. Expérimentée, elle intervient régulièrement en droit des personnes, de leur famille et de leur patrimoine, mais également en droit pénal, droit du dommage corporel et droit civil. Maître BILLIOTTE-PERTINAND...

Maître Sandrine BILLIOTTE PERTINAND Droit des mineurs Mâcon

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4.9 (28 avis)

Maître Camille FALKOWSKI

Dijon 21121

Avocat Droit des mineurs Dijon

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Camille FALKOWSKI est Avocat au Barreau de Dijon et exerce essentiellement en droit du travail, droit civil et en droit pénal. En droit du travail, Maître FALKOWSKI intervient tant en conseil qu’en contentieux, dans la vie quotidienne...

Maître Camille FALKOWSKI Droit des mineurs Dijon

Maître Naoële BELAHOUANE

Marseille 13001

Avocat Droit des mineurs Marseille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 210€ HT

Maître Naoële BELAHOUANE est avocate à Marseille et elle exerce en droit public et, plus précisément en droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, et en droit de la responsabilité médicale. En droit administratif et public,...

Maître Naoële BELAHOUANE Droit des mineurs Marseille

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Maître Céline FLORENTIN

Perpignan 66000

Avocat Droit des mineurs Perpignan

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Céline Florentin est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, droit du divorce, droit des mineurs et droit civil. Maître Céline Florentin est à même d'assurer la défense de...

Maître Céline FLORENTIN Droit des mineurs Perpignan

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4.7 ()

Maître Anais MENAGER

91000

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Anaïs Ménager est avocate indépendante au barreau de l'Essonne et en cour d'appel de Paris, spécialisée en Droit de la Famille, Droit pénal, Divorce, Droit des mineurs, Dommage corporel et indemnisation des victimes, Droit Pénal des Affaires...

Maître Sylvia FOTI

Strasbourg 67000

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Sylvia FOTI est avocate à Strasbourg qui vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal et en droit de l’immobilier.Elle exerce à titre principal à Strasbourg, au 15 Rue Sellenick (67000), et dispose...

Maître Sylvia FOTI Droit des mineurs Strasbourg

5 ()

Maître Mandy LAURENT

Annecy 74000

Avocat Droit des mineurs Annecy

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Mandy LAURENT est avocate à Annecy et elle exerce en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. D’une part, Maître Mandy LAURENT propose conseil et assistance en droit de la famille pour les problématiques liées au...

Maître Mandy LAURENT Droit des mineurs Annecy

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5 ()

Maître Mallorie DUBAR

Dijon 21000

Avocat Droit des mineurs Dijon

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Mallorie DUBAR est avocate à Dijon et elle opère principalement en droit de la famille. Le droit de la famille est le domaine de prédilection de Maître Mallorie DUBAR. En la matière, elle exerce tout d’abord pour...

Maître Mallorie DUBAR Droit des mineurs Dijon

5 ()

Maître Victoria LE BOZEC

Metz 57000

Avocat Droit des mineurs Metz

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Victoria LE BOZEC est avocate à Metz et elle vous représente en droit bancaire et boursier, en droit de la consommation, et en recouvrement de créance, de saisie et des procédures d’exécution. En droit bancaire et boursier,...

Maître Victoria LE BOZEC Droit des mineurs Metz

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Maître Sylvie LAROCHE

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Avocat Aigues-Vives 30670

Fondé en 1998

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Aigues-Vives (et Nîmes) et intervient en droit de l’immobilier, droit de la construction, droit civil et en droit locatif. Elle vous conseille en droit de l'immobilier lors de projets de construction, contentieux...

Maître Sylvie LAROCHE Avocat Aigues-Vives

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Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois

Dijon 21000

Avocat Droit des mineurs Dijon

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Le cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Bd de la Trémouille à Dijon. Le cabinet dispose également d'un bureau secondaire situé au 17 rue de Bourg à Chatillon-sur-Seine. Le cabinet vous propose...

Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois Droit des mineurs Dijon

Maître Morgane BOUCHARA

Angers 49100

Avocat Droit des mineurs Angers

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 130 € et 170 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Morgane BOUCHARA est avocate à Angers et exerce en droit de la famille et en droit des mineurs. Maître Morgane BOUCHARA peut vous conseiller en droit de la famille si vous rencontrez des problématiques quant aux modalités...

Maître Morgane BOUCHARA Droit des mineurs Angers

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5 (7 avis)

Maître Orlane LE GALL

Ustaritz 64480

Avocat Droit des mineurs Ustaritz

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Orlane LE GALL est avocate indépendante basée à Ustaritz, offrant ses services aux particuliers et aux familles du Pays Basque intérieur et de la côte basque. Elle intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des...

Maître Orlane LE GALL Droit des mineurs Ustaritz

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5 ()

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Astrid AKAKPO

Paris 75008

Avocat Droit des mineurs Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 100 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Astrid AKAKPO est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Droit pénal, Droit des mineurs et Droit de la presse. Dans le domaine du Droit pénal,...

Maître Astrid AKAKPO Droit des mineurs Paris

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Maître Sandrine DANGEON

Saint-Brieuc 22000

Avocat Droit des mineurs Saint-Brieuc

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Dangeon est avocat à Saint-Brieuc et intervient en droit de la famille, droit des mineurs, droit des victimes et droit pénal. Maître Dangeon vous défend pour tous dossiers relatifs au droit de la famille, notamment pour des...

