Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN
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Avocat Paris
Fondé en 2011
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Maître Victoria FERRERO
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Maître Léa GABOURY
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Avocat Montrouge
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Avocats Surendettement
Votre situation financière est précaire ? En dépit de vos efforts, vous êtes submergé par vos dettes ? Qualifiée de surendettement, ce cas de figure est encadré par le droit de la consommation, lui-même une branche du droit privé et du droit des affaires. Pour vous aider à en sortir, consultez un avocat spécialisé en surendettement. Quels types d’affaires traite-t-il ? Quelle est l’importance de consulter un avocat en surendettement ? À quel moment le consulter et comment s’y prendre ? Quels sont ses honoraires ? Découvrez les réponses.
Maître Sarah NAOUE
Paris 75001
Avocat Surendettement Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Surendettement
Maître Sarah NAOUE est avocate à Paris et Membre de l'institut des avocats et conseils fiscaux. Elle vous représente en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit fiscal et droit douanier. Le droit fiscal et...
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4.8 ()
Maître Anne PORTIER
Villeurbanne 69100
Avocat Surendettement Villeurbanne
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Travaille au sein du Cabinet VAM Avocats
Maître Anne PORTIER, associée du cabinet VAM AVOCATS situé à VILLEURBANNE, est Avocat au Barreau de LYON. Elle vous représente en droit bancaire, en voies d'exécution forcées et en droit immobilier. Maître Anne PORTIER traite les problématiques...
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4.9 ()
Maître Morgane VIGNAUD
Libourne 33005
Avocat Surendettement Libourne
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Morgane VIGNAUD est avocate généraliste à Libourne. Ses domaines de compétence sont les suivants : droit de la famille, droit des mineurs, droit de la consommation, surendettement, droit de l'immobilier et de la construction, droit des contrats, dommage corporel...
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5 ()
Maître Marianne DOMINGUES
Castelnau-le-Lez 34170
Avocat Surendettement Castelnau-le-Lez
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Marianne DOMINGUES est avocate indépendante à Castelnau-le-Lez, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en conflit de voisinage, droit de la famille, divorce, surendettement, droit de la copropriété et droit de l'immobilier. En matière de...
Maître Aurore SUTTER
Strasbourg 67000
Avocat Surendettement Strasbourg
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Aurore SUTTER est avocate à Strasbourg. Elle vous représente en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des contrats mais également de droit de la famille. Elle saura vous orienter dans vos différentes démarches, vous...
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4.3 ()
Maître Marie-Pierre CHAMPAULT
Compiègne 60200
Avocat Surendettement Compiègne
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marie-Pierre CHAMPAULT est avocate à Compiègne et elle opère en droit bancaire et boursier, en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille et en droit des sociétés. Maître...
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Maître Alexia LIOTARD
Bordeaux 33000
Avocat Surendettement Bordeaux
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Alexia LIOTARD est avocate à Bordeaux. Elle intervient en en droit de la famille et peut vous conseiller en matière de divorce, de demande de pension alimentaire, de droit de visite ou de garde d’enfant, protection contre...
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Maître Salomé AMSELLEM
Paris 75016
Avocat Surendettement Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Salomé AMSELLEM est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des affaires, recouvrement de créance, droit des contrats, ainsi qu'en droit des sociétés et droit commercial. En tant qu'avocate spécialisée, Maître AMSELLEM...
Cabinet VAM Avocats
Avocat Villeurbanne 69100
3 Avocats
Fondé en 2003
Avocat Surendettement
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Le cabinet VAM AVOCATS au Barreau de LYON se situe à VILLEURBANNE et vous assiste en droit du travail, droit commercial, droit bancaire, droit de l’immobilier, saisies et voies d’exécution, droit de la famille, dommage corporel et indemnisation...
4.9 ()
Maître Marion MANGOT
Amiens 80000
Avocat Surendettement Amiens
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Marion MANGOT est avocate à Amiens et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit du recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution, ainsi qu’en...
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5 ()
Maître ANDREA RAMOS VINCENT
Toulouse 31000
Avocat Surendettement Toulouse
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Surendettement
Maître Andréa RAMOS VINCENT est avocate à Toulouse et elle propose son savoir-faire en matière de droit de l’immobilier. Maître Andréa RAMOS VINCENT a développé des compétences en droit de l’immobilier. Elle se met aussi au service des particuliers...
