Trouvez un Avocat en Droit de la Fonction Publique

SELARL RICHARD & LEHMANN

Nancy 54000

Avocat Droit de la Fonction Publique Nancy

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

UN CABINET QUI S'ENGAGE À VOS COTÉS La SELARL RICHARD & LEHMANN s’engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets et défendre vos intérêts. L'EXPERTISE EN DROIT PUBLIC Maître Claude RICHARD bénéficie de...

SELARL RICHARD & LEHMANN Droit de la Fonction Publique Nancy

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4.4 (27 avis)

Maître Didier HOLLET

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4 (4 avis)

Avocat Toulon 83000

Fondé en 1997

Avocat Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Didier HOLLET est avocat à Toulon, il intervient en droit de l'urbanisme, droit public, droit routier, droit pénal, droit du dommage corporel et en droit commercial. Maître Didier HOLLET s'attache à vous accompagner en droit pénal devant...

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4 (4 avis)

Saeed KANIVALI-ZADE

Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Saeed KANIVALI ZADE est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit immobilier, droit public et administratif, ainsi qu’en droit des étrangers, avec une solide expertise en contentieux et un accompagnement rigoureux devant les juridictions judiciaires...

Saeed KANIVALI-ZADE Droit de la Fonction Publique Paris

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5 ()

Maître Clément BAILLON

Paris 75006

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Clément Baillon est avocat au barreau de Paris, offrant son expertise en droit public. Diplômé de Sciences Po Paris et de la Sorbonne, Maître Baillon met à votre disposition ses compétences pour vous accompagner dans des domaines...

Maître Clément BAILLON Droit de la Fonction Publique Paris

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5 ()

Maître Arnaud KPONDJO

Saint-Maur 94100

Avocat Droit de la Fonction Publique Saint-Maur

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître KPONDJO Arnaud dispose d'une connaissance approfondie des différentes matières du droit public, allant des litiges administratifs aux conseils juridiques complexes. Son parcours professionnel a été marqué par une série de réussites dans des affaires variées, démontrant ainsi...

Maître Arnaud KPONDJO Droit de la Fonction Publique Saint-Maur

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4.8 ()

Maître Élise d'Haïti

Paris 75001

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Elise d’Haïti, avocate à Paris, exerce en droit public, ainsi qu’en droit de la famille. Grâce à son expertise et à son engagement, elle vous accompagne dans la défense de vos droits avec rigueur et détermination. Droit...

Maître Élise d'Haïti Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Messad BALOUL

Paris 75006

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Messad BALOUL est avocate à Paris et exerce en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit administratif, Maître BALOUL vous conseille et s’applique à protéger vos intérêts en cas...

5 (85 avis)

Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois

Dijon 21000

Avocat Droit de la Fonction Publique Dijon

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Le cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Bd de la Trémouille à Dijon. Le cabinet dispose également d'un bureau secondaire situé au 17 rue de Bourg à Chatillon-sur-Seine. Le cabinet vous propose...

Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois Droit de la Fonction Publique Dijon

Maître Mathilde LE GUEN

Rennes 35000

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de la Fonction Publique Rennes

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mathilde LE GUEN est avocate Associée au sein du cabinet VIA AVOCATS à Rennes. Elle exerce en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et en droit de l'expropriation. Maître LE GUEN saura vous conseiller en droit administratif...

Maître Mathilde LE GUEN Droit de la Fonction Publique Rennes

5 (3 avis)

Maître Aurégane NIVET

Perpignan 66000

Avocat Droit de la Fonction Publique Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Aurégane NIVET est avocate à Perpignan et elle intervient en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la santé, fonction publique, droit routier...) ainsi qu'en droit pénal. En droit public, Maître Aurégane NIVET assiste particuliers et collectivités...

Maître Aurégane NIVET Droit de la Fonction Publique Perpignan

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5 (2 avis)

Maître Marie CAMAIL

Rouen 76000

Avocat Droit de la Fonction Publique Rouen

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie CAMAIL est avocat au barreau de Rouen depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à ROUEN. Maître Marie CAMAIL intervient en droit administratif, à ce titre elle vous conseille pour tous dossiers...

Maître Marie CAMAIL Droit de la Fonction Publique Rouen

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Maître Elie WEISS

Paris 75014

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Maître Elie WEISS est avocat à Paris et il intervient, dans toute la France, en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Elie WEISS est compétent en droit administratif et public...

Maître Elie WEISS Droit de la Fonction Publique Paris

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5 (7 avis)

Maître Justine CASTILLO MAROIS

Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Fonction Publique Bordeaux

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Maître Justine CASTILLO MAROIS est Avocat à BORDEAUX. Elle vous conseille et vous accompagne dans l’ensemble de vos procédures judiciaires et extra-judiciaires en matière de droit public, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, droit...

