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Maître Antoine HILD Avocat Mulhouse

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Avocat Mulhouse

Fondé en 2011

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Avocat Droit de la Fonction Publique
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Maître Julien MARET Avocat Limoges

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5 (11 avis)

Avocat Limoges

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Maître Lionel SAMANDJEU Avocat Bordeaux

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4.6 (5 avis)

Avocat Bordeaux

Fondé en 2018

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Avocat Droit de la Fonction Publique

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique fait partie du droit administratif, et traite principalement de la relation professionnelle entre les différentes administrations et leur personnel. Souvent le théâtre de contentieux concernant les agents publics, cette discipline fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Fonctionnaire, vous êtes victime d’un accident de travail, d’une longue maladie ou autre, et rencontrez un problème avec l’administration qui vous emploie ? Un avocat spécialisé en droit de la fonction publique peut défendre votre cause.

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI

66 Cours Napoléon Ajaccio 20000 France Ajaccio 20000 4 5

Avocat Droit de la Fonction Publique Ajaccio

10 ans d’expérience

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Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître...

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI Droit de la Fonction Publique Ajaccio
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4 (5 avis)

Maître Jennifer DECAMPS

Maître Jennifer DECAMPS

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4.2 (17 avis)

7 avenue Irène et Frédéric Joliot Curie Pierrelatte 26700 France Avocat Pierrelatte 26700 4.2 17

Fondé en 2017

Avocat Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 66€ HT

Maître Jennifer DECAMPS est avocat à Pierrelatte, elle intervient en droit du travail, droit des personnes et de la famille ainsi qu'en droit rural et droit des successions. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et salariés...

Maître Jennifer DECAMPS Avocat Pierrelatte
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4.2 (17 avis)

Maître Julien DI STEPHANO

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

7 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

  Trouver des solutions, et débloquer les situations : Maître Julien DI STEPHANO est avocat à Paris, et exerce partout en France en droit administratif et public, droit de la Fonction Publique et droit de l'Urbanisme. Il consacre...

Maître Julien DI STEPHANO Droit de la Fonction Publique Paris
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Maître Charlotte DENIS

26 Avenue Marceau Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Charlotte DENIS est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la santé, droit des contrats, droit de la fonction publique, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation...

Maître Charlotte DENIS Droit de la Fonction Publique Paris
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Maître VERONIQUE HEMERY

21 Rue Vaudrey Lyon 69003 France Lyon 69003

Avocat Droit de la Fonction Publique Lyon

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Véronique Hemery est avocate indépendante à Lyon, spécialisée en droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, ainsi qu'en droit administratif et public. Avec une approche rigoureuse et à l'écoute, Maître Hemery s'engage à défendre les intérêts...

Maître VERONIQUE HEMERY Droit de la Fonction Publique Lyon
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Maître Élise d'Haïti

11 Boulevard Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous à 120€ HT

Maître Elise d’Haïti, avocate à Paris, exerce en droit public, ainsi qu’en droit de la famille. Grâce à son expertise et à son engagement, elle vous accompagne dans la défense de vos droits avec rigueur et détermination. Droit...

Maître Élise d'Haïti Droit de la Fonction Publique Paris
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Maître Hannah MINDREN

87 rue de la course Bordeaux 33300 France Bordeaux 33300

Avocat Droit de la Fonction Publique Bordeaux

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit...

Maître Hannah MINDREN Droit de la Fonction Publique Bordeaux
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CABINET PHUSIS

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2 Villa de Ségur Paris 75007 France Cabinet d’avocats Paris 75007

2 Avocats

Fondé en 2022

Cabinet d’avocats Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 100 € et 120 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Le cabinet PHUSIS offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des étrangers, droit de la santé et du dommage corporel, droit de la fonction publique, droit de l'environnement, droit administratif et public. Dans le...

CABINET PHUSIS Avocat Paris
Avocat collaborateur
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Maître Dina GLILAH

84 RUE D AMSTERDAM Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

5 ans d’expérience

Entre 120 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Entre 120 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Dina GLILAH est avocate à Paris et elle opère en droit administratif et public ainsi qu’en droit de la fonction publique.Elle met à votre service une expertise rigoureuse en droit public pour vous accompagner, vous défendre et...

Maître Dina GLILAH Droit de la Fonction Publique Paris
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Maître Thomas PORTELLI

69 Boulevard Haussmann Paris 75008 France Paris 75008 4 2

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Thomas Portelli est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en, droit de la famille, droit fiscal, droit public. Maître Portelli est reconnu pour sa fiabilité et son professionnalisme, s'engageant à...

