Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas
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Avocat Troyes
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Vous pouvez être contacté par un avocat sélectionné par Justifit :
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Avocat Troyes
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
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Avocat Caen
Fondé en 2002
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
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Avocat Nice
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
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Avocat Orléans
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Le bail d’habitation fait l’objet d’une règlementation rigoureuse afin d’assurer au preneur la stabilité de la jouissance du bien immobilier qu’il loue. Il est régi par le droit des baux commerciaux qui est un domaine du droit de l’immobilier. En effet, ce droit regroupe les lois et les décrets applicables aux baux d’habitation. Un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation peut assister les parties de la signature jusqu’à la fin du bail d’habitation. Il peut également conseiller les professionnels de l’immobilier dans la gestion des relations entre le propriétaire et le locataire.
Angers 49100
Avocat Baux d'habitation Angers
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Alice ROUMESTANT est avocat à Angers et intervient en droit commercial, droit bancaire, en droit des contrats et en droit routier (conduite en état alcoolique, conduite sous stupéfiant, conduite sans permis, infraction de non désignation de conducteur)....
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4.3 ()
Colmar 68000
Avocat Baux d'habitation Colmar
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Jean-Philippe WOLFANGEL est avocat à Colmar et intervient principalement en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit du travail et droit de la responsabilité civile. Son Cabinet est situé au centre-à...
Paris 75008
Avocat Baux d'habitation Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Emmanuel FLEUREUX est avocat à Paris et il est reconnu pour son savoir-faire en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier,...
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Marseille 13001
Avocat Baux d'habitation Marseille
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation
Entre 200 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT
Maître LACŒUILHE exerce en droit de la famille, des mineurs, droit au logement opposable, locatif, droit immobilier & droit de la consommation. En droit de la famille, Me LACŒUILHE a pu développer une réelle expertise dans le divorce par consentement mutuel extra-judiciaire (acte contresigné par avocat) et éviter...
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5 ()
Libourne 33005
Avocat Baux d'habitation Libourne
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 50€ HT
Maître Morgane VIGNAUD est avocate généraliste à Libourne. Ses domaines de compétence sont les suivants : droit de la famille, droit des mineurs, droit de la consommation, surendettement, droit de l'immobilier et de la construction, droit des contrats, dommage corporel...
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5 ()
Grenoble 38000
Avocat Baux d'habitation Grenoble
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître Charlotte Descheemaker est avocate indépendante à Grenoble, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des successions, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit commercial, droit bancaire et boursier, ainsi...
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4 ()
Perpignan 66700
Avocat Baux d'habitation Perpignan
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
Le cabinet de Maître BARDET-BARRAU est situé à Perpignan, cependant Maître BARDET-BARRAU intervient sur tout le territoire national. Maître BARDET-BARRAU vous conseille vous assiste en droit de la famille, dans le cadre de séparations, de PACS, de successions...
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4.5 ()
Avocat Le Mans 72000
Fondé en 2014
Avocat Baux d'habitation
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation
Le Cabinet BENGONO AVOCATS vous accueille au Mans, à Sablé-sur-Sarthe et à Rennes. Notre cabinet, reconnu pour son expertise, intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Droit des Étrangers et de la Nationalité, et en Droit Pénal.Le...

4.8 ()
Lyon 69001
Avocat Spécialiste Droit immobilier
Avocat Baux d'habitation Lyon
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilier avec plus de 14 ans d’expérience sur Lyon et sa région. Maître Damien DUREZ est le dirigeant d'un cabinet spécialisé composé de trois avocats qui accompagne particuliers, propriétaires, locataires, promoteurs et entreprises dans...
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Paris 75017
Avocat Baux d'habitation Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître Léonie ATCHABAO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit des sociétés, droit commercial, droit...
Lille 59800
Avocat Baux d'habitation Lille
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Entre 80 € et 100 € HT
Maître Anna BAROIS est avocate à Lille depuis 16 ans .Elle opère en droit de la famille, en droit locatif ainsi qu’en droit pénal. Maître Anna BAROIS intervient en droit de la famille : séparation, fixation et modification...
5 ()
Paris 75001
Avocat Baux d'habitation Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
Avocat au barreau de Paris, Maître Charles Guytard exerce principalement en droit pénal, en droit de l'immobilier, et en contentieux des accidents de travail / maladies professionnelles). Il intervient pour défendre les intérêts des victimes ou des mis...
Limoges 87000
Avocat Baux d'habitation Limoges
34 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD
Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation...
