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Maître Jean POLLARD Avocat Montélimar

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Avocat Montélimar

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Avocat Nantes

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Avocat Droit de la construction

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Avocats en Droit de la construction

Le droit de la construction fait partie du droit privé. Par définition, il s’agit d’“une discipline qui encadre les problématiques liées à la construction d’ouvrages immobiliers”. Le droit de l’immobilier s’intéresse aux contrats de construction et aux responsabilités des constructeurs. Il régit les rapports de droit privés entre le constructeur et l’acquéreur ou le maître d’ouvrage, nés à l’occasion de la construction. Vous avez un projet de construction ? L’accompagnement d’un avocat en droit de la construction est recommandé pour assurer le bon déroulement de votre projet. Il connaît parfaitement les normes de construction et les garanties se rapportant à l’édification des bâtiments. Particulier ou entreprise, il peut aussi vous informer des règles légales se rapportant à l’auto-construction.

Cabinet SCP Mercier-Rayet - Hillairaud

9 Cours Anatole France Moulins 3000 France Moulins 3000 4.1 12

Avocat Droit de la construction Moulins

38 ans d’expérience

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Maître Françoise MERCIER-RAYET et Maître William HILLAIRAUD, sont disponibles pour vous recevoir dans leur cabinet situé à Moulins. Ils reçoivent le vendredi après-midi au cabinet secondaire qui se trouve au 150 place de la Bascule à Dompierre-sur-Besbre. Ils...

Cabinet SCP Mercier-Rayet - Hillairaud Droit de la construction Moulins

4.1 (12 avis)

Maître Aurore ANDRIEUX

3 Rue Benjamin Franklin, Résidence GALAXIE (6ème étage) Perpignan 66000 France Perpignan 66000 5 3

Avocat Droit de la construction Perpignan

3 ans d’expérience

Entre 100 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

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Avocat à Perpignan, Maître Aurore ANDRIEUX intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en : - Droit de la responsabilité civile et des contrats spéciaux (droit de la consommation, droit de la construction et de...

Maître Aurore ANDRIEUX Droit de la construction Perpignan
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5 (3 avis)

Maître cecile DEVYNCK

1680 Route de Muret Saint-Lys 31470 France Saint-Lys 31470 5 3

Avocat Droit de la construction Saint-Lys

18 ans d’expérience

Entre 120 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Avocate depuis plus de 15 ans au barreau de TOULOUSE, mon cabinet se situe à SAINT-LYS et à TOULOUSE. Mon activité est généraliste. Ainsi, j'assiste mes clients dans les domaines suivants : - la famille : * divorce...

Maître cecile DEVYNCK Droit de la construction Saint-Lys
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5 (3 avis)

Maître Christophe CAILLÈRE

1 rue Robert Duvivier Rennes 35000 France Rennes 35000 5 2

Maître Christophe CAILLÈRE Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit de la construction Rennes

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

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Compétences :

Malfaçon
Permis de construire

Avocat spécialiste en droit immobilier - droit de la construction Maître Christophe CAILLÈRE est avocat à Rennes. Il intervient principalement en droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de l'urbanisme, droit des affaires, droit des assurances et...

Maître Christophe CAILLÈRE Droit de la construction Rennes

5 (2 avis)

Maître Nathalie SOUFFIR

158 Avenue du Général Leclerc Saint-Maur-des-Fossés 94100 France Saint-Maur-des-Fossés 94100

Avocat Droit de la construction Saint-Maur-des-Fossés

31 ans d’expérience

Entre 250 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nathalie SOUFFIR est avocat à Saint-Maur-des-Fossés (94100), elle exerce en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit de l’immobilier et en droit des étrangers. Elle vous accompagne et vous conseille en matière de...

Maître Nathalie SOUFFIR Droit de la construction Saint-Maur-des-Fossés

Maître Christophe CAS

153 avenue du Maréchal Foch Toulon 83000 France Toulon 83000

Avocat Droit de la construction Toulon

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

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Maître Christophe CAS est avocat à Toulon et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit de l’immobilier, et en droit...

