Dans quelles circonstances les policiers et gendarmes peuvent-ils recourir à la force ?

Leur intervention en marge de la rencontre Angleterre-Russie à Marseille a été contestée dans la presse britannique. Leurs méthodes le sont également ces trois derniers mois par les opposants de la loi Travail. La police s’est ainsi confiée 48 enquêtes judiciaires.
Quelques questions se posent alors :
qui est chargé de maintenir l’ordre et à quel moment les forces peuvent-elles faire usage de la force? Avec quelles armes ?
En France, le maintien de l’ordre est confié à deux forces dédiées : les Compagnies républicaines de sécurité (CRS) et les escadrons de gendarmerie mobile.
Les deux peuvent intervenir de concert au cours d’une même opération et peuvent même parfois être épaulées par des compagnies départementales d’intervention, dont le maintien de l’ordre n’est pas la mission exclusive.

Quelques détails sur les tenues permettant de les distinguer
Les CRS portent par exemple une lisière jaune sur leur casque, quand cette dernière est bleu roi sur les compagnies d’intervention. Enfin, le casque des gendarmes mobiles est, lui, aux couleurs de la gendarmerie.
«Obéissance à la loi. Dispersez-vous!»
Les forces mobiles intiment l’ordre aux manifestants de se disperser au travers de cette formule qui se doit d’être audible des manifestants ou à défaut prendre la forme d’une fusée rouge !
Au préalable, la dispersion du rassemblement a reçu l’aval de l’autorité publique: préfet, maire ou un officier de police judiciaire. Cette règle souffre tout de même d’une exception: s’ils sont la cible de violences ou s’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent, les forces de l’ordre peuvent directement faire usage de la force. C’est alors au commandant de la force chargée du maintien de l’ordre que revient la décision.
Quelles sont les armes dont disposent les forces mobiles ?
Le recours à la force prend dans un premier temps la forme de charges ou de bonds offensifs.
«L’emploi de la force, lorsque nécessaire, est conditionné à une gradation dans les moyens ou matériels utilisés», rappelait en novembre 2014 un rapport cosigné de la police des polices et de son pendant côté gendarmerie. Le document, écrit après la mort de Rémy Fraisse à Sivens, distingue ainsi trois phases d’intervention.
Dans un premier temps, toujours sur décision de l’autorité civile, CRS et gendarmes mobiles vont recourir la force physique. Celle-ci prend la forme de charges ou de bonds offensifs. Ils disposent également de tonfas, bâtons télescopiques, sprays lacrymogènes ou encore de grenades lacrymogènes lancées à la main. Les CRS peuvent aussi être accompagnés d’engins lanceur d’eau. «À Paris, la préfecture de police refuse l’utilisation de ce dernier alors qu’ils sont moins dangereux et très efficaces», regrette Johann Cavallero.
Si le trouble persiste, l’autorité civile peut alors autoriser l’usage d’armes à feudites «non létales» ou «à létalité réduite», après une ultime sommation. Parmi elles, les grenades lacrymogènes précédemment citées si elles sont projetées par des lanceurs Cougar. Lancées impérativement au ras du sol, les grenades de désencerclement, elles, produisent une détonation projettent 18 petits pavés de caoutchouc. De leur côté, les grenades lacrymogènes instantanées GLI, à effet de souffle, «constituent le dernier stade avant de devoir employer les armes à feu», précise le rapport. Elles requièrent un lanceur et un superviseur.
Les forces mobiles sont aussi dotées d’un lanceur de balles de défense, le LBD 40×46. Il est doté d’un viseur électronique avec un cercle rouge entourant la cible. Il doit seulement être utilisé en maintien de l’ordre lorsque «les circonstances le rendent absolument nécessaire», rappelle une dernière circulaire de septembre 2014. Les forces de l’ordre peuvent répliquer en dernier recours par des tirs de fusil de précision Tikka si elles sont la cible de tirs.
Comment sont formés aux maniements des armes?
«La manipulation de chacune de ses armes nécessite une habilitation», rappelle le syndicaliste. Elle est soumise à un recyclage régulier, qui permet de vérifier le niveau technique des personnels qui les utilisent. Pour le LBD 40×46, la formation initiale est de quatre heures pour les gendarmes, six heures pour les policiers. Un recyclage est prévu tous les deux ans.
Mais un formateur policier, interrogé par Mediapart, relativisait toutefois la portée de ces formations: «Au stand de tir, avec ce système de visée, n’importe qui peut très vite le maîtriser. Mais dans la rue, on n’est pas face à des silhouettes en papier. Le temps que le projectile atteigne son but, à quelques dizaines de mètres plus loin, un impact visé au sternum peut se transformer en tir en pleine tête.»