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Maître Nicolas BODSON Avocat Paris

Maître Nicolas BODSON

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Avocat Paris

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Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas Avocat Bar-sur-Seine

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

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Avocat Bar-sur-Seine

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Maître Antoine HILD Avocat Mulhouse

Maître Antoine HILD

Avocat Mulhouse

Fondé en 2011

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Avocat Droit de l'Urbanisme

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Avocats en Droit de l'Urbanisme

Le droit de l’urbanisme regroupe toutes les réglementations encadrant l’occupation des sols et l’aménagement de l’espace d’un territoire. Son intérêt est de réglementer l’occupation des sols. Cette branche du droit concerne la gestion des terrains pouvant être bâtis, les zones non constructibles et aussi le don d’autorisation pour les constructions. Cependant, cette dernière peut devenir la cible d’une opposition. C’est à ce moment-là qu’entre en jeu l’avocat en droit de l’urbanisme.

Maître Idriss TURCHETTI

5 allée Guy Debord Aubervilliers 93300 France Aubervilliers 93300

Avocat Droit de l'Urbanisme Aubervilliers

7 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers  et vous accompagne en expropriation / préemption, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies et droit sportif. Il vous assiste dans les procédures de saisies (saisie-attribution / saisie des rémunération...

Maître Idriss TURCHETTI Droit de l'Urbanisme Aubervilliers
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Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN

46 rue Blatin Clermont-Ferrand 63000 France Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand

10 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN est avocat à Clermont-Ferrand et intervient en droit public / droit administratif, droit de l'urbanisme, droit immobilier, droit de la construction, droit de l'environnement / troubles de voisinage, droit de la fonction publique.   En...

Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand
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Maître Julien DI STEPHANO

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

7 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

  Trouver des solutions, et débloquer les situations : Maître Julien DI STEPHANO est avocat à Paris, et exerce partout en France en droit administratif et public, droit de la Fonction Publique et droit de l'Urbanisme. Il consacre...

Maître Julien DI STEPHANO Droit de l'Urbanisme Paris
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Maître Marianne GIREN-AZZIS

4 Avenue Charles Tillon Rennes 35000 France Rennes 35000

Avocat Droit de l'Urbanisme Rennes

16 ans d’expérience

Entre 120 € et 120 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

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Entre 120 € et 120 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marianne GIREN-AZZIS est avocat à Rennes et elle exerce en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique et droit de l'urbanisme. Maître GIREN-AZZIS vous accompagne en droit administratif pour toute problématique liée à l'administration (services...

Maître Marianne GIREN-AZZIS Droit de l'Urbanisme Rennes

Maître Jordan KERGOURLAY

14 Boulevard de la Paix Vannes 56000 France Vannes 56000

Avocat Droit de l'Urbanisme Vannes

3 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires...

Maître Jordan KERGOURLAY Droit de l'Urbanisme Vannes
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Maître Matthias ALZEARI

940 Avenue Eole Perpignan 66100 France Perpignan 66100

Avocat Droit de l'Urbanisme Perpignan

3 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Matthias Alzeari est avocat indépendant à Perpignan, reconnu pour son expertise en droit de la fonction publique, en contentieux administratif, en droit de l’éducation et en droit électoral. Il accompagne principalement les agents publics, les institutions, les candidats et les particuliers confrontés à des litiges...

Maître Matthias ALZEARI Droit de l'Urbanisme Perpignan

Maître Perrine PION

15 rue la Reynie Limoges 87000 France Limoges 87000 4.8 6

Avocat Droit de l'Urbanisme Limoges

7 ans d’expérience

Entre 180 € et 280 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

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Entre 180 € et 280 € HT

Le premier rendez-vous peut être inclus dans le forfait d'intervention si ouverture d'un dossier (1h)

Maître Perrine PION vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit civil ou en droit pénal. Membre d'une association spécialisée dans la défense des mineurs, Maître PION assiste les mineurs dans l'ensemble des...

