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Cabinet VAM Avocats

4.9 (102 avis)

Avocat Villeurbanne

3 Avocat(s)

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Avocat Baux d'habitation
Avocat Nantes
Maître Aurélie BARETTE Avocat Nantes

Maître Aurélie BARETTE

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5 (5 avis)

Avocat Nantes

Fondé en 2012

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Avocat Baux d'habitation

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Baux d'habitation

Le bail d’habitation fait l’objet d’une règlementation rigoureuse afin d’assurer au preneur la stabilité de la jouissance du bien immobilier qu’il loue. Il est régi par le droit des baux commerciaux qui est un domaine du droit de l’immobilier. En effet, ce droit regroupe les lois et les décrets applicables aux baux d’habitation. Un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation peut assister les parties de la signature jusqu’à la fin du bail d’habitation. Il peut également conseiller les professionnels de l’immobilier dans la gestion des relations entre le propriétaire et le locataire.

Maître Juliette LA MARCA

1 Quai Jules Courmont Lyon 69002 France Lyon 69002

Avocat Baux d'habitation Lyon

2 ans d’expérience

Entre 180 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Juliette LA MARCA est avocate au Barreau de Lyon, intervenant auprès de particuliers et de professionnels, notamment en droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit civil général. Elle intervient aussi en matière de recouvrement de créance impayées. Avec...

Maître Juliette LA MARCA Baux d'habitation Lyon
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Maître Muriel BOURLIOUX

1 Quai Jules Courmont Lyon 69002 France Lyon 69002

Avocat Baux d'habitation Lyon

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Muriel BOURLIOUX est avocat à Lyon et opère en droit des affaires, droit immobilier et droit de la famille.   Maître BOURLIOUX intervient en droit commercial et des affaires, que ce soit le recouvrement de vos créances,...

Maître Muriel BOURLIOUX Baux d'habitation Lyon

Maître Pierre-Jean DONNADILLE

113 Cours Desbiey Arcachon 33120 France Arcachon 33120 4.7 19

Avocat Baux d'habitation Arcachon

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT

Maître Pierre-Jean DONNADILLE est avocat à Arcachon et Belin-Beliet. Il opère en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit de la...

Maître Pierre-Jean DONNADILLE Baux d'habitation Arcachon
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4.7 (19 avis)

Maître Louis GLORIA

57 avenue d'Iéna Paris 75016 France Paris 75016

Avocat Baux d'habitation Paris

2 ans d’expérience

Entre 250 € et 320 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat au Barreau de Paris et 5ᵉ Secrétaire de la Conférence des Avocats, Maître Louis GLORIA met son expertise, sa rigueur et sa plaidoirie au service de ses clients dans un large champ de compétences, avec une spécialisation reconnue en droit pénal...

Maître Louis GLORIA Baux d'habitation Paris
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Maître Mélanie LE QUELLEC

5 BIS Rue Louis Blanc Perpignan 66000 France Perpignan 66000 4.6 35

Avocat Baux d'habitation Perpignan

7 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Mélanie LE QUELLEC est avocate à Perpignan. Elle exerce en droit de la famille, droit civil et droit des contrats. Avocate chevronnée, dotée d’une grande patience et inspirant confiance, Maître LE QUELLEC opère en droit de la...

Maître Mélanie LE QUELLEC Baux d'habitation Perpignan
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4.6 (35 avis)

Maître Anne CHIARELLA

10 Rue du Colonel Payan Digne-les-Bains 04000 France Digne-les-Bains 04000 4.1 8

Avocat Baux d'habitation Digne-les-Bains

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

Premier rendez-vous payant

Maître Anne CHIARELLA est avocat à Digne-les-Bains et intervient en droit pénal, droit routier, droit du dommage corporel, droit de la construction et droit de la famille. Maître CHIARELLA dispose d'une expertise reconnue en droit pénal et vous...

Maître Anne CHIARELLA Baux d'habitation Digne-les-Bains
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4.1 (8 avis)

Maître Aurégane NIVET

2 Place Jean Payra Perpignan 66000 France Perpignan 66000 5 2

Avocat Baux d'habitation Perpignan

3 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aurégane NIVET est avocate à Perpignan et elle intervient en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la santé, fonction publique, droit routier...) ainsi qu'en droit pénal. En droit public, Maître Aurégane NIVET assiste particuliers et collectivités...

