Avocats en demande de naturalisation

Pour obtenir la nationalité française, différentes procédures d’acquisition sont possibles, notamment la naturalisation. Soumise à diverses conditions, cette démarche n’aboutit pas forcément à l’obtention de la nationalité. Un refus n’est pas exclu. Vous avez déposé une demande de naturalisation, mais votre requête a été refusée ? Un avocat expert en naturalisation ou un avocat en droit des étrangers peut vous conseiller.

Maître Rachel KABAMBA

Créteil 94000

Avocat naturalisation Créteil

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Rachel KABAMBA est avocate à Créteil. Elle intervient en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Rachel KABAMBA vous assiste pour les demandes d’immigration personnelle et familiale, de titre de séjour ou de nationalité. Elle représente...

Maître Charles LEKEUFACK

Paris 75017

Avocat naturalisation Paris

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Charles LEKEUFACK est avocat à Paris et il opère en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de la famille. Cet avocat vous propose son savoir-faire en droit des étrangers et de la nationalité....

Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ

Bayonne 64100

Avocat naturalisation Bayonne

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation

Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ est avocat à Bayonne et il opère en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit pénal. En droit pénal, Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ prend en charge les dossiers liés à l'application...

Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ Bayonne

Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI

Roubaix 59100

Avocat naturalisation Roubaix

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI est avocat à Lille et il opère en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI plaide et assiste ses clients...

Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI Roubaix

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Maître Hajer FERCHICHI

Paris 75016

Avocat naturalisation Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hajer FERCHICHI est avocate au barreau de Paris et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 9 rue Gustave Courbet - 75116 Paris. Maître Hajer FERCHICHI exerce en droit pénal, droit routier, droit des...

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Maître Cédric LIÉGEOIS

Montpellier 34000

Avocat naturalisation Montpellier

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Cédric LIÉGEOIS est avocat indépendant basé à Montpellier, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'Urbanisme, droit de l’Expropriation / Préemption, conflit de voisinage, droit des Étrangers, droit de la Fonction Publique,...

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Maître Luciana MALONDA

Nanterre 92000

Avocat naturalisation Nanterre

N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation

La finalité du procès est d’obtenir une décision juste et non de gagner

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5 (5 avis)

Saeed KANIVALI-ZADE

Paris 75008

Avocat naturalisation Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Saeed KANIVALI ZADE est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit immobilier, droit public et administratif, ainsi qu’en droit des étrangers, avec une solide expertise en contentieux et un accompagnement rigoureux devant les juridictions judiciaires...

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5 ()

Maître Magali DURANT-GIZZI

Versailles 78000

Avocat naturalisation Versailles

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation

Maître Magali Durant-Gizzi, avocat ayant prêté serment en 2012, vous reçoit au sein de son Cabinet situé 9, rue Jouvencel à Versailles, à proximité de la station : Versailles - Rive Droite (ligne L) et de la station...

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4.9 ()

Maître Mahamoudou DIANCOUMBA

Paris 75013

Avocat naturalisation Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Mahamoudou DIANCOUMBA est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en médiation et arbitrage ainsi qu’en droit des étrangers et de la...

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Maître Gwenola VAUBOIS

Saint-Herblain 44800

Avocat naturalisation Saint-Herblain

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés

Maître Gwenola VAUBOIS est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Elle intervient en droit du travail, droit social, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit...

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4.7 ()

Maître Xavier DISSOUBRAY

Paris 75017

Avocat naturalisation Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Xavier Dissoubray est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit des associations et fondations, droit de la santé, droit de l’expropriation et préemption, droit de...

Maître Nathalie RACCAH

Montreuil 93100

Avocat naturalisation Montreuil

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Expertise, proximité et réactivité.

4.7 ()

Maître Lisa GRAYER

Paris 75008

Avocat naturalisation Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lisa GRAYER est avocate au barreau de Paris, avec une expertise en droit de la famille et en gestion des enjeux patrimoniaux complexes. Elle accompagne ses clients dans toutes les étapes sensibles de leur vie familiale, avec une approche...

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4.8 (39 avis)

Maître Mireille CHADAM-COULLAUD

Nice 06000

Avocat naturalisation Nice

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mireille CHADAM-COULLAUD est avocate à Nice et elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit public, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, et...