Maître Perrine PION Droit de l'Urbanisme Limoges

4.8 (6 avis)

Maître Nedjoua HALIL

5 Rue Harelle Metz 57000 France Metz 57000 4.7 31

Avocat Droit de l'Urbanisme Metz

3 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Nedjoua HALIL est avocate indépendante à Metz, spécialisée en Droit de l'Urbanisme, Droit de l’Expropriation / Préemption, Droit de la construction, ainsi qu'en Droit administratif et public. Maître HALIL intervient tant en matière de conseil que de...

Maître Nedjoua HALIL Droit de l'Urbanisme Metz
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4.7 (31 avis)

Maître Geoffroy LEBRUN

22 Avenue de l'Observatoire Paris 75014 France Paris 75014

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

8 ans d’expérience

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Maître Geoffroy LEBRUN est avocat inscrit au barreau de Paris et intervient essentiellement en droit public général, droit et contentieux administratifs, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement ainsi qu'en droit de l'éducation. Il...

Maître Geoffroy LEBRUN Droit de l'Urbanisme Paris

Maître Ismaila SALL

755 Avenue du 15eme Corps d'Armée Fréjus 83600 France Fréjus 83600

Avocat Droit de l'Urbanisme Fréjus

3 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 30 min à 65€ HT

Maître Ismaila SALL est avocat à Fréjus, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, ainsi que dans les conflits de voisinage. En...

Maître Ismaila SALL Droit de l'Urbanisme Fréjus
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Maître Thomas PORTELLI

69 Boulevard Haussmann Paris 75008 France Paris 75008 4 2

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Thomas Portelli est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en, droit de la famille, droit fiscal, droit public. Maître Portelli est reconnu pour sa fiabilité et son professionnalisme, s'engageant à...

Maître Thomas PORTELLI Droit de l'Urbanisme Paris
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4 (2 avis)

Maître Fabien HOFFMANN

85, avenue du Maréchal Foch Toulon 83000 France Toulon 83000

Maître Fabien HOFFMANN Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulon

12 ans d’expérience

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Pour toute question relative aux conséquences juridiques ou contentieuses du COVID-19, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail dédiée : [email protected] Le cabinet vous orientera gratuitement dans vos démarches. ---------- Fabien HOFFMANN, spécialiste en droit public, intervient en...

Maître Fabien HOFFMANN Droit de l'Urbanisme Toulon
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Maître Nina CHETRIT

94 Avenue Kléber Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nina Chetrit est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit des étrangers, droit de la fonction publique, droit de l'environnement, ainsi qu'en droit administratif...

Maître Nina CHETRIT Droit de l'Urbanisme Paris

Maître Emmanuelle BABEY

57 rue Bayard Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 9

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse

10 ans d’expérience

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Premier rendez-vous payant de 45 min

RIGUEUR - REACTIVITE - TENACITE Maître Emmanuelle BABEY est avocate à Toulouse. Ses domaines de compétences sont les suivants : - Droit de l'urbanisme : permis de construire, plan local d'urbanisme, taxes d'aménagement - Droit de l'expropriation et...

Maître Emmanuelle BABEY Droit de l'Urbanisme Toulouse
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5 (9 avis)

Maître Aline GONZALEZ

24 Rue Séguier Nîmes 30000 France Nîmes 30000 4.7 40

Avocat Droit de l'Urbanisme Nîmes

6 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aline GONZALEZ est avocat à Nîmes et elle exerce en droit public, droit de la construction, du dommage corporel, droit de l’immobilier, droit fiscal et droit des affairesSes domaines d’intervention en droit public sont également étendus. Ils incluent entre autres le droit...

Maître Aline GONZALEZ Droit de l'Urbanisme Nîmes
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4.7 (40 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit de l’urbanisme ?

La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.

Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.

Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.

