Trouvez un Avocat en Droit de l'Urbanisme

Maître Jean-Marie de POULPIQUET

Annecy 74000

Avocat Droit de l'Urbanisme Annecy

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous de 1h à 175€ HT

Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est avocat à Annecy et il intervient en droit de l’immobilier, droit administratif et public, droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est compétent pour...

Maître Jean-Marie de POULPIQUET Droit de l'Urbanisme Annecy

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5 ()

Maître Mathieu RICHARD

Rennes 35000

Avocat Droit de l'Urbanisme Rennes

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mathieu RICHARD est avocat à Rennes et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ainsi...

Maître Mathieu RICHARD Droit de l'Urbanisme Rennes

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4.8 ()

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

4.5 (37 avis)

Avocat Vaujours 93410

2 Avocats

Fondé en 1989

Avocat Spécialiste Droit public & Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Avocat Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet SCP ARENTS TRENNEC est spécialisé en : 1) Droit public, 2) Droit de la famille, des personnes et du patrimoine, 3) Droit commercial, des affaires et de la concurrence. Les consultation se font au sein du...

4.5 (37 avis)

Maître Simon GRATIEN

Rouen 76000

Avocat Droit de l'Urbanisme Rouen

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Simon GRATIEN est avocat à Rouen et il opère en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des assurances (préjudices matériels et corporels), en droit commercial et des affaires, en droit bancaire, des garanties, des...

Maître Simon GRATIEN Droit de l'Urbanisme Rouen

5 ()

Maître Emilie PASCAL LABROT

Montpellier 34000

Avocat Droit de l'Urbanisme Montpellier

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Maître Emilie PASCAL LABROT vous accueille à son cabinet à Montpellier. Elle s’occupe de toute affaire liée au droit public, au droit public des affaires, au droit de l’urbanisme, au droit de la construction ainsi qu’au droit de...

Maître Emilie PASCAL LABROT Droit de l'Urbanisme Montpellier

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5 (24 avis)

Maître Aurégane NIVET

Perpignan 66000

Avocat Droit de l'Urbanisme Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aurégane NIVET est avocate à Perpignan et elle intervient en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la santé, fonction publique, droit routier...) ainsi qu'en droit pénal. En droit public, Maître Aurégane NIVET assiste particuliers et collectivités...

Maître Aurégane NIVET Droit de l'Urbanisme Perpignan

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5 (2 avis)

Maître Marianne GIREN-AZZIS

Rennes 35000

Avocat Droit de l'Urbanisme Rennes

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 120 € et 120 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marianne GIREN-AZZIS est avocat à Rennes et elle exerce en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique et droit de l'urbanisme. Maître GIREN-AZZIS vous accompagne en droit administratif pour toute problématique liée à l'administration (services...

Maître Marianne GIREN-AZZIS Droit de l'Urbanisme Rennes

Maître Romain VALLIER

Nice 06000

Avocat Droit de l'Urbanisme Nice

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Romain VALLIER est avocat à Nice, et exerce principalement en droit pénal, droit de la famille & droit du travail. Il exerce plus largement en droit privé et des affaires. En droit penal: -Juridictions pénales :...

Maître Romain VALLIER Droit de l'Urbanisme Nice

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Maître Vincent DELVAL

Lille 59800

Avocat Droit de l'Urbanisme Lille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Vincent DELVAL est avocat à Lille. Il intervient en droit public, en droit de la fonction publique, en droit de l’urbanisme et en droit de l'éducation (concours, examens). Maître DELVAL vous assiste en droit public dans tous...

Maître Vincent DELVAL Droit de l'Urbanisme Lille

5 (1 avis)

Maître Aurélien DELECROIX

Toulouse 31000

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aurélien DELECROIX est avocat à Toulouse et exerce en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit locatif, droit des assurances, droit bancaire et en droit du crédit. Maître DELECROIX intervient en droit de la construction pour...

Maître Aurélien DELECROIX Droit de l'Urbanisme Toulouse

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4,5 (23 avis)

Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois

Dijon 21000

Avocat Droit de l'Urbanisme Dijon

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Le cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Bd de la Trémouille à Dijon. Le cabinet dispose également d'un bureau secondaire situé au 17 rue de Bourg à Chatillon-sur-Seine. Le cabinet vous propose...

Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois Droit de l'Urbanisme Dijon

Maître Valentin PENNE

Rennes 35000

Avocat Droit de l'Urbanisme Rennes

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 150 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Valentin PENNE est avocat indépendant basé à Rennes, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, recouvrement de créance, droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l'expropriation, droit de la...