Maître Aurégane NIVET Baux d'habitation Perpignan
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5 (2 avis)

Maître Jeannette SIMOINE

9 Allées Forain-François Verdier Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 6

Avocat Baux d'habitation Toulouse

7 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jeannette SIMOINE est avocate à Toulouse et elle vous offre son savoir-faire en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit pénal.  En droit de la famille, Maître SIMOINE s’occupe des dossiers de...

Maître Jeannette SIMOINE Baux d'habitation Toulouse

5 (6 avis)

Maître Anne BARNOUD

1 Avenue du Drapeau Cusset 03300 France Cusset 03300

Avocat Baux d'habitation Cusset

28 ans d’expérience

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Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Anne BARNOUD est avocate à Cusset. Elle opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit pénal, droit de la consommation et droit civil. Maître Anne BARNOUD exerce en droit de la famille. Elle vous accompagne...

Maître Anne BARNOUD Baux d'habitation Cusset
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Maître Eloy DUVAL

1 rue de Stockholm Paris 75008 France Paris 75008 5 6

Avocat Baux d'habitation Paris

2 ans d’expérience

Entre 200 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

Maître Eloy DUVAL, avocat d'affaires basé à Paris, accompagne entreprises et particuliers avec rigueur et détermination dans des domaines variés du droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, en mettant à leur service une approche stratégique et...

Maître Eloy DUVAL Baux d'habitation Paris
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5 (6 avis)

Maître Vireak MAU

37, Rue Thiers Libourne 33500 France Libourne 33500 4.8 25

Avocat Baux d'habitation Libourne

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Maître Vireak MAU est avocat à Libourne et intervient majoritairement en droit de la famille, droit civil et droit pénal. Maître MAU vous épaule en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable...

Maître Vireak MAU Baux d'habitation Libourne

4.8 (25 avis)

Maître Aymeric TEDALDI

36 Rue de Thionville Lille 59800 France Lille 59800

Avocat Baux d'habitation Lille

Entre 180 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Aymeric TEDALDI, avocat au barreau de Lille, vous accueille à son cabinet à deux pas du tribunal, au 36 Rue de Thionville dans le Vieux-Lille et accompagne ses clients sur Lille, dans la Métropole lilloise et partout...

Maître Aymeric TEDALDI Baux d'habitation Lille
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Maître Idriss TURCHETTI

5 allée Guy Debord Aubervilliers 93300 France Aubervilliers 93300

Avocat Baux d'habitation Aubervilliers

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers  et vous accompagne en expropriation / préemption, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies et droit sportif. Il vous assiste dans les procédures de saisies (saisie-attribution / saisie des rémunération...

Maître Idriss TURCHETTI Baux d'habitation Aubervilliers
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Maître Ismaila SALL

755 Avenue du 15eme Corps d'Armée Fréjus 83600 France Fréjus 83600

Avocat Baux d'habitation Fréjus

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Premier rendez-vous de 30 min à 65€ HT

Maître Ismaila SALL est avocat à Fréjus, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, ainsi que dans les conflits de voisinage. En...

Maître Ismaila SALL Baux d'habitation Fréjus
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Maître Camille TERRIER

27 Boulevard de Courcelles Paris 75008 France Paris 75008 5 6

Avocat Baux d'habitation Paris

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Camille TERRIER est avocate à Paris et spécialisée en droit de l’immobilier.   Elle vous accompagne pour tous litiges relatifs aux baux d'habitation ou aux baux commerciaux (dette locative, expulsion, congé, etc). Elle vous conseille en matière...

Maître Camille TERRIER Baux d'habitation Paris

5 (6 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux d’habitation ?

Pour connaitre les domaines de compétence d’un avocat en droit des baux d’habitation, il est nécessaire de donner la définition du bail d’habitation.