Maître Aurégane NIVET

2 Place Jean Payra Perpignan 66000 France Perpignan 66000 5 2

Avocat Droit de l'Urbanisme Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aurégane NIVET est avocate à Perpignan et elle intervient en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la santé, fonction publique, droit routier...) ainsi qu'en droit pénal. En droit public, Maître Aurégane NIVET assiste particuliers et collectivités...

Maître Aurégane NIVET Droit de l'Urbanisme Perpignan
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5 (2 avis)

Maître Cyril PRIEUR

10 Rue Grignan Marseille 13006 France Marseille 13006 5 17

Avocat Droit de l'Urbanisme Marseille

8 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT

Maître Cyril PRIEUR est avocat à Marseille depuis 2017 et il intervient principalement en droit de l’immobilier, droit pénal, droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des contrats. En droit de l’immobilier, cet avocat opère lorsqu’il est question...

Maître Cyril PRIEUR Droit de l'Urbanisme Marseille
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5 (17 avis)

Maître Simon LESCANNE

7 Rue Claude Chahu Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Simon LESCANNE est avocat au barreau de Paris, et intervient partout en France dans tous les domaines du droit public. En tant qu'avocat, Maître LESCANNE assiste et défend tant les particuliers que les entreprises notamment dans les...

Maître Simon LESCANNE Droit de l'Urbanisme Paris

Maître Grégory CAGNON

6 rue de la Maison Carrée Nîmes 30900 France Nîmes 30900

Avocat Droit de l'Urbanisme Nîmes

7 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Grégory CAGNON est avocat à Nîmes et il exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de la santé, droit de l'immobilier et droit des étrangers et de la nationalité. Ses domaines d’intervention en droit public sont également...

Maître Grégory CAGNON Droit de l'Urbanisme Nîmes
Maître Lionel SAMANDJEU

Maître Lionel SAMANDJEU

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4.6 (5 avis)

11 rue des Frères Bonie Bordeaux 33000 France Avocat Bordeaux 33000 4.6 5

Fondé en 2018

Avocat Droit de l'Urbanisme

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous à 240€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Bordeaux et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier.  En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas...

Maître Lionel SAMANDJEU Avocat Bordeaux
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4.6 (5 avis)

Maître Emma CLÉRY

France

Avocat Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Après avoir obtenu sa licence en droit en Bretagne, Emma Cléry s’est orientée vers la philosophie et la théorie du droit à l’Université Adam Mickiewicz de Poznań, en Pologne. Forte de cette expérience à l’international, elle a ensuite...

Maître Emma CLÉRY Droit de l'Urbanisme

Maître Emile COBOURG-GOZÉ

88 Rue Pierre-Paul Riquet Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 5

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse

6 ans d’expérience

Entre 140 € et 190 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 140 € et 190 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Emile COBOURG-GOZÉ est avocat à Toulouse. Il opère principalement en droit public. En droit public, Maître Emile COBOURG-GOZÉ traite les litiges relevant du droit administratif (recours contre un acte administratif, mise en cause de la responsabilité de...

Maître Emile COBOURG-GOZÉ Droit de l'Urbanisme Toulouse
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5 (5 avis)

Maître Aouatef DUVAL ZOUARI

9 Quai de Rive Neuve Marseille 13001 France Marseille 13001 5 13

Avocat Droit de l'Urbanisme Marseille

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI est avocate à Marseille et elle est reconnue pour son savoir-faire en droit administratif et public et en droit de l’immobilier. Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI a développé une expertise en droit administratif et public, particulièrement en droit...

Maître Aouatef DUVAL ZOUARI Droit de l'Urbanisme Marseille
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5 (13 avis)

Maître Louis COFFLARD

20 Avenue Daumesnil Paris 75012 France Paris 75012 5 4

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Louis COFFLARD est avocat au Barreau de Paris et intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et en droit de l'immobilier. Sa clientèle se compose principalement d’associations, de collectivités territoriales, d’élus, de personnes physiques...