Maître Thomas PORTELLI Droit de la Fonction Publique Paris
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4 (2 avis)

Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois

1 Bd de la Trémouille Dijon 21000 France Dijon 21000

Avocat Droit de la Fonction Publique Dijon

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Le cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Bd de la Trémouille à Dijon. Le cabinet dispose également d'un bureau secondaire situé au 17 rue de Bourg à Chatillon-sur-Seine. Le cabinet vous propose...

Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois Droit de la Fonction Publique Dijon

Maître Patrick BITAR

42 Rue Badouillere Saint-Étienne 42100 France Saint-Étienne 42100

Avocat Droit de la Fonction Publique Saint-Étienne

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Patrick BITAR est avocat Saint-Étienne et intervient en droit public. En droit public, Maître Patrick BITAR traite des litiges relevant du droit administratif. À ce titre, il dispose des connaissances nécessaires pour engager la responsabilité des personnes...

Maître Patrick BITAR Droit de la Fonction Publique Saint-Étienne
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Maître Jean-Loup MIRABEL

25 rue Etienne Marcel Paris 75001 France Paris 75001 5 8

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

6 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse...

Maître Jean-Loup MIRABEL Droit de la Fonction Publique Paris
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5 (8 avis)

Maître Joséphine MOLLE

7 Place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon Paris 75015 France Paris 75015

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT

Maître Joséphine MOLLE est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Étrangers, Droit International, ainsi qu'en Droit Économique. En tant qu'avocate, Maître MOLLE a acquis une expérience significative en Préfecture...

Maître Joséphine MOLLE Droit de la Fonction Publique Paris
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Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA

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42 Rue Gabriel Péri Saint-Denis 93200 France Avocat Saint-Denis 93200

Fondé en 2009

Avocat Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT

Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite...

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA Avocat Saint-Denis
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Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?

L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :

  • La Fonction publique de l’État ;
  • La Fonction publique territoriale ;
  • La Fonction publique hospitalière.

L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :

  • Les fonctionnaires ;
  • Les agents contractuels ;
  • Les vacataires ;
  • Les militaires ;
  • Les agents hospitaliers ;
  • Les magistrats…

Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :

  • Conseiller son client face à un contentieux administratif ;
  • L’assister son client devant le tribunal ;
  • Exercer le rôle de médiateur.

Il traite les affaires de la liste suivante :

  • La procédure disciplinaire ;
  • Les problématiques liées aux collectivités territoriales ;
  • Aux exigences publiques ;
  • Et aux administrations.

Attention :

Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la fonction publique traite des affaires contentieuses qui opposent les fonctionnaires et agents contractuels avec les administrations qui les emploient.
  • Il représente son client devant le tribunal administratif ou exerce le rôle d’avocat-conseil.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter.
Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :

  • Licenciement ;
  • Accidents de service ;
  • Longues maladies ;
  • Harcèlement moral et sexuel d’un fonctionnaire ;
  • Accès à la fonction publique ;
  • CDIsation et titularisation ;
  • Cessation d’activité ;
  • Procédure et sanction disciplinaire ;
  • Mise à disposition ;
  • Affectation ou mutation,
  • Contestation d’une évaluation …

De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables.

À noter :

Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.

Points clés à retenir :

  • Plusieurs situations peuvent amener un fonctionnaire à consulter un avocat en droit de la fonction publique.
  • De l’accès à la fonction publique à la cessation de fonction, il défend les intérêts de son client dans le déroulement de sa carrière.

Maître Maud BRIÈRE

1 rue Dragon Marseille 13006 France Marseille 13006 5 7

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate au Barreau de Marseille, Maître Maud BRIERE est reconnue pour son expertise en droit administratif et en droit de la fonction publique. Elle accompagne et défend les agents publics ainsi que les professionnels exerçant une activité privée...

Maître Maud BRIÈRE Droit de la Fonction Publique Marseille

5 (7 avis)

Maître Jean-Marie LE BRUN

8 rue Jean de la Fontaine Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Droit de la Fonction Publique Nantes

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, promesse de vente, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (responsabilité, marchés publics, fonction...