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Demande de naturalisation : quelles sont les réponses défavorables possibles ?

Pour être naturalisée, la personne qui en fait la demande doit remplir différentes conditions. Elle doit établir un dossier de demande de naturalisation française, puis l’envoyer sur la plateforme de naturalisation du lieu de résidence si elle vit en France. Si elle vit à l’étranger, le dossier doit être déposé auprès du consulat français.

Une fois le dossier rempli et envoyé auprès de l’administration compétente, cette dernière disposera d’un délai de 18 mois pour répondre à la demande. Ce délai est réduit à 12 mois si l’étranger peut justifier la présence de sa résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans.

Dans les cas mentionnés dans la liste suivante, l’administration peut prendre une décision défavorable :

La demande est irrecevable : cela signifie que les conditions prévues par la loi ne sont pas respectées.
La demande est inopportune : dans ce cas, l’obtention de la nationalité française est impossible ou n’est pas encore envisageable.

Bon à savoir

Bien que nécessaires, les conditions imposées ne rendent pas automatique l’obtention de la nationalité française. Même si elles sont remplies, l’étranger peut ainsi se voir refuser sa demande.

Quels sont les recours en cas de refus de la demande de naturalisation ?

En cas de décision d’irrecevabilité, celle-ci doit être motivée. Pour contester ce refus, l’étranger peut entamer les procédures prévues dans la liste qui suit :

Décision émanant du préfet : ce dernier notifie la décision d’irrecevabilité au demandeur lors d’une convocation en préfecture ou par courrier recommandé avec accusé de réception. L’étranger doit exercer un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Cette procédure doit être réalisée dans un délai de deux mois après la notification de la décision d’irrecevabilité. À défaut de réponse après plus de quatre mois, cela signifie que le recours a été rejeté.
Décision émanant du ministre : dans le cas où le ministre confirmerait la décision de refus émise par le préfet, le demandeur dispose du droit de saisir le tribunal administratif de Nantes. Cette procédure permet de lancer un recours pour excès de pouvoir contre la décision d’irrecevabilité de naturalisation. Tel est aussi le cas si le ministre garde le silence pendant le délai de quatre mois après le recours administratif.

Bon à savoir

Pour exercer un recours contentieux, le demandeur dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification de la décision du ministre ou à partir du délai de quatre mois de silence du ministre.

Maître Emmanuelle BABEY

Toulouse 31000

Avocat naturalisation Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

RIGUEUR - REACTIVITE - TENACITE Maître Emmanuelle BABEY est avocate à Toulouse. Ses domaines de compétences sont les suivants : - Droit de l'urbanisme : permis de construire, plan local d'urbanisme, taxes d'aménagement - Droit de l'expropriation et...

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5 (9 avis)

Maître Walid RAMADAN

Paris 75012

Avocat naturalisation Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Walid RAMADAN est avocat à Paris mais il intervient dans toute la France. Il exerce en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit pénal. En droit des étrangers, il vous accompagne tout au long de...

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5 ()

Maître Arnaud KPONDJO

Saint-Maur 94100

Avocat naturalisation Saint-Maur

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître KPONDJO Arnaud dispose d'une connaissance approfondie des différentes matières du droit public, allant des litiges administratifs aux conseils juridiques complexes. Son parcours professionnel a été marqué par une série de réussites dans des affaires variées, démontrant ainsi...

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4.8 ()

Maître Lucie BOYER

Lyon 69006

Avocat naturalisation Lyon

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Lucie BOYER est avocate au barreau de Lyon et intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit des personnes, de la famille et du patrimoine, et droit civil. Maître Lucie BOYER intervient en droit des...

4.8 (6 avis)

Maître Emilie PASCAL LABROT

Montpellier 34000

Avocat naturalisation Montpellier

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Emilie PASCAL LABROT vous accueille à son cabinet à Montpellier. Elle s’occupe de toute affaire liée au droit public, au droit public des affaires, au droit de l’urbanisme, au droit de la construction ainsi qu’au droit de...

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5 (24 avis)

Maître Sarah GUILLET

Nice 06000

Avocat naturalisation Nice

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sarah GUILLET est avocate à Nice et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille et en droit du travail. Maître...

