Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur
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Avocat Brest
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Maître Odette MATCHINDA
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Avocat Saint-Ouen
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Avocat Paris
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Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA
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Avocat Saint-Denis
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Avocats Surendettement
Votre situation financière est précaire ? En dépit de vos efforts, vous êtes submergé par vos dettes ? Qualifiée de surendettement, ce cas de figure est encadré par le droit de la consommation, lui-même une branche du droit privé et du droit des affaires. Pour vous aider à en sortir, consultez un avocat spécialisé en surendettement. Quels types d’affaires traite-t-il ? Quelle est l’importance de consulter un avocat en surendettement ? À quel moment le consulter et comment s’y prendre ? Quels sont ses honoraires ? Découvrez les réponses.
Maître Elisabeth de FRESNOYE
Puygouzon 81990
Avocat Surendettement Puygouzon
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Elisabeth de Fresnoye est avocat depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à PUYGOUZON (à coté de la POSTE) et facilement accessible. Dotée d'une solide formation généraliste, Maître Elisabeth de Fresnoye intervient principalement...
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Maître Julie ESNAULT
Bouguenais 44340
Avocat Surendettement Bouguenais
17 ans d’expérience
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Maître Julie ESNAULT est Avocate au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit, notamment...
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4.8 ()
Maître Nicole OHAYON
Boulogne-Billancourt 92100
Avocat Surendettement Boulogne-Billancourt
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Nicole OHAYON est avocate indépendante à Boulogne-Billancourt, forte de plus de 25 ans d'expérience dans divers domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit...
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Maître Clémence DURAND
Toulouse 31000
Avocat Surendettement Toulouse
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Clémence DURAND est avocate indépendante à Toulouse, offrant une expertise reconnue en Droit des Étrangers, Droit pénal, Baux d'habitation et Surendettement. En Droit des Étrangers, Maître DURAND se spécialise dans les domaines suivants : Demande de titre de...
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Maître Rifka MIMOUNI PERES
Le Raincy 93340
Avocat Surendettement Le Raincy
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Rifka MIMOUNI PERES est avocat inscrit au barreau de Seine-Saint-Denis ayant prêté serment en 2008. Elle vous reçoit au sein de son cabinet au Raincy situé à proximité de la station RER : Gare du Raincy-villemomble (ligne...
4.6 ()
Maître Nicole Florence MATIP
Paris 75001
Avocat Surendettement Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Nicole Florence MATIP est avocate à Paris et elle intervient en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des associations et fondation. Elle prend également en charge les problématiques en...
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5 ()
Maître Cindy Guérin
Toulouse 31000
Avocat Surendettement Toulouse
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Cindy GUERIN est avocate à Toulouse et elle exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution. D’une part, Maître Cindy GUERIN opère en droit de la...
Maître Sohina HIERSO AGNÈS
Paris 75017
Avocat Surendettement Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sohina HIERSO AGNÈS est avocate à Paris. Maître Sohina HIERSO AGNÈS s'engage à traiter les procédures en un temps record vous permettant ainsi de retrouver votre sérénité. Impliquée, combative, rigoureuse et réactive, Maître Sohina HIERSO AGNÈS est...
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5 ()
Maître Jean-Yves BENOIST
Le Mans 72000
Avocat Surendettement Le Mans
34 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Jean-Yves BENOIST est avocat indépendant basé au Mans, offrant son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en conflit de voisinage, droit bancaire et boursier, droit de la consommation et droit de la copropriété. En matière de...
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Maître Odette MATCHINDA
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Avocat Saint-Ouen 93400
Fondé en 2023
Avocat Surendettement
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Réactive, à l'écoute, elle mettra toute son énergie à protéger vos droits et vos intérêts
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Christel LE BRIS-OHLEYER
Gagny 93220
Avocat Surendettement Gagny
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Christel LE BRIS-OHLEYER est avocate à Gagny et elle opère en droit pénal et en droit de la famille. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Christel LE BRIS-OHLEYER propose assistance et conseils dans le cadre...
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Maître Aurélie JOLY
Toulouse 31000
Avocat Surendettement Toulouse
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Aurélie JOLY est avocat à Toulouse et elle exerce en droit pénal, droit de la famille, droit bancaire, droit immobilier, surendettement et dans le domaine de la réparation du préjudice corporel. Elle vous accompagne en droit pénal,...
