Avocats en loyers impayés

Après la signature du contrat de bail, le bailleur est tenu à une obligation de délivrance du logement. De plus, il doit garantir au preneur la jouissance paisible du local. En contrepartie, le locataire doit payer le loyer à la date précisée dans le contrat de location pendant la durée du bail. Cependant, le cas des loyers impayés n’est pas rare. Le preneur de votre logement ne paie pas son loyer ? Un avocat en loyers impayés ou avocat en droit de l’immobilier peut vous conseiller sur l’opportunité des procédures à votre disposition.

Maître Cindy Guérin

Toulouse 31000

Avocat loyers impayés Toulouse

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Cindy GUERIN est avocate à Toulouse et elle exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution. D’une part, Maître Cindy GUERIN opère en droit de la...

Maître Valentin PENNE

Rennes 35000

Avocat loyers impayés Rennes

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Valentin PENNE est avocat indépendant basé à Rennes, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, recouvrement de créance, droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l'expropriation, droit de la...

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Maître Aurélie BARETTE

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5 ()

Avocat Nantes 44000

Avocat loyers impayés Nantes

Fondé en 2012

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate indépendante au Barreau de Nantes ⚖️ Avocate en droit immobilier | +13 ans d’expérience | Défense, stratégie & solutions sur mesure 👉 Depuis plus de 13 ans, j’accompagne particuliers et entreprises dans leurs projets et litiges...

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5 ()

Maître Jean-Marie LE BRUN

Nantes 44000

Avocat loyers impayés Nantes

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, promesse de vente, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (responsabilité, marchés publics, fonction...

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Maître Eliott COHEN

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5 ()

Avocat Marseille 13006

Avocat loyers impayés Marseille

Fondé en 2022

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...

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5 ()

Maître Marine RICHET

Lille 59000

Avocat loyers impayés Lille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Marine RICHET, avocate au Barreau de Lille, vous assiste en droit pénal, droit de la famille, divorce, dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en surendettement et baux d’habitation. En droit pénal, Maître RICHET vous représente et...

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4.6 ()

Maître Bernard BAYLE BESSON

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Avocat Ramonville-Saint-Agne 31520

Avocat loyers impayés Ramonville-Saint-Agne

Fondé en 1990

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Bernard BAYLE BESSON est avocat à Ramonville-Saint-Agne et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit de l’immobilier. Maître BAYLE BESSON opère en droit de la famille...

Maître Bernard BAYLE BESSON Avocat Ramonville-Saint-Agne

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Maître Julie CORNUAULT

Montreuil 93100

Avocat loyers impayés Montreuil

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Julie CORNUAULT est avocat au barreau de Seine-Saint-Denis et intervient principalement en droit de la famille (divorce, séparation, autorité parentale...), en droit pénal et dans les procédures d'assistance éducative devant le Juge des Enfants. En droit de...

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ALTERA AVOCATS

5 (4 avis)

Avocat Perpignan 66000

Avocat loyers impayés Perpignan

2 Avocats

Fondé en 2012

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet ALTERA AVOCATS est installé à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit de la presse. En droit de la famille, le Cabinet ALTERA AVOCATS...

5 (4 avis)

Maître Hélène MARTEL

Bordeaux 33000

Avocat loyers impayés Bordeaux

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés

Maître Hélène MARTEL est avocate à Bordeaux et elle exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit de la sécurité sociale...

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Maître Nuné RAVALIAN

Orléans 45000

Avocat loyers impayés Orléans

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet AVENIR AVOCATS

Me Nuné RAVALIAN exerce en qualité d'avocat associé au sein du cabinet AVENIR AVOCATS, cabinet en droit des affaires situé à Orléans. Le cabinet accompagne les chefs d’entreprises au quotidien tant pour des missions de conseil que pour la...

4.4 ()

Maître Caroline PIPARD

Paris 75002

Avocat loyers impayés Paris

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Me Caroline PIPARD conseille et défend particuliers et professionnels, avec une approche humaine, engagée et réactive. 🔹 Droit des contrats : audit, rédaction et (re)négociation de contrats de nature diverse (distribution, franchise, agent commercial, apporteur d’affaires …),...

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Maître Manon TENAILLON

Pontoise 95300

Avocat loyers impayés Pontoise

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Manon TENAILLON est avocate indépendante à Pontoise, offrant une expertise variée en droit pénal, droit de la famille et litiges locatifs. En droit pénal, elle intervient à toutes les étapes de la procédure, que ce soit en...

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5 ()

Maître Marie-Charlotte LEMAIRE

Douai 59500

Avocat loyers impayés Douai

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate depuis 2011, Maître LEMAIRE Marie-Charlotte , membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE , vous reçoit au sein de son cabinet situé à Douai au 18 rue d’Esquerchin à deux pas du Palais de Justice. Maître Marie-Charlotte LEMAIRE...