5 (4 avis)

Maître MOSHE BENHAMOU

Paris 75017

Avocat naturalisation Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Moshe Benhamou est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l’expropriation et de la préemption, ainsi qu'en conflit de voisinage. Il est également compétent...

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Maître Colette EMOLE ESSAME

Paris 75001

Avocat naturalisation Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Colette EMOLE ESSAME est avocate à Paris et elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit pénal et...

Maître Perrine PION

Limoges 87000

Avocat naturalisation Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Perrine PION vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit civil ou en droit pénal. Membre d'une association spécialisée dans la défense des mineurs, Maître PION assiste les mineurs dans l'ensemble des...

4.8 ()

Maître Agathe BRANGEON

Toulouse 31400

Avocat naturalisation Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Agathe BRANGEON est avocate à Toulouse. Elle traite les dossiers concernant le droit de la famille, le droit des mineurs et le droit pénal. Elle exerce également en matière de droit des étrangers : refus de visa,...

4.8 (95 avis)

Maître Aliou WONE

Rennes 35000

Avocat naturalisation Rennes

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Aliou WONE est avocat à Rennes et il opère essentiellement en droit privé et en droit des affaires (droit bancaire, droit des sociétés, droit commercial, droit du travail). Maître Aliou WONE accompagne les justiciables en droit des...

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Maître Oswald GLATIGNY

Marseille 13001

Avocat naturalisation Marseille

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Oswald GLATIGNY est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la consommation, et en droit administratif et public. Maître Oswald GLATIGNY opère...

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Maître hariz SAIDANI

Marseille 13008

Avocat naturalisation Marseille

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Hariz Saidani est avocat indépendant à Marseille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, baux commerciaux, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, divorce, baux d'habitation, droit des mineurs, droit...

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Maître Néguine BEHECHTI

Toulouse 31400

Avocat naturalisation Toulouse

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Néguine BEHECHTI est avocate à Toulouse et elle opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des mineurs, et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit des...

Wilfrid BALATANA

Paris 75001

Avocat naturalisation Paris

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Wilfrid BALATANA exerce son activité d'avocat à Paris. Son Cabinet est situé au 11 Boulevard de Sébastopol -75001 Paris, métro Châtelet, RER Châtelet-les-Halles. Intervenant notamment en Droit des Étrangers et de la Nationalité, Droit d'Asile, Droit Pénal,...

5 Avocats Droit des Étrangers (domaine de droit rattaché pour naturalisation)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Jeanne BENGONO

4.8 (200 avis)

Avocat Le Mans 72000

Avocat naturalisation Le Mans

Fondé en 2014

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Le Cabinet BENGONO AVOCATS vous accueille au Mans, à Sablé-sur-Sarthe et à Rennes. Notre cabinet, reconnu pour son expertise, intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Droit des Étrangers et de la Nationalité, et en Droit Pénal.Le...

4.8 (200 avis)

Maître Emmanuèle ANDRE LUCAS

Melun 77000

Avocat naturalisation Melun

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Prendre un rendez-vous en ligne Maître Emmanuèle ANDRE-LUCAS est avocat à Melun depuis 1994 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 5 place Gallieni (place de la Gare) et accessible par la D du RER...

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Maître Léo POLIN

Paris 75010

Avocat naturalisation Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Léo POLIN est avocat aux Barreaux de Paris et d’Istanbul, et se consacre principalement au droit des étrangers et de la nationalité. Avec une approche fiable et professionnelle, il est à l'écoute de ses clients pour les...

Maître Sofia BOUTCHICH

Enghien-les-Bains 95880

Avocat naturalisation Enghien-les-Bains

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Sofia BOUTCHICH est avocate à ENGHIEN-LES-BAINS et exerce principalement en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers. En droit du travail, Maître Sofia BOUTCHICH vous conseille suite à toute problématique liée tant à l’exécution du contrat...

Maître Sofia BOUTCHICH Enghien-les-Bains

Maître Jean-Marc LE GARS

Nice 06000

Avocat naturalisation Nice

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Jean-Marc LE GARS est avocat à Nice et intervient en droit administratif, droit des étrangers, droit fiscal et droit de l'urbanisme. Maître LE GARS dispose d'une expertise reconnue en droit administratif et intervient pour des litiges avec...

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5 (2 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

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5 Avocats Droit des Étrangers (domaine de droit rattaché pour naturalisation)