Maître Anne PORTIER
Villeurbanne 69100
Avocat Surendettement Villeurbanne
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Travaille au sein du Cabinet VAM Avocats
Maître Anne PORTIER, associée du cabinet VAM AVOCATS situé à VILLEURBANNE, est Avocat au Barreau de LYON. Elle vous représente en droit bancaire, en voies d'exécution forcées et en droit immobilier. Maître Anne PORTIER traite les problématiques...
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4.9 ()
Maître Manon TENAILLON
Pontoise 95300
Avocat Surendettement Pontoise
5 ans d’expérience
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Maître Manon TENAILLON est avocate indépendante à Pontoise, offrant une expertise variée en droit pénal, droit de la famille et litiges locatifs. En droit pénal, elle intervient à toutes les étapes de la procédure, que ce soit en...
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5 ()
Maître Alexia LIOTARD
Bordeaux 33000
Avocat Surendettement Bordeaux
5 ans d’expérience
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Maître Alexia LIOTARD est avocate à Bordeaux. Elle intervient en en droit de la famille et peut vous conseiller en matière de divorce, de demande de pension alimentaire, de droit de visite ou de garde d’enfant, protection contre...
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Quelles affaires traite l’avocat en surendettement ?
Un avocat en surendettement traite le dossier d’une personne ayant accumulé trop de dettes personnelles, et qui ne parvient plus à les payer. Mais qu’est-ce que c’est au juste le surendettement ? En voici la définition selon l’article L331-1 du Code de la Consommation :
« Le surendettement qualifie la situation des personnes physiques qui sont dans l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de leurs dettes non professionnelles exigibles à échoir. »
L’avocat en surendettement effectue les démarches nécessaires pour mettre toutes les chances du côté de son client quant à la recevabilité de son dossier devant la commission de surendettement. Le but est d’obtenir des solutions à mettre en place pour organiser l’effacement de ses dettes. Concrètement, l’avocat en surendettement mène les actions de la liste suivante :
- Il oriente le débiteur vers une procédure de surendettement ;
- Il l’aide à constituer un dossier de surendettement ;
- Il saisit la commission de surendettement ;
- Il formule un recours en cas d’irrecevabilité du dossier de son client.
Bon à savoir :
La procédure de surendettement est régie par le Code de la consommation et s’applique uniquement aux dettes personnelles, c’est-à-dire les dettes de la vie courante. Concernant les dettes professionnelles liées aux activités indépendantes, libérales, réglementaires ou soumises à un statut particulier, elles relèvent du Code du commerce.
Points clés à retenir :
- Une personne qui n’est plus capable de faire face à ses dettes non professionnelles est dite en surendettement.
- L’avocat en surendettement traite son cas en l’accompagnant dans les procédures à engager pour effacer ses dettes.
Pourquoi consulter un avocat en surendettement ?
Si vous avez pu souscrire à des crédits, vos ressources devraient normalement vous permettre de les rembourser. Seulement, certains événements imprévus peuvent engendrer des difficultés financières qui peuvent mener au surendettement (chômage, maladie…). Pour vous aider à effacer vos dettes, vous devez saisir la commission de surendettement pour ouvrir une procédure de surendettement. Vous pouvez le faire seul, ou avec l’aide d’un avocat spécialisé en surendettement. L’avantage de se faire accompagner est de bénéficier de conseils avisés. En qualité d’expert, le juriste vous assistera dans les démarches de la liste ci-dessous :
- S’assurer que vous remplissez les critères obligatoires pour être éligible à l’ouverture de la procédure de surendettement ;
- Vous aider à constituer un dossier complet pour le traitement du surendettement auprès de la commission responsable ;
- Vous conseiller en cas de procédures d’exécution en cours, ou de mesure d’expulsion à votre encontre.
À noter :
Vous êtes la seule personne autorisée à demander l’ouverture d’une procédure de surendettement. En revanche, vos créanciers peuvent engager d’autres procédures judiciaires pour le recouvrement des sommes à échoir.
