Les aboiements de chien peuvent entraîner des conflits de voisinage parfois violents. Les aboiements représentent le tiers des nuisances sonores. Que faire si le chien de votre voisin aboie toute la journée ou en pleine nuit ? Avec près de 8 millions de chiens sur le territoire français, cette question se pose souvent. Renseignez-vous sur les essentiels auprès d’un avocat spécialisé en droit de l’immobilier. Voici la réponse dans cette fiche.

Aboiement de chien : ce que dit la loi

Les aboiements de chien, en langage juridique, sont assimilés à des « bruits de comportement » ou à des « bruits domestiques ». Les règles relatives à ces bruits sont inscrites dans le Code de la Santé publique.

L’article R 1334-31 dispose que :

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

Pour résumer, les bruits causés par l’aboiement des chiens sont assimilables à des troubles du voisinage et répréhensibles s’ils durent, ont un caractère répétitif ou intense. Il suffit qu’un seul de ces trois critères soit rempli pour que l’on puisse parler de trouve de voisinage. Exemple : un chien qui aboie par intermittence mais de manière très puissante OU un chien dont l’aboiement n’est pas puissant mais cependant continu.

Que faire en cas de trouble de voisinage lié à un aboiement de chien ?

La première démarche est de nature diplomatique et consiste tout simplement à parler à votre voisin des aboiements de son chien. Il est possible que votre voisin ne soit même pas conscient que son chien aboie (les chiens aboient souvent en l’absence de leur maître).

Si votre voisin refuse le dialogue et refuse de faire quelque chose, adressez-lui un courrier en recommandé en rappelant la législation en vigueur (cf. article du Code de la Santé publique) et les sanctions possibles (voir plus bas).

Si votre voisin ne réagit pas suite à la réception de votre courrier, vous devez contacter les forces de l’ordre (police nationale, gendarmerie ou police municipale)et les inviter à venir constater sur place les nuisances sonores provoquées par le chien.

Si l’aboiement du chien peut effectivement être qualifié de trouble anormal du voisinage, les forces de l’ordre établiront sur place un procès-verbal et une mise en demeure, tous deux adressés au propriétaire du chien.

Le propriétaire du chien, s’il ne fait rien, risque une amende pouvant atteindre les 450 euros ainsi que la confiscation de son chien. À titre personnel, vous pouvez aussi saisir le tribunal civil pour réclamer des dommages et intérêts (juge de proximité, tribunal d’instance ou tribunal de grande instance suivant les sommes en jeu).

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