Maître Christophe CAS Droit de la construction Toulon
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Saeed KANIVALI-ZADE

103 rue la Boétie Paris 75008 France Paris 75008 5 7

Avocat Droit de la construction Paris

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

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Compétences :

Concession travaux
Malfaçon
Permis de construire
VEFA

Maître Saeed KANIVALI ZADE est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit immobilier, droit public et administratif, ainsi qu’en droit des étrangers, avec une solide expertise en contentieux et un accompagnement rigoureux devant les juridictions judiciaires...

Saeed KANIVALI-ZADE Droit de la construction Paris
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5 (7 avis)

Maître Alexia LUCIANO

2Bis rue Urvoy de Saint-Bedan Nantes 44000 France Nantes 44000 4.7 6

Avocat Droit de la construction Nantes

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Compétences :

Malfaçon
Permis de construire
VEFA

Maître Alexia LUCIANO est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet situé 2Bis rue Urvoy de Saint-Bedan à Nantes (quartier Graslin). Elle intervient dans la plupart des domaines du droit immobilier qu'il...

Maître Alexia LUCIANO Droit de la construction Nantes
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4.7 (6 avis)

Maître Camille MOGAN

68 Rue Achard Bordeaux 33300 France Bordeaux 33300

Avocat Droit de la construction Bordeaux

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Compétences :

Malfaçon
Permis de construire
VEFA

Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la construction. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la propriété...

Maître Camille MOGAN Droit de la construction Bordeaux

Maître DOMITIA AVOCATS

11 Boulevard Gambetta Narbonne 11100 France Narbonne 11100

Avocat Droit de la construction Narbonne

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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DOMITIA AVOCATS est un cabinet d'avocats indépendant situé à Narbonne, offrant une expertise pointue en Droit de l'Urbanisme, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier, Droit des sociétés, Droit de la construction et Droit de l'Environnement. Le cabinet accompagne...

Maître DOMITIA AVOCATS Droit de la construction Narbonne

Maître Irénée DE BOTTON

37 Avenue de la Marne Tourcoing 59200 France Tourcoing 59200

Avocat Droit de la construction Tourcoing

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Irénée DE BOTTON est avocat à Tourcoing et inscrit au Barreau de LILLE. Il intervient en droit civil, droit de l’immobilier, en droit de la construction ainsi qu'en matière de vices cachés. Maître Irénée DE BOTTON est...

Maître Irénée DE BOTTON Droit de la construction Tourcoing
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Maître Thierry BOURBOUZE

8 Place de la République Revin 08500 France Revin 08500 5 2

Avocat Droit de la construction Revin

42 ans d’expérience

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Compétences :

Malfaçon

Maître Thierry BOURBOUZE est avocat à Revin et intervient en droit de la famille, droit civil et droit de la construction. Maître BOURBOUZE, vous conseille en matière de droit de la famille pour tous dossiers afférents du divorce,...

Maître Thierry BOURBOUZE Droit de la construction Revin

5 (2 avis)

Maître Sylvie LAROCHE

Maître Sylvie LAROCHE

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60 Grand Rue Aigues-Vives 30670 France Avocat Aigues-Vives 30670

Fondé en 1998

Avocat Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Aigues-Vives (et Nîmes) et intervient en droit de l’immobilier, droit de la construction, droit civil et en droit locatif. Elle vous conseille en droit de l'immobilier lors de projets de construction, contentieux...

Maître Sylvie LAROCHE Avocat Aigues-Vives
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Maître Florence FAURE-GEORS

17 rue Duret Paris 75116 France Paris 75116 5 6

Avocat Droit de la construction Paris

11 ans d’expérience

Entre 250 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Florence FAURE-GEORS est avocate à Paris et exerce en droit de l’immobilier et en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Maître Florence FAURE-GEORS est une avocate spécialisée en droit de l’immobilier. En la matière, elle propose...

Maître Florence FAURE-GEORS Droit de la construction Paris
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5 (6 avis)

Maître Olivia ZIMMERMANN

34 Place du Printemps Mulhouse 68100 France Mulhouse 68100 4.5 8

Avocat Droit de la construction Mulhouse

24 ans d’expérience

Entre 150 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon
VEFA

Maître Olivia ZIMMERMANN est avocat à Mulhouse et exerce en droit de la construction, droit immobilier, des sociétés et du travail.  Maître Olivia ZIMMERMANN après avoir effectué ses études à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne puis à l'Ecole de...

