Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Emmanuelle LARMANJAT

Orléans 45000

Avocat aménagement de peine Orléans

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emmanuelle LARMANJAT est avocate à Orléans et elle intervient en droit de la famille, en droit civil (contrats), en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal et en droit des étrangers (SAUF REGULARISATION...

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4.9 (24 avis)

Maître Anthony MAURIN-GOMIS

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Anthony MAURIN-GOMIS est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit pénal. En droit pénal, Maître Anthony MAURIN-GOMIS intervient pour tous les types d’infractions délictuelles ou criminelles. La défense pénale est le cœur de l’activité du Cabinet....

5 ()

Maître Pamela PILLET

Annemasse 74100

Avocat aménagement de peine Annemasse

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pamela PILLET est avocat à Annemasse et opère en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit de constructions et en droit routier. Maître PILLET a pour vocation de vous assister et répondre à...

4.3 (6 avis)

Maître Ossama DAHMANE

Lille 59800

Avocat aménagement de peine Lille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Ossama DAHMANE est avocat au Barreau de LILLE. Il exerce en droit pénal, droit pénal des affaires et droit pénitentiaire. Il intervient également en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit pénal, Maître Ossama...

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Maître Mandy LAURENT

Annecy 74000

Avocat aménagement de peine Annecy

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Mandy LAURENT est avocate à Annecy et elle exerce en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. D’une part, Maître Mandy LAURENT propose conseil et assistance en droit de la famille pour les problématiques liées au...

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5 ()

Maître Mohamed DJEMA

Fontainebleau 77300

Avocat aménagement de peine Fontainebleau

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Mohamed DJEMA est avocat au Barreau de PARIS, lieu de son cabinet principal mais dispose d'un cabinet secondaire à FONTAINEBLEAU. Il opère principalement en droit pénal et droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître DJEMA exerce...

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4.4 (7 avis)

Maître Xavier METZGER

Strasbourg 67000

Avocat aménagement de peine Strasbourg

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Xavier METZGER est avocat à Strasbourg et intervient en droit pénal, en droit de la famille et en droit locatif. Maître Xavier METZGER vous assiste en droit pénal pour des infractions contraventionnelles, délictuelles et criminelles telles que...

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4.9 (40 avis)

Maître Mélanie PLECQ

Pau 64000

Avocat aménagement de peine Pau

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mélanie PLECQ est avocate à Pau et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. En premier lieu, Maître Mélanie PLECQ opère en droit de la famille pour traiter les affaires de divorce...

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4.5 (10 avis)

Maître Cindy BAUMEISTER

Strasbourg 67000

Avocat aménagement de peine Strasbourg

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Cindy BAUMEISTER avocat à Strasbourg intervient principalement en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et vous accompagne ainsi pour obtenir réparation de vos préjudices en cas d'accident de la circulation, en cas d'agression ou encore en...

4.9 (50 avis)

Maître Victoria BOSSI

Versailles 78180

Avocat aménagement de peine Versailles

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Victoria BOSSI est avocate indépendante à Rambouillet, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des successions, médiation, droit du travail, conseil des prud'hommes, indivision, conflit de voisinage, droit des étrangers, droit de...

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5 ()

Maître Jamal BOURABAH

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4.5 (2 avis)

Avocat La Réole 33190

Avocat aménagement de peine La Réole

Fondé en 2014

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Jamal BOURABAH est avocat à La Réole et Bordeaux et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des...

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4.5 (2 avis)

Maître Kévin DOUNON-BARDOT

Nantes 44000

Avocat aménagement de peine Nantes

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Kévin DOUNON-BARDOT est avocat à Nantes et opère en droit pénal, ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En DROIT PÉNAL ROUTIER (conduite sous stupéfiant ou CBD, conduite sans permis, alcool au volant, etc.)....

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5 ()

Maître Boubacar EL IDE

Paris 75012

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Boubacar EL IDE est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. En droit pénal,...

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Maître Rosalie DIARRA

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Rosalie Diarra, avocat associé à Paris, met à votre disposition son expertise en droit des étrangers, droit pénal et droit de la famille. Son engagement et son savoir-faire lui permettent de défendre vos droits avec efficacité et de vous accompagner...

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Maître Juliette HERVE

Pontoise 95300

Avocat aménagement de peine Pontoise

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Juliette HERVE est avocat au barreau de Pontoise depuis 2007 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue de l'Hôtel de Ville et accessible par les RER C et les Transiliens H et J, arrêt...

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Fanny BESSON

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Fanny BESSON est avocate à Bordeaux et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, en droit du dommage corporel, en droit pénal. Maître Fanny BESSON exerce en droit de la famille pour vous...

4.7 ()

Maître Simon DESPIERRE

Nantes 44000

Avocat aménagement de peine Nantes

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Simon DESPIERRE est avocat à Nantes. Il prend en charge les affaires liées au droit pénal, au droit des mineurs et au droit du travail. Maître Simon DESPIERRE propose ses conseils et son appui aux personnes qu'elles...

Maître Rachel SUBLET-FURST

Cruseilles 74350

Avocat aménagement de peine Cruseilles

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Rachel SUBLET-FURST est Avocat depuis 1995 (au Barreau de THONON LES BAINS puis au Barreau d'ANNECY). Elle vous reçoit au sein de ses cabinets situés 24 rue du Centre à CRUSEILLES - 74350 - et 38 route...

