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Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.

Maître Marie-Céline DEVIENNE

21 Allées Jules Guesde Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 6

Avocat Baux commerciaux Toulouse

5 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie-Céline DEVIENNE est avocate à Toulouse et elle exerce en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des sociétés.  En recouvrement...

Maître Marie-Céline DEVIENNE Baux commerciaux Toulouse
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Maître Selma RASTODER

37 rue paul bovier-lapierre Lyon 69530 France Lyon 69530

Avocat Baux commerciaux Lyon

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Premier rendez-vous offert de 30 min

  Maître Selma Rastoder, avocate indépendante au barreau de Lyon, accompagne les entrepreneurs et les entreprises en droit des sociétés et en droit des contrats. Elle conseille ses clients à chaque étape de la vie de leur entreprise...

Maître Selma RASTODER Baux commerciaux Lyon

Maître Gameli NOUWADE

179-191 Avenue Joliot Curie Nanterre 92020 France Nanterre 92020

Avocat Baux commerciaux Nanterre

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

  Maître Gameli NOUWADE est avocat inscrit au Barreau de Paris, titulaire d'un doctorat en droit privé et en sciences criminelles, lauréat d'un prix d'excellence, ainsi que diplômé d'un Master II en droit privé général, Il intervient aussi...

Maître Gameli NOUWADE Baux commerciaux Nanterre
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Maître Axel TAP

9 Place des Jacobins Lyon 69002 France Lyon 69002 5 5

Avocat Baux commerciaux Lyon

4 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Axel TAP, avocat au Barreau de Lyon, consacre exclusivement son activité à la pratique du droit immobilier. Il intervient, ainsi, dans l'ensemble des domaines du droit immobilier à savoir : le droit de la vente immobilière, le...

Maître Axel TAP Baux commerciaux Lyon
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5 (5 avis)

Maître Sabrina BOUKRAA

4 rue du Dr Barety, Nice 06000 France Nice 06000

Avocat Baux commerciaux Nice

11 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Je vous conseille et vous assiste dans tous litiges relatifs au droit du travail.

Maître Sabrina BOUKRAA Baux commerciaux Nice
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Maître Tommy KITENGE

50 Cours de VERDUN Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Baux commerciaux Bordeaux

2 ans d’expérience

Entre 100 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

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Entre 100 € et 180 € HT

En fonction de la complexité du dossier (45 min)

Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.

Maître Tommy KITENGE Baux commerciaux Bordeaux

Maître Guillaume FRICKER

24 Avenue de Moka Saint-Malo 35400 France Saint-Malo 35400 5 3

Avocat Baux commerciaux Saint-Malo

7 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Avocat. Voies d'exécution, garanties et sûretés - Saisie immobilière - Ventes judiciaires. Recouvrement. Mandataire en transactions immobilières. Administrateur de l’AAPPE. Auteur voies d'exécution Dalloz, Lexbase, Lamy liaisons. Testeur IA d'éditeurs juridiques.

Maître Guillaume FRICKER Baux commerciaux Saint-Malo

5 (3 avis)

Maître Leyre MUNOZ

15 rue Raoul Perpere Bayonne 64100 France Bayonne 64100 5 5

Avocat Baux commerciaux Bayonne

3 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Leyre MUNOZ est avocate à Bayonne et elle intervient principalement en droit de l’immobilier et en droit de la construction. Elle intervient également en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de la responsabilité civile, en...

Maître Leyre MUNOZ Baux commerciaux Bayonne

5 (5 avis)

Maître Jean-Loup MIRABEL

25 rue Etienne Marcel Paris 75001 France Paris 75001 5 8

Avocat Baux commerciaux Paris

6 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse...

Maître Jean-Loup MIRABEL Baux commerciaux Paris
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5 (8 avis)

Maître Laurence LIGAS-RAYMOND

23 Avenue Doyen Louis Weil, Immeuble l'Europe Grenoble 38000 France Grenoble 38000 4.4 7

Avocat Baux commerciaux Grenoble

35 ans d’expérience

Entre 120 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 250 € HT

Avocate expérimentée, Maître Laurence LIGAS-RAYMOND a créé avec son associé Maître Jean-Bruno PETIT son cabinet à Grenoble il y a plus de 20 ans. Ensemble et avec conviction, ils ont constitué une équipe multidisciplinaire experte, plaçant leur mission...

