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Avocat Pierrelatte
Maître Jennifer DECAMPS Avocat Pierrelatte

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4.2 (17 avis)

Avocat Pierrelatte

Fondé en 2017

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Maître Didier HOLLET Avocat Toulon

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Avocat Toulon

Fondé en 1997

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Cabinet d’avocats Paris

2 Avocat(s)

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Avocat Droit de la Fonction Publique

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Avocats en droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique fait partie du droit administratif, et traite principalement de la relation professionnelle entre les différentes administrations et leur personnel. Souvent le théâtre de contentieux concernant les agents publics, cette discipline fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Fonctionnaire, vous êtes victime d’un accident de travail, d’une longue maladie ou autre, et rencontrez un problème avec l’administration qui vous emploie ? Un avocat spécialisé en droit de la fonction publique peut défendre votre cause.

Maître Marianne CHERAMY

223 Rue Charles Germain Villefranche-sur-Saône 69400 France Villefranche-sur-Saône 69400

Avocat Droit de la Fonction Publique Villefranche-sur-Saône

5 ans d’expérience

Entre 175 € et 190 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

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Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marianne CHERAMY est avocate à Villefranche-sur-Saône, intervenant en droit de l’urbanisme, droit des contrats publics, droit administratif et public, ainsi qu’en droit de la fonction publique. Forte de 4,5 ans d’expérience, elle offre des services tant en matière de conseils que de...

Maître Marianne CHERAMY Droit de la Fonction Publique Villefranche-sur-Saône

Maître Damien GUILLOU

3 Boulevard du Général Leclerc Lorient 56100 France Lorient 56100

Avocat Droit de la Fonction Publique Lorient

16 ans d’expérience

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Maître Damien GUILLOU est avocat à Lorient et intervient en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit des marchés publics et en droit bancaire. Maître GUILLOU saura vous conseiller en droit administratif s'agissant de...

Maître Damien GUILLOU Droit de la Fonction Publique Lorient

Maître Amandine RUIZ

20 rue des Genêts Labarthe-sur-Lèze 31860 France Labarthe-sur-Lèze 31860 4.7 3

Avocat Droit de la Fonction Publique Labarthe-sur-Lèze

17 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Amandine RUIZ est avocate au barreau de Toulouse et travaille principalement en droit public : droit des collectivités territoriales, droit de l'urbanisme, fonction publique, droits des aides sociales (RSA, APL, ...), droit au logement opposable (DALO) et...

Maître Amandine RUIZ Droit de la Fonction Publique Labarthe-sur-Lèze
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4.7 (3 avis)

Maître Elie WEISS

2 Rue Leneveux Paris 75014 France Paris 75014 5 7

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Elie WEISS est avocat à Paris et il intervient, dans toute la France, en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Elie WEISS est compétent en droit administratif et public...

Maître Elie WEISS Droit de la Fonction Publique Paris
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5 (7 avis)

Maître Thomas PORTELLI

69 Boulevard Haussmann Paris 75008 France Paris 75008 4 2

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Thomas Portelli est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en, droit de la famille, droit fiscal, droit public. Maître Portelli est reconnu pour sa fiabilité et son professionnalisme, s'engageant à...

Maître Thomas PORTELLI Droit de la Fonction Publique Paris
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4 (2 avis)

Maître Jennifer DECAMPS

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4.2 (17 avis)

7 avenue Irène et Frédéric Joliot Curie Pierrelatte 26700 France Avocat Pierrelatte 26700 4.2 17

Fondé en 2017

Avocat Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 66€ HT

Maître Jennifer DECAMPS est avocat à Pierrelatte, elle intervient en droit du travail, droit des personnes et de la famille ainsi qu'en droit rural et droit des successions. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et salariés...

Maître Jennifer DECAMPS Avocat Pierrelatte
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4.2 (17 avis)

Maître Grégory CAGNON

6 rue de la Maison Carrée Nîmes 30900 France Nîmes 30900

Avocat Droit de la Fonction Publique Nîmes

7 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Grégory CAGNON est avocat à Nîmes et il exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de la santé, droit de l'immobilier et droit des étrangers et de la nationalité. Ses domaines d’intervention en droit public sont également...

Maître Grégory CAGNON Droit de la Fonction Publique Nîmes
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Maître Nina CHETRIT

94 Avenue Kléber Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nina Chetrit est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit des étrangers, droit de la fonction publique, droit de l'environnement, ainsi qu'en droit administratif...

Maître Nina CHETRIT Droit de la Fonction Publique Paris

Maître Dina GLILAH

84 RUE D AMSTERDAM Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

5 ans d’expérience

Entre 120 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Entre 120 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Dina GLILAH est avocate à Paris et elle opère en droit administratif et public ainsi qu’en droit de la fonction publique.Elle met à votre service une expertise rigoureuse en droit public pour vous accompagner, vous défendre et...

