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Avocats en droit de la copropriété

Le droit de la copropriété fait partie du droit immobilier. La copropriété est un régime juridique qui concerne la répartition d’un immeuble collectif entre copropriétaires. Faisant couramment l’objet de contentieux, le droit de la copropriété connaît une jurisprudence abondante. Copropriétaires, assemblées générales ou syndic de copropriété, vous avez des problèmes concernant la copropriété ? Ne paniquez pas ! Vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour défendre au mieux vos intérêts.

Maître Pierre-Jean DONNADILLE

113 Cours Desbiey Arcachon 33120 France Arcachon 33120 4.7 19

Avocat Droit de la Copropriété Arcachon

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT

Maître Pierre-Jean DONNADILLE est avocat à Arcachon et Belin-Beliet. Il opère en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit de la...

Maître Pierre-Jean DONNADILLE Droit de la Copropriété Arcachon
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4.7 (19 avis)

Maître Sonia MAKOUF

81 Avenue Foch Saint-Maur-des-Fossés 94100 France Saint-Maur-des-Fossés 94100 5 9

Avocat Droit de la Copropriété Saint-Maur-des-Fossés

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 240 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT

Maître Sonia MAKOUF est avocate à Saint-Maur-des-Fossés et elle vous représente en droit des affaires, en droit de l’immobilier et de la construction. Maître Sonia MAKOUF vous accompagne en droit des sociétés, notamment en matière de création d’entreprise...

Maître Sonia MAKOUF Droit de la Copropriété Saint-Maur-des-Fossés
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5 (9 avis)

Maître Matthias ALZEARI

940 Avenue Eole Perpignan 66100 France Perpignan 66100

Avocat Droit de la Copropriété Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Matthias Alzeari est avocat indépendant à Perpignan, reconnu pour son expertise en droit de la fonction publique, en contentieux administratif, en droit de l’éducation et en droit électoral. Il accompagne principalement les agents publics, les institutions, les candidats et les particuliers confrontés à des litiges...

Maître Matthias ALZEARI Droit de la Copropriété Perpignan

Maître Alexandra DEFOSSE

21 bis, allée des Hêtres Le Raincy 93340 France Le Raincy 93340 5 3

Avocat Droit de la Copropriété Le Raincy

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Alexandra DEFOSSE est avocat à Le Raincy et opère en droit de la famille, droit pénal, droit locatif et droit de la responsabilité civile. Maître DEFOSSE intervient en droit de la famille, en cas de séparation, de...

Maître Alexandra DEFOSSE Droit de la Copropriété Le Raincy
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5 (3 avis)

Maître Cindy Guérin

14 rue Saint Antoine du T Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de la Copropriété Toulouse

11 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Cindy GUERIN est avocate à Toulouse et elle exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution. D’une part, Maître Cindy GUERIN opère en droit de la...

Maître Cindy Guérin Droit de la Copropriété Toulouse

Maître Mathilde FRANCEY

11 Rue de la Craffe Nancy 54000 France Nancy 54000 5 1

Avocat Droit de la Copropriété Nancy

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Mathilde FRANCEY est avocate indépendante à Nancy, offrant son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, baux commerciaux, baux d'habitation et droit de la...

Maître Mathilde FRANCEY Droit de la Copropriété Nancy
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Maître Bruno MATHIEU

195 Boulevard Malesherbes Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Droit de la Copropriété Paris

29 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert

Maître Bruno MATHIEU est avocat à Paris. Il vous représente en droit de l’immobilier. Maître Bruno MATHIEU possède une connaissance approfondie du droit de l’immobilier. À ce titre, il vous accompagne pour des affaires relevant de la location...

Maître Bruno MATHIEU Droit de la Copropriété Paris
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Melanie MALDONADO RUIZ

1 rue Valperga Nice 06000 France Nice 06000 5 4

Avocat Droit de la Copropriété Nice

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 400 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Entre 200 € et 400 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

  Maître Mélanie MALDONADO RUIZ, avocate au barreau de Nice, exerce à Nice et intervient en droit des affaires, droit de l’immobilier, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés ainsi qu’en droit de la construction. Elle accompagne...