Maître Sandrine DANGEON Droit des mineurs Saint-Brieuc

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Maître Manon WIEL

Sainte-Maxime 83120

Avocat Droit des mineurs Sainte-Maxime

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Manon WIEL est avocate à Sainte-Maxime et elle vous représente en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. En droit de la famille, Maître Manon WIEL conseille et représente ses clients dans les affaires juridiques liées...

Maître Manon WIEL Droit des mineurs Sainte-Maxime

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Maître Deolinda LEITE GONCALVES

Le Havre 76600

Avocat Droit des mineurs Le Havre

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Deolinda LEITE GONCALVES est avocat au Havre et opère en droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des baux . Maître LEITE GONCALVES intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou...

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5 (20 avis)

Maître Sarah VOUTAY

Douvaine 74140

Avocat Droit des mineurs Douvaine

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Sarah VOUTAY est avocate au Barreau de Thonon-Les-Bains et intervient en droit de la famille, droit civil, droit des mineurs et recouvrement de créances. Elle opère en droit de la famille pour tout cas concernant le régime matrimonial,...

Maître Sarah VOUTAY Droit des mineurs Douvaine

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Maître KOMI NOMENYO

Lieusaint 77127

Avocat Droit des mineurs Lieusaint

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT

Maître KOMI NOMENYO est avocat à Lieusaint, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, droit de la santé, droit des mineurs, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître NOMENYO accompagne ses clients...

Maître KOMI NOMENYO Droit des mineurs Lieusaint

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4.9 ()

Maître Dan IRIRIRA NGANGA

Lyon 69006

Avocat Droit des mineurs Lyon

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 80 € et 90 € HT

Premier rendez-vous à 120€ HT

Maître Dan IRIRIRA NGANGA est avocat à Lyon et il opère en droit de la famille, en droit public, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des associations et fondations et en...

Maître Dan IRIRIRA NGANGA Droit des mineurs Lyon

Cabinet MALLET & NOURDIN

Val de Briey 54150

Avocat Droit des mineurs Val de Briey

41 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Situé à Briey, le cabinet de Maîtres MALLET & NOURDIN met son expérience et son savoir-faire à votre service afin de vous accompagner et défendre vos intérêts dans chaque démarche entamée. Toujours disponibles et à votre écoute, nous...

Cabinet MALLET & NOURDIN Droit des mineurs Val de Briey

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4.6 ()

Maître Mélody DUBONNET

Paris 75008

Avocat Droit des mineurs Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous payant de 1h

Maître Mélody DUBONNET est avocate au Barreau de Paris, engagée dans la défense des intérêts des particuliers en droit de la famille et en droit pénal, avec une approche humaine, rigoureuse et tournée vers des solutions durables. 🔹...

Maître Mélody DUBONNET Droit des mineurs Paris

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4.9 ()

Maître Pauline MOREL

Bourges 18000

Avocat Droit des mineurs Bourges

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Pauline MOREL est avocat au barreau de Bourges et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des victimes, droit du dommage corporel, droit des mineurs et droit locatif. En droit de la famille, Maître MOREL...

Maître Pauline MOREL Droit des mineurs Bourges

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4.2 (5 avis)

Maître Audrey DIALLO-MISSOFFE

Bobigny 93000

Avocat Droit des mineurs Bobigny

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT

Maître Audrey DIALLO-MISSOFFE est avocate à Bobigny et elle intervient en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de la santé. Maître...

Maître Audrey DIALLO-MISSOFFE Droit des mineurs Bobigny

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5 (50 avis)

Maître Léa VAZ DE AZEVEDO

Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit des mineurs Clermont-Ferrand

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT

Maître Léa VAZ DE AZEVEDO est avocate indépendante à Clermont-Ferrand, exerçant essentiellement en droit des Étrangers, droit de la Famille, droit pénal et droit des mineurs. En droit des Étrangers, Maître VAZ DE AZEVEDO accompagne les personnes de nationalité...

Maître Léa VAZ DE AZEVEDO Droit des mineurs Clermont-Ferrand

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Maître Loris GARRIDO

Paris 75009

Avocat Droit des mineurs Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 120 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat au Barreau de Paris, Maître Loris GARRIDO intervient principalement en droit pénal, à tous les stades de la procédure, que vous soyez mis en cause ou victime, en garde à vue comme devant le tribunal de police,...

Maître Loris GARRIDO Droit des mineurs Paris

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Maître Nathalie GREFFIER

Seiches-sur-le-Loir 49140

Avocat Droit des mineurs Seiches-sur-le-Loir

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Greffier est avocate au barreau d'Angers et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit des mineurs et dans les procédures d'appel près la cour d'Angers. Après 20 ans...

Maître Nathalie GREFFIER Droit des mineurs Seiches-sur-le-Loir

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4.8 (16 avis)

Maître Florent DIAZ

Besançon 25000

Avocat Droit des mineurs Besançon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Florent DIAZ est avocat à Besançon et il opère en droit pénal, droit des mineurs, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. D’une part, Maître Florent DIAZ opère en droit pénal pour tout type d’infraction...

Maître Florent DIAZ Droit des mineurs Besançon

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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