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5 ()
Maître Victoria LE BOZEC
Metz 57000
Avocat Surendettement Metz
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Surendettement
Maître Victoria LE BOZEC est avocate à Metz et elle vous représente en droit bancaire et boursier, en droit de la consommation, et en recouvrement de créance, de saisie et des procédures d’exécution. En droit bancaire et boursier,...
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Maître Olivia ROUGEOT
Montpellier 34000
Avocat Surendettement Montpellier
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Olivia ROUGEOT est avocate à Montpellier et elle plaide en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des assurances, Maître Olivia...
Maître Anne-Marie VILLA
Toulouse 31000
Avocat Surendettement Toulouse
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Anne-Marie VILLA est avocat au barreau de Toulouse, elle intervient en droit de la famille, droit pénal et en droit de la consommation. En droit de la famille, elle vous accompagne pour l'ensemble de vos conflits familiaux,...
4.2 ()
Maître Cécile NOCARD
Nice 06200
Avocat Surendettement Nice
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Cécile NOCARD est avocate indépendante à Nice, qui intervient principalement en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, droit de la famille, ainsi qu'en droit des affaires. Pour le droit de l'immobilier, Maître NOCARD intervient dans...
Quelles affaires traite l’avocat en surendettement ?
Un avocat en surendettement traite le dossier d’une personne ayant accumulé trop de dettes personnelles, et qui ne parvient plus à les payer. Mais qu’est-ce que c’est au juste le surendettement ? En voici la définition selon l’article L331-1 du Code de la Consommation :
« Le surendettement qualifie la situation des personnes physiques qui sont dans l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de leurs dettes non professionnelles exigibles à échoir. »
L’avocat en surendettement effectue les démarches nécessaires pour mettre toutes les chances du côté de son client quant à la recevabilité de son dossier devant la commission de surendettement. Le but est d’obtenir des solutions à mettre en place pour organiser l’effacement de ses dettes. Concrètement, l’avocat en surendettement mène les actions de la liste suivante :
- Il oriente le débiteur vers une procédure de surendettement ;
- Il l’aide à constituer un dossier de surendettement ;
- Il saisit la commission de surendettement ;
- Il formule un recours en cas d’irrecevabilité du dossier de son client.
Bon à savoir :
La procédure de surendettement est régie par le Code de la consommation et s’applique uniquement aux dettes personnelles, c’est-à-dire les dettes de la vie courante. Concernant les dettes professionnelles liées aux activités indépendantes, libérales, réglementaires ou soumises à un statut particulier, elles relèvent du Code du commerce.
Points clés à retenir :
- Une personne qui n’est plus capable de faire face à ses dettes non professionnelles est dite en surendettement.
- L’avocat en surendettement traite son cas en l’accompagnant dans les procédures à engager pour effacer ses dettes.
Pourquoi consulter un avocat en surendettement ?
Si vous avez pu souscrire à des crédits, vos ressources devraient normalement vous permettre de les rembourser. Seulement, certains événements imprévus peuvent engendrer des difficultés financières qui peuvent mener au surendettement (chômage, maladie…). Pour vous aider à effacer vos dettes, vous devez saisir la commission de surendettement pour ouvrir une procédure de surendettement. Vous pouvez le faire seul, ou avec l’aide d’un avocat spécialisé en surendettement. L’avantage de se faire accompagner est de bénéficier de conseils avisés. En qualité d’expert, le juriste vous assistera dans les démarches de la liste ci-dessous :
- S’assurer que vous remplissez les critères obligatoires pour être éligible à l’ouverture de la procédure de surendettement ;
- Vous aider à constituer un dossier complet pour le traitement du surendettement auprès de la commission responsable ;
- Vous conseiller en cas de procédures d’exécution en cours, ou de mesure d’expulsion à votre encontre.
À noter :
Vous êtes la seule personne autorisée à demander l’ouverture d’une procédure de surendettement. En revanche, vos créanciers peuvent engager d’autres procédures judiciaires pour le recouvrement des sommes à échoir.