Le bail d’habitation est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien immobilier le loue à un locataire à titre de résidence principale. Il concerne les locations meublées, les locations nues et les colocations. Il est principalement régi par la loi du 6 juillet 1989 et la loi ALUR.

L’avocat spécialiste des baux d’habitation maitrise les différents aspects des rapports locatifs en matière de bail d’habitation. Son domaine d’intervention est ainsi large. Voici une liste de ses principales missions :

  • Rédiger un bail d’habitation ;
  • Gérer les conflits entre le bailleur et le locataire d’un logement à usage d’habitation ;
  • Gérer les litiges avec un gestionnaire locatif ou un agent immobilier.

D’autres domaines du droit de l’immobilier peuvent également être concernés par le bail d’habitation, entre autres en cas de troubles de voisinage, de copropriété, etc.

À noter :

Le bail d’habitation est à distinguer du bail commercial qui est un contrat par lequel un commerçant soumis au droit commercial ou un artisan prend un bien immobilier en location pour y exercer son activité.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Les rapports locatifs en matière de bail d’habitation sont parfois complexes. De plus, la rédaction de ce contrat obéit à un formalisme strict. Cependant, les textes juridiques ne sont pas nécessairement faciles à comprendre. Il est ainsi nécessaire de contacter un avocat en droit des baux d’habitation dès la négociation du bail. En effet, la connaissance de ce professionnel du droit des règles juridiques applicables à ce contrat garantit sa conformité à la règlementation en vigueur.

Par ailleurs, durant l’exécution du bail d’habitation, il peut faire l’objet d’une modification qui peut porter sur le loyer, les locataires ou le bien lui-même. Avant de modifier le contrat initial, il est recommandé de demander l’avis juridique d’un avocat en droit des baux commerciaux, car cette opération est encadrée. En cas de litige, il peut négocier un accord à l’amiable, permettant ainsi d’éviter la procédure judiciaire qui est souvent complexe et longue.
Si l’affaire est portée devant le tribunal, il peut proposer la stratégie adéquate suivant le dossier qui lui est soumis. Enfin, au cours du procès, l’avocat est apte à soutenir les intérêts de son client avec habileté grâce aux formations qu’il a suivies et à ses expériences.

Maître Karen MELLIER

2 Rue de la Hallebarde Orléans 45000 France Orléans 45000

Avocat Baux d'habitation Orléans

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Karen MELLIER est avocat à Orléans et opère en : - droit de la famille, pour les affaires relatives aux pension alimentaire, droit de visite et d'hébergement, séparation, liquidation d'indivisions, PACS, filiation, adoption ... - divorce, qu'il...

Maître Karen MELLIER Baux d'habitation Orléans

Maître Hubert ANTOINE

29 rue Jean de Beauvais Paris 75005 France Paris 75005

Avocat Baux d'habitation Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Formé au sein de cabinets d'avocats français et internationaux de premier plan, ainsi qu'au sein de la direction juridique d'un grand groupe international de l'énergie, Maître Hubert ANTOINE est inscrit au Barreau de Paris depuis 2018.  Impliqué, rigoureux...

Maître Hubert ANTOINE Baux d'habitation Paris
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Maître Leyre MUNOZ

15 rue Raoul Perpere Bayonne 64100 France Bayonne 64100 5 5

Avocat Baux d'habitation Bayonne

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Leyre MUNOZ est avocate à Bayonne et elle intervient principalement en droit de l’immobilier et en droit de la construction. Elle intervient également en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de la responsabilité civile, en...

Maître Leyre MUNOZ Baux d'habitation Bayonne

5 (5 avis)

Cabinet VAM Avocats

Cabinet VAM Avocats

4.9 (102 avis)

35 Rue du Tonkin Villeurbanne 69100 France Avocat Villeurbanne 69100 4.9 102

3 Avocats

Fondé en 2003

Avocat Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Entre 160 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT

Le cabinet VAM AVOCATS au Barreau de LYON se situe à VILLEURBANNE et vous assiste en droit du travail, droit commercial, droit bancaire, droit de l’immobilier, saisies et voies d’exécution, droit de la famille, dommage corporel et indemnisation...