Melanie MALDONADO RUIZ Droit de la Copropriété Nice

5 (4 avis)

Maître Zeina ZEIDAN

7, rue Ernest Cresson Paris 75014 France Paris 75014

Avocat Droit de la Copropriété Paris

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Zeina ZEIDAN est avocate au barreau de Paris, qui exerce en droit commercial - concurrence, droit des contrats, droit des sociétés, droit de l'immobilier et baux commerciaux.  Avec un doctorat en droit privé et une maîtrise de l'anglais et de l'arabe, elle...

Maître Zeina ZEIDAN Droit de la Copropriété Paris
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Maître Stéphane PAILHÉ

9 allée Rufinus Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit de la Copropriété Aix-en-Provence

11 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Stéphane PAILHÉ est avocat à Aix-en-Provence et intervient en droit immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété et en matière de baux commerciaux et d'habitation. Il vous assiste tant en phase de conseil qu'en phase...

Maître Stéphane PAILHÉ Droit de la Copropriété Aix-en-Provence

Maître Blandine MISCHLER

11 Cours du Chapeau-Rouge Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Copropriété Bordeaux

10 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Blandine MISCHLER est avocate indépendante à Bordeaux, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, ainsi qu'en droit...

Maître Blandine MISCHLER Droit de la Copropriété Bordeaux

Maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ

70 Rue d'Henrichemont Billy-Berclau 62138 France Billy-Berclau 62138

Avocat Droit de la Copropriété Billy-Berclau

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

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Maître Valérie Dautricourt-Sorez est Avocat depuis 2006 à Lille puis à Béthune et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 70 rue d'Henrichement à Billy-Berclau. Maître Dautricourt-Sorez intervient en droit de l'immobilier et vous assiste pour...

Maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ Droit de la Copropriété Billy-Berclau
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Maître Sarah MONASTIRI

20 Rue Camille Desmoulins Perpignan 66000 France Perpignan 66000 5 2

Avocat Droit de la Copropriété Perpignan

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Sarah MONASTIRI est avocate à Perpignan et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit de la...

Maître Sarah MONASTIRI  Droit de la Copropriété Perpignan
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5 (2 avis)

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

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25 Boulevard Victor Hugo Limoges 87004 France Avocat Limoges 87004

3 Avocats

Fondé en 1975

Avocat Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit...

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD Avocat Limoges
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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Maître Marion AUBERT

58 Avenue Kléber Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Droit de la Copropriété Paris

4 ans d’expérience

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N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marion AUBERT est avocate indépendante à Paris, spécialisée dans divers domaines du droit, notamment le recouvrement de créance, le droit des affaires, le droit immobilier, ainsi que le droit pénal et le droit civil. En tant qu'experte...

Maître Marion AUBERT Droit de la Copropriété Paris
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Quelles affaires traite l’avocat en droit de la copropriété ?

Avant d’entrer dans les détails, voici une définition claire de la copropriété :

D’après la loi 654-557 du 10 juillet 1965, la copropriété désigne « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».

Quels sont les différents acteurs d’une copropriété ?

Voici la liste des acteurs concernés par la copropriété :

  • Le copropriétaire ;
  • Le syndicat des copropriétaires, qui regroupe les copropriétaires sous forme d’assemblées générales. Il gère l’administration des parties communes et s’assure du respect des intérêts de tous ;
  • Le syndic de copropriété : gère l’administration et la comptabilité de la copropriété ;
  • Le conseil syndical, qui veille au bon déroulement des missions du syndic.

Quelles sont les compétences de l’avocat en droit de la copropriété ?

Le droit de la copropriété requiert des compétences techniques et une connaissance des intérêts de chaque acteur de la copropriété. L’avocat spécialisé en droit de la copropriété traite de toutes les affaires qui se rapportent à la matière.

D’une part, ses compétences lui permettent d’assurer le maintien d’une relation harmonieuse entre les différents acteurs, par exemple, à travers les actions de la liste suivante :

  • S’assurer de la gestion et de la validité des AG ;
  • De la représentation du syndicat des copropriétaires par le syndic ;
  • Du respect des obligations des copropriétaires.