Points clés à retenir :
- Vous pouvez consulter un avocat en surendettement pour vous indiquer comment saisir la commission de surendettement.
- Il vous aidera depuis la constitution de votre dossier et pendant le déroulement de la procédure de surendettement.
Maître Margot LACOEUILHE
Marseille 13001
Avocat Surendettement Marseille
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Surendettement
Maître LACŒUILHE exerce en droit de la famille, des mineurs, droit au logement opposable, locatif, droit immobilier & droit de la consommation. En droit de la famille, Me LACŒUILHE a pu développer une réelle expertise dans le divorce par consentement mutuel extra-judiciaire (acte contresigné par avocat) et éviter...
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5 ()
Maître Thaísa DIAS DE MORAES
Marseille 13006
Avocat Surendettement Marseille
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Diplômée en droit par l’Université Fédérale Fluminense (UFF) et titulaire d’un master en Droit des affaires par l’Université Aix-Marseille (AMU), Maître Thaísa bénéficie d’une solide formation académique et d’une riche expérience professionnelle acquise au Brésil, au Portugal et...
Maître Charline DEMANGE
Paris 75008
Avocat Surendettement Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Charline DEMANGE est avocate à Paris et elle exerce en droit des sociétés, en droit commercial, droit des contrats, droit immobilier ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution.En droit des sociétés et droit commercial, Maître...
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Maître Anne-Laure GAY
Clermont-Ferrand 63100
Avocat Surendettement Clermont-Ferrand
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Anne-Laure GAY est Avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND et à la Cour d'Appel de RIOM. Elle vous représente et vous assiste devant les Juridictions auvergnates, mais vous assiste également devant les Juridictions dans toute la France. Maître...
4.8 ()
Maître Flora DAUCHE
Bordeaux 33000
Avocat Surendettement Bordeaux
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Flora DAUCHE est avocat à Bordeaux, elle exerce en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit bancaire, droit du crédit et de la consommation et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous...
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5 ()
Maître Sophie PASTOR
Marseille 13002
Avocat Surendettement Marseille
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sophie Pastor est avocate à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment droit de la copropriété, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, baux d'habitation,...
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Maître Dalila CHOUKI
Paris 75005
Avocat Surendettement Paris
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Si vous avez besoin d’une assistance judiciaire ou de conseils juridiques en droit public, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers, droit routier, convocations devant devant le tribunal de police, permis de conduire, DALO, faites appel à...
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Maître Pierre-Henri ROCHE
Narbonne 11100
Avocat Surendettement Narbonne
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Pierre-Henri ROCHE est avocat à Narbonne et il intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier...
Maître Myriam CHARKI
Cannes 06400
Avocat Surendettement Cannes
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Surendettement
Maître Myriam CHARKI est avocate indépendante à Cannes, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des successions, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit de la famille, droit routier, droit pénal, ainsi que dans...
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Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI
Paris 75005
Avocat Surendettement Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI est Docteur en Droit, Avocat-Associé à Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, recouvrement de créance, droit du travail, droit des affaires, droit fiscal international, droit...
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Maître Melina MASSIAS
Libourne 33500
Avocat Surendettement Libourne
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Melina MASSIAS est avocat à Libourne et intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal et droit civil. Elle possède également un cabinet secondaire au 31 rue Saint Romain, 33390 BLAYE. Maître Mélina MASSIAS vous assiste...
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Maître Isabelle PAPELARD-CASATI
Noisy-le-Grand 93160
Avocat Surendettement Noisy-le-Grand
33 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Isabelle PAPELARD-CASATI est avocat à Noisy-le-Grand et intervient en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit administratif, fonds de commerce et baux commerciaux. Maître PAPELARD-CASATI opère en droit de la famille, à ce titre elle traite...
Maître Nicole Florence MATIP
Paris 75001
Avocat Surendettement Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Nicole Florence MATIP est avocate à Paris et elle intervient en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des associations et fondation. Elle prend également en charge les problématiques en...
