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Avocat Alençon

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Avocat Droit de la construction
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Maître Camille VINCENT Avocat Villeurbanne

Maître Camille VINCENT

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Avocat Villeurbanne

Fondé en 2004

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Avocat Droit de la construction
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Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

Maître Émilie DAUTZENBERG

4 (32 avis)

Avocat Aix-en-Provence

Fondé en 2016

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Avocat Dinan

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Avocat Droit de la construction

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Avocats en Droit de la construction

Le droit de la construction fait partie du droit privé. Par définition, il s’agit d’“une discipline qui encadre les problématiques liées à la construction d’ouvrages immobiliers”. Le droit de l’immobilier s’intéresse aux contrats de construction et aux responsabilités des constructeurs. Il régit les rapports de droit privés entre le constructeur et l’acquéreur ou le maître d’ouvrage, nés à l’occasion de la construction. Vous avez un projet de construction ? L’accompagnement d’un avocat en droit de la construction est recommandé pour assurer le bon déroulement de votre projet. Il connaît parfaitement les normes de construction et les garanties se rapportant à l’édification des bâtiments. Particulier ou entreprise, il peut aussi vous informer des règles légales se rapportant à l’auto-construction.

Maître Cédric CUTTAZ

29 Rue Sommeiller Annecy 74000 France Annecy 74000

Avocat Droit de la construction Annecy

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

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Maître Cédric CUTTAZ est avocat au barreau d'Annecy depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Sommeiller. Maître Cédric CUTTAZ assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...

Maître Cédric CUTTAZ Droit de la construction Annecy

Maître Karine GARGADENNEC

31 Avenue du Général de Gaulle La Rochelle 17000 France La Rochelle 17000

Avocat Droit de la construction La Rochelle

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Premier rendez-vous à 100€ HT

Avocate inscrite au barreau depuis 2000, j’accompagne mes clients avec rigueur, réactivité et engagement dans leurs contentieux familiaux et civils. Divorce, séparation, litiges contractuels ou différends du quotidien : chaque dossier est traité avec une analyse précise et...

Maître Karine GARGADENNEC Droit de la construction La Rochelle
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Maître Claire MURILLO

62 Avenue du Général de Gaulle Le Mans 72100 France Le Mans 72100

Avocat Droit de la construction Le Mans

13 ans d’expérience

Entre 150 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Claire MURILLO est avocate au barreau du Mans depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 62 avenue du Général de Gaulle au Mans. Maître Claire MURILLO intervient en matière de droit du...

Maître Claire MURILLO Droit de la construction Le Mans

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI

11 boulevard Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001 4.8 24

Avocat Droit de la construction Paris

4 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Je suis avocat au Barreau de Paris et j’interviens en Île-de-France comme sur l’ensemble du territoire national.J’ai développé une pratique tournée vers le droit immobilier (baux d’habitation et commerciaux, copropriété, ventes, litiges locatifs), le droit de la construction...

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI Droit de la construction Paris
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4.8 (24 avis)

Maître Marc-Olivier HUCHET

13 Rue de la Monnaie Rennes 35000 France Rennes 35000 5 12

Avocat Droit de la construction Rennes

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT

Maître Marc-Olivier Huchet, avocat ayant prêté serment en 2000, vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la monnaie à Rennes, à proximité des stations de métro : Sainte Anne (ligne A) et République ( ligne...

Maître Marc-Olivier HUCHET Droit de la construction Rennes
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5 (12 avis)

CABINET ADRIEN BONNET

CABINET ADRIEN BONNET

4.4 (11 avis)

36 Avenue Carnot Bordeaux 33200 France Cabinet d’avocats Bordeaux 33200 4.4 11

2 Avocats

Fondé en 1984

Cabinet d’avocats Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 150 € et 340 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Le CABINET ADRIEN BONNET est situé à Bordeaux et intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit maritime et fluvial et en droit des affaires. En droit de la famille,...

