Trouvez un Avocat en Droit de la construction

Maître Steeve MONTAGNE

Paris 75003

Avocat Droit de la construction Paris

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Permis de construire

Maître Steeve MONTAGNE est Avocat depuis plus de 25 ans. Il exerce au sein du Barreau de PARIS. Ses domaines de compétence sont les suivants : 1 Il exerce en droit de l’Immobilier, de l'Urbanisme et de la Construction...

Maître Steeve MONTAGNE Droit de la construction Paris

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Maître Christophe DAVID

Rennes 35708

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit de la construction Rennes

27 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS

Compétences :

Concession travaux

Malfaçon

Permis de construire

VEFA

Maître Christophe DAVID est avocat à Rennes et il intervient en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des assurances. Maître Christophe DAVID exerce en droit de l’immobilier : les ventes immobilières, droit de la construction, droit de la...

Maître Christophe DAVID Droit de la construction Rennes

5 (3 avis)

Maître Jamal BOURABAH

5 (16 avis)

Avocat Bordeaux 33000

Fondé en 2014

Avocat Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Malfaçon

Maître Jamal BOURABAH est avocat à Bordeaux et La Réole et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des...

5 (16 avis)

Maître Anne-Sophie CADART

Boulogne-sur-Mer 62200

Avocat Droit de la construction Boulogne-sur-Mer

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Avocate expérimentée à Boulogne-Sur-Mer, je suis à votre disposition pour vous assister dans le cadre de procédures en droit de la construction (problèmes relatifs à votre immeuble, maffaçons, expertise, vices cachés ... ), immobilier (baux d'habitation, baux commerciaux...

Maître Anne-Sophie CADART Droit de la construction Boulogne-sur-Mer

Maître Aline GONZALEZ

Nîmes 30000

Avocat Droit de la construction Nîmes

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Permis de construire

Maître Aline GONZALEZ est avocat à Nîmes et elle exerce en droit public, droit de la construction, du dommage corporel, droit de l’immobilier, droit fiscal et droit des affairesSes domaines d’intervention en droit public sont également étendus. Ils incluent entre autres le droit...

Maître Aline GONZALEZ Droit de la construction Nîmes

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4.7 (40 avis)

Maître Hélène GUIBERT

Nantes 44000

Avocat Droit de la construction Nantes

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Malfaçon

VEFA

Maître Hélène GUIBERT est avocate à Nantes et elle exerce en droit de l’immobilier, pour des affaires relatives à la vente immobilière telles que, le compromis de vente, la VEFA, la vente en l’état futur d’achèvement mais aussi...

Maître Hélène GUIBERT Droit de la construction Nantes

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5 (2 avis)

Maître Thierry DEBARD

Saint-Raphaël 83700

Avocat Droit de la construction Saint-Raphaël

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Thierry DEBARD est avocat indépendant à Saint-Raphaël, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Assurances, Droit des Successions, Droit de l'Urbanisme, Droit de la santé, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier,...

Maître Thierry DEBARD Droit de la construction Saint-Raphaël

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4.1 ()

Maître Mylène FERNANDEZ

Salon-de-Provence 13300

Avocat Droit de la construction Salon-de-Provence

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Maître Mylène FERNANDEZ sera ravie de vous accompagner dans vos projets et dans le règlement de vos litiges. N'hésitez pas à la contacter. La proximité adoptée par Maître Mylène permet de garantir une prestation de conseil à valeur...

Maître Mylène FERNANDEZ Droit de la construction Salon-de-Provence

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5 (2 avis)

Maître Anne PORTIER

Villeurbanne 69100

Avocat Droit de la construction Villeurbanne

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Travaille au sein du Cabinet VAM Avocats

Compétences :

Malfaçon

Maître Anne PORTIER, associée du cabinet VAM AVOCATS situé à VILLEURBANNE, est Avocat au Barreau de LYON. Elle vous représente en droit bancaire, en voies d'exécution forcées et en droit immobilier. Maître Anne PORTIER traite les problématiques...

Maître Anne PORTIER Droit de la construction Villeurbanne

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4.9 ()

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI

Paris 75001

Avocat Droit de la construction Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Permis de construire

Je suis avocat au Barreau de Paris et j’interviens en Île-de-France comme sur l’ensemble du territoire national.J’ai développé une pratique tournée vers le droit immobilier (baux d’habitation et commerciaux, copropriété, ventes, litiges locatifs), le droit de la construction...

