Christian FINALTERI Avocats
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Avocat Bastia
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Vous pouvez être contacté par un avocat sélectionné par Justifit :
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Avocat Bastia
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Avocat Paris
Fondé en 1997
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Avocat Marseille
Fondé en 1990
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Avocat Mulhouse
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Le droit de l’urbanisme regroupe toutes les réglementations encadrant l’occupation des sols et l’aménagement de l’espace d’un territoire. Son intérêt est de réglementer l’occupation des sols. Cette branche du droit concerne la gestion des terrains pouvant être bâtis, les zones non constructibles et aussi le don d’autorisation pour les constructions. Cependant, cette dernière peut devenir la cible d’une opposition. C’est à ce moment-là qu’entre en jeu l’avocat en droit de l’urbanisme.
Nice 06000
Avocat Droit de l'Urbanisme Nice
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître Romain VALLIER est avocat à Nice, et exerce principalement en droit pénal, droit de la famille & droit du travail. Il exerce plus largement en droit privé et des affaires. En droit penal: -Juridictions pénales :...
Avignon 84000
Avocat Droit de l'Urbanisme Avignon
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Maître Frédéric FRANC est avocat à Avignon depuis 2004 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue 8 Petite Meuse à proximité du Marché les Halles d'Avignon. Maître Frédéric FRANC a travaillé à Paris dans des...
4.8 ()
Lyon 69006
Avocat Droit de l'Urbanisme Lyon
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 180 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Marwa MZATI est avocate indépendante à Lyon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit administratif et public, droit des collectivités territoriales, droit des contrats publics, droit des associations et fondations, droit des étrangers, droit routier et...
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Bourges 18000
Avocat Droit de l'Urbanisme Bourges
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Simon VICAT est avocat à BOURGES et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...
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4 ()
Paris 75012
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Louis COFFLARD est avocat au Barreau de Paris et intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et en droit de l'immobilier. Sa clientèle se compose principalement d’associations, de collectivités territoriales, d’élus, de personnes physiques...
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5 ()
Valence 26000
Avocat Droit de l'Urbanisme Valence
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Entre 130 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 130€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit administratif général, droit de la fonction publique et droit des contrats publics. Elle vous conseille et vous représente dans...
Dijon 21000
Avocat Droit de l'Urbanisme Dijon
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Le cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Bd de la Trémouille à Dijon. Le cabinet dispose également d'un bureau secondaire situé au 17 rue de Bourg à Chatillon-sur-Seine. Le cabinet vous propose...
Marseille 13001
Avocat Droit de l'Urbanisme Marseille
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI est avocate à Marseille et elle est reconnue pour son savoir-faire en droit administratif et public et en droit de l’immobilier. Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI a développé une expertise en droit administratif et public, particulièrement en droit...
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5 ()
Aix-en-Provence 13100
Avocat Droit de l'Urbanisme Aix-en-Provence
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Avocat en droit public Maître Benoît CITEAU est en situation de vous accompagner dans vos rapports avec l'administration.Les domaines dans lesquels le cabinet intervient résident dans le :droit urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, panneaux solaires)droit de la...
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La Roche-sur-Yon 85000
Avocat Droit de l'Urbanisme La Roche-sur-Yon
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous offert de 30 min
Maître Héléna PAYNEAU est avocate à Nantes et elle exerce exclusivement en droit administratif et public. Maître Héléna PAYNEAU exerce dans plusieurs branches du droit administratif et public. Elle s’occupe notamment des affaires relatives au droit de l’urbanisme....
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Montpellier 34000
Avocat Droit de l'Urbanisme Montpellier
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Maître LARBRE est avocat au barreau de MONTPELLIER et docteur en droit public et justifie de plusieurs expériences en tant qu'assistant de justice au Conseil d'Etat et dans des cabinets d'avocats parisiens. Il a également été enseignant à...
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Paris 75008
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
23 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Maître Nathalie MARCON est avocat depuis 2002, installée à Paris elle vous reçoit au sein de son cabinet situé au 22 rue de Lisbonne à proximité du Métro Villiers (accessible sur les ligne 2 et 3). Maître Nathalie...
5 ()
Villefranche-sur-Saône 69400
Avocat Droit de l'Urbanisme Villefranche-sur-Saône
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Marianne CHERAMY est avocate à Villefranche-sur-Saône, intervenant en droit de l’urbanisme, droit des contrats publics, droit administratif et public, ainsi qu’en droit de la fonction publique. Forte de 4,5 ans d’expérience, elle offre des services tant en matière de conseils que de...