Maître Dina GLILAH Droit de la Fonction Publique Paris
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Maître Jean-Loup MIRABEL

25 rue Etienne Marcel Paris 75001 France Paris 75001 5 8

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

6 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse...

Maître Jean-Loup MIRABEL Droit de la Fonction Publique Paris
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5 (8 avis)

Maître Matthieu ROUVEYRE

73 Rue Leyteire Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 5

Avocat Droit de la Fonction Publique Bordeaux

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Matthieu Rouveyre est avocat indépendant à Bordeaux, il intervient en Droit administratif et public. Fort de son expérience, il met son expertise au service des particuliers pour les aider à faire valoir leurs droits face à l’administration....

Maître Matthieu ROUVEYRE Droit de la Fonction Publique Bordeaux
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5 (5 avis)

Maître Léa GOURGUES

21 rue Henri Faisans Pau 64000 France Pau 64000

Avocat Droit de la Fonction Publique Pau

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT

Maître Léa GOURGUES est avocate à Pau et exerce en droit administratif. D’une part, en droit public général, Maître Léa GOURGUES vous conseille pour toute problématique impliquant les personnes publiques (autorités administratives, collectivités, …) et assure votre défense devant...

Maître Léa GOURGUES Droit de la Fonction Publique Pau
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Maître Sylvain CARMIER

11A Rue dragon Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Sylvain CARMIER est avocat au barreau de Marseille, il intervient en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En...

Maître Sylvain CARMIER Droit de la Fonction Publique Marseille

Maître Aurélie GABON

2 rue Albert Réville Reims 51100 France Reims 51100

Avocat Droit de la Fonction Publique Reims

15 ans d’expérience

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Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue Albert Réville. Avocat expérimenté en droit public et droit administratif, Maître Aurélie Gabon intervient dans le cadre...

Maître Aurélie GABON Droit de la Fonction Publique Reims
Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

5 Boulevard vauban Montigny-le-Bretonneux 78180 France Avocat Montigny-le-Bretonneux 78180

Fondé en 1999

Avocat Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON est avocat à Versailles et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit immobilier et droit administratif. Maître POULIQUEN-GOURMELON met ses compétences en droit de la famille, des...

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON Avocat Montigny-le-Bretonneux

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?

L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :

  • La Fonction publique de l’État ;
  • La Fonction publique territoriale ;
  • La Fonction publique hospitalière.

L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :

  • Les fonctionnaires ;
  • Les agents contractuels ;
  • Les vacataires ;
  • Les militaires ;
  • Les agents hospitaliers ;
  • Les magistrats…

Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :

  • Conseiller son client face à un contentieux administratif ;
  • L’assister son client devant le tribunal ;
  • Exercer le rôle de médiateur.

Il traite les affaires de la liste suivante :

  • La procédure disciplinaire ;
  • Les problématiques liées aux collectivités territoriales ;
  • Aux exigences publiques ;
  • Et aux administrations.

Attention :

Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la fonction publique traite des affaires contentieuses qui opposent les fonctionnaires et agents contractuels avec les administrations qui les emploient.
  • Il représente son client devant le tribunal administratif ou exerce le rôle d’avocat-conseil.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter.
Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :

  • Licenciement ;
  • Accidents de service ;
  • Longues maladies ;
  • Harcèlement moral et sexuel d’un fonctionnaire ;
  • Accès à la fonction publique ;
  • CDIsation et titularisation ;
  • Cessation d’activité ;
  • Procédure et sanction disciplinaire ;
  • Mise à disposition ;
  • Affectation ou mutation,
  • Contestation d’une évaluation …

De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables.

À noter :

Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.

Points clés à retenir :

  • Plusieurs situations peuvent amener un fonctionnaire à consulter un avocat en droit de la fonction publique.
  • De l’accès à la fonction publique à la cessation de fonction, il défend les intérêts de son client dans le déroulement de sa carrière.

Maître Arnaud KPONDJO

14bis Boulevard de Bellechasse Saint-Maur 94100 France Saint-Maur 94100 4.8 15

Avocat Droit de la Fonction Publique Saint-Maur

2 ans d’expérience

Entre 200 € et 350 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 200 € et 350 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître KPONDJO Arnaud dispose d'une connaissance approfondie des différentes matières du droit public, allant des litiges administratifs aux conseils juridiques complexes. Son parcours professionnel a été marqué par une série de réussites dans des affaires variées, démontrant ainsi...