Maître Olivia ZIMMERMANN Droit de la construction Mulhouse

4.5 (8 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».

Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :

  • Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
  • Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
  • Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
  • Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
  • Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…

Bon à savoir :

Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
  • Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :

  • Les concepteurs ;
  • Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
  • Les entreprises de construction.

Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :

  • Les normes professionnelles ;
  • Les normes en matière de vice de construction ;
  • D’expertise judiciaire ;
  • Réception des travaux.

Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :

  • Les contrats de construction de maisons individuelles ;
  • Les contrats de rénovation ;
  • Les contrats de promotion immobilière ;
  • Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…

Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.

Bon à savoir :

Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.

Points clés à retenir :

  • Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.

Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Maître Maylis LABORDE

1 place de la libération Pau 64000 France Pau 64000 4.5 24

Avocat Droit de la construction Pau

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Très attachée à la relation de confiance qui doit exister avec vous, Maître Maylis LABORDE est disponible et à votre écoute pour vous aider, vous accompagner, vous apporter les réponses les plus adaptées à vos besoins et vous...

Maître Maylis LABORDE Droit de la construction Pau
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4.5 (24 avis)

Maître Stéphane PAILHÉ

9 allée Rufinus Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit de la construction Aix-en-Provence

11 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Compétences :

Concession travaux
Malfaçon
Permis de construire
VEFA

Maître Stéphane PAILHÉ est avocat à Aix-en-Provence et intervient en droit immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété et en matière de baux commerciaux et d'habitation. Il vous assiste tant en phase de conseil qu'en phase...

Maître Stéphane PAILHÉ Droit de la construction Aix-en-Provence

Maître Ophélie DURAND

67 Boulevard Gambetta Limoges 87000 France Limoges 87000 4.2 6

Avocat Droit de la construction Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Ophélie DURAND est avocate à Limoges et elle exerce en droit des contrats, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit du travail et en droit du de la construction....

Maître Ophélie DURAND Droit de la construction Limoges

4.2 (6 avis)

Maître Anne-Sophie DREUIL

24 rue du Maréchal Joffre Thionville 57100 France Thionville 57100 4.9 55

Avocat Droit de la construction Thionville

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon
VEFA

Maître Anne-Sophie DREUIL est avocat à Thionville et elle intervient en droit de la famille, droit de la construction, droit de l' immobilier et droit des assurances. Elle vous assiste en droit de la famille notamment lors des...

Maître Anne-Sophie DREUIL Droit de la construction Thionville
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4.9 (55 avis)

Maître Jean POLLARD

Maître Jean POLLARD

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4.5 (36 avis)

1 avenue Jean Perrin, Résidence les terrasses Pierrelatte 26700 France Avocat Pierrelatte 26700 4.5 36

Fondé en 1996

Avocat Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean POLLARD est avocat à Pierrelatte. Il  assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa rupture,...

Maître Jean POLLARD Avocat Pierrelatte
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4.5 (36 avis)

Maître Blandine LECOMTE

8 Rue Paul Louis Lande Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit de la construction Bordeaux

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Compétences :

Malfaçon

Maître Blandine LECOMTE est avocat à Bordeaux en droit de la responsabilité civile, notamment en réparation du dommage corporel (accidents de la circulation, accidents médicaux, agressions ou accidents de la vie) et en droit de la construction (vices cachés...

Maître Blandine LECOMTE Droit de la construction Bordeaux
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Maître Elodie KIEFFER

7 Rue Michel Rondet Saint-Étienne 42000 France Saint-Étienne 42000 4.5 22

Avocat Droit de la construction Saint-Étienne

9 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Élodie KIEFFER est avocate à Saint-Étienne et elle traite le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, le droit pénal, le droit des assurances et le droit de l’immobilier.  En droit du dommage corporel et indemnisation...

Maître Elodie KIEFFER Droit de la construction Saint-Étienne
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4.5 (22 avis)

Maître Emmanuelle AULAGNON

129 Boulevard d'Angleterre La Roche-sur-Yon 85000 France La Roche-sur-Yon 85000 4.8 110

Avocat Droit de la construction La Roche-sur-Yon

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon
VEFA

Maître Emmanuelle AULAGNON est avocat à La Roche-sur-Yon et opère en droit de la famille, droit des successions, divorce, droit de la construction et droit du dommage corporel. En droit de la famille, Maître AULAGNON pourra vous conseiller...

