Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Cécile FELIX

Pau 64000

Avocat aménagement de peine Pau

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cécile FELIX est avocate à Pau. Elle intervient en droit pénal, en droit de la famille, en procédures civiles d’exécution et en procédures collectives. En droit pénal, Maître FELIX vous accompagne devant les instances en cas d’infractions...

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5 (7 avis)

Maître Cyprien MUNAZI MUHIMANYI

Colombes 92700

Avocat aménagement de peine Colombes

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Cyprien MUNAZI MUHIMANYI est avocat à Nanterre et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité, et en droit...

Maître Cyprien MUNAZI MUHIMANYI Colombes

Maître Tom BRUNEAU

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Tom Bruneau est avocat au Barreau de Paris et exerce en droit pénal. Il prend en charge les dossiers concernant le droit pénal général, le droit pénal des affaires, le droit pénal du travail ou encore ceux touchant au droit de la...

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5 ()

Maître Justine BESSON

Saint-Fargeau-Ponthierry 77310

Avocat aménagement de peine Saint-Fargeau-Ponthierry

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Justine BESSON est avocate à Saint-Fargeau-Ponthierry et exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, mais aussi en droit civil. En droit pénal, cette avocate à l’écoute, réactive et rigoureuse se...

Maître Justine BESSON Saint-Fargeau-Ponthierry

Maître Emmanuel ZAPIRAIN

Anglet 64600

Avocat aménagement de peine Anglet

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emmanuel ZAPIRAIN est avocat à Anglet et intervient en DROIT PENAL (général, spécial, des affaires, indemnisation préjudice corporel), DROIT CIVIL général (personnes, famille et patrimoine, DROIT IMMOBILIER (construction, copropriété, baux) . EN DROIT PENAL, Maître ZAPIRAIN vous...

Maître Xavier DENECKER

Saint-Brieuc 22000

Avocat aménagement de peine Saint-Brieuc

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

La cabinet de Maître Xavier DENECKER, Avocat, Bâtonnier de l'Ordre, est situé à Saint Brieuc. Il exerce dans les matières suivantes : droit civil, droit de la famille, droit pénal, droit commercial. Il assiste les particuliers et les...

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4.8 (20 avis)

Maître Hermine FRAPIER

Paris 75003

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hermine FRAPIER est avocate au barreau de Paris, dédiée exclusivement au droit pénal. Elle intervient tant en défense qu'auprès des parties civiles, offrant une expertise pointue dans des domaines variés tels que : Garde à vue Agression...

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5 ()

Maître Mesmer GUEUYOU

Nanterre 92000

Avocat aménagement de peine Nanterre

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Mesmer GUEUYOU est avocat à Nanterre et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit d’asile. ...

5 (1 avis)

Cabinet FILOR Avocats

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5 (1 avis)

Avocat Paris 75015

Avocat aménagement de peine Paris

2 Avocats

Fondé en 1998

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

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5 (1 avis)

Maître Clairette OLYMPIO

Bobigny 93000

Avocat aménagement de peine Bobigny

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Clairette OLYMPIO est avocate au Barreau de Seine-Saint-Denis. Forte d’une collaboration dans un cabinet parisien, elle s’est installée à son compte à Bobigny près de la rue de l'égalité. Elle exerce principalement en droit pénal mais également en droit...

4.8 (74 avis)

Maître Eva WOESTELANDT

Agen 47000

Avocat aménagement de peine Agen

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Eva WOESTELANDT, avocate inscrite au Barreau de Toulouse vous reçoit dans son bureau de Toulouse et d'Agen. Elle accompagne et défend les intérêts des justiciables sur l’ensemble du territoire national. Elle intervient principalement en droit pénal, droit...

Maître Leïla AÏSSAOUI

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Leïla AÏSSAOUI est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de la famille, Maître Leïla AÏSSAOUI vous...

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5 (38 avis)

Maître Matthieu COLLIN

Troyes 10000

Avocat aménagement de peine Troyes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Matthieu COLLIN est avocat à TROYES et plaide en droit pénal, droit des victimes et en droit locatif. Maître COLLIN se charge de votre défense et représentation en droit pénal et ce, devant les différentes juridictions pénales...

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Maître Myriam CHARKI

Cannes 06400

Avocat aménagement de peine Cannes

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Myriam CHARKI est avocate indépendante à Cannes, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des successions, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit de la famille, droit routier, droit pénal, ainsi que dans...

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Maître Yacine Madeleine Hessner THIAM

Paris 75016

Avocat aménagement de peine Paris

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Yacine THIAM est avocat au barreau de Paris, elle exerce en droit de la famille, droit pénal des personnes et droit pénal des affaires. Maître THIAM vous conseille en droit de la famille et vous accompagne lors...

Maître Yacine Madeleine Hessner THIAM Paris

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5 (3 avis)

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Steeve MONTAGNE

Paris 75003

Avocat aménagement de peine Paris

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Steeve MONTAGNE est Avocat depuis plus de 25 ans. Il exerce au sein du Barreau de PARIS. Ses domaines de compétence sont les suivants : 1 Il exerce en droit de l’Immobilier, de l'Urbanisme et de la Construction...

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Maître Noëlie LATTARD

Grenoble 38000

Avocat aménagement de peine Grenoble

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Nöelie LATTARD est avocate à Grenoble. Elle vous représente en droit pénal, en droit de la famille et principalement dans les affaires de séparation et de divorce. À l’écoute et passionnée, Maître Nöelie LATTARD opère en droit...