Maître Laurence LIGAS-RAYMOND Baux commerciaux Grenoble

4.4 (7 avis)

Maître Olivier MOUGHLI

10 Rue de Laborde Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

20 ans d’expérience

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Maître Olivier MOUGHLI est avocat à Paris. Il opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit locatif, droit des affaires, droit des étrangers et droit du travail. Maître Olivier MOUGHLI est compétent en droit de la...

Maître Olivier MOUGHLI Baux commerciaux Paris

Maître Chloé Garcia

14 Bd de la Résistance Vannes 56000 France Vannes 56000

Avocat Baux commerciaux Vannes

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Chloé GARCIA est avocate indépendante à Vannes, et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit du travail, droit des associations et fondations, droit de la propriété intellectuelle, baux commerciaux, droit des contrats, baux d'habitation, et droit des marques....

Maître Chloé Garcia Baux commerciaux Vannes
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Maître Myriam ALOUACHE

12 Rue de Berri Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 200 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Myriam ALOUACHE est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit des étrangers, droit pénal, ainsi qu'en droit commercial et droit pénal des affaires. Convaincue que...

Maître Myriam ALOUACHE Baux commerciaux Paris

Maître Bruno MATHIEU

195 Boulevard Malesherbes Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Baux commerciaux Paris

29 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert

Maître Bruno MATHIEU est avocat à Paris. Il vous représente en droit de l’immobilier. Maître Bruno MATHIEU possède une connaissance approfondie du droit de l’immobilier. À ce titre, il vous accompagne pour des affaires relevant de la location...

Maître Bruno MATHIEU Baux commerciaux Paris
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Maître Jérôme DAGORNE

5-7 Rue Georges Berger Paris 75017 France Paris 75017 5 25

Avocat Baux commerciaux Paris

32 ans d’expérience

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Premier rendez-vous payant

Le Cabinet DAGORNE AVOCATS conseille et intervient notamment dans les domaines du droit des successions, de l’indivision, des tutelles et de l’adoption. Il intervient également dans le domaine du droit commercial et notamment dans le domaine des baux...

Maître Jérôme DAGORNE Baux commerciaux Paris
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5 (25 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

 

Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS

1bis allée François Verdier Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Baux commerciaux Toulouse

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS opère en droit des sociétés et en droit commercial, elle vous conseille dans le choix du statut du chef d'entreprise et effectue vos démarches pour la constitution de votre société. Elle en assure le suivi...

Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS Baux commerciaux Toulouse

Maître Luisa MANN

5 bis rue Poquelin Molière Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 2

Avocat Baux commerciaux Bordeaux

8 ans d’expérience

Entre 220 € et 260 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 220 € et 260 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Luisa MANN est avocate à Bordeaux et intervient dans les affaires touchant au droit immobilier ainsi qu'au droit commercial. D’une part, Maître Luisa MANN opère en droit immobilier si votre affaire relève d’un contentieux de la location...

Maître Luisa MANN Baux commerciaux Bordeaux
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5 (2 avis)

Maître Aouatef DUVAL ZOUARI

9 Quai de Rive Neuve Marseille 13001 France Marseille 13001 5 13

Avocat Baux commerciaux Marseille

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI est avocate à Marseille et elle est reconnue pour son savoir-faire en droit administratif et public et en droit de l’immobilier. Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI a développé une expertise en droit administratif et public, particulièrement en droit...

Maître Aouatef DUVAL ZOUARI Baux commerciaux Marseille
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5 (13 avis)

Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI

2 Rue de Poissy Paris 75005 France Paris 75005

Avocat Baux commerciaux Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI est Docteur en Droit, Avocat-Associé à Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, recouvrement de créance, droit du travail, droit des affaires, droit fiscal international, droit...

Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI Baux commerciaux Paris
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Maître Ouardia KAHIL

26 Avenue de la République Bagnolet 93170 France Bagnolet 93170 4.9 17

Avocat Baux commerciaux Bagnolet

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Premier rendez-vous de 1h à 140€ HT

Maître Ouardia Kahil, avocate à Bagnolet, met à votre disposition son expertise en droit des étrangers, droit pénal, droit des sociétés, droit des affaires et droit routier. Avec une approche personnalisée et une rigueur exemplaire, elle accompagne ses...

