Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON
Avocat Montigny-le-Bretonneux
1 Avocat(s)
Fondé en 1999
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction
Vous pouvez être contacté par un avocat sélectionné par Justifit :
Avocat Montigny-le-Bretonneux
1 Avocat(s)
Fondé en 1999
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction
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Avocat Bastia
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction
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Avocat Troyes
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction
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Avocat Alençon
2 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction
Le droit de la construction fait partie du droit privé. Par définition, il s’agit d’“une discipline qui encadre les problématiques liées à la construction d’ouvrages immobiliers”. Le droit de l’immobilier s’intéresse aux contrats de construction et aux responsabilités des constructeurs. Il régit les rapports de droit privés entre le constructeur et l’acquéreur ou le maître d’ouvrage, nés à l’occasion de la construction. Vous avez un projet de construction ? L’accompagnement d’un avocat en droit de la construction est recommandé pour assurer le bon déroulement de votre projet. Il connaît parfaitement les normes de construction et les garanties se rapportant à l’édification des bâtiments. Particulier ou entreprise, il peut aussi vous informer des règles légales se rapportant à l’auto-construction.
Aulnay-sous-Bois 93600
Avocat Droit de la construction Aulnay-sous-Bois
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...
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Annecy 74000
Avocat Droit de la construction Annecy
57 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction
Maître Jean-Claude FABBIAN est avocat à Annecy et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit social, droit de la construction et droit commercial et de la concurrence....
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Toulouse 31000
Avocat Droit de la construction Toulouse
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction
Maître Cindy GUERIN est avocate à Toulouse et elle exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution. D’une part, Maître Cindy GUERIN opère en droit de la...
Paris 75016
Avocat Droit de la construction Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat au Barreau de Paris et 5ᵉ Secrétaire de la Conférence des Avocats, Maître Louis GLORIA met son expertise, sa rigueur et sa plaidoirie au service de ses clients dans un large champ de compétences, avec une spécialisation reconnue en droit pénal...
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Annecy 74000
Avocat Droit de la construction Annecy
41 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Serge Morel-Vulliez est avocat au barreau d'Annecy depuis 1984 et membre du Conseil de l'Ordre. Il intervient notamment en droit du travail, droit de la construction, droit de la famille et droit routier. Il vous accompagne en...
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5 ()
Larmor-Plage 56260
Avocat Droit de la construction Larmor-Plage
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction
Maître Solen PATAOU est avocat à Lorient en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de l'immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, outre le contentieux de recouvrement...
Dieppe 76200
Avocat Droit de la construction Dieppe
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction
Maître Caroline ROTH est avocate au Barreau de Dieppe. Elle exerce notamment en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit de la construction. Maître Caroline ROTH vous conseille en droit...
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4.2 ()
Paris 75017
Avocat Droit de la construction Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction
Maître Killian Bocquillon est avocat au barreau de Paris, dédié au droit de l'urbanisme, au droit de l'immobilier, ainsi qu'aux conflits de voisinage. Avec une expérience de quatre ans dans le domaine immobilier, il offre des services tant...
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Lille 59800
Avocat Droit de la construction Lille
30 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Florence Eva MARTIN est avocat à Lille et elle exerce en droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la copropriété. Elle intervient en droit de l’immobilier et vous assiste pour des affaires relatives...
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Gap 05000
Avocat Droit de la construction Gap
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat indépendant à Gap, Maître Antonin Royer met son expertise au service des particuliers, des professionnels et des exploitants agricoles. Il intervient dans de nombreux domaines du droit, avec une approche rigoureuse et stratégique pour accompagner ses...
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Paris 75001
Avocat Droit de la construction Paris
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction
Maître Jordan LAINÉ est avocat indépendant situé à Paris, offrant une compétence dans divers domaines du droit, principalement en droit des affaires et notamment en droit bancaire et boursier, droit des assurances, droit des contrats, droit de la consommation, droit de...
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Rouen 76000
Avocat Droit de la construction Rouen
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction
Maître Océane DUTERDE est avocate à Rouen et exerce en Droit civil général, Droit pénal mais également Droit de la construction/immobilier. Elle vous accompagne en Droit Civil pour les questions relatives aux contrats, aux personnes, ou encore les litiges...
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74300
Avocat Droit de la construction
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jonathan HUDRY est avocat à Cluses et intervient dans divers domaines du droit, afin d’accompagner efficacement particuliers et professionnels dans la résolution de leurs problématiques juridiques. Il exerce notamment en recouvrement de créances, saisies et procédures d’exécution,...
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Mâcon 71000
Avocat Droit de la construction Mâcon
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction
Maître Pierre DELARRAS est avocat indépendant à Mâcon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la chasse, droit de l'immobilier (vice caché immobilier), conflit de voisinage, baux commerciaux, droit routier et permis de...
