Tag: tribunal

Publié le jeudi 5 octobre 2023 L’avocat commis d’office est sujet à de nombreuses idées reçues. Son rôle dans la défense crée la confusion. Il en est de même pour le coût de ses prestations, car…

Publié le mardi 12 septembre 2023 Vous êtes convoqué pour une audition libre au commissariat de police ou à la gendarmerie ? Rassurez-vous, il s’agit d’une forme d’entretien utilisée par les forces de l’ordre dans le cadre…

Publié le mardi 1 août 2023 Un de vos proches est en pleine procédure pour un litige porté devant le tribunal, et il vous demande de témoigner ? Réjouissez-vous ! Si vous étiez présent sur les lieux pendant…

Publié le mardi 6 juin 2023 Vous envisagez de former un recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre ? Quelles sont les procédures à connaître ? En général, cette instance est chargée de toutes les affaires…

Publié le mardi 6 juin 2023 Vous êtes en conflit avec votre locataire concernant des dommages qu’il a causés sur votre immeuble ? L’étape de la négociation n’a donné aucun résultat ? Rassurez-vous ! Si vous n’avez pas trouvé…

Publié le vendredi 29 janvier 2021 Le tribunal judiciaire de Lyon est situé rue Servient. Il intervient dans le règlement des conflits civils impliquant des sommes supérieures à 10 000 euros. C’est également au TGI de…

Publié le jeudi 28 janvier 2021 Le tribunal judiciaire de Lille est situé avenue du Peuple Belge. Il est compétent pour les litiges civils supérieurs à 10 000 euros. C’est aussi au TGI de Lille que…