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI Droit de la construction Paris

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4.8 ()

Maître Hélène MARTEL

Bordeaux 33000

Avocat Droit de la construction Bordeaux

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Hélène MARTEL est avocate à Bordeaux et elle exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit de la sécurité sociale...

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Maître Adrien BONNET

Bordeaux 33200

Avocat Droit de la construction Bordeaux

41 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du CABINET ADRIEN BONNET

Compétences :

Malfaçon

Permis de construire

Depuis 1984, Maître Adrien Bonnet vous reçoit dans les cabinets de Bordeaux, Arcachon et Saint-Loubès et maintenant en visioconférence. Nous mettons en œuvre nos valeurs d'écoute et de compréhension pour répondre aux exigences de confiance, de transparence et...

Maître Adrien BONNET Droit de la construction Bordeaux

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4.4 (11 avis)

Maître Simon GRATIEN

Rouen 76000

Avocat Droit de la construction Rouen

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Malfaçon

Permis de construire

VEFA

Maître Simon GRATIEN est avocat à Rouen et il opère en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des assurances (préjudices matériels et corporels), en droit commercial et des affaires, en droit bancaire, des garanties, des...

Maître Simon GRATIEN Droit de la construction Rouen

5 ()

Maître Jean-Pierre CONGOS

Douai 59500

Avocat Droit de la construction Douai

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Permis de construire

Maître CONGOS Jean-Pierre , avocat depuis 2011, membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE vous reçoit au sein de son cabinet situé à deux pas du Palais de justice, au 18 rue d’Esquerchin, à Douai. Maître Jean-Pierre CONGOS intervient...

Maître Jean-Pierre CONGOS Droit de la construction Douai

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Maître Joseph VAYSSETTES

Montpellier 34000

Avocat Droit de la construction Montpellier

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Malfaçon

Permis de construire

VEFA

Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit commercial et en droit des biens. Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour intervenir...

Maître Joseph VAYSSETTES Droit de la construction Montpellier

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4.8 (16 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».

Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :

Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…

Bon à savoir :

Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.

Points clés à retenir :

L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :

Les concepteurs ;
Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
Les entreprises de construction.

Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :

Les normes professionnelles ;
Les normes en matière de vice de construction ;
D’expertise judiciaire ;
Réception des travaux.

Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :

Les contrats de construction de maisons individuelles ;
Les contrats de rénovation ;
Les contrats de promotion immobilière ;
Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…

Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.

Bon à savoir :

Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.

Points clés à retenir :

Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.

Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Maître Anthony SUC

Saint-Étienne 42000

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit de la construction Saint-Étienne

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Malfaçon

Permis de construire

VEFA

Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015 et à Maître Louis CORNILLON en 2022. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier...

Maître Anthony SUC Droit de la construction Saint-Étienne

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Maître Leyre MUNOZ

Bayonne 64100

Avocat Droit de la construction Bayonne

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

VEFA

Maître Leyre MUNOZ est avocate à Bayonne et elle intervient principalement en droit de l’immobilier et en droit de la construction. Elle intervient également en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de la responsabilité civile, en...

Maître Leyre MUNOZ Droit de la construction Bayonne

5 (5 avis)

Maître Antonin ROYER

Gap 05000

Avocat Droit de la construction Gap

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Malfaçon

Permis de construire

Avocat indépendant à Gap, Maître Antonin Royer met son expertise au service des particuliers, des professionnels et des exploitants agricoles. Il intervient dans de nombreux domaines du droit, avec une approche rigoureuse et stratégique pour accompagner ses...

Maître Antonin ROYER Droit de la construction Gap

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Maître Jean-Pierre BINON

Marseille 13006

Avocat Spécialiste Droit immobilier & Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Avocat Droit de la construction Marseille

47 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Jean-Pierre BINON est Avocat à Marseille. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Maître Jean-Pierre BINON vous conseille et vous représente en droit...