D’autre part, cet expert en droit de la copropriété traite aussi des affaires contentieuses. Il connaît parfaitement les procédures à suivre pour défendre au mieux son client.

Points clés à retenir :

  • La copropriété implique différents acteurs, à savoir les copropriétaires, les assemblées générales, le conseil syndical et le syndic.
  • L’avocat en droit de la copropriété peut représenter chacun d’eux et assurer leur défense en traitant des affaires conflictuelles les impliquant.

Bon à savoir :

La copropriété ne se limite pas aux immeubles collectifs. En effet, les maisons individuelles construites sur un même terrain, dites copropriétés horizontales, sont aussi soumises au même régime juridique.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Bien que la vie en copropriété paraît séduisante et avantageuse, le droit de la copropriété paraît compliqué, alors que de nombreuses situations peuvent conduire facilement au litige entre copropriétaires ou avec le syndic.

En effet, le droit de la copropriété est un domaine du droit de l’immobilier, lui-même issu du droit privé. Il s’agit d’un droit évolutif régit par les textes successifs de la liste ci-dessous :

  • La loi du 10 juillet 1965 ;
  • Le décret du 17 mars 1967 ;
  • La loi SRU du 13 décembre 2000 ;
  • La loi ALUR de 2014 ;
  • La loi ELAN de 2018 ;
  • Et le règlement de copropriété.

Ces différentes lois définissent la nature des relations entre les différents acteurs d’une copropriété et déterminent les droits et obligations de chacun. Aussi, il précise le rôle et les missions du syndic. Pour en savoir davantage sur ces droits et obligations, vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété afin de vous éclairer.

En cas de litige, le problème peut parfois se régler à l’amiable, même si le plus souvent, il se poursuit au tribunal. Devant cette situation, vous devez également consulter un avocat pour tenter la médiation ou vous représenter devant la juge.

Bon à savoir :

Le droit de la copropriété a connu une réforme en 2020, ayant pour but de faciliter la prise de décision via le vote par correspondance. Désormais, vous devez recevoir un formulaire de vote dans votre convocation d’assemblée générale.

Points clés à retenir :

  • Vous devez consulter un avocat en droit de la copropriété pour vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que copropriétaire.
  • Vous aurez également besoin de le consulter pour une médiation, ou pour vous défendre au tribunal en cas de litige.

Maître Jean-Yves BENOIST

1 Boulevard Georges Méliès Le Mans 72000 France Le Mans 72000

Avocat Droit de la Copropriété Le Mans

34 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous à 120€ HT

Maître Jean-Yves BENOIST est avocat indépendant basé au Mans, offrant son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en conflit de voisinage, droit bancaire et boursier, droit de la consommation et droit de la copropriété. En matière de...

Maître Jean-Yves BENOIST Droit de la Copropriété Le Mans

Maître Sabrina BOUKRAA

4 rue du Dr Barety, Nice 06000 France Nice 06000

Avocat Droit de la Copropriété Nice

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Je vous conseille et vous assiste dans tous litiges relatifs au droit du travail.

Maître Sabrina BOUKRAA Droit de la Copropriété Nice
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Maître Nolwenn COSQUER HERAUD

22 avenue de l’Observatoire Paris 75014 France Paris 75014

Avocat Droit de la Copropriété Paris

23 ans d’expérience

Entre 150 € et 400 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Entre 150 € et 400 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Nolwenn COSQUER HERAUD est avocat à Paris, elle opère en droit social, droit du travail, droit de la famille, droit de l'immobilier et droit de la copropriété. Lors de contentieux prud'homaux, Maître COSQUER HERAUD représente les salariés...

Maître Nolwenn COSQUER HERAUD Droit de la Copropriété Paris
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Maître Antonin ROYER

32 Rue Carnot Gap 05000 France Gap 05000

Avocat Droit de la Copropriété Gap

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

  Avocat indépendant à Gap, Maître Antonin Royer met son expertise au service des particuliers, des professionnels et des exploitants agricoles. Il intervient dans de nombreux domaines du droit, avec une approche rigoureuse et stratégique pour accompagner ses...