Maître Arnaud KPONDJO Droit de la Fonction Publique Saint-Maur
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4.8 (15 avis)

Maître Jérémy RAYNAL

215 allée des vignes Montferrier-sur-Lez 34980 France Montferrier-sur-Lez 34980

Avocat Droit de la Fonction Publique Montferrier-sur-Lez

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous payant de 30 min

Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit, est avocat médiateur inscrit au barreau de Montpellier. A votre écoute, il vous conseille pour vous apporter une solution à votre besoin en droit public. En cas de contentieux, il vous représente,...

Maître Jérémy RAYNAL Droit de la Fonction Publique Montferrier-sur-Lez
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Maître Dalila CHOUKI

2 Rue de Poissy Paris 75005 France Paris 75005

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

8 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Si vous avez besoin d’une assistance judiciaire ou de conseils juridiques en droit public, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers, droit routier, convocations devant devant le tribunal de police, permis de conduire, DALO, faites appel à...

Maître Dalila CHOUKI Droit de la Fonction Publique Paris
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Maître Valentin Gazagne-Jammes

38 Rue d'Alsace Lorraine Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de la Fonction Publique Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous offert de 45 min

Avocat au barreau de Toulouse, j’exerce exclusivement dans le domaine du droit public et plus singulièrement en droit de la fonction publique et en droit de l’urbanisme. J’ai d'abord été formé dans deux cabinets français réputés pour intervenir...

Maître Valentin Gazagne-Jammes Droit de la Fonction Publique Toulouse
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CABINET PHUSIS

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2 Villa de Ségur Paris 75007 France Cabinet d’avocats Paris 75007

2 Avocats

Fondé en 2022

Cabinet d’avocats Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 100 € et 120 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Le cabinet PHUSIS offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des étrangers, droit de la santé et du dommage corporel, droit de la fonction publique, droit de l'environnement, droit administratif et public. Dans le...

CABINET PHUSIS Avocat Paris
Avocat collaborateur
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Cabinet Cécile CABAILLOT

4 Rue Mangin Metz 57000 France Metz 57000 4.9 54

Avocat Droit de la Fonction Publique Metz

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT se situe à Metz et exerce en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la fonction publique ainsi qu’en droit civil. Le cabinet de Maître...

Cabinet Cécile CABAILLOT Droit de la Fonction Publique Metz

4.9 (54 avis)

Maître Antoine GARCIA

29 Rue Jean de Beauvais Paris 75005 France Paris 75005

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous offert

Maître Antoine GARCIA est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé dans le droit de l'Urbanisme, le droit de la Fonction Publique, le droit de l'Environnement, ainsi que le droit administratif et public. Fort de son expérience depuis 2021,...

Maître Antoine GARCIA Droit de la Fonction Publique Paris
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Maître Arzu SEYREK

35 rue du 129ème Régiment d'Infanterie Le Havre 76600 France Le Havre 76600 4.3 29

Avocat Droit de la Fonction Publique Le Havre

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

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Premier rendez-vous à 62€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Arzu SEYREK est avocat à Le Havre. Elle exerce en droit de la fonction publique, droit routier, droit pénal, droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de l’urbanisme et en droit de la famille....

Maître Arzu SEYREK Droit de la Fonction Publique Le Havre
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4.3 (29 avis)

Maître Margaux PACCARD

11A Rue dragon Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Margaux PACCARD est avocat au barreau de Marseille, elle intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit de la fonction publique et droit administratif. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître PACCARD vous...

Maître Margaux PACCARD Droit de la Fonction Publique Marseille

Maître Melkide Hossou

146 Avenue Maréchal de Saxe Lyon 69003 France Lyon 69003 5 11

Avocat Droit de la Fonction Publique Lyon

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Melkide HOSSOU est avocat indépendant basé à Lyon, exerçant principalement en droit de l’urbanisme, droit de l’expropriation et de la préemption, droit administratif et public, droit des étrangers, droit de la fonction publique et droit de l’environnement....

Maître Melkide Hossou Droit de la Fonction Publique Lyon
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5 (11 avis)

Maître Mélanie LAPORTE

9 rue de l'aiguillerie Montpellier 34000 France Montpellier 34000 4.9 52

Avocat Droit de la Fonction Publique Montpellier

4 ans d’expérience

Entre 80 € et 130 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Entre 80 € et 130 € HT

Premier rendez-vous à 62€ HT

Maître Mélanie LAPORTE intervient pour conseiller, assister et représenter les particuliers, professionnels et personnes publiques dans l’ensemble des litiges qu’ils peuvent rencontrer. Initialement spécialisée en droit public de par sa formation à Paris en Master II Contentieux public...