4.7 ()

Maître Lamjed BOUGANARA

Créteil 94000

Avocat aménagement de peine Créteil

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Face à la singularité de chaque affaire et à l’importance de chaque client, je conçois des stratégies de défense sur mesure, en harmonie avec vos besoins et vos attentes.

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Maître Leïli CHAHID-NOURAÏ

Paris 75005

Avocat aménagement de peine Paris

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Leïli CHAHID-NOURAI est avocate à Paris et exerce en droit de la famille et en droit pénal. En droit de la famille, Maître Leïli CHAHID-NOURAI conseille et représente ses clients dans diverses situations d’ordre familial telles que...

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4.8 (21 avis)

Maître Léa VAZ DE AZEVEDO

Clermont-Ferrand 63000

Avocat aménagement de peine Clermont-Ferrand

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Léa VAZ DE AZEVEDO est avocate indépendante à Clermont-Ferrand, exerçant essentiellement en droit des Étrangers, droit de la Famille, droit pénal et droit des mineurs. En droit des Étrangers, Maître VAZ DE AZEVEDO accompagne les personnes de nationalité...

Maître Léa VAZ DE AZEVEDO Clermont-Ferrand

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Maître Olivier REGERAT

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Olivier REGERAT est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit Pénal et Pénal des affaires, Droit des Contrats, Droit Commercial - Concurrence,ainsi qu'en Droit Économique et de la Consommation. Fort d'une solide expérience acquise...

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Maître Nadéra MENDACI

Marseille 13001

Avocat aménagement de peine Marseille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Nadéra MENDACI est avocate indépendante à Marseille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Étrangers, Droit de la Famille, Droit routier et permis de conduire, Droit pénal, Divorce, Baux d'habitation, Dommage corporel...

5 ()

Maître Mathurin HOCHART

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Avocat pénaliste au barreau de Paris, Mathurin HOCHART intervient dans tous les domaines du droit pénal afin de vous garantir la meilleure défense. Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale, Maitre Mathurin HOCHART assurera La Défense de vos intérêts.Le cabinet accompagne également les victimes à chaque stade de...

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5 ()

Maître Sukeyna ELACHGUER

Saint-Maur-des-Fossés 94210

Avocat aménagement de peine Saint-Maur-des-Fossés

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Sukeyna ELACHGUER est avocate indépendante à Saint-Maur-des-Fossés, spécialisée en droit pénal, droit des mineurs et droit pénal des affaires. Passionnée et dévouée, elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans des situations...

Maître Sukeyna ELACHGUER Saint-Maur-des-Fossés

4.4 (29 avis)

Maître Justine SCHMITT

Colmar 68000

Avocat aménagement de peine Colmar

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Justine SCHMITT est avocate à Colmar et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. Maître Justine SCHMITT est compétente pour vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers relatifs au...

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5 ()

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA

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Avocat Saint-Denis 93200

Avocat aménagement de peine Saint-Denis

Fondé en 2009

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite...

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA Avocat Saint-Denis

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Maître Olivier CHAUVEL

Rennes 35000

Avocat aménagement de peine Rennes

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Olivier CHAUVEL est avocat au barreau de Rennes et intervient en droit de la famille, droit pénal et en droit de la chasse. En droit de la famille, il intervient pour des procédures de divorce, de séparation,...

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5 ()

Maître Flavien GUILLOT

Alençon 61000

Avocat aménagement de peine Alençon

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Travaille au sein du ORN’Avocats

Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et...

4.9 ()

Maître Manuel GUIDICELLI

Marseille 13006

Avocat aménagement de peine Marseille

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Manuel GUIDICELLI est Avocat au Barreau de Marseille et exerce principalement dans les domaines du Droit Pénal et du Contentieux Civil (Contrats, Biens, Famille). Site internet : www.guidicelli-avocat.com Maître Manuel GUIDICELLI intervient en Droit de la Famille dans...

5 ()

Maître Arnaud SARRAILHE

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Avocat Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

Fondé en 2011

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Arnaud SARRAILHE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de la famille, droit routier et permis de conduire, droit pénal, divorce, ainsi qu'en...

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5 Avocats Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Lisa JACQUET MOREY

Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Lisa JACQUET MOREY est avocate à Perpignan et elle opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’en droit du travail. En matière de...

Cabinet Cécile CABAILLOT

Metz 57000

Avocat aménagement de peine Metz

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT se situe à Metz et exerce en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la fonction publique ainsi qu’en droit civil. Le cabinet de Maître...

4.9 (54 avis)

Maître Anne-Sophie HIBON

Hérouville-Saint-Clair 14200

Avocat aménagement de peine Hérouville-Saint-Clair

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Anne-Sophie HIBON est avocat à CAEN et exerce en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit pénal routier, droit des mineurs, droit équin , droit animalier et en droit routier. Maître HIBON intervient en droit de...

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4.7 ()

Maître Maud NAVENOT

La Roche-sur-Yon 85000

Avocat aménagement de peine La Roche-sur-Yon

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Maud NAVENOT est avocat généraliste à La Roche-sur-Yon et intervient en droit pénal, droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce et droit des mineurs. Maître NAVENOT vous assiste en...

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4.8 (6 avis)

Maître Amandine BAILLE

Maubeuge 59600

Avocat aménagement de peine Maubeuge

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Amandine BAILLE est avocate à Maubeuge et vous représente en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal.En droit de la famille, Maître Amandine BAILLE vous propose ses connaissances...

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Avocats du comité d'experts Justifit

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Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)