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Marseille 13006
Avocat Baux d'habitation Marseille
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Rémy DURIVAL est Avocat à Marseille et vous représente en droit de la famille, droit de l'automobile et en droit du travail. Maître Rémy DURIVAL pourra vous conseiller en droit de la famille lorsqu’il s’agit de dossiers...
Paris 75016
Avocat Baux d'habitation Paris
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le premier rendez-vous n'est facturé que si celui-ci devient une consultation, donnant des réponses actionnable au client, sans ouverture de dossier
Maître Alexandre ROSENCZVEIG vous propose ses services d’avocat à Paris. Il traite les dossiers de droit civil, de droit des affaires et de droit immobilier. Maître Alexandre ROSENCZVEIG vous propose un accompagnement et une assistance pour l'ensemble de...
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Pour connaitre les domaines de compétence d’un avocat en droit des baux d’habitation, il est nécessaire de donner la définition du bail d’habitation.
Le bail d’habitation est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien immobilier le loue à un locataire à titre de résidence principale. Il concerne les locations meublées, les locations nues et les colocations. Il est principalement régi par la loi du 6 juillet 1989 et la loi ALUR.
L’avocat spécialiste des baux d’habitation maitrise les différents aspects des rapports locatifs en matière de bail d’habitation. Son domaine d’intervention est ainsi large. Voici une liste de ses principales missions :
D’autres domaines du droit de l’immobilier peuvent également être concernés par le bail d’habitation, entre autres en cas de troubles de voisinage, de copropriété, etc.
À noter :
Le bail d’habitation est à distinguer du bail commercial qui est un contrat par lequel un commerçant soumis au droit commercial ou un artisan prend un bien immobilier en location pour y exercer son activité.
Les rapports locatifs en matière de bail d’habitation sont parfois complexes. De plus, la rédaction de ce contrat obéit à un formalisme strict. Cependant, les textes juridiques ne sont pas nécessairement faciles à comprendre. Il est ainsi nécessaire de contacter un avocat en droit des baux d’habitation dès la négociation du bail. En effet, la connaissance de ce professionnel du droit des règles juridiques applicables à ce contrat garantit sa conformité à la règlementation en vigueur.
Par ailleurs, durant l’exécution du bail d’habitation, il peut faire l’objet d’une modification qui peut porter sur le loyer, les locataires ou le bien lui-même. Avant de modifier le contrat initial, il est recommandé de demander l’avis juridique d’un avocat en droit des baux commerciaux, car cette opération est encadrée. En cas de litige, il peut négocier un accord à l’amiable, permettant ainsi d’éviter la procédure judiciaire qui est souvent complexe et longue.
Si l’affaire est portée devant le tribunal, il peut proposer la stratégie adéquate suivant le dossier qui lui est soumis. Enfin, au cours du procès, l’avocat est apte à soutenir les intérêts de son client avec habileté grâce aux formations qu’il a suivies et à ses expériences.
Le Creusot 71200
Avocat Baux d'habitation Le Creusot
29 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Laurent DELMAS est avocat depuis 1996. Installé à Le Creusot, il vous reçoit au sein de son cabinet situé 36 rue du 4 Septembre. Maître Laurent DELMAS dispose d'un cabinet secondaire situé à Montceau-les-Mines (15 rue Carnot)....
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Clermont-Ferrand 63000
Avocat Baux d'habitation Clermont-Ferrand
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN est avocat à Clermont-Ferrand et intervient en droit public / droit administratif, droit de l'urbanisme, droit immobilier, droit de la construction, droit de l'environnement / troubles de voisinage, droit de la fonction publique. En...
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Toulouse 31000
Avocat Baux d'habitation Toulouse
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 90€ HT
Maître Romain Sintès, avocat au barreau de Toulouse a travaillé pendant 10 années au sein du cabinet Clé Avocats auprès de Maître Christophe LEGUEVAQUES avocat au barreau de Paris avant de s'installer à Toulouse. Il continue son partenariat...
4 ()
Salon-de-Provence 13300
Avocat Baux d'habitation Salon-de-Provence
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Mylène FERNANDEZ sera ravie de vous accompagner dans vos projets et dans le règlement de vos litiges. N'hésitez pas à la contacter. La proximité adoptée par Maître Mylène permet de garantir une prestation de conseil à valeur...
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5 ()
Libourne 33500
Avocat Baux d'habitation Libourne
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Vireak MAU est avocat à Libourne et intervient majoritairement en droit de la famille, droit civil et droit pénal. Maître MAU vous épaule en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable...