CABINET ADRIEN BONNET Avocat Bordeaux
Avocat collaborateur

4.4 (11 avis)

Maître Fabrice BARICHARD

1 Rue Aristide Bergès Grenoble 38000 France Grenoble 38000 4.5 8

Avocat Droit de la construction Grenoble

20 ans d’expérience

Entre 150 € et 160 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 160 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 55€ HT

Maître Fabrice BARICHARD est avocat à Grenoble et intervient principalement en droit immobilier, droit de la construction, droit des assurances, droit de l'urbanisme et droit du dommage corporel. Maître BARICHARD dispose d'une expertise reconnue en droit de la...

Maître Fabrice BARICHARD Droit de la construction Grenoble
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4.5 (8 avis)

Maître Cindy Guérin

14 rue Saint Antoine du T Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de la construction Toulouse

11 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Cindy GUERIN est avocate à Toulouse et elle exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution. D’une part, Maître Cindy GUERIN opère en droit de la...

Maître Cindy Guérin Droit de la construction Toulouse

Maître Irénée DE BOTTON

37 Avenue de la Marne Tourcoing 59200 France Tourcoing 59200

Avocat Droit de la construction Tourcoing

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Maître Irénée DE BOTTON est avocat à Tourcoing et inscrit au Barreau de LILLE. Il intervient en droit civil, droit de l’immobilier, en droit de la construction ainsi qu'en matière de vices cachés. Maître Irénée DE BOTTON est...

Maître Irénée DE BOTTON Droit de la construction Tourcoing
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Maître Yannick BASSENE

21 Rue de Nancy Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Droit de la construction Paris

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 100€ HT

Maître Yannick BASSENE est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en Droit des Affaires, Droit des étrangers; Baux commerciaux, Droit des étrangers, Droit des Contrats, Droit des Transports, Droit des sociétés, Baux d'habitation, Droit des assurances et Droit Civil (responsabilité...

Maître Yannick BASSENE Droit de la construction Paris
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Maître Valentin PENNE

25 Bis Boulevard de la Liberté Rennes 35000 France Rennes 35000

Avocat Droit de la construction Rennes

Entre 150 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Entre 150 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Valentin PENNE est avocat indépendant basé à Rennes, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, recouvrement de créance, droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l'expropriation, droit de la...

Maître Valentin PENNE Droit de la construction Rennes
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Maître Martin SALÉ-MONIAUX

182 Rue de Rivoli Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit de la construction Paris

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Martin SALÉ-MONIAUX est avocat depuis 2004. Diplômé de Sciences Po Paris, il intervient en droit immobilier pour des affaires de construction, de copropriété, de baux (habitation, commerciaux, professionnels). Il est également Mandataire en transactions immobilières. Maître Martin...

Maître Martin SALÉ-MONIAUX Droit de la construction Paris
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Maître Frédéric DALIBARD

1 Rue du Pont Volant Joué-lès-Tours 37300 France Joué-lès-Tours 37300 5 3

Avocat Droit de la construction Joué-lès-Tours

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Frédéric DALIBARD est avocat au Barreau de Tours (37000) au sein du cabinet Walter & Garance Avocats : il y dirige le département " droit public et droit de la construction ", composé d'une équipe de 7...

Maître Frédéric DALIBARD Droit de la construction Joué-lès-Tours

5 (3 avis)

Maître Thibault FLANDIN

19 rue lamartine Mâcon 71000 France Mâcon 71000

Avocat Droit de la construction Mâcon

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 19 rue Lamartine. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers afférents...

Maître Thibault FLANDIN Droit de la construction Mâcon
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Maître David BENSAHKOUN

55 rue Servandoni Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit de la construction Bordeaux

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître David BENSAHKOUN est avocat à Bordeaux et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, et en matière de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution.  Maître David BENSAHKOUN exerce...