Montferrier-sur-Lez 34980
Avocat Droit de l'Urbanisme Montferrier-sur-Lez
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous payant de 30 min
Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit, est avocat médiateur inscrit au barreau de Montpellier. A votre écoute, il vous conseille pour vous apporter une solution à votre besoin en droit public. En cas de contentieux, il vous représente,...
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Paris 75017
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
Maître Xavier Dissoubray est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit des associations et fondations, droit de la santé, droit de l’expropriation et préemption, droit de...
La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.
Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.
Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.
Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.
Rouen 76000
Avocat Droit de l'Urbanisme Rouen
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Simon GRATIEN est avocat à Rouen et il opère en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des assurances (préjudices matériels et corporels), en droit commercial et des affaires, en droit bancaire, des garanties, des...
5 ()
Toulouse 31000
Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
Maître Arthur LECLERC, avocat indépendant à Toulouse, intervient en droit des étrangers, droit de la santé et droit administratif et de la fonction publique. En droit administratif et de la fonction publique, Maître LECLERC défend les agents publics dans...
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Paris 75008
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Maître Thomas VASEUX est avocat à Paris. Il vous représente en droit public et administratif. Maître Thomas VASEUX se montre disponible, pragmatique et efficace dans la résolution de vos problèmes de droit public. Il traite les litiges relevant...
4.2 ()
Paris 75116
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Simon LESCANNE est avocat au barreau de Paris, et intervient partout en France dans tous les domaines du droit public. En tant qu'avocat, Maître LESCANNE assiste et défend tant les particuliers que les entreprises notamment dans les...
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Narbonne 11100
Avocat Droit de l'Urbanisme Narbonne
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
DOMITIA AVOCATS est un cabinet d'avocats indépendant situé à Narbonne, offrant une expertise pointue en Droit de l'Urbanisme, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier, Droit des sociétés, Droit de la construction et Droit de l'Environnement. Le cabinet accompagne...
Versailles 33000
Avocat Droit de l'Urbanisme Versailles
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS
Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Versailles et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas...
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Nantes 44000
Avocat Droit de l'Urbanisme Nantes
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous offert
Maître Anaïs DAUMONT est avocate à Nantes. Elle traite des affaires relatives au droit public / droit administratif, et principalement du droit de l’urbanisme et du droit de la fonction publique. Dans le cadre de son activité, Maître...
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4.7 ()
Lille 59800
Avocat Droit de l'Urbanisme Lille
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Vincent DELVAL est avocat à Lille. Il intervient en droit public, en droit de la fonction publique, en droit de l’urbanisme et en droit de l'éducation (concours, examens). Maître DELVAL vous assiste en droit public dans tous...
5 ()
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Avocat Bastia 20200
Fondé en 2002
Avocat Droit de l'Urbanisme
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Entre 120 € et 200 € HT
Le règlement intervient sauf ouverture de dossier à la suite de la consultation. (1h)
Le cabinet d’Avocats à Bastia Christian FINALTERI est implanté à : - Bastia (Place Saint-Nicolas, 15 boulevard du Général De Gaulle, 20200 Bastia) ; - Folelli (Espace Casinca, 20213 Folelli). Il intervient sur toute la Corse (AJACCIO notamment)...

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4.9 ()
Limoges 87000
Avocat Spécialiste Droit public
Avocat Droit de l'Urbanisme Limoges
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Entre 200 € et 200 € HT
Maître MONPION est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et droit des collectivités locales. Spécialiste en droit public, Maître Anne MONPION vous conseille notamment pour des dossiers concernant...
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5 ()
Annecy 74000
Avocat Droit de l'Urbanisme Annecy
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous de 1h à 175€ HT
Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est avocat à Annecy et il intervient en droit de l’immobilier, droit administratif et public, droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est compétent pour...
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5 ()
Reims 51100
Avocat Droit de l'Urbanisme Reims
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue Albert Réville. Avocat expérimenté en droit public et droit administratif, Maître Aurélie Gabon intervient dans le cadre...
Strasbourg 67000
Avocat Droit de l'Urbanisme Strasbourg
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT
Maître Léa Mourey est avocate indépendante à Strasbourg et intervient en droit des étrangers, droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de la famille et droit civil. En droit des étrangers, elle accompagne ses...
5 ()
Lille 59800
Avocat Droit de l'Urbanisme Lille
30 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Florence Eva MARTIN est avocat à Lille et elle exerce en droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la copropriété. Elle intervient en droit de l’immobilier et vous assiste pour des affaires relatives...
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Rennes 35000
Avocat Droit de l'Urbanisme Rennes
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Entre 150 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert
Maître Valentin PENNE est avocat indépendant basé à Rennes, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, recouvrement de créance, droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l'expropriation, droit de la...
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Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :
D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet.
À noter :
Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.
Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées.
En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.