Maître Justine CASTILLO MAROIS Droit de la Fonction Publique Bordeaux

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Maître Maud BRIÈRE

Marseille 13006

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Avocate au Barreau de Marseille, Maître Maud BRIERE est reconnue pour son expertise en droit administratif et en droit de la fonction publique. Elle accompagne et défend les agents publics ainsi que les professionnels exerçant une activité privée...

Maître Maud BRIÈRE Droit de la Fonction Publique Marseille

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5 ()

Maître Geoffrey DELEPIERRE

Évry 91000

Avocat Droit de la Fonction Publique Évry

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Maître Geoffrey DELEPIERRE est avocat au barreau de l'Essonne et intervient principalement en droit pénal ainsi qu'en droit public. Tout d’abord, en ce qui concerne le droit pénal, Maître Geoffrey DELEPIERRE est compétent pour traiter tous les types...

Maître Geoffrey DELEPIERRE Droit de la Fonction Publique Évry

4.9 ()

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?

L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :

La Fonction publique de l’État ;
La Fonction publique territoriale ;
La Fonction publique hospitalière.

L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :

Les fonctionnaires ;
Les agents contractuels ;
Les vacataires ;
Les militaires ;
Les agents hospitaliers ;
Les magistrats…

Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :

Conseiller son client face à un contentieux administratif ;
L’assister son client devant le tribunal ;
Exercer le rôle de médiateur.

Il traite les affaires de la liste suivante :

La procédure disciplinaire ;
Les problématiques liées aux collectivités territoriales ;
Aux exigences publiques ;
Et aux administrations.

Attention :

Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.

Points clés à retenir :

L’avocat en droit de la fonction publique traite des affaires contentieuses qui opposent les fonctionnaires et agents contractuels avec les administrations qui les emploient.
Il représente son client devant le tribunal administratif ou exerce le rôle d’avocat-conseil.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter.
Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :

Licenciement ;
Accidents de service ;
Longues maladies ;
Harcèlement moral et sexuel d’un fonctionnaire ;
Accès à la fonction publique ;
CDIsation et titularisation ;
Cessation d’activité ;
Procédure et sanction disciplinaire ;
Mise à disposition ;
Affectation ou mutation,
Contestation d’une évaluation …

De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables.

À noter :

Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.

Points clés à retenir :

Plusieurs situations peuvent amener un fonctionnaire à consulter un avocat en droit de la fonction publique.
De l’accès à la fonction publique à la cessation de fonction, il défend les intérêts de son client dans le déroulement de sa carrière.

Maître Julien MARET

5 ()

Avocat Limoges 87000

Fondé en 2014

Avocat Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du...

5 ()

Maître David LARBRE

Montpellier 34000

Avocat Droit de la Fonction Publique Montpellier

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître LARBRE est avocat au barreau de MONTPELLIER et docteur en droit public et justifie de plusieurs expériences en tant qu'assistant de justice au Conseil d'Etat et dans des cabinets d'avocats parisiens. Il a également été enseignant à...

Maître David LARBRE Droit de la Fonction Publique Montpellier

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Maître Justin MARIDONNEAU

Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Justin MARIDONNEAU est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en Droit de l'Urbanisme, Droit de l’Expropriation / Préemption, Droit des Étrangers, Droit de la Fonction Publique, ainsi qu'en Droit administratif et public et Droit de la construction...

Maître Justin MARIDONNEAU Droit de la Fonction Publique Paris

Maître Arthur LECLERC

Toulouse 31000

Avocat Droit de la Fonction Publique Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Arthur LECLERC, avocat indépendant à Toulouse, intervient en droit des étrangers, droit de la santé et droit administratif et de la fonction publique. En droit administratif et de la fonction publique, Maître LECLERC défend les agents publics dans...

Maître Arthur LECLERC Droit de la Fonction Publique Toulouse

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Maître Antoine HILD

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Avocat Mulhouse 68100

Fondé en 2011

Avocat Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Antoine HILD est avocat à Mulhouse et il opère en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit public, en droit de la santé et en droit des étrangers. En droit de...

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Maître Cédric LIÉGEOIS

Montpellier 34000

Avocat Droit de la Fonction Publique Montpellier

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Cédric LIÉGEOIS est avocat indépendant basé à Montpellier, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'Urbanisme, droit de l’Expropriation / Préemption, conflit de voisinage, droit des Étrangers, droit de la Fonction Publique,...

Maître Cédric LIÉGEOIS Droit de la Fonction Publique Montpellier

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Maître Jean-Marie LE BRUN

Nantes 44000

Avocat Droit de la Fonction Publique Nantes

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, promesse de vente, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (responsabilité, marchés publics, fonction...