Maître Jean-Pierre BINON Droit de la construction Marseille

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4.6 (20 avis)

Maître Thomas SADAKA

Paris 75008

Avocat Droit de la construction Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Concession travaux

Malfaçon

VEFA

Thomas Sadaka, avocat au Barreau de Paris, est spécialisé en droit immobilier privé et a accompagné de nombreux acteurs majeurs du marché dans de nombreux domaines tels que la logistique, les datacenters, le retail, les bureaux ou l'habitation. ...

Maître Thomas SADAKA Droit de la construction Paris

Maître Elodie KIEFFER

Saint-Étienne 42000

Avocat Droit de la construction Saint-Étienne

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Élodie KIEFFER est avocate à Saint-Étienne et elle traite le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, le droit pénal, le droit des assurances et le droit de l’immobilier. En droit du dommage corporel et indemnisation...

Maître Elodie KIEFFER Droit de la construction Saint-Étienne

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4.5 (22 avis)

Maître Margaux LAFAYE

Bordeaux 33000

Avocat Droit de la construction Bordeaux

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Margaux LAFAYE est avocate à Bordeaux. Elle exerce dans le domaine du droit de la famille et du patrimoine, droit des mineurs, droit pénal, droit locatif et droit de la construction. Combative et à l’écoute, Maître Margaux...

Maître Margaux LAFAYE Droit de la construction Bordeaux

Maître Sylvie LAROCHE

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Avocat Aigues-Vives 30670

Fondé en 1998

Avocat Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Aigues-Vives (et Nîmes) et intervient en droit de l’immobilier, droit de la construction, droit civil et en droit locatif. Elle vous conseille en droit de l'immobilier lors de projets de construction, contentieux...

Maître Sylvie LAROCHE Avocat Aigues-Vives

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Maître Thierry BOURBOUZE

Revin 08500

Avocat Droit de la construction Revin

42 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Thierry BOURBOUZE est avocat à Revin et intervient en droit de la famille, droit civil et droit de la construction. Maître BOURBOUZE, vous conseille en matière de droit de la famille pour tous dossiers afférents du divorce,...

5 (2 avis)

Maître Rachel SUBLET-FURST

Cruseilles 74350

Avocat Droit de la construction Cruseilles

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Permis de construire

Maître Rachel SUBLET-FURST est Avocat depuis 1995 (au Barreau de THONON LES BAINS puis au Barreau d'ANNECY). Elle vous reçoit au sein de ses cabinets situés 24 rue du Centre à CRUSEILLES - 74350 - et 38 route...

4.6 (34 avis)

Maître djiré DIOUF

Châtenay-Malabry 92290

Avocat Droit de la construction Châtenay-Malabry

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Djiré Diouf est avocat à Châtenay-Malabry, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des étrangers, droit de la construction, ainsi qu'en droit administratif et public. En droit des assurances, Maître...

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

Avocat Montigny-le-Bretonneux 78180

Fondé en 1999

Avocat Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Compétences :

Permis de construire

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON est avocat à Versailles et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit immobilier et droit administratif. Maître POULIQUEN-GOURMELON met ses compétences en droit de la famille, des...

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON Avocat Montigny-le-Bretonneux

Maître Nathalie BERNARD

Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit de la construction Clermont-Ferrand

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Nathalie Bernard est avocat à Clermond-Ferrand en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu'en droit civil. Maître Bernard assure votre défense en droit pénal devant le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assises...

Maître Cynthia GELATO

Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit de la construction Aix-en-Provence

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cynthia GELATO est avocate à Aix-en-Provence et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail ainsi qu’en droit...

Maître Cynthia GELATO Droit de la construction Aix-en-Provence

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5 (7 avis)

Maître Christophe CAS

Toulon 83000

Avocat Droit de la construction Toulon

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Maître Christophe CAS est avocat à Toulon et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit de l’immobilier, et en droit...

Maître Christophe CAS Droit de la construction Toulon

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Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :

La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.

Bon à savoir :

Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :

Règlement de copropriété ;
Loyers impayés ;
Rédaction des baux ;
Optimisation fiscale…

Points clés à retenir :

Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :

Les honoraires ;
La notoriété ;
Ses compétences ;
Sa fiabilité…

Conseils :

La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché.

Points clés à retenir :

Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :

À l’heure ;
Au forfait.

Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires.

Bon à savoir :

Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission.

Points clés à retenir :

Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.

En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

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