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Maître Estelle CHEVALIER

Toulouse 31000

Avocat loyers impayés Toulouse

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Estelle CHEVALIER est avocate indépendante à Toulouse intervenant dans les dossiers relevant du Droit de l'Urbanisme, Droit de l'immobilier, Indivision, Conflit de voisinage, Baux d'habitation, Droit de la construction et Droit de la Copropriété. En tant qu'avocate et...

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5 ()

À quel moment considérer un loyer comme impayé ?

Un loyer peut être considéré comme impayé dès lors que le locataire ne respecte pas l’échéance indiquée sur le contrat de bail. Toutefois, le propriétaire n’est tenu de signaler la situation à la Caisse d’Allocations Familiales (Caf) que dans les deux cas de la liste ci-dessous :

La dette du preneur est au moins égale à deux fois le montant du loyer mensuel net hors charges si l’aide au logement est perçue par le propriétaire ;
La dette du locataire équivaut à deux fois le loyer mensuel hors charges si l’aide lui est versée.

La Caf peut alors initier une procédure pour impayé.

Note importante :

Le non-paiement ou le paiement en partie du loyer et des charges constitue un motif légitime de résiliation du contrat de location par le bailleur.

Comment faire en cas d’impayés de loyer ?

En cas d’impayés de loyer, le bailleur peut suivre les étapes de cette liste pour résoudre le litige :

Envoyer une lettre de mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception au preneur dans les 15 jours qui suivent la constatation des impayés. En cas de difficulté pour ce dernier à payer le loyer, il peut convenir avec le bailleur d’un plan de remboursement des impayés sur plusieurs mois.
Si aucune entente n’est trouvée, le propriétaire peut s’adresser à son assureur s’il dispose d’une assurance garantie loyers impayés ou utiliser la caution du locataire.
Le propriétaire doit avertir la Caf pour qu’elle entame une procédure pour impayé si le montant de la dette atteint la somme exigée par cet organisme pour le signalement.
Il est possible de demander la résiliation du bail et l’expulsion du locataire en faisant appel à un commissaire de justice.

Bon à savoir

Pour vous assister, faites appel à un avocat en droit de l’immobilier. Ce professionnel du droit est compétent en matière de recouvrement de loyers impayés et peut vous assister tout au long de la procédure d’expulsion du locataire si le litige persiste.

Christel LE BRIS-OHLEYER

Gagny 93220

Avocat loyers impayés Gagny

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Christel LE BRIS-OHLEYER est avocate à Gagny et elle opère en droit pénal et en droit de la famille. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Christel LE BRIS-OHLEYER propose assistance et conseils dans le cadre...

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Maître Victoire LAFARGE

Lille 59800

Avocat loyers impayés Lille

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Victoire LAFARGE est avocate indépendante à Lille, offrant une expertise pointue en droit des assurances, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, baux d'habitation, droit de la construction, droit civil, et droit de la copropriété....

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Maître Marie-Céline DEVIENNE

Toulouse 31000

Avocat loyers impayés Toulouse

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Marie-Céline DEVIENNE est avocate à Toulouse et elle exerce en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des sociétés. En recouvrement...

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5 ()

Maître Léo-Paul HOCHEDEZ

59000

Avocat loyers impayés

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Léo-Paul HOCHEDEZ, Avocat inscrit au barreau de Lille, intervient principalement en droit pénal, droit du dommage corporel et droit des contrats. En droit pénal, il est en mesure d'assurer votre défense à tous les stades de la...

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Maître Natacha BRAIG

Colmar 68000

Avocat loyers impayés Colmar

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Natacha BRAIG est avocate à Colmar et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit de la famille, Maître Natacha BRAIG vous accompagne dans les dossiers de divorce, de...

5 ()

Maître Adelaïde SCHMELTZ

Lingolsheim 67380

Avocat loyers impayés Lingolsheim

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

J'exerce la profession d'avocat depuis 2015. Installée à titre principal à Lingolsheim au 118 rue du Maréchal Foch; je dispose également de deux bureaux secondaires situés : - 3 Rue des Capucins à HAGUENAU; - 3 Place de la République...

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4.8 ()

Maître Clémence VION

Mâcon 71000

Avocat loyers impayés Mâcon

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Clémence VION est avocat à MACON, elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit civil, droit commercial et droit rural. Maître Clémence VION intervient en droit de la famille pour des affaires familiales telles que...