Maître Jean-Marie LE BRUN Droit de la Fonction Publique Nantes
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Maître Clément BAILLON

45 Rue de Rennes Paris 75006 France Paris 75006 5 4

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Clément Baillon est avocat au barreau de Paris, offrant son expertise en droit public.  Diplômé de Sciences Po Paris et de la Sorbonne, Maître Baillon met à votre disposition ses compétences pour vous accompagner dans des domaines...

Maître Clément BAILLON Droit de la Fonction Publique Paris
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5 (4 avis)

Maître Vincent DELVAL

4 Rue des Canonniers Lille 59800 France Lille 59800 5 1

Avocat Droit de la Fonction Publique Lille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Vincent DELVAL est avocat à Lille. Il intervient en droit public, en droit de la fonction publique, en droit de l’urbanisme et en droit de l'éducation (concours, examens). Maître DELVAL vous assiste en droit public dans tous...

Maître Vincent DELVAL Droit de la Fonction Publique Lille

5 (1 avis)

Maître Christophe LAURENT

11 Boulevard Sebastopol Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous: 300 euros pour 1 heure ( déductibles du montant final si ouverture de dossier) (1h)

Maître Christophe LAURENT est avocat au barreau de Paris et opère -presque partout en France (notamment en région parisienne et dans la région de Nancy) - en conseil, contentieux, formation et médiation, dans les domaines suivants: droit administratif et public, droit de la fonction...

Maître Christophe LAURENT Droit de la Fonction Publique Paris
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SELARL RICHARD & LEHMANN

25 rue de Saint-Lambert Nancy 54000 France Nancy 54000 4.4 27

Avocat Droit de la Fonction Publique Nancy

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

UN CABINET QUI S'ENGAGE À VOS COTÉS La SELARL RICHARD & LEHMANN s’engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets et défendre vos intérêts. L'EXPERTISE EN DROIT PUBLIC Maître Claude RICHARD bénéficie de...

SELARL RICHARD & LEHMANN Droit de la Fonction Publique Nancy
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4.4 (27 avis)

Maître Louis THEPAUT

25 Rue de Marignan Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Louis THEPAUT est avocat au barreau de Paris, offrant son expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit administratif et public, droit de l'immobilier et en droit commercial et de la concurrence. Maître THEPAUT est inscrit au...

Maître Louis THEPAUT Droit de la Fonction Publique Paris
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Maître Ismaila SALL

755 Avenue du 15eme Corps d'Armée Fréjus 83600 France Fréjus 83600

Avocat Droit de la Fonction Publique Fréjus

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous de 30 min à 65€ HT

Maître Ismaila SALL est avocat à Fréjus, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, ainsi que dans les conflits de voisinage. En...

Maître Ismaila SALL Droit de la Fonction Publique Fréjus
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Maître Arnaud KPONDJO

14bis Boulevard de Bellechasse Saint-Maur 94100 France Saint-Maur 94100 4.8 15

Avocat Droit de la Fonction Publique Saint-Maur

2 ans d’expérience

Entre 200 € et 350 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 200 € et 350 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître KPONDJO Arnaud dispose d'une connaissance approfondie des différentes matières du droit public, allant des litiges administratifs aux conseils juridiques complexes. Son parcours professionnel a été marqué par une série de réussites dans des affaires variées, démontrant ainsi...

Maître Arnaud KPONDJO Droit de la Fonction Publique Saint-Maur
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4.8 (15 avis)

Maître Baptiste RENOULT

31 Rue des Arsins Rouen 76000 France Rouen 76000 5 179

Avocat Droit de la Fonction Publique Rouen

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous offert de 1h

Maître Baptiste RENOULT est avocat indépendant basé à Rouen, spécialisé en droit de la Fonction Publique. Il se consacre exclusivement à ce domaine, offrant une expertise pointue dans le contentieux de la prise en charge et de l’indemnisation...

Maître Baptiste RENOULT Droit de la Fonction Publique Rouen
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5 (179 avis)

Maître Léa GOURGUES

21 rue Henri Faisans Pau 64000 France Pau 64000

Avocat Droit de la Fonction Publique Pau

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT

Maître Léa GOURGUES est avocate à Pau et exerce en droit administratif. D’une part, en droit public général, Maître Léa GOURGUES vous conseille pour toute problématique impliquant les personnes publiques (autorités administratives, collectivités, …) et assure votre défense devant...