Maître David BENSAHKOUN Droit de la construction Bordeaux
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Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».

Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :

  • Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
  • Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
  • Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
  • Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
  • Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…

Bon à savoir :

Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
  • Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :

  • Les concepteurs ;
  • Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
  • Les entreprises de construction.

Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :

  • Les normes professionnelles ;
  • Les normes en matière de vice de construction ;
  • D’expertise judiciaire ;
  • Réception des travaux.

Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :

  • Les contrats de construction de maisons individuelles ;
  • Les contrats de rénovation ;
  • Les contrats de promotion immobilière ;
  • Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…

Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.

Bon à savoir :

Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.

Points clés à retenir :

  • Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.

Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Maître Christophe DAVID

2 a rue du Pâtis Tatelin CS 40818 Rennes 35708 France Rennes 35708 5 3

Maître Christophe DAVID Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit de la construction Rennes

27 ans d’expérience

Entre 220 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS

Entre 220 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Christophe DAVID est avocat à Rennes et il intervient en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des assurances. Maître Christophe DAVID exerce en droit de l’immobilier  : les ventes immobilières, droit de la construction, droit de la...

Maître Christophe DAVID Droit de la construction Rennes

5 (3 avis)

Maître Thierry DEBARD

Le Palais Royal B Saint-Raphaël 83700 France Saint-Raphaël 83700 4.1 55

Avocat Droit de la construction Saint-Raphaël

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thierry DEBARD est avocat indépendant à Saint-Raphaël, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Assurances, Droit des Successions, Droit de l'Urbanisme, Droit de la santé, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier,...

Maître Thierry DEBARD Droit de la construction Saint-Raphaël
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4.1 (55 avis)

Maître Simon LESCANNE

7 Rue Claude Chahu Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Droit de la construction Paris

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Simon LESCANNE est avocat au barreau de Paris, et intervient partout en France dans tous les domaines du droit public. En tant qu'avocat, Maître LESCANNE assiste et défend tant les particuliers que les entreprises notamment dans les...

Maître Simon LESCANNE Droit de la construction Paris

Maître Pauline SIX

6 Boulevard de la Fontaine des Suisses Dijon 21000 France Dijon 21000 5 7

Avocat Droit de la construction Dijon

9 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Pauline SIX intervient pour les particuliers ainsi que pour les entreprises, tant en conseil et qu’en contentieux, dans toute la France, principalement en droit des affaires et droit civil. Maître Pauline SIX accompagne, tout spécialement, les entreprises...

Maître Pauline SIX Droit de la construction Dijon
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5 (7 avis)

Maître Antonin ROYER

32 Rue Carnot Gap 05000 France Gap 05000

Avocat Droit de la construction Gap

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

  Avocat indépendant à Gap, Maître Antonin Royer met son expertise au service des particuliers, des professionnels et des exploitants agricoles. Il intervient dans de nombreux domaines du droit, avec une approche rigoureuse et stratégique pour accompagner ses...

Maître Antonin ROYER Droit de la construction Gap
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Maître Emma CLÉRY

France

Avocat Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Après avoir obtenu sa licence en droit en Bretagne, Emma Cléry s’est orientée vers la philosophie et la théorie du droit à l’Université Adam Mickiewicz de Poznań, en Pologne. Forte de cette expérience à l’international, elle a ensuite...

Maître Emma CLÉRY Droit de la construction

Maître Anais TOULOUSE

31 rue de Metz Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 4

Avocat Droit de la construction Toulouse

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anaïs TOULOUSE est avocate à Toulouse et elle intervient tout d’abord en droit de la construction. Elle vous accompagne dans la résolution de vos litiges liés à la construction, que vous soyez maître d’ouvrage, entrepreneur, architecte, ou...

Maître Anais TOULOUSE Droit de la construction Toulouse
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5 (4 avis)

Maître Geoffrey BARBIER

1 Place de la Ferme Richemont Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 14

Avocat Droit de la construction Bordeaux

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Geoffrey BARBIER est avocat à Bordeaux et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. En droit commercial, des affaires et de la...