Maître Antonin ROYER Droit de la Copropriété Gap
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Maître Muriel SABARROS

9, rue du Languedoc Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de la Copropriété Toulouse

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous payant de 30 min

Maître Muriel SABARROS est avocate à Toulouse et exerce en droit immobilier, droit de la construction, droit civil et droit commercial. D’une part, Maître SABARROS opère en droit de l’immobilier et droit de la construction et est compétente pour vous...

Maître Muriel SABARROS Droit de la Copropriété Toulouse
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Maître Alexandre MEYRONET

21 Avenue de Tournamy Mougins 06250 France Mougins 06250

Avocat Droit de la Copropriété Mougins

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alexandre MEYRONET est avocat à Mougins et opère en droit de la copropriété, droit de la famille et en droit social. Maître MEYRONET vous accompagne en droit de la copropriété pour des actions en justices du syndicat,...

Maître Alexandre MEYRONET Droit de la Copropriété Mougins

Maître Elodie FORTIN-LETHON

62 Rue du Général de Gaulle Enghien-les-Bains 95880 France Enghien-les-Bains 95880 5 1

Avocat Droit de la Copropriété Enghien-les-Bains

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Élodie Fortin-Lethon est avocate indépendante au barreau du Val d’Oise, exerçant à Enghien-les-Bains. Elle intervient dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit des...

Maître Elodie FORTIN-LETHON Droit de la Copropriété Enghien-les-Bains

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Maître Valentin PENNE

25 Bis Boulevard de la Liberté Rennes 35000 France Rennes 35000

Avocat Droit de la Copropriété Rennes

Entre 150 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Entre 150 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Valentin PENNE est avocat indépendant basé à Rennes, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, recouvrement de créance, droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l'expropriation, droit de la...

Maître Valentin PENNE Droit de la Copropriété Rennes
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Maître Thomas CUNY

18 Rue de Serre Nancy 54000 France Nancy 54000

Avocat Droit de la Copropriété Nancy

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

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Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thomas CUNY est avocat à Nancy et opère en droit de l'immobilier, en droit locatif, en droit de la construction, en droit des successions, en baux d'habitation, baux commerciaux et saisies immobilières. En droit de l'immobilier, il...

Maître Thomas CUNY Droit de la Copropriété Nancy
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Maître Anne-Isabelle FLECK

11 Rue Saint-Léon France Laxou 54000 France Laxou 54000 5 12

Avocat Droit de la Copropriété Laxou

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 63€ HT

Maître Anne-Isabelle FLECK est avocat depuis 2015. Elle vous reçoit dans son cabinet situé au 11, Rue Saint-Léon à NANCY. Maître FLECK vous représente dans toutes sortes de contentieux (contentieux civils & commerciaux, contentieux contractuels et de responsabilité...

Maître Anne-Isabelle FLECK Droit de la Copropriété Laxou
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5 (12 avis)

Maître Ophélie DURAND

67 Boulevard Gambetta Limoges 87000 France Limoges 87000 4.2 6

Avocat Droit de la Copropriété Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Ophélie DURAND est avocate à Limoges et elle exerce en droit des contrats, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit du travail et en droit du de la construction....

Maître Ophélie DURAND Droit de la Copropriété Limoges

4.2 (6 avis)

Maître Camille DEZES

12 rue Thiers Bayonne 64100 France Bayonne 64100

Avocat Droit de la Copropriété Bayonne

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Camille DEZES est avocate à Bayonne et elle opère en droit immobilier, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit international et de l’Union européenne.  ...

Maître Camille DEZES Droit de la Copropriété Bayonne

Maître Victoire LAFARGE

12-14 Rue du Vieux Faubourg Lille 59800 France Lille 59800

Avocat Droit de la Copropriété Lille

11 ans d’expérience

Entre 210 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Entre 210 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Victoire LAFARGE est avocate indépendante à Lille, offrant une expertise pointue en droit des assurances, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, baux d'habitation, droit de la construction, droit civil, et droit de la copropriété....