Maître Louis COFFLARD Droit de l'Urbanisme Paris
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5 (4 avis)

Maître Adèle KRAWCZYK

27 Rue de Strasbourg Nantes 44000 France Nantes 44000 5 4

Avocat Droit de l'Urbanisme Nantes

2 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Adèle KRAWCZYK est avocate à Nantes et elle exerce en droit administratif et public, en droit de l’environnement et en droit de l’immobilier. D’une part, concernant le droit administratif et public, cette avocate intervient pour les problématiques...

Maître Adèle KRAWCZYK Droit de l'Urbanisme Nantes
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5 (4 avis)

Maître Emmanuel LAMBERT

39 Rue Sambin Dijon 21000 France Dijon 21000 5 13

Avocat Droit de l'Urbanisme Dijon

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emmanuel LAMBERT est avocat à Dijon et il exerce spécifiquement en droit public, essentiellement en droit des marchés publics, de la fonction publique, des collectivités territoriales, de la responsabilité administrative, de l'urbanisme et en droit public de...

Maître Emmanuel LAMBERT Droit de l'Urbanisme Dijon
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5 (13 avis)

Maître Fabien GAILLARD

11 Boulevard de Sebastopol Paris 75001 France Paris 75001 5 609

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

3 ans d’expérience

Entre 160 € et 160 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 160 € et 160 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Fabien GAILLARD, ancien notaire associé ayant exercé pendant plus de 18 ans, est avocat à Paris et il vous représente en droit de la famille, en droit fiscal, en droit de l’immobilier et de l'urbanisme et en...

Maître Fabien GAILLARD Droit de l'Urbanisme Paris
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5 (609 avis)

Maître Aude SANY

4 Rue du Parc de Clagny Versailles 78000 France Versailles 78000 5 2

Avocat Droit de l'Urbanisme Versailles

Entre 100 € et 150 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min

Maître Aude SANY est avocate indépendante à Versailles, intervenant en droit de l'environnement et en droit administratif. Forte d'une expérience significative acquise au sein de cabinets réputés, elle met son expertise au service de ses clients pour les...

Maître Aude SANY Droit de l'Urbanisme Versailles

5 (2 avis)

Maître Diane COISSARD

21 Rue Saint-Dizier Nancy 54000 France Nancy 54000 4.2 10

Avocat Droit de l'Urbanisme Nancy

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Diane COISSARD est avocate en droit public et en droit de l'urbanisme à Nancy.  Elle vous assiste pour tous litiges relevant du droit de l'urbanisme (permis de construire, PLU) et du droit administratif (Recours contre toutes décisions administratives,...

Maître Diane COISSARD Droit de l'Urbanisme Nancy

4.2 (10 avis)

Maître Thierry DEBARD

Le Palais Royal B Saint-Raphaël 83700 France Saint-Raphaël 83700 4.1 55

Avocat Droit de l'Urbanisme Saint-Raphaël

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thierry DEBARD est avocat indépendant à Saint-Raphaël, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Assurances, Droit des Successions, Droit de l'Urbanisme, Droit de la santé, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier,...

Maître Thierry DEBARD Droit de l'Urbanisme Saint-Raphaël
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4.1 (55 avis)

Quand consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :

 

  • Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme pour vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir un permis de construire. Il peut également les réaliser à votre place pour vous faciliter les choses.
  • Il peut aussi vous aider afin d’obtenir un plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols. L’obtention de ces documents est la meilleure façon pour éviter les oppositions.
  • Si vous avez prévu la réalisation d’un projet d’aménagement, vous pouvez contacter un avocat pour donner des conseils sur le montage de l’opération. Il peut également vous indiquer les procédures de lotissement ou de ZAC.

Comment consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet.

À noter :

Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.

Combien coûte un avocat en droit de l’urbanisme ?

Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées.

En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.

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