Maître Jean-Marie LE BRUN Droit de la Fonction Publique Nantes

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Maître Benoît CITEAU

Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit de la Fonction Publique Aix-en-Provence

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat en droit public Maître Benoît CITEAU est en situation de vous accompagner dans vos rapports avec l'administration.Les domaines dans lesquels le cabinet intervient résident dans le :droit urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, panneaux solaires)droit de la...

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Maître Jean Arnaud NJOYA

Paris 75010

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la santé, en droit...

Maître Jean Arnaud NJOYA Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Barbara SAFAR

Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Fonction Publique Bordeaux

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Barbara SAFAR est avocate à Bordeaux, et met à disposition de ses clients de solides connaissances en droit public. Elle intervient en droit de la Fonction Publique, droit des collectivités locales ainsi qu'en droit des Étrangers. Réactive et à...

Maître Barbara SAFAR Droit de la Fonction Publique Bordeaux

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Maître Sophie LLINARES

Marseille 13000

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Avocate efficace, déterminée et impliquée, Maître Sophie LLINARES met ses connaissances et ses compétences au profit de chacun de ses clients.

Maître Sophie LLINARES Droit de la Fonction Publique Marseille

4.8 ()

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA

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Avocat Saint-Denis 93200

Fondé en 2009

Avocat Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite...

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA Avocat Saint-Denis

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Maître Yasmine TURKI

Paris 75009

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Yasmine TURKI est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des étrangers, droit de la fonction publique, ainsi qu’en droit administratif et public. En droit de la fonction publique,...

Maître Yasmine TURKI Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Damien GUILLOU

Lorient 56100

Avocat Droit de la Fonction Publique Lorient

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Damien GUILLOU est avocat à Lorient et intervient en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit des marchés publics et en droit bancaire. Maître GUILLOU saura vous conseiller en droit administratif s'agissant de...

Maître Damien GUILLOU Droit de la Fonction Publique Lorient

Maître Hélène LOR

Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate inscrite au barreau de Paris depuis 2013, Hélène LOR est associée au sein du cabinet CAYOL TREMBLAY AVOCATS. Elle a une activité en droit public et en droit de la santé. En droit public, Hélène LOR vous...

Maître Hélène LOR Droit de la Fonction Publique Paris

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Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :

Conseiller son client ;
Le renseigner sur ses chances de gagner le procès.

L’employeur public devrait également consulter l’avocat avant toute prise de décision à l’encontre d’un fonctionnaire.

Bon à savoir :

Employeur public, vous pouvez aussi solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous assister dans certains projets. Par exemple, pour les questions relatives au temps de travail, au transfert de personnel ou à la mise en place d’un système de rémunération.

Points clés à retenir :

Le moment idéal pour consulter un avocat en droit de la fonction publique est avant d’engager des actions contre l’employeur.
Quant à l’employeur, le mieux est de se faire assister par un avocat compétent avant toute prise de décision.

Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :

Votre situation géographique ;
Votre budget par rapport aux coûts de prestation ;
La réputation de l’avocat…

Pour effectuer vos recherches, vous pouvez vous rendre dans un cabinet spécialisé en droit de la fonction publique dans votre région, ou visiter les annuaires en ligne. La première consultation, que ce soit en cabinet, en ligne ou par téléphone, vous aidera à déterminer si l’avocat en question est le bon. Pendant la consultation, soyez attentif à son comportement et n’hésitez pas à l’interroger sur les éléments listés ci-dessous :

Sa disponibilité ;
Les moyens de communication qu’il préfère.

Bon à savoir :

Souvent, la première consultation n’est pas facturée. Les modalités de facturation sont spécifiées dans la convention d’honoraires.

Les points clés à retenir :

Choisissez votre avocat en droit de la fonction publique en fonction de la proximité, des honoraires et de sa réputation.
Pour le consulter, établissez un premier contact en cabinet, en ligne ou par téléphone.

Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?

Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :

Les spécificités de l’affaire ;
La complexité du dossier.

Il faut savoir que les honoraires d’un avocat sont libres. Pour connaitre le coût de ses prestations, demandez un devis.

À noter :

En dehors de l’aide juridictionnelle, il est possible de bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat en droit de la fonction publique. Rendez-vous dans les institutions publiques comme les maisons de justices et du droit ou les centres départementaux d’accès au droit.

Les points clés à retenir :

Le coût d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est fixé librement.
Cela dépend de plusieurs critères comme la spécificité de l’affaire à traiter, la difficulté du dossier ou la notoriété de l’avocat.

En somme, il ne faut pas attendre d’arriver à un stade contentieux pour consulter un avocat. Dans la fonction publique, que vous soyez fonctionnaire ou employeur, le mieux est de consulter un avocat dès lors que vous envisagez de prendre une décision ou de mener une action délicate. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos avocats pour vous orienter, vous assister et vous défendre.

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats en droit de la fonction publique

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?

Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?

Vous ne savez pas quel avocat choisir ?

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