Maître Mélanie LAPORTE Droit de la Fonction Publique Montpellier
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4.9 (52 avis)

Maître Wenceslas MONZALA

1 rue du Tertre Beaucouzé 49070 France Beaucouzé 49070 5 5

Avocat Droit de la Fonction Publique Beaucouzé

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Docteur en droit public, Maître Wenceslas Monzala est avocat à Angers et exerce principalement en:   - Droit des étrangers et de la nationalité (titre de séjour, OQTF, visa, regroupement familial, régularisation, naturalisation, permis de conduire étranger, etc.); -...

Maître Wenceslas MONZALA Droit de la Fonction Publique Beaucouzé
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5 (5 avis)

Maître Anaïs DAUMONT

3 Place Saint-Pierre Nantes 44000 France Nantes 44000 4.7 16

Avocat Droit de la Fonction Publique Nantes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous offert

Maître Anaïs DAUMONT est avocate à Nantes. Elle traite des affaires relatives au droit public / droit administratif, et principalement du droit de l’urbanisme et du droit de la fonction publique. Dans le cadre de son activité, Maître...

Maître Anaïs DAUMONT Droit de la Fonction Publique Nantes
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4.7 (16 avis)

Maître Adèle KRAWCZYK

27 Rue de Strasbourg Nantes 44000 France Nantes 44000 5 4

Avocat Droit de la Fonction Publique Nantes

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Adèle KRAWCZYK est avocate à Nantes et elle exerce en droit administratif et public, en droit de l’environnement et en droit de l’immobilier. D’une part, concernant le droit administratif et public, cette avocate intervient pour les problématiques...

Maître Adèle KRAWCZYK Droit de la Fonction Publique Nantes
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5 (4 avis)

Maître Sandra JAGUEUX

3 Place de la République Nantes 44200 France Nantes 44200

Avocat Droit de la Fonction Publique Nantes

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Sandra JAGUEUX est avocate à Nantes, où elle intervient principalement en droit des étrangers, droit administratif et public, ainsi qu’en droit de la fonction publique. Elle accompagne les particuliers dans toutes leurs démarches liées à l’immigration :–...

Maître Sandra JAGUEUX Droit de la Fonction Publique Nantes
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Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :

  • Conseiller son client ;
  • Le renseigner sur ses chances de gagner le procès.

L’employeur public devrait également consulter l’avocat avant toute prise de décision à l’encontre d’un fonctionnaire.

Bon à savoir :

Employeur public, vous pouvez aussi solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous assister dans certains projets. Par exemple, pour les questions relatives au temps de travail, au transfert de personnel ou à la mise en place d’un système de rémunération.

Points clés à retenir :

  • Le moment idéal pour consulter un avocat en droit de la fonction publique est avant d’engager des actions contre l’employeur.
  • Quant à l’employeur, le mieux est de se faire assister par un avocat compétent avant toute prise de décision.

Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :

  • Votre situation géographique ;
  • Votre budget par rapport aux coûts de prestation ;
  • La réputation de l’avocat…

Pour effectuer vos recherches, vous pouvez vous rendre dans un cabinet spécialisé en droit de la fonction publique dans votre région, ou visiter les annuaires en ligne. La première consultation, que ce soit en cabinet, en ligne ou par téléphone, vous aidera à déterminer si l’avocat en question est le bon. Pendant la consultation, soyez attentif à son comportement et n’hésitez pas à l’interroger sur les éléments listés ci-dessous :

  • Sa disponibilité ;
  • Les moyens de communication qu’il préfère.

Bon à savoir :

Souvent, la première consultation n’est pas facturée. Les modalités de facturation sont spécifiées dans la convention d’honoraires.

Les points clés à retenir :

  • Choisissez votre avocat en droit de la fonction publique en fonction de la proximité, des honoraires et de sa réputation.
  • Pour le consulter, établissez un premier contact en cabinet, en ligne ou par téléphone.

Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?

Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :

  • Les spécificités de l’affaire ;
  • La complexité du dossier.

Il faut savoir que les honoraires d’un avocat sont libres. Pour connaitre le coût de ses prestations, demandez un devis.

À noter :

En dehors de l’aide juridictionnelle, il est possible de bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat en droit de la fonction publique. Rendez-vous dans les institutions publiques comme les maisons de justices et du droit ou les centres départementaux d’accès au droit.

Les points clés à retenir : 

  • Le coût d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est fixé librement.
  • Cela dépend de plusieurs critères comme la spécificité de l’affaire à traiter, la difficulté du dossier ou la notoriété de l’avocat.

En somme, il ne faut pas attendre d’arriver à un stade contentieux pour consulter un avocat. Dans la fonction publique, que vous soyez fonctionnaire ou employeur, le mieux est de consulter un avocat dès lors que vous envisagez de prendre une décision ou de mener une action délicate. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos avocats pour vous orienter, vous assister et vous défendre.

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