Cabinet VAM Avocats Avocat Villeurbanne
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

4.9 (102 avis)

Maître Anne-Laurence DELOBEL BRICHE

Maître Anne-Laurence DELOBEL BRICHE

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4,2 (10 avis)

113 bis Rue Jacquemars Giélée Lille 59800 France Avocat Lille 59800 4,2 10

Fondé en 2000

Avocat Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Anne-Laurence DELOBEL est avocate à Lille et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l'immobilier, en droit locatif, en droit civil et en droit de la famille. Maître Anne-Laurence DELOBEL...

Maître Anne-Laurence DELOBEL BRICHE Avocat Lille
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4,2 (10 avis)

Maître Mejda BENDAMI

31 Avenue Auguste Renoir Marly-le-Roi 78160 France Marly-le-Roi 78160 4.6 21

Avocat Baux d'habitation Marly-le-Roi

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Mejda BENDAMI est avocat à Versailles et opère en droit de la famille, en divorce, droit pénal et droit civil. Elle intervient en droit de la famille pour toutes procédures afférentes aux divorces amiables ou contentieux, aux...

Maître Mejda BENDAMI Baux d'habitation Marly-le-Roi
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4.6 (21 avis)

ALTERA AVOCATS

ALTERA AVOCATS

5 (4 avis)

59 avenue du Général de Gaulle –7ème étage Perpignan 66000 France Avocat Perpignan 66000 5 4

2 Avocats

Fondé en 2012

Avocat Baux d'habitation

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 180 € HT

Le Cabinet ALTERA AVOCATS est installé à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit de la presse. En droit de la famille, le Cabinet ALTERA AVOCATS...

ALTERA AVOCATS Avocat Perpignan
Avocat collaborateur
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5 (4 avis)

Maître Jean-Gabriel SORBARA

11, place du Capitole Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Baux d'habitation Toulouse

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Jean-Gabriel SORBARA est avocat à Toulouse, docteur en droit et agrégé des universités. Il intervient, tant au contentieux, qu'au conseil  Maître Jean-Gabriel SORBARA est un avocat tenace, réactif et stratège. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages de...

Maître Jean-Gabriel SORBARA Baux d'habitation Toulouse
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Maître Mathilde FRANCEY

11 Rue de la Craffe Nancy 54000 France Nancy 54000 5 1

Avocat Baux d'habitation Nancy

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Mathilde FRANCEY est avocate indépendante à Nancy, offrant son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, baux commerciaux, baux d'habitation et droit de la...

Maître Mathilde FRANCEY Baux d'habitation Nancy
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5 (1 avis)

Maître Emilie DAUSSET

21 Rue des Frères Aurillac 15000 France Aurillac 15000 4.8 38

Avocat Baux d'habitation Aurillac

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Maître Emilie DAUSSET est avocate en Aurillac et exerce en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit pénal. Maître Emilie DAUSSET est compétente en droit du dommage corporel si...

Maître Emilie DAUSSET Baux d'habitation Aurillac

4.8 (38 avis)

Edith ALAUZET

83 Avenue Eole Perpignan 66100 France Perpignan 66100

Avocat Baux d'habitation Perpignan

3 ans d’expérience

Entre 120 € et 170 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Entre 120 € et 170 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Edith ALAUZET est avocate à Perpignan, une expérience auprès des Commissions des Lois, lui permet d'avoir une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en matière de baux commerciaux et habitation: exécution, loyers impayés,...

Edith ALAUZET Baux d'habitation Perpignan

Maître Yasmine BARKALLAH

150 rue du Landy Saint-Ouen 93400 France Saint-Ouen 93400 4.8 44

Avocat Baux d'habitation Saint-Ouen

11 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

  Maître Yasmine BARKALLAH, est avocate à Saint-Ouen-Sur-Seine au sein du cabinet BDB ASSOCIES aux côtés de son associé, Maître Julien DRAY. Le cabinet intervient en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier, droit commercial. Maître Yasmine BARKALLAH...