Points clés à retenir :
- Vous pouvez consulter un avocat en surendettement pour vous indiquer comment saisir la commission de surendettement.
- Il vous aidera depuis la constitution de votre dossier et pendant le déroulement de la procédure de surendettement.
Maître Mélanie LE QUELLEC
Perpignan 66000
Avocat Surendettement Perpignan
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Maître Mélanie LE QUELLEC est avocate à Perpignan. Elle exerce en droit de la famille, droit civil et droit des contrats. Avocate chevronnée, dotée d’une grande patience et inspirant confiance, Maître LE QUELLEC opère en droit de la...
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4.6 ()
Maître Damien VERGER
Limoges 87000
Avocat Surendettement Limoges
7 ans d’expérience
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Maître Damien VERGER, avocat à Limoges, vous représente dans le cadre d'une procédure judiciaire ou vous apporte ses conseils juridiques, dans les domaines suivants : Droit immobilier : vente, vices cachés, expertise, bail d'habitation, bail commercial, troubles de...
Maître Karen MELLIER
Orléans 45000
Avocat Surendettement Orléans
10 ans d’expérience
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Maître Karen MELLIER est avocat à Orléans et opère en : - droit de la famille, pour les affaires relatives aux pension alimentaire, droit de visite et d'hébergement, séparation, liquidation d'indivisions, PACS, filiation, adoption ... - divorce, qu'il...
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Maître Cécile NOCARD
Nice 06200
Avocat Surendettement Nice
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Maître Cécile NOCARD est avocate indépendante à Nice, qui intervient principalement en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, droit de la famille, ainsi qu'en droit des affaires. Pour le droit de l'immobilier, Maître NOCARD intervient dans...
Maître Aurélie ROUX
Hyères 83400
Avocat Surendettement Hyères
8 ans d’expérience
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Les justiciables, les victimes ont des droits, et il faut qu'ils soient respectés. Je vous reçois avec plaisir au sein de mon cabinet situé au 95 avenue Alphonse Denis, à Hyères. Je suis dynamique et à l'écoute, l'humain...
4.9 ()
Maître Flora DAUCHE
Bordeaux 33000
Avocat Surendettement Bordeaux
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Flora DAUCHE est avocat à Bordeaux, elle exerce en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit bancaire, droit du crédit et de la consommation et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous...
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5 ()
Maître Pierre-Henri ROCHE
Narbonne 11100
Avocat Surendettement Narbonne
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Pierre-Henri ROCHE est avocat à Narbonne et il intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier...
Maître Bryan JAOUEN
Vannes 56000
Avocat Surendettement Vannes
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Bryan JAOUEN est avocat indépendant basé à Vannes, offrant un accompagnement en droit des affaires et droit commercial, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, et droit de la propriété intellectuelle. En matière...
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5 ()
Maître Cynelle LEGAIN
Toulouse 31000
Avocat Surendettement Toulouse
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Cynelle LEGAIN est avocat à Toulouse. Associé du Cabinet CYKADE AVOCATS, elle exerce en droit commercial, droit des contrats, droit du crédit & de la consommation, droit de l'immobilier ainsi qu'en droit locatif. Elle intervient en droit...
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Maître Charline DEMANGE
Paris 75008
Avocat Surendettement Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Charline DEMANGE est avocate à Paris et elle exerce en droit des sociétés, en droit commercial, droit des contrats, droit immobilier ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution.En droit des sociétés et droit commercial, Maître...
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Maître Myriam CHARKI
Cannes 06400
Avocat Surendettement Cannes
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Surendettement
Maître Myriam CHARKI est avocate indépendante à Cannes, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des successions, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit de la famille, droit routier, droit pénal, ainsi que dans...
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Maître Marie BORGNA
Bordeaux 33000
Avocat Surendettement Bordeaux
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Surendettement
Maître Marie BORGNA est inscrit au BARREAU des avocats de BORDEAUX. Votre avocat est expert en matière de : - Droit immobilier et droit de la construction : Droit et contentieux de la construction pour les maîtres d’ouvrage...