4.8 ()
Toulouse 31000
Avocat Baux d'habitation Toulouse
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Premier rendez-vous à 100€ HT
Maître Lucie ESTEVE est avocate au barreau de Toulouse, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit patrimonial de la famille (successions, liquidations de régimes matrimoniaux), droit civil (contrats, conflits de voisinage), droit pénal et...
Fort-de-France 97200
Avocat Baux d'habitation Fort-de-France
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alexandra CHALVIN est avocat à Fort-de-France et opère en droit de la consommation, droit bancaire, droit de la copropriété, en droit de la famille et en droit pénal. Maître CHALVIN exerce en droit du crédit et de...
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Bordeaux 33000
Avocat Baux d'habitation Bordeaux
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître Sophie YOUCEF est avocate indépendante à Bordeaux, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit pénal, baux d'habitation, surendettement, droit civil (responsabilité civile), divorce (consentement...
Sevran 93270
Avocat Baux d'habitation Sevran
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER est avocat à Sevran, et prend en charge des dossiers en droit de la famille, droit pénal (prévenus et victimes), droit du dommage corporel (accidents de la circulation et violences), droit locatif, charges de copropriété, rédaction de baux...
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4.7 ()
Nice 06300
Avocat Baux d'habitation Nice
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Abdellatif KARZAZI est avocat à Nice. Il exerce en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Abdellatif KARZAZI vous propose conseils et assistance en matière de...
4.6 ()
Paris 75015
Avocat Baux d'habitation Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Aélita Jacob est avocate indépendante au barreau de Paris, forte de plus de 20 ans d’expérience en direction juridique dans des environnements internationaux. Elle intervient principalement en Droit des Affaires, Droit des Contrats, Droit des Sociétés, Droit...
Toulon 83000
Avocat Baux d'habitation Toulon
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Catherine MISSUC est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de...
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4.3 ()
Évreux 27000
Avocat Baux d'habitation Évreux
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 65€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Amélie MARTIN est avocate au barreau de l'EURE. Elle traite tout dossier lié au droit de la famille, au droit pénal et au droit civil (locatif, crédit à la consommation, conflits de voisinage, etc). Maître Amélie MARTIN...
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4.8 ()
Lyon 69006
Avocat Baux d'habitation Lyon
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Bérengère BIER est avocat à Lyon, elle intervient essentiellement en droit des contrats, droit de la famille, droit immobilier et en droit de la consommation. En droit de la famille, elle vous accompagne pour toute procédure de...
4.5 ()
Paris 75009
Avocat Baux d'habitation Paris
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 280 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
Maître Nadia Bahaz est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des contrats, droit des...
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Il existe deux possibilités pour consulter un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :
Avant toute chose, il est nécessaire de choisir l’avocat. Cette décision doit être réfléchie. En effet, plusieurs critères doivent être pris en compte pour trouver un bon avocat en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :
Une fois l’avocat trouvé, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer le premier entretien. En effet, la première entrevue est l’occasion pour ce professionnel du droit de connaitre la situation et la demande du client.
Très pratique, la consultation juridique en ligne permet aux professionnels et aux particuliers de poser des questions de façon précise et succincte à un avocat en droit des baux d’habitation.
En droit français, les avocats peuvent librement fixer leurs tarifs en fonction de leur notoriété, la difficulté de l’affaire, la situation financière du client, etc. En effet, la loi n’impose que l’établissement d’une convention d’honoraires qui doit contenir les mentions obligatoires de la liste suivante :
Cependant, même si les honoraires de l’avocat en droit des baux d’habitation ne sont pas règlementés, le client peut les contester. Pour ce faire, il peut exercer un recours devant le bâtonnier de l’ordre des avocats auquel le professionnel du droit est rattaché ou saisir le médiateur de la consommation affecté à la branche juridique de l’avocat.
Bon à savoir :
Les honoraires d’avocat sont partiellement ou totalement pris en charge par l’État si le client bénéficie d’une aide juridictionnelle.
Pour conclure, l’avocat spécialisé en droit des baux commerciaux est compétent pour conseiller et assister ou représenter les acteurs des baux d’habitation devant les juridictions compétentes. En effet, ses services ne se limitent pas à l’accompagnement juridique des bailleurs et des locataires d’un bien immobilier à usage d’habitation. Les professionnels de l’immobilier à savoir les agents immobiliers, les gestionnaires locatifs, etc. peuvent également solliciter son aide dans le cadre de leur travail.