Maître Geoffrey BARBIER Droit de la construction Bordeaux
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5 (14 avis)

Maître Marie-Laure LEMASSON

7 Ter Rue de la Mauvendière Limoges 87000 France Limoges 87000 5 3

Avocat Droit de la construction Limoges

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Premier rendez-vous à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie-Laure LEMASSON est avocat pluridisciplinaire au barreau de Limoges et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des mineurs, droit social, droit du crédit et de la consommation, droit...

Maître Marie-Laure LEMASSON Droit de la construction Limoges

5 (3 avis)

Maître Matthias ALZEARI

940 Avenue Eole Perpignan 66100 France Perpignan 66100

Avocat Droit de la construction Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Matthias Alzeari est avocat indépendant à Perpignan, reconnu pour son expertise en droit de la fonction publique, en contentieux administratif, en droit de l’éducation et en droit électoral. Il accompagne principalement les agents publics, les institutions, les candidats et les particuliers confrontés à des litiges...

Maître Matthias ALZEARI Droit de la construction Perpignan

Maître Catherine JOURDAIN

8 Place du Colombier Rennes 35000 France Rennes 35000 5 30

Avocat Droit de la construction Rennes

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

L'idée est d'aborder la mission avec stratégie en privilégiant toujours en première intention le règlement amiable.

Maître Catherine JOURDAIN Droit de la construction Rennes
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5 (30 avis)

Maître Emmanuelle AULAGNON

129 Boulevard d'Angleterre La Roche-sur-Yon 85000 France La Roche-sur-Yon 85000 4.8 110

Avocat Droit de la construction La Roche-sur-Yon

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Emmanuelle AULAGNON est avocat à La Roche-sur-Yon et opère en droit de la famille, droit des successions, divorce, droit de la construction et droit du dommage corporel. En droit de la famille, Maître AULAGNON pourra vous conseiller...

Maître Emmanuelle AULAGNON Droit de la construction La Roche-sur-Yon

4.8 (110 avis)

Maître Jordan LAINÉ

25 rue Étienne Marcel Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit de la construction Paris

6 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Jordan LAINÉ est avocat indépendant situé à Paris, offrant une compétence dans divers domaines du droit, principalement en droit des affaires et notamment en droit bancaire et boursier, droit des assurances, droit des contrats, droit de la consommation, droit de...

Maître Jordan LAINÉ Droit de la construction Paris
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Maître Anne-Sophie DREUIL

24 rue du Maréchal Joffre Thionville 57100 France Thionville 57100 4.9 55

Avocat Droit de la construction Thionville

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Anne-Sophie DREUIL est avocat à Thionville et elle intervient en droit de la famille, droit de la construction, droit de l' immobilier et droit des assurances. Elle vous assiste en droit de la famille notamment lors des...

Maître Anne-Sophie DREUIL Droit de la construction Thionville
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4.9 (55 avis)

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

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4.2 (110 avis)

12 Rue des Quinze Vingts Troyes 10000 France Avocat Troyes 10000 4.2 110

3 Avocats

Fondé en 2000

Avocat Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 62€ HT, offert si ouverture de dossier

Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas Avocat Troyes
Avocat collaborateur
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4.2 (110 avis)

Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :

  1. La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
  2. Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
  3. La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.

Bon à savoir :

Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :

  • Règlement de copropriété ;
  • Loyers impayés ;
  • Rédaction des baux ;
  • Optimisation fiscale…

Points clés à retenir :

  • Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
  • Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :

  • Les honoraires ;
  • La notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • Sa fiabilité…

Conseils :

La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché.

Points clés à retenir :

  • Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
  • Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :

  • À l’heure ;
  • Au forfait.

Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires.

Bon à savoir :

Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission.

Points clés à retenir :

  • Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
  • Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.

En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

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