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Maître Julie CARNEIRO
Bourg-en-Bresse 01000
Avocat Surendettement Bourg-en-Bresse
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Julie CARNEIRO est avocat à Bourg en Bresse. Elle pratique le contentieux commercial et le droit civil (litiges du quotidien relatif à des personnes, des biens ou des problèmes sur des contrats) et elle conteste les saisies...
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Maître Clotilde GRAVIER
Albert 80300
Avocat Surendettement Albert
32 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Clotilde GRAVIER est avocate à Albert et elle intervient en droit de la famille, en droit du travail, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit...
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Maître Aliou WONE
Paris 75010
Avocat Surendettement Paris
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Aliou WONE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des associations et fondations, droit du travail, droit des affaires, droit des étrangers,...
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Quand consulter un avocat en surendettement ?
Lorsque vous rencontrez des difficultés financières et que le paiement de vos dettes de la vie courante vous est impossible, ne les laissez pas s’accumuler. La meilleure chose à faire est de consulter un avocat en surendettement le plus rapidement possible. Il est à même de vous orienter vers la procédure la mieux adaptée dans votre situation. Voici une liste des scénarios envisageables :
- Dans le cas des difficultés financières ponctuelles, il peut négocier le réaménagement du paiement de vos dettes à vos créanciers, ou demander au juge de vous accorder un délai de paiement par exemple ;
- Si vos dettes sont trop nombreuses, il vous orientera vers une procédure de traitement du surendettement. Ainsi, l’ensemble de vos dettes fera l’objet d’une procédure collective.
Point important :
Pour être recevable devant la commission de surendettement, un débiteur doit prouver sa bonne foi et démontrer que sa situation est irrémédiablement compromise. Vous avez donc besoin d’un avocat pour vous représenter et avancer des arguments solides. En cas de rejet du dossier, il vous aidera également à formuler un recours.
Points clés à retenir :
- En situation de surendettement, il est conseillé de consulter un avocat en surendettement le plus rapidement possible afin de trouver une solution.
- Vous aurez également besoin de lui pendant la procédure de surendettement pour vous argumenter, et éventuellement formuler un recours contre l’irrecevabilité de votre dossier.
Comment consulter un avocat en surendettement ?
L’avocat en surendettement est le mieux placé pour vous aider à faire face à une situation de surendettement. Pour le consulter, voici la liste des endroits où chercher :
- Dans l’annuaire des avocats proche de votre domicile ;
- Sur les plateformes de consultations en ligne ;
- Auprès des permanences d’avocat : dans les tribunaux, les maisons de justice et du droit, etc. ;
- Dans les cabinets d’avocats.
Conseil :
La première consultation sera concluante. Comparez les offres qui se présentent à vous avant de choisir l’avocat en surendettement qui vous représentera.
Points clés à retenir :
- Consultez un avocat en surendettement dans les annuaires d’avocats, sur les plateformes en ligne, dans les cabinets ou les permanences d’avocat.
- Comparez chaque offre avant de choisir l’avocat qui vous représentera.
Combien coûte un avocat en surendettement ?
À ce jour, il n’existe aucune réglementation ni aucun barème particulier qui s’applique à la rémunération des avocats. Ils sont libres de pratiquer les tarifs qui leur conviennent. Certains critères permettent d’avoir une estimation approximative du coût d’un avocat en surendettement. En voici la liste :
- La nature de l’affaire à traiter : s’agit-il de vous conseiller, de vous accompagner dans les démarches administratives, ou de vous défendre devant le tribunal ?
- La complexité du dossier : l’affaire peut être plus ou moins facile à résoudre. Par exemple, si vous n’êtes pas satisfait du résultat, formuler un recours engendre des frais en plus ;
- La notoriété du cabinet ou de l’avocat ;
- La fortune du client.
Bon à savoir :
Vous pouvez bénéficier gratuitement des services d’un avocat en surendettement en demandant l’aide juridictionnelle.
Points clés à retenir :
- Le coût d’un avocat en surendettement n’est pas défini par un barème particulier.
- En général, il est estimé en fonction de la notoriété de l’avocat, du dossier et de la fortune du client.
Pour conclure, il est évident que le recours à un avocat est la meilleure option pour une personne en situation de surendettement. Pour vous aider à trouver une solution à vos problèmes financiers, prenez vite contact avec l’un de nos avocats en surendettement.
