Maître Arthur OBADIA
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Avocat Nice
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Vous pouvez être contacté par un avocat sélectionné par Justifit :
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Avocat Nice
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Avocat Liévin
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
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Avocat Marseille
Fondé en 2000
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Alençon
2 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Le bail d’habitation fait l’objet d’une règlementation rigoureuse afin d’assurer au preneur la stabilité de la jouissance du bien immobilier qu’il loue. Il est régi par le droit des baux commerciaux qui est un domaine du droit de l’immobilier. En effet, ce droit regroupe les lois et les décrets applicables aux baux d’habitation. Un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation peut assister les parties de la signature jusqu’à la fin du bail d’habitation. Il peut également conseiller les professionnels de l’immobilier dans la gestion des relations entre le propriétaire et le locataire.
Montpellier 34000
Avocat Baux d'habitation Montpellier
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation
Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en...
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5 ()
Lille 59000
Avocat Baux d'habitation Lille
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Sinclair MBOGNING est avocat à Lille et il opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Sinclair MBOGNING...
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5 ()
Labarthe-sur-Lèze 31860
Avocat Baux d'habitation Labarthe-sur-Lèze
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Amandine RUIZ est avocate au barreau de Toulouse et travaille principalement en droit public : droit des collectivités territoriales, droit de l'urbanisme, fonction publique, droits des aides sociales (RSA, APL, ...), droit au logement opposable (DALO) et...
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4.7 ()
Avocat Montigny-le-Bretonneux 78180
Fondé en 1999
Avocat Baux d'habitation
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation
Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON est avocat à Versailles et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit immobilier et droit administratif. Maître POULIQUEN-GOURMELON met ses compétences en droit de la famille, des...

Saintes 17100
Avocat Baux d'habitation Saintes
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Pierre COTINAUT est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 et vous reçoit au sein de son cabinet au 48, Cours Lemercier, à SAINTES (parking gratuit à toute heure). Il intervient en droit de la...
5 ()
Paris 75017
Avocat Baux d'habitation Paris
26 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Vanessa DJUROVIC est avocate i au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en Droit interne et international des Affaires et de la Famille ainsi qu'en droit des transports,...
Orléans 45000
Avocat Baux d'habitation Orléans
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Rachid BOUZID, avocat au Barreau d’Orléans est titulaire d’un doctorat en droit, exerce une activité généraliste avec une compétence affirmée dans plusieurs domaines clés du contentieux. Son cabinet, guidé par des valeurs de rigueur, d’écoute et de...
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Pontoise 95300
Avocat Baux d'habitation Pontoise
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Blandine MAFEUGUEMDJO est avocate à Pontoise et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Blandine MAFEUGUEMDJO représente...
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5 ()
Montpellier 34000
Avocat Baux d'habitation Montpellier
23 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Fanette LEBEAU est avocate à Montpellier et elle intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Fanette LEBEAU peut vous conseiller en droit de la famille pour toutes les...
5 ()
Grenoble 38500
Avocat Baux d'habitation Grenoble
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Marie CHAREYRON est avocat à Grenoble, elle exerce en droit du travail, droit de la famille et en droit des contrats. En droit du travail, elle vous accompagne devant le Conseil de Prud’hommes en cas de licenciement,...
5 ()
Mougins 06250
Avocat Baux d'habitation Mougins
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alexandre MEYRONET est avocat à Mougins et opère en droit de la copropriété, droit de la famille et en droit social. Maître MEYRONET vous accompagne en droit de la copropriété pour des actions en justices du syndicat,...
Pau 64000
Avocat Baux d'habitation Pau
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Gaëlle Renard est avocate à Pau et Oloron-Sainte-Marie où elle y possède un cabinet secondaire. Elle vous assiste et vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en...
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Évreux 27000
Avocat Baux d'habitation Évreux
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Amélie MARTIN est avocate au barreau de l'EURE. Elle traite tout dossier lié au droit de la famille, au droit pénal et au droit civil (locatif, crédit à la consommation, conflits de voisinage, etc). Maître Amélie MARTIN...