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4 (14 avis)

Maître Benjamin FERRIER

Nice 06000

Avocat loyers impayés Nice

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Benjamin FERRIER est avocat à Nice et exerce en droit du travail, droit des assurances, droit de la consommation, droit bancaire et en droit pénal. En droit civil, il gère les rapports entre propriétaires et locataires, le...

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5 ()

Maître Aurélie KASSUBECK

Perpignan 66000

Avocat loyers impayés Perpignan

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Aurélie KASSUBECK est avocat depuis 2013, installée à Perpignan, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue Frédéric ESCANYE, à proximité du Tribunal Judiciaire. En matière de droit du dommage corporel, Maître Aurélie KASSUBECK...

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4.3 ()

Cabinet BOULFROY-PAUTONNIER

Soisy-sous-Montmorency 95230

Avocat loyers impayés Soisy-sous-Montmorency

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître BOULFROY et Maître PAUTONNIER, Avocates associées, vous accueillent dans leur cabinet de Soisy sous Montmorency, au 19 Ter Avenue du Général de Gaulle, à quelques encablures de la Gare Champs de Courses d’Enghien. Le Cabinet BOULFROY-PAUTONNIER vous conseille et vous accompagne...

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5 (1 avis)

Maître François-Matthieu ALBERTINI

Marseille 13006

Avocat loyers impayés Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés

Maître François-Matthieu Albertini est avocat au barreau de Marseille. Il exerce principalement en droit immobilier, en droit commercial et en droit pénal. Il intervient auprès de professionnels, entrepreneurs et entreprises, et de particuliers. Diplômé de Droit et de...

Maître François-Matthieu ALBERTINI Marseille

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4.9 ()

Maître Yasmine BARKALLAH

Saint-Ouen 93400

Avocat loyers impayés Saint-Ouen

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Yasmine BARKALLAH, est avocate à Saint-Ouen-Sur-Seine au sein du cabinet BDB ASSOCIES aux côtés de son associé, Maître Julien DRAY. Le cabinet intervient en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier, droit commercial. Maître Yasmine BARKALLAH...

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4.8 ()

Maître Aurore SUTTER

Strasbourg 67000

Avocat loyers impayés Strasbourg

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Aurore SUTTER est avocate à Strasbourg. Elle vous représente en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des contrats mais également de droit de la famille. Elle saura vous orienter dans vos différentes démarches, vous...

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4.3 (4 avis)

Maître Adeline MOTTET

Chambéry 73000

Avocat loyers impayés Chambéry

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Adeline MOTTET est avocate à Chambéry et elle intervient en droit du dommage corporel, droit de la famille, droit rural, droit du crédit & de la consommation et en droit immobilier. En matière de droit du dommage...

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5 (5 avis)

Maître Jérémy DELAUNAY

La Rochelle 17000

Avocat loyers impayés La Rochelle

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés

Maître Jérémy DELAUNAY est avocat à La Rochelle et son cabinet intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit civil, en droit de la consommation,...

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4.9 ()

5 Avocats Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour loyers impayés)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Idriss TURCHETTI

Aubervilliers 93300

Avocat loyers impayés Aubervilliers

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers et vous accompagne en expropriation / préemption, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies et droit sportif. Il vous assiste dans les procédures de saisies (saisie-attribution / saisie des rémunération...

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SCP Simard - Vollet - Oungre - Clin

Avocat Orléans 45000

Avocat loyers impayés Orléans

3 Avocats

Fondé en 1990

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

La SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN est située à Orléans et exerce en droit du travail, en droit de la famille et en droit immobilier. Elle vous conseille en droit de la famille si vous rencontrez des problèmes...

SCP Simard - Vollet - Oungre - Clin Avocat Orléans

Maître Fabien GAILLARD

Paris 75001

Avocat loyers impayés Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Fabien GAILLARD, ancien notaire associé ayant exercé pendant plus de 18 ans, est avocat à Paris et il vous représente en droit de la famille, en droit fiscal, en droit de l’immobilier et de l'urbanisme et en...

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5 ()

Maître Louis THEPAUT

Paris 75008

Avocat loyers impayés Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Louis THEPAUT est avocat au barreau de Paris, offrant son expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit administratif et public, droit de l'immobilier et en droit commercial et de la concurrence. Maître THEPAUT est inscrit au...

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Maître Robin GALLAND

Aix-en-Provence 13290

Avocat loyers impayés Aix-en-Provence

N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés

Maître Robin GALLAND est avocat à Aix-en-Provence. Il intervient principalement en droit immobilier et foncier, en droit rural, ainsi qu’en droit de la consommation.En droit immobilier et foncier, il traite des contentieux relatifs à la propriété, à l’usage des...

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Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats en loyers impayés

À quel moment considérer un loyer comme impayé ?

Comment faire en cas d’impayés de loyer ?

5 Avocats Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour loyers impayés)