Maître Emmanuelle AULAGNON Droit de la construction La Roche-sur-Yon

4.8 (110 avis)

Maître Simon VICAT

8 Boulevard de Juranville Bourges 18000 France Bourges 18000 4 22

Avocat Droit de la construction Bourges

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Malfaçon
Permis de construire
VEFA

Maître Simon VICAT est avocat à BOURGES et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...

Maître Simon VICAT Droit de la construction Bourges
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4 (22 avis)

Maître Luisa MANN

5 bis rue Poquelin Molière Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 2

Avocat Droit de la construction Bordeaux

8 ans d’expérience

Entre 220 € et 260 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Malfaçon
VEFA

Maître Luisa MANN est avocate à Bordeaux et intervient dans les affaires touchant au droit immobilier ainsi qu'au droit commercial. D’une part, Maître Luisa MANN opère en droit immobilier si votre affaire relève d’un contentieux de la location...

Maître Luisa MANN Droit de la construction Bordeaux
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5 (2 avis)

Maître Laurie MASSIANI

30 Boulevard Paoli Bastia 20200 France Bastia 20200

Avocat Droit de la construction Bastia

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Maître Laurie MASSIANI est avocate indépendante à Bastia, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des successions, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit...

Maître Laurie MASSIANI Droit de la construction Bastia
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Maître Wilfried ROY

2 Bis Rue Fleuriau La Rochelle 17000 France La Rochelle 17000 5 108

Avocat Droit de la construction La Rochelle

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Malfaçon

Maître Wilfried ROY est avocat au Barreau de La Rochelle - Rochefort depuis 2015. Il intervient pour vous assister aussi bien en phase amiable qu'en phase contentieuse pour vous permettre de dénouer vos litiges. Maître Wilfried ROY exerce...

Maître Wilfried ROY Droit de la construction La Rochelle

5 (108 avis)

Maître Aurélie KASSUBECK

4, rue Frédéric ESCANYE Perpignan 66000 France Perpignan 66000 4.3 6

Avocat Droit de la construction Perpignan

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Concession travaux
Malfaçon
Permis de construire
VEFA

Maître Aurélie KASSUBECK est avocat depuis 2013, installée à Perpignan, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue Frédéric ESCANYE, à proximité du Tribunal Judiciaire. En matière de droit du dommage corporel, Maître Aurélie KASSUBECK...

Maître Aurélie KASSUBECK Droit de la construction Perpignan
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4.3 (6 avis)

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI

3 Avenue Pascal Paoli Ajaccio 20000 France Ajaccio 20000

Avocat Droit de la construction Ajaccio

8 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Compétences :

Permis de construire

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI est avocate au Barreau d' Ajaccio et à la Cour d'Appel de Bastia. Elle intervient en droit civil, droit de la famille, droit de l’immobilier, droit commercial, des affaires et de la concurrence, ainsi qu’en...

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI Droit de la construction Ajaccio
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Maître Sandrine WALTER

31 rue Jean Monnet Mulhouse 68200 France Mulhouse 68200 4.5 37

Avocat Droit de la construction Mulhouse

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Sandrine WALTER est avocat depuis 2008, installée à Mulhouse elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 31 rue Jean Monnet à MULHOUSE. Maître WALTER pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents...

Maître Sandrine WALTER Droit de la construction Mulhouse
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4.5 (37 avis)

Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :

  1. La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
  2. Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
  3. La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.

Bon à savoir :

Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :

  • Règlement de copropriété ;
  • Loyers impayés ;
  • Rédaction des baux ;
  • Optimisation fiscale…

Points clés à retenir :

  • Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
  • Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :

  • Les honoraires ;
  • La notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • Sa fiabilité…

Conseils :

La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché.

Points clés à retenir :

  • Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
  • Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :

  • À l’heure ;
  • Au forfait.

Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires.

Bon à savoir :

Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission.

Points clés à retenir :

  • Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
  • Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.

En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

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