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4.8 ()
Nantes 44000
Avocat Baux d'habitation Nantes
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, promesse de vente, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (responsabilité, marchés publics, fonction...
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Toulouse 31000
Avocat Baux d'habitation Toulouse
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Je suis avocate à Toulouse et j'interviens en droit de la famille, en responsabilité civile, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit de l’immobilier. En droit de la famille, je traite les dossiers...
4.4 ()
Pour connaitre les domaines de compétence d’un avocat en droit des baux d’habitation, il est nécessaire de donner la définition du bail d’habitation.
Le bail d’habitation est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien immobilier le loue à un locataire à titre de résidence principale. Il concerne les locations meublées, les locations nues et les colocations. Il est principalement régi par la loi du 6 juillet 1989 et la loi ALUR.
L’avocat spécialiste des baux d’habitation maitrise les différents aspects des rapports locatifs en matière de bail d’habitation. Son domaine d’intervention est ainsi large. Voici une liste de ses principales missions :
D’autres domaines du droit de l’immobilier peuvent également être concernés par le bail d’habitation, entre autres en cas de troubles de voisinage, de copropriété, etc.
À noter :
Le bail d’habitation est à distinguer du bail commercial qui est un contrat par lequel un commerçant soumis au droit commercial ou un artisan prend un bien immobilier en location pour y exercer son activité.
Les rapports locatifs en matière de bail d’habitation sont parfois complexes. De plus, la rédaction de ce contrat obéit à un formalisme strict. Cependant, les textes juridiques ne sont pas nécessairement faciles à comprendre. Il est ainsi nécessaire de contacter un avocat en droit des baux d’habitation dès la négociation du bail. En effet, la connaissance de ce professionnel du droit des règles juridiques applicables à ce contrat garantit sa conformité à la règlementation en vigueur.
Par ailleurs, durant l’exécution du bail d’habitation, il peut faire l’objet d’une modification qui peut porter sur le loyer, les locataires ou le bien lui-même. Avant de modifier le contrat initial, il est recommandé de demander l’avis juridique d’un avocat en droit des baux commerciaux, car cette opération est encadrée. En cas de litige, il peut négocier un accord à l’amiable, permettant ainsi d’éviter la procédure judiciaire qui est souvent complexe et longue.
Si l’affaire est portée devant le tribunal, il peut proposer la stratégie adéquate suivant le dossier qui lui est soumis. Enfin, au cours du procès, l’avocat est apte à soutenir les intérêts de son client avec habileté grâce aux formations qu’il a suivies et à ses expériences.
Nanterre 92000
Avocat Baux d'habitation Nanterre
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Francis TAGNE est avocat au barreau des Hauts-de-Seine depuis 2017. Maître Francis TAGNE est un efficace défenseur des droits des étrangers. Il intervient également en droit de la famille, droit bancaire, droit des assurances et en droit...
Brest 29200
Avocat Baux d'habitation Brest
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Virginie LARVOR est Avocat depuis 2010. Elle est inscrite au Barreau de Brest et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 38 rue Émile Zola à Brest. Maître Virginie LARVOR intervient en droit civil,...
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4.8 ()
Clermont-Ferrand 63000
Avocat Baux d'habitation Clermont-Ferrand
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Le premier pas ne vous amènera pas là où vous voulez, mais il vous sortira de là ou vous êtes
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5 ()
Aulnay-sous-Bois 93600
Avocat Baux d'habitation Aulnay-sous-Bois
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Sabrina SAÏDANI est avocate à Aulnay-sous-Bois et opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit pénal. Maître Sabrina SAÏDANI vous propose ses conseils et ses services en droit de la famille. Elle vous accompagne ainsi...
Nice 06300
Avocat Baux d'habitation Nice
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Abdellatif KARZAZI est avocat à Nice. Il exerce en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Abdellatif KARZAZI vous propose conseils et assistance en matière de...