Maître Victoire LAFARGE Droit de la Copropriété Lille
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Maître Sophie PASTOR

1 Rue Gilbert Dru Marseille 13002 France Marseille 13002

Avocat Droit de la Copropriété Marseille

16 ans d’expérience

Entre 100 € et € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Sophie Pastor est avocate à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment droit de la copropriété, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, baux d'habitation,...

Maître Sophie PASTOR Droit de la Copropriété Marseille
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Maître Julien SICOT

135 Avenue Georges Clemenceau Béziers 34500 France Béziers 34500

Avocat Droit de la Copropriété Béziers

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Julien SICOT est avocat indépendant basé à Béziers, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Avec plus de dix années d'expérience, il est à votre disposition pour vous accompagner dans les domaines suivants : Recouvrement...

Maître Julien SICOT Droit de la Copropriété Béziers

Quand consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Copropriétaire, de nombreuses situations peuvent vous amener à consulter un avocat en copropriété. Il s’agit le plus souvent de litige. En voici une liste :

  • Formuler un recours en annulation d’une résolution prise lors d’une AG pendant laquelle vous avez été absent ou non représenté ;
  • Contester un montant excessif des charges qui vous sont réclamées ;
  • Signaler un manquement aux obligations du syndic ;
  • Faire opposition à des travaux effectués sur des parties communes ;
  • Contester des travaux effectués sans l’autorisation du syndicat des copropriétés.

Le syndic peut également consulter un avocat spécialisé en droit de l’immobilier et de la copropriété lorsqu’il est question de procédure de recouvrement des charges de copropriétés.

Attention :

Pour des impayés de charge de moins de 4 000€, le syndic peut saisir d’office le tribunal d’instance, sans passer par l’AG ni le conseil syndical.

Points clés à retenir :

  • Vous pouvez consulter un avocat en droit de la copropriété pour formuler un recours contre votre syndic ;
  • Le syndic peut également le consulter pour le recouvrement des impayés de charge.

Comment consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en droit de la copropriété ? Il existe de nombreux cabinets spécialisés qui peuvent vous aider. Vous pouvez vous y rendre directement ou affiner vos recherches à travers les annuaires en ligne. La première chose à faire est de prendre contact par téléphone, convenir d’un rendez-vous pour une première consultation et demander un devis.

Conseils :

La première consultation ne vous engage en rien. Prenez le temps de comparer les avocats dans votre localité avant de signer une convention d’honoraires.

Points clés à retenir :

  • Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété, rendez-vous dans un cabinet spécialisé ou trouvez votre avocat en ligne.
  • Passez un coup de téléphone pour convenir d’un rendez-vous et obtenir un devis.

Combien coûte un avocat en droit de la copropriété ?

Il faut savoir qu’il n’existe aucun barème réglementaire qui fixe le coût d’un avocat en droit de l’immobilier et de la copropriété. Tout dépend de plusieurs critères, dont voici une liste :

  • La notoriété du cabinet ou de l’avocat ;
  • La nature de l’affaire ;
  • Sa difficulté.

Aussi, les modalités de facturations sont différentes pour chaque avocat. Les prestations peuvent être facturées des manières listées ci-dessous :

  • Au forfait ;
  • Au taux horaire ;
  • Au résultat.

Conseil :

Si vous avez besoin d’un avocat expert en droit de la copropriété pour vous conseiller ou pour jouer le rôle de médiateur, optez pour un jeune avocat qui propose des tarifs abordables. À l’inverse, si votre affaire est plus complexe, choisissez le plus compétent.

Points clés à retenir :

  • Le coût d’un avocat n’est pas défini par un barème réglementaire.
  • Plusieurs critères peuvent l’influencer, dont la difficulté de l’affaire ou la notoriété de l’avocat.

Pour conclure, les services d’un avocat en droit de la copropriété sont inéluctables lorsqu’il est question de litige entre copropriétaires ou avec le syndic. Cependant, consulter cet expert en droit est aussi envisageable pour éviter toute situation de crise. Contactez l’un de nos avocats spécialisés en droit de la copropriété pour vous assister dans les procédures, ou pour connaître vos droits.

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