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Brest 29200
Avocat Droit de la construction Brest
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction
Maître Virginie LARVOR est Avocat depuis 2010. Elle est inscrite au Barreau de Brest et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 38 rue Émile Zola à Brest. Maître Virginie LARVOR intervient en droit civil,...
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4.8 ()
Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».
Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :
Bon à savoir :
Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.
Points clés à retenir :
Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :
Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :
Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :
Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.
Bon à savoir :
Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.
Points clés à retenir :
Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.
Angers 49100
Avocat Droit de la construction Angers
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction
Maître Alice ROUMESTANT est avocat à Angers et intervient en droit commercial, droit bancaire, en droit des contrats et en droit routier (conduite en état alcoolique, conduite sous stupéfiant, conduite sans permis, infraction de non désignation de conducteur)....
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4.3 ()
Nantes 44200
Avocat Droit de la construction Nantes
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction
Maître Juliette BERNARD-LEPAROUX est avocate indépendante à Nantes, offrant une compétence dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'immobilier, droit pénal, droit des contrats, droit de la consommation. En droit de l'immobilier, elle vous accompagne dans les...
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Livry-Gargan 93190
Avocat Droit de la construction Livry-Gargan
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction
Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient...
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4 ()
Nantes 44300
Avocat Droit de la construction Nantes
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Vous cherchez un avocat impliqué, accessible et combatif ? Le Cabinet de Maître Walid CHAMKHI vous accompagne avec rigueur et passion en droit pénal, droit rural et droit privé. En consacrant son temps à un nombre volontairement limité...
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Blois 41000
Avocat Droit de la construction Blois
38 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction
Maître Frédéric CHEVALLIER est avocat à Blois, il intervient en droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit de la construction, droit des assurances, droit social et droit de la famille. En droit du dommage corporel,...
Lyon 69002
Avocat Droit de la construction Lyon
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Axel TAP, avocat au Barreau de Lyon, consacre exclusivement son activité à la pratique du droit immobilier. Il intervient, ainsi, dans l'ensemble des domaines du droit immobilier à savoir : le droit de la vente immobilière, le...
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5 ()
Annecy 74000
Avocat Droit de la construction Annecy
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction
Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est avocat à Annecy et il intervient en droit de l’immobilier, droit administratif et public, droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est compétent pour...
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5 ()
Bourges 18000
Avocat Droit de la construction Bourges
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Simon VICAT est avocat à BOURGES et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...
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4 ()
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Avocat La Rochelle 17000
Fondé en 2014
Avocat Droit de la construction
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Raphaël CHEKROUN est associé de la plus ancienne société d'avocats du barreau de La Rochelle, la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN. Rochelais d'origine, il dispose d'une très bonne connaissance du tissu socio-économique local. Il vous défend devant toutes...

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4.7 ()
Perpignan 66000
Avocat Droit de la construction Perpignan
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du ALTERA AVOCATS
Maître Chloé VUEZ-JAUBERT est avocat depuis 2012 au barreau de Perpignan et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 59 avenue du Général de Gaulle –7ème étage, à Perpignan. Maître Chloé VUEZ-JAUBERT est associée au sein...
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4.9 ()
Aix-en-Provence 13290
Avocat Droit de la construction Aix-en-Provence
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Gabriel Hanna, avocat à Aix-en-Provence, met son expertise au service des entreprises, des professionnels et des particuliers dans divers domaines du droit, notamment le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit des affaires, le droit commercial et le droit...
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5 ()
Cognac 16100
Avocat Droit de la construction Cognac
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction
Maître Cécile BARBERA-GERAL est avocate à Cognac en droit de la famille et notamment en divorce, en droit du patrimoine ainsi qu'en droit pénal et droit de la construction. Elle intervient en droit de la famille pour des...
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Tourcoing 59200
Avocat Droit de la construction Tourcoing
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction
Maître Irénée DE BOTTON est avocat à Tourcoing et inscrit au Barreau de LILLE. Il intervient en droit civil, droit de l’immobilier, en droit de la construction ainsi qu'en matière de vices cachés. Maître Irénée DE BOTTON est...
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Rennes 35000
Avocat Droit de la construction Rennes
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
L'idée est d'aborder la mission avec stratégie en privilégiant toujours en première intention le règlement amiable.
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5 ()
Joué-lès-Tours 37300
Avocat Droit de la construction Joué-lès-Tours
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Frédéric DALIBARD est avocat au Barreau de Tours (37000) au sein du cabinet Walter & Garance Avocats : il y dirige le département " droit public et droit de la construction ", composé d'une équipe de 7...
5 ()
La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :
Bon à savoir :
Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :
Points clés à retenir :
À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :
Conseils :
La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché.
Points clés à retenir :
Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :
Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires.
Bon à savoir :
Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission.
Points clés à retenir :
En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.