4.6 (34 avis)

ALTERA AVOCATS

5 (4 avis)

Avocat Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

2 Avocats

Fondé en 2012

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet ALTERA AVOCATS est installé à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit de la presse. En droit de la famille, le Cabinet ALTERA AVOCATS...

5 (4 avis)

Maître Manon TENAILLON

Pontoise 95300

Avocat aménagement de peine Pontoise

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Manon TENAILLON est avocate indépendante à Pontoise, offrant une expertise variée en droit pénal, droit de la famille et litiges locatifs. En droit pénal, elle intervient à toutes les étapes de la procédure, que ce soit en...

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5 ()

Maître Vincent HUET

Pontoise 95300

Avocat aménagement de peine Pontoise

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Vincent HUET est avocat à Pontoise et il exerce exclusivement en droit pénal. Maître Vincent HUET vous représente en droit pénal et vous accompagne à toutes les étapes de la procédure pénale. Il représente tant les victimes...

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5 (30 avis)

Maître Emilie BOURGOIS

Lille 59000

Avocat aménagement de peine Lille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Diplômée d’un master 2 Droit privé approfondi spécialité pénale et titulaire d'un diplôme universitaire de Criminologie, Maître Emilie Bourgois est inscrite au barreau de Paris. Elle exerce en droit pénal commun (défense des victimes ou auteurs de...

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4.9 (15 avis)

Maître Justine SCHMITT

Colmar 68000

Avocat aménagement de peine Colmar

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Justine SCHMITT est avocate à Colmar et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. Maître Justine SCHMITT est compétente pour vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers relatifs au...

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5 ()

Cabinet Eve-Marie HOËL

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4.6 (30 avis)

Avocat Cogolin 83310

Avocat aménagement de peine Cogolin

Fondé en 2003

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Le Cabinet de Maître Eve-Marie HOËL est situé à COGOLIN (Résidence Terre des Arts - Bat. A - 393 Avenue Claude Sautet) ; un cabinet secondaire est également à votre disposition à PUGET-SUR-ARGENS (569 rue du Général de Gaulle,...

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4.6 (30 avis)

Maître Sylvia FOTI

Strasbourg 67000

Avocat aménagement de peine Strasbourg

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Sylvia FOTI est avocate à Strasbourg qui vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal et en droit de l’immobilier.Elle exerce à titre principal à Strasbourg, au 15 Rue Sellenick (67000), et dispose...

5 ()

Maître Claire PONROY

Cergy 95800

Avocat aménagement de peine Cergy

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Claire PONROY est avocat au Barreau du Val d'Oise et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Avenue des Béguines. En matière de droit du travail, Maître Claire PONROY offre ses compétences tant aux...

Maître Céline FLORENTIN

Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Céline Florentin est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, droit du divorce, droit des mineurs et droit civil. Maître Céline Florentin est à même d'assurer la défense de...

4.7 ()

Maître Sabrina ZAKRAOUI

Cagnes-sur-Mer 06800

Avocat aménagement de peine Cagnes-sur-Mer

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Sabrina ZAKRAOUI est avocate à Cagnes sur mer (8 Place de Gaulle Résidence le Paris). Elle vous épaule en droit du travail, droit de la protection sociale, et droit de la sécurité sociale, en droit de la...

5 (26 avis)

Maître Leïla AÏSSAOUI

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Leïla AÏSSAOUI est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de la famille, Maître Leïla AÏSSAOUI vous...

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5 (38 avis)

Maître Janyce AKOA

Pontoise 95300

Avocat aménagement de peine Pontoise

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Janyce AKOA est avocat à Pontoise et exerce en droit pénal, droit de la famille. En matière de droit pénal, que vous soyez victime, prévenu ou accusé, elle vous représente devant les juridictions pénales telles que le...

5 (7 avis)

5 Avocats Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Ernest T. AKUESSON

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Ernest T. AKUESSON est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, en procédure d'appel, procédure civile d'exécution, droit des étrangers et en droit du travail ainsi qu'en droit...

4.1 (47 avis)

Maître Sylvie CAPDEPUY

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Sylvie CAPDEPUY exerce en tant qu'avocat à Bordeaux depuis 2006 et elle intervient à vos côtés en droit civil et plus principalement dans des domaines comme le droit de la famille, le droit des mineurs, et le...

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5 (14 avis)

Maître Seydou BAKAYOKO

Mareuil-lès-Meaux 77100

Avocat aménagement de peine Mareuil-lès-Meaux

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Seydou BAKAYOKO est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit administratif et public, en droit international et de l’Union européenne ainsi qu’en droit des étrangers et de la...

Maître Seydou BAKAYOKO Mareuil-lès-Meaux

Maître Naike BALAYA GOURAYA

Créteil 94000

Avocat aménagement de peine Créteil

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Naïké BALAYA GOURAYA, avocate dans le Val-de-Marne, exerce au sein de son cabinet NBG Avocat, situé au 6 Allée MARCEL PAGNOL à CRETEIL (94) . Elle intervient principalement en droit de la famille, en droit de l’immobilier...

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5 ()

Maître Anne LE ROY

La Roche-Bernard 56130

Avocat aménagement de peine La Roche-Bernard

40 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne LE ROY est avocat à la Roche-Bernard et exerce en droit de la famille, droit l'immobilier et droit pénal. Maître Anne LE ROY intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des...

Avocats du comité d'experts Justifit

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Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)