Maître Ouardia KAHIL Baux commerciaux Bagnolet
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4.9 (17 avis)

Maître Manon LEULIET

78 Rue des Minimes Douai 59500 France Douai 59500

Avocat Baux commerciaux Douai

8 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT

Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif (à savoir droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, et tout autre...

Maître Manon LEULIET Baux commerciaux Douai
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Maître Elodie FORTIN-LETHON

62 Rue du Général de Gaulle Enghien-les-Bains 95880 France Enghien-les-Bains 95880 5 1

Avocat Baux commerciaux Enghien-les-Bains

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Élodie Fortin-Lethon est avocate indépendante au barreau du Val d’Oise, exerçant à Enghien-les-Bains. Elle intervient dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit des...

Maître Elodie FORTIN-LETHON Baux commerciaux Enghien-les-Bains

5 (1 avis)

Maître Margot DEMI

18 Rue Lamblardie Paris 75012 France Paris 75012

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 180 € et € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Appel téléphonique de 20mn gratuit

Maître Margot DEMI est avocate indépendante au Barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, droit de la famille et en droit immobilier. En tant qu'avocate engagée et à l'écoute, Maître...

Maître Margot DEMI Baux commerciaux Paris
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Maître Morgane LAMBRET

6 Rue Aristide Briand Meaux 77100 France Meaux 77100

Avocat Baux commerciaux Meaux

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Morgane LAMBRET est avocate au barreau de Meaux depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à MEAUX, à deux pas du Tribunal Judiciaire. Maître Morgane LAMBRET vous propose conseils et assistance en :...

Maître Morgane LAMBRET Baux commerciaux Meaux
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Maître Simon GRATIEN

57 rue Bouquet Rouen 76000 France Rouen 76000 5 14

Avocat Baux commerciaux Rouen

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Simon GRATIEN est avocat à Rouen et il opère en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des assurances (préjudices matériels et corporels), en droit commercial et des affaires, en droit bancaire, des garanties, des...

Maître Simon GRATIEN Baux commerciaux Rouen

5 (14 avis)

Maître Alvine Bélise HAPPI

84 rue Jean de la Fontaine Paris 75016 France Paris 75016

Avocat Baux commerciaux Paris

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h 30 min si ouverture de dossier

Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. A l'écoute de ses client (e)s, elle est réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion...

Maître Alvine Bélise HAPPI Baux commerciaux Paris
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Maître Amel GUAAYBESS

Maître Amel GUAAYBESS

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4.8 (33 avis)

7 quai général Sarrail Lyon 69006 France Avocat Lyon 69006 4.8 33

Fondé en 2009

Avocat Baux commerciaux

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Maître Amel GUAAYBESS est une avocate confirmée à Lyon. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des sociétés, droit commercial et droit des contrats. Maître Amel GUAAYBESS est votre représentante de choix en droit pénal,...

Maître Amel GUAAYBESS Avocat Lyon
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4.8 (33 avis)

Maître Etienne SACOUN

27 Rue Grignan Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Baux commerciaux Marseille

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal...

Maître Etienne SACOUN Baux commerciaux Marseille
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Maître Julien LEMAITRE

8 Place du Colombier Rennes 35000 France Rennes 35000 4.6 8

Avocat Baux commerciaux Rennes

13 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Julien LEMAITRE est avocat à Rennes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et...

Maître Julien LEMAITRE Baux commerciaux Rennes
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4.6 (8 avis)

Maître Blandine MAFEUGUEMDJO

14 rue Seré Depoin Pontoise 95300 France Pontoise 95300 5 1

Avocat Baux commerciaux Pontoise

Entre 200 € et 400 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Blandine MAFEUGUEMDJO est avocate à Pontoise et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  En droit de la famille, Maître Blandine MAFEUGUEMDJO représente...

Maître Blandine MAFEUGUEMDJO Baux commerciaux Pontoise
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5 (1 avis)

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.

Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :

  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.

La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.

Bon à savoir :

Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.

Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

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