Maître Yasmine BARKALLAH Baux d'habitation Saint-Ouen
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4.8 (44 avis)

Maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ

70 Rue d'Henrichemont Billy-Berclau 62138 France Billy-Berclau 62138

Avocat Baux d'habitation Billy-Berclau

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Maître Valérie Dautricourt-Sorez est Avocat depuis 2006 à Lille puis à Béthune et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 70 rue d'Henrichement à Billy-Berclau. Maître Dautricourt-Sorez intervient en droit de l'immobilier et vous assiste pour...

Maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ Baux d'habitation Billy-Berclau
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Maître Fanette LEBEAU

18 Rue de la Merci Montpellier 34000 France Montpellier 34000 5 13

Avocat Baux d'habitation Montpellier

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Fanette LEBEAU est avocate à Montpellier et elle intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Fanette LEBEAU peut vous conseiller en droit de la famille pour toutes les...

Maître Fanette LEBEAU Baux d'habitation Montpellier

5 (13 avis)

Maître Caroline ROTH

6 rue jules ferry Dieppe 76200 France Dieppe 76200 4.2 17

Avocat Baux d'habitation Dieppe

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

Premier rendez-vous de 45 min à 84€ HT

Maître Caroline ROTH est avocate au Barreau de Dieppe. Elle exerce notamment en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit de la construction. Maître Caroline ROTH vous conseille en droit...

Maître Caroline ROTH Baux d'habitation Dieppe
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4.2 (17 avis)

Comment consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Il existe deux possibilités pour consulter un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :

La consultation en cabinet

Avant toute chose, il est nécessaire de choisir l’avocat. Cette décision doit être réfléchie. En effet, plusieurs critères doivent être pris en compte pour trouver un bon avocat en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :

  • Sa réputation ;
  • La proximité géographique : s’il s’agit d’une affaire simple, la proximité du cabinet de l’avocat est un atout majeur, car elle facilite le déplacement. En revanche, dans le cadre d’un contentieux complexe, il est préférable de choisir ce professionnel libéral suivant son degré de spécialisation même s’il est loin ;
  • La disponibilité de l’avocat ;
  • Les honoraires pratiqués.

Une fois l’avocat trouvé, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer le premier entretien. En effet, la première entrevue est l’occasion pour ce professionnel du droit de connaitre la situation et la demande du client.

La consultation en ligne

Très pratique, la consultation juridique en ligne permet aux professionnels et aux particuliers de poser des questions de façon précise et succincte à un avocat en droit des baux d’habitation.

Combien coûte un avocat en droit des baux d’habitation ?

En droit français, les avocats peuvent librement fixer leurs tarifs en fonction de leur notoriété, la difficulté de l’affaire, la situation financière du client, etc. En effet, la loi n’impose que l’établissement d’une convention d’honoraires qui doit contenir les mentions obligatoires de la liste suivante :

  • La mission de l’avocat ;
  • Le mode de calcul de sa rémunération : l’avocat en droit des baux d’habitation peut facturer le client à l’heure qui varie en moyenne entre 100 et 300 €. Il peut également fixer un forfait pour les procédures simples. Enfin, il propose souvent un abonnement qui est adéquat pour les professionnels de l’immobilier qui lui confient régulièrement des dossiers ;
  • Le détail chiffré de la rémunération de l’avocat.

Cependant, même si les honoraires de l’avocat en droit des baux d’habitation ne sont pas règlementés, le client peut les contester. Pour ce faire, il peut exercer un recours devant le bâtonnier de l’ordre des avocats auquel le professionnel du droit est rattaché ou saisir le médiateur de la consommation affecté à la branche juridique de l’avocat.

Bon à savoir :

Les honoraires d’avocat sont partiellement ou totalement pris en charge par l’État si le client bénéficie d’une aide juridictionnelle.

Pour conclure, l’avocat spécialisé en droit des baux commerciaux est compétent pour conseiller et assister ou représenter les acteurs des baux d’habitation devant les juridictions compétentes. En effet, ses services ne se limitent pas à l’accompagnement juridique des bailleurs et des locataires d’un bien immobilier à usage d’habitation. Les professionnels de l’immobilier à savoir les agents immobiliers, les gestionnaires locatifs, etc. peuvent également solliciter son aide dans le cadre de leur travail.

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