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5 ()
Maître cecile DEVYNCK
Saint-Lys 31470
Avocat Surendettement Saint-Lys
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Avocate depuis plus de 15 ans au barreau de TOULOUSE, mon cabinet se situe à SAINT-LYS et à TOULOUSE. Mon activité est généraliste. Ainsi, j'assiste mes clients dans les domaines suivants : - la famille : * divorce...
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Maître Elisabeth de FRESNOYE
Puygouzon 81990
Avocat Surendettement Puygouzon
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Elisabeth de Fresnoye est avocat depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à PUYGOUZON (à coté de la POSTE) et facilement accessible. Dotée d'une solide formation généraliste, Maître Elisabeth de Fresnoye intervient principalement...
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5 ()
Quand consulter un avocat en surendettement ?
Lorsque vous rencontrez des difficultés financières et que le paiement de vos dettes de la vie courante vous est impossible, ne les laissez pas s’accumuler. La meilleure chose à faire est de consulter un avocat en surendettement le plus rapidement possible. Il est à même de vous orienter vers la procédure la mieux adaptée dans votre situation. Voici une liste des scénarios envisageables :
- Dans le cas des difficultés financières ponctuelles, il peut négocier le réaménagement du paiement de vos dettes à vos créanciers, ou demander au juge de vous accorder un délai de paiement par exemple ;
- Si vos dettes sont trop nombreuses, il vous orientera vers une procédure de traitement du surendettement. Ainsi, l’ensemble de vos dettes fera l’objet d’une procédure collective.
Point important :
Pour être recevable devant la commission de surendettement, un débiteur doit prouver sa bonne foi et démontrer que sa situation est irrémédiablement compromise. Vous avez donc besoin d’un avocat pour vous représenter et avancer des arguments solides. En cas de rejet du dossier, il vous aidera également à formuler un recours.
Points clés à retenir :
- En situation de surendettement, il est conseillé de consulter un avocat en surendettement le plus rapidement possible afin de trouver une solution.
- Vous aurez également besoin de lui pendant la procédure de surendettement pour vous argumenter, et éventuellement formuler un recours contre l’irrecevabilité de votre dossier.
Comment consulter un avocat en surendettement ?
L’avocat en surendettement est le mieux placé pour vous aider à faire face à une situation de surendettement. Pour le consulter, voici la liste des endroits où chercher :
- Dans l’annuaire des avocats proche de votre domicile ;
- Sur les plateformes de consultations en ligne ;
- Auprès des permanences d’avocat : dans les tribunaux, les maisons de justice et du droit, etc. ;
- Dans les cabinets d’avocats.
Conseil :
La première consultation sera concluante. Comparez les offres qui se présentent à vous avant de choisir l’avocat en surendettement qui vous représentera.
Points clés à retenir :
- Consultez un avocat en surendettement dans les annuaires d’avocats, sur les plateformes en ligne, dans les cabinets ou les permanences d’avocat.
- Comparez chaque offre avant de choisir l’avocat qui vous représentera.
Combien coûte un avocat en surendettement ?
À ce jour, il n’existe aucune réglementation ni aucun barème particulier qui s’applique à la rémunération des avocats. Ils sont libres de pratiquer les tarifs qui leur conviennent. Certains critères permettent d’avoir une estimation approximative du coût d’un avocat en surendettement. En voici la liste :
- La nature de l’affaire à traiter : s’agit-il de vous conseiller, de vous accompagner dans les démarches administratives, ou de vous défendre devant le tribunal ?
- La complexité du dossier : l’affaire peut être plus ou moins facile à résoudre. Par exemple, si vous n’êtes pas satisfait du résultat, formuler un recours engendre des frais en plus ;
- La notoriété du cabinet ou de l’avocat ;
- La fortune du client.
Bon à savoir :
Vous pouvez bénéficier gratuitement des services d’un avocat en surendettement en demandant l’aide juridictionnelle.
Points clés à retenir :
- Le coût d’un avocat en surendettement n’est pas défini par un barème particulier.
- En général, il est estimé en fonction de la notoriété de l’avocat, du dossier et de la fortune du client.
Pour conclure, il est évident que le recours à un avocat est la meilleure option pour une personne en situation de surendettement. Pour vous aider à trouver une solution à vos problèmes financiers, prenez vite contact avec l’un de nos avocats en surendettement.