Maître Léa GOURGUES Droit de la Fonction Publique Pau
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Maître Emmanuelle BABEY

57 rue Bayard Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 9

Avocat Droit de la Fonction Publique Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous payant de 45 min

RIGUEUR - REACTIVITE - TENACITE Maître Emmanuelle BABEY est avocate à Toulouse. Ses domaines de compétences sont les suivants : - Droit de l'urbanisme : permis de construire, plan local d'urbanisme, taxes d'aménagement - Droit de l'expropriation et...

Maître Emmanuelle BABEY Droit de la Fonction Publique Toulouse
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5 (9 avis)

Maître Messad BALOUL

13 rue du Cherche-Midi Paris 75006 France Paris 75006 5 85

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

25 ans d’expérience

Entre 130 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 130 € et 250 € HT

Maître Messad BALOUL est avocate à Paris et exerce en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  En droit administratif, Maître BALOUL vous conseille et s’applique à protéger vos intérêts en cas...

Maître Messad BALOUL Droit de la Fonction Publique Paris

5 (85 avis)

Maître Valentin Gazagne-Jammes

38 Rue d'Alsace Lorraine Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de la Fonction Publique Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous offert de 45 min

Avocat au barreau de Toulouse, j’exerce exclusivement dans le domaine du droit public et plus singulièrement en droit de la fonction publique et en droit de l’urbanisme. J’ai d'abord été formé dans deux cabinets français réputés pour intervenir...

Maître Valentin Gazagne-Jammes Droit de la Fonction Publique Toulouse
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Maître Justin MARIDONNEAU

2 Rue de Vienne Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

4 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Justin MARIDONNEAU est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en Droit de l'Urbanisme, Droit de l’Expropriation / Préemption, Droit des Étrangers, Droit de la Fonction Publique, ainsi qu'en Droit administratif et public et Droit de la construction...

Maître Justin MARIDONNEAU Droit de la Fonction Publique Paris

Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :

  • Conseiller son client ;
  • Le renseigner sur ses chances de gagner le procès.

L’employeur public devrait également consulter l’avocat avant toute prise de décision à l’encontre d’un fonctionnaire.

Bon à savoir :

Employeur public, vous pouvez aussi solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous assister dans certains projets. Par exemple, pour les questions relatives au temps de travail, au transfert de personnel ou à la mise en place d’un système de rémunération.

Points clés à retenir :

  • Le moment idéal pour consulter un avocat en droit de la fonction publique est avant d’engager des actions contre l’employeur.
  • Quant à l’employeur, le mieux est de se faire assister par un avocat compétent avant toute prise de décision.

Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :

  • Votre situation géographique ;
  • Votre budget par rapport aux coûts de prestation ;
  • La réputation de l’avocat…

Pour effectuer vos recherches, vous pouvez vous rendre dans un cabinet spécialisé en droit de la fonction publique dans votre région, ou visiter les annuaires en ligne. La première consultation, que ce soit en cabinet, en ligne ou par téléphone, vous aidera à déterminer si l’avocat en question est le bon. Pendant la consultation, soyez attentif à son comportement et n’hésitez pas à l’interroger sur les éléments listés ci-dessous :

  • Sa disponibilité ;
  • Les moyens de communication qu’il préfère.

Bon à savoir :

Souvent, la première consultation n’est pas facturée. Les modalités de facturation sont spécifiées dans la convention d’honoraires.

Les points clés à retenir :

  • Choisissez votre avocat en droit de la fonction publique en fonction de la proximité, des honoraires et de sa réputation.
  • Pour le consulter, établissez un premier contact en cabinet, en ligne ou par téléphone.

Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?

Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :

  • Les spécificités de l’affaire ;
  • La complexité du dossier.

Il faut savoir que les honoraires d’un avocat sont libres. Pour connaitre le coût de ses prestations, demandez un devis.

À noter :

En dehors de l’aide juridictionnelle, il est possible de bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat en droit de la fonction publique. Rendez-vous dans les institutions publiques comme les maisons de justices et du droit ou les centres départementaux d’accès au droit.

Les points clés à retenir : 

  • Le coût d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est fixé librement.
  • Cela dépend de plusieurs critères comme la spécificité de l’affaire à traiter, la difficulté du dossier ou la notoriété de l’avocat.

En somme, il ne faut pas attendre d’arriver à un stade contentieux pour consulter un avocat. Dans la fonction publique, que vous soyez fonctionnaire ou employeur, le mieux est de consulter un avocat dès lors que vous envisagez de prendre une décision ou de mener une action délicate. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos avocats pour vous orienter, vous assister et vous défendre.

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