Maître Valentin PENNE Droit de l'Urbanisme Rennes

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Maître hariz SAIDANI

Marseille 13008

Avocat Droit de l'Urbanisme Marseille

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hariz Saidani est avocat indépendant à Marseille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, baux commerciaux, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, divorce, baux d'habitation, droit des mineurs, droit...

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Maître Julien DI STEPHANO

Paris 75001

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Trouver des solutions, et débloquer les situations : Maître Julien DI STEPHANO est avocat à Paris, et exerce partout en France en droit administratif et public, droit de la Fonction Publique et droit de l'Urbanisme. Il consacre...

Maître Julien DI STEPHANO Droit de l'Urbanisme Paris

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Maître Arthur LECLERC

Toulouse 31000

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Arthur LECLERC, avocat indépendant à Toulouse, intervient en droit des étrangers, droit de la santé et droit administratif et de la fonction publique. En droit administratif et de la fonction publique, Maître LECLERC défend les agents publics dans...

Maître Arthur LECLERC Droit de l'Urbanisme Toulouse

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Quelles affaires traite un avocat en droit de l’urbanisme ?

La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.

Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.

Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.

Maître Mathilde LE GUEN

Rennes 35000

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de l'Urbanisme Rennes

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mathilde LE GUEN est avocate Associée au sein du cabinet VIA AVOCATS à Rennes. Elle exerce en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et en droit de l'expropriation. Maître LE GUEN saura vous conseiller en droit administratif...

Maître Mathilde LE GUEN Droit de l'Urbanisme Rennes

5 (3 avis)

Maître Thibault FLANDIN

Mâcon 71000

Avocat Droit de l'Urbanisme Mâcon

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 19 rue Lamartine. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers afférents...

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Maître Perrine PION

Limoges 87000

Avocat Droit de l'Urbanisme Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 180 € et 280 € HT

Le premier rendez-vous peut être inclus dans le forfait d'intervention si ouverture d'un dossier (1h)

Maître Perrine PION vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit civil ou en droit pénal. Membre d'une association spécialisée dans la défense des mineurs, Maître PION assiste les mineurs dans l'ensemble des...

Maître Perrine PION Droit de l'Urbanisme Limoges

4.8 ()

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

Avocat Montigny-le-Bretonneux 78180

Fondé en 1999

Avocat Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON est avocat à Versailles et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit immobilier et droit administratif. Maître POULIQUEN-GOURMELON met ses compétences en droit de la famille, des...

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON Avocat Montigny-le-Bretonneux

Maître Geoffroy LEBRUN

Paris 75014

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Maître Geoffroy LEBRUN est avocat inscrit au barreau de Paris et intervient essentiellement en droit public général, droit et contentieux administratifs, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement ainsi qu'en droit de l'éducation. Il...

Maître Geoffroy LEBRUN Droit de l'Urbanisme Paris

Maître Diane COISSARD

Nancy 54000

Avocat Droit de l'Urbanisme Nancy

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Diane COISSARD est avocate en droit public et en droit de l'urbanisme à Nancy. Elle vous assiste pour tous litiges relevant du droit de l'urbanisme (permis de construire, PLU) et du droit administratif (Recours contre toutes décisions administratives,...

Maître Diane COISSARD Droit de l'Urbanisme Nancy

4.2 ()

Maître Mélanie MARTINEZ

Toulouse 31000

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 180 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Se battre est un devoir ». Mon objectif : vous offrir des conseils sur-mesure, vous représenter en médiation et vous défendre devant les tribunaux. N’hésitez pas à me contacter pour une consultation personnalisée

Maître Mélanie MARTINEZ Droit de l'Urbanisme Toulouse

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Maître Patrick BITAR

Saint-Étienne 42100

Avocat Droit de l'Urbanisme Saint-Étienne

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Patrick BITAR est avocat Saint-Étienne et intervient en droit public. En droit public, Maître Patrick BITAR traite des litiges relevant du droit administratif. À ce titre, il dispose des connaissances nécessaires pour engager la responsabilité des personnes...

Maître Patrick BITAR Droit de l'Urbanisme Saint-Étienne

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Maître Dominique DAMO

Aulnay-sous-Bois 93600

Avocat Droit de l'Urbanisme Aulnay-sous-Bois

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous payant

Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...

Maître Dominique DAMO Droit de l'Urbanisme Aulnay-sous-Bois

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Maître Simon VICAT

Grenoble 38000

Avocat Droