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Avocat Aix-en-Provence
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Avocat Marseille
Fondé en 2020
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Perpignan
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat La Roche-Bernard
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.
Paris 75017
Avocat aménagement de peine Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Maître Manon CLAUX est avocate au barreau de Paris. En droit pénal, Maître Claux intervient à tous les stades de la procédure que vous soyez mis en cause, prévenu, mis en examen, accusé, condamné ou victime : en phase d’enquête (plainte,...
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Meaux 77100
Avocat aménagement de peine Meaux
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Bogos BOGHOSSIAN est avocat au barreau de Meaux et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal et droit civil.Pour mieux vous recevoir, Maître Bogos BOGHOSSIAN dispose d'un...
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4 ()
Paris 75010
Avocat aménagement de peine Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Avocate au barreau de Paris, Marion LAFOUGE intervient en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Me Marion LAFOUGE pourra vous conseiller sur les...
5 ()
Marseille 13006
Avocat aménagement de peine Marseille
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Maître Rodolphe BOVIS est avocat indépendant à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en contentieux du droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit commercial, et droit pénal. Par ailleurs, en matière de...
Paris 75007
Avocat aménagement de peine Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Maître Thomas BIGOIN est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit des affaires et en protection des données personnelles.***Tout d'abord, en droit pénal, Maître Thomas BIGOIN vous assiste à tous les stades de la...
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5 ()
Toulouse 31200
Avocat aménagement de peine Toulouse
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Maître Sophie NOGARO SUDERIE – Une avocate engagée à vos côtés
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5 ()
Auxerre 89000
Avocat aménagement de peine Auxerre
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Maître Florian GRIGIS est avocat en Auxerre et exerce principalement en droit pénal, qui constitue près de 80 % de mon activité. Il vous accompagne et vous défends à toutes les étapes de la procédure : de l’enquête préliminaire...
4.9 ()
Paris 75017
Avocat aménagement de peine Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Maître Victorine DESPREZ Avocate au Barreau de Paris, elle exerce principalement en droit pénal (général, routier, des affaires et des mineurs) ainsi qu’en droit pénitentiaire. 🔹 Contentieux pénal Assistance des majeurs et mineurs mis en cause à tous...
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5 ()
Paris 75007
Avocat aménagement de peine Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Lina ACHOUR est avocate au barreau de Paris, exclusivement dédiée au droit pénal et au droit pénal des affaires. Elle défend avec exigence et détermination tant les personnes poursuivies que les victimes d'infractions, en plaçant au cœur...
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Paris 75017
Avocat aménagement de peine Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Formé par un pénaliste de référence, et au sein de cabinets français et internationaux de premier plan, Maître Etienne Bodéré exerce en Droit pénal général, en Droit pénal des affaires, et en Droit de la presse. En Droit...
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5 ()
Perpignan 66000
Avocat aménagement de peine Perpignan
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Maître Céline Florentin est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, droit du divorce, droit des mineurs et droit civil. Maître Céline Florentin est à même d'assurer la défense de...
4.7 ()
Toulouse 31000
Avocat aménagement de peine Toulouse
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Maître Soufyane El Mortaja OUKHITI est avocat à Toulouse et il opère principalement en droit de la famille. Maître Soufyane El Mortaja OUKHITI exerce exclusivement en droit de la famille et ses composants. À cet effet, il intervient...
Paris 75007
Avocat aménagement de peine Paris
32 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sabine CORDESSE est avocate à Paris et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du travail, au droit pénal ainsi qu'à la médiation et à l'arbitrage. Maître Sabine CORDESSE intervient principalement en...
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5 ()
Rennes 35000
Avocat aménagement de peine Rennes
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Maître Maud Cousin, Avocate au Barreau de Rennes, aura à cœur de défendre vos intérêts et vous garantie écoute, efficacité, confidentialité et humanité. Maître Maud Cousin intervient tant en première instance qu'en appel, en demande ou en défense....
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5 ()
Douai 59500
Avocat aménagement de peine Douai
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Maître LEBON, Avocate au Barreau de DOUAI, vous assiste et vous conseille en droit pénal, en droit de la famille, divorce (amiable ou contentieux), s'agissant des baux d'habitation et en droit du travail. Elle intervient au sein de...
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L’aménagement de peine répond à la définition suivante :
Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.
L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :
Bon à savoir
Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.
L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.
L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :
Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :
L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :
La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.
Paris 75003
Avocat aménagement de peine Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Maître Kenza AGGAR est avocate au Barreau de Paris et intervient principalement en droit pénal, droit pénitentiaire et aménagement de peine. Elle exerce également en droit du dommage corporel et en droit des mineurs. En droit pénal, Maître...
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4.9 ()
Créteil 94000
Avocat aménagement de peine Créteil
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Face à la singularité de chaque affaire et à l’importance de chaque client, je conçois des stratégies de défense sur mesure, en harmonie avec vos besoins et vos attentes.
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Marseille 13007
Avocat aménagement de peine Marseille
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Maître Mathilde DUNATE est avocate à Marseille et elle opère en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Mathilde DUNATE propose conseils et représentation en droit de la...
Paris 75012
Avocat aménagement de peine Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Maître Boubacar EL IDE est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. En droit pénal,...
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Paris 75001
Avocat aménagement de peine Paris
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Maître Ernest T. AKUESSON est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, en procédure d'appel, procédure civile d'exécution, droit des étrangers et en droit du travail ainsi qu'en droit...
4.1 ()
Pontoise 95300
Avocat aménagement de peine Pontoise
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Maître Chloé SOULIER est avocate inscrite au Barreau du Val d'Oise et elle exerce en droit pénal, en dommage corporel, et vous accompagne dans le cadre d'ordonnances de protection et d'assistance éducative. Elle accepte de se déplacer sur tout...
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5 ()
Creil 60100
Avocat aménagement de peine Creil
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Guillaume CARON est avocat à Creil et il vous représente en droit de la famille ainsi qu'en droit pénal. Maître Guillaume CARON vous propose conseils et assistance en droit de la famille. À cet effet, il traite...
4.9 ()
Perpignan 66000
Avocat aménagement de peine Perpignan
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Maître Sarah MONASTIRI est avocate à Perpignan et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit de la...
5 ()
Marseille 13006
Avocat aménagement de peine Marseille
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Maître Cyril PRIEUR est avocat à Marseille depuis 2017 et il intervient principalement en droit de l’immobilier, droit pénal, droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des contrats. En droit de l’immobilier, cet avocat opère lorsqu’il est question...
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5 ()
Avocat Le Mans 72000
Avocat aménagement de peine Le Mans
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Le Cabinet BENGONO AVOCATS vous accueille au Mans, à Sablé-sur-Sarthe et à Rennes. Notre cabinet, reconnu pour son expertise, intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Droit des Étrangers et de la Nationalité, et en Droit Pénal.Le...
4.8 ()
Reims 51100
Avocat aménagement de peine Reims
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Fort d’une expérience de neuf ans et diplômé du CAPA, Maître Arthur DE LA ROCHE exerce au sein du barreau de Reims depuis sa prestation de serment en 2016. Sa pratique couvre principalement le droit pénal, le droit civil, le...
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Bobigny 93000
Avocat aménagement de peine Bobigny
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Nacim BOUAMAMA est avocat à Bobigny et il est reconnu pour son savoir-faire en droit pénal. Maître Nacim BOUAMAMA exerce en droit pénal. Que vous soyez victime ou auteur présumé, il peut intervenir pour les différentes problématiques juridiques...
5 ()
Rouen 76000
Avocat aménagement de peine Rouen
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Maître Océane DUTERDE est avocate à Rouen et exerce en Droit civil général, Droit pénal mais également Droit de la construction/immobilier. Elle vous accompagne en Droit Civil pour les questions relatives aux contrats, aux personnes, ou encore les litiges...
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Paris 75004
Avocat aménagement de peine Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Iris BIEHLER est avocate à Paris et elle vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit des étrangers et de...
Paris 75008
Avocat aménagement de peine Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Avocat pénaliste au barreau de Paris, Mathurin HOCHART intervient dans tous les domaines du droit pénal afin de vous garantir la meilleure défense. Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale, Maitre Mathurin HOCHART assurera La Défense de vos intérêts.Le cabinet accompagne également les victimes à chaque stade de...
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Auch 32000
Avocat aménagement de peine Auch
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Maître Valérie DOUAT est avocat à Auch, elle exerce en droit social, droit du travail, droit de la famille et en droit pénal. En droit social, elle vous accompagne afin de mieux comprendre l'ensemble des règles régissant les...
Val de Briey 54150
Avocat aménagement de peine Val de Briey
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Maître Tiffanie PACIOCCO est avocate à Val de Briey et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, et en droit de la consommation. Maître Tiffanie PACIOCCO est compétente en droit de la famille, notamment pour...
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4.4 ()
Toulon 83000
Avocat aménagement de peine Toulon
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Julien MARLINGE est avocat à Toulon et intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la santé, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit pénal. Maître Julien MARLINGE vous conseille en...
4,2 ()
Bordeaux 33000
Avocat aménagement de peine Bordeaux
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Thibault LAFORCADE est avocat à Bordeaux (avec une forte activité à Paris), il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Thibault LAFORCADE exerce en droit...
5 ()
Lille 59800
Avocat aménagement de peine Lille
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Maître Alice SOLER-ROUSSEL vous accompagne et a à cœur la défense de vos intérêts en étant à l'écoute de vos besoins, disponible et bienveillante. En droit de la famille Maître SOLER-ROUSSEL vous assiste dans les divorces par consentement mutuel, la fixation...