4.6 ()
Lille 59000
Avocat Baux d'habitation Lille
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Vincent Munseke Badjika est avocat inscrit au barreau de Lille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Fiscal, Droit Fiscal International, Droit Douanier,Droit des sociétés, Droit des Affaires,Droit Commercial, Baux commerciaux,Baux d'habitation Droit...
Marseille 13006
Avocat Baux d'habitation Marseille
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Rodolphe BOVIS est avocat indépendant à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en contentieux du droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit commercial, et droit pénal. Par ailleurs, en matière de...
Reims 51100
Avocat Baux d'habitation Reims
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Julie D’ANGELO est avocate à Reims. Elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du crédit et de la consommation et en droit des...
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Tarbes 65000
Avocat Baux d'habitation Tarbes
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Clémence VIGNERES est avocat à Tarbes et opère en droit civil, droit de la famille, en divorce et droit des contrats. Elle intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes qu'en droit des obligations, mais...
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Marseille 13001
Avocat Baux d'habitation Marseille
36 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Serge MAREC est avocat à Marseille. Il traite les affaires liées au droit des affaires, au droit commercial, au droit des sociétés, au droit de l’immobilier et au droit du travail. En droit des affaires, Maître Serge...
Avocat Bordeaux 33000
Fondé en 2014
Avocat Baux d'habitation
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jamal BOURABAH est avocat à Bordeaux et La Réole et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des...

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Villers-lès-Nancy 54600
Avocat Baux d'habitation Villers-lès-Nancy
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Travaille au sein du Cabinet FILOR Avocats
Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET est avocate à Villers-lès-Nancy et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances,...
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Toulouse 31000
Avocat Baux d'habitation Toulouse
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Jeannette SIMOINE est avocate à Toulouse et elle vous offre son savoir-faire en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit pénal. En droit de la famille, Maître SIMOINE s’occupe des dossiers de...
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Vannes 56000
Avocat Baux d'habitation Vannes
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Chloé GARCIA est avocate indépendante à Vannes, et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit du travail, droit des associations et fondations, droit de la propriété intellectuelle, baux commerciaux, droit des contrats, baux d'habitation, et droit des marques....
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Melun 77000
Avocat Baux d'habitation Melun
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Gameli NOUWADE est avocat à Melun, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des...
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Il existe deux possibilités pour consulter un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :
Avant toute chose, il est nécessaire de choisir l’avocat. Cette décision doit être réfléchie. En effet, plusieurs critères doivent être pris en compte pour trouver un bon avocat en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :
Une fois l’avocat trouvé, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer le premier entretien. En effet, la première entrevue est l’occasion pour ce professionnel du droit de connaitre la situation et la demande du client.
Très pratique, la consultation juridique en ligne permet aux professionnels et aux particuliers de poser des questions de façon précise et succincte à un avocat en droit des baux d’habitation.
En droit français, les avocats peuvent librement fixer leurs tarifs en fonction de leur notoriété, la difficulté de l’affaire, la situation financière du client, etc. En effet, la loi n’impose que l’établissement d’une convention d’honoraires qui doit contenir les mentions obligatoires de la liste suivante :
Cependant, même si les honoraires de l’avocat en droit des baux d’habitation ne sont pas règlementés, le client peut les contester. Pour ce faire, il peut exercer un recours devant le bâtonnier de l’ordre des avocats auquel le professionnel du droit est rattaché ou saisir le médiateur de la consommation affecté à la branche juridique de l’avocat.
Bon à savoir :
Les honoraires d’avocat sont partiellement ou totalement pris en charge par l’État si le client bénéficie d’une aide juridictionnelle.
Pour conclure, l’avocat spécialisé en droit des baux commerciaux est compétent pour conseiller et assister ou représenter les acteurs des baux d’habitation devant les juridictions compétentes. En effet, ses services ne se limitent pas à l’accompagnement juridique des bailleurs et des locataires d’un bien immobilier à usage d’habitation. Les professionnels de l’immobilier à savoir les agents immobiliers, les gestionnaires locatifs, etc. peuvent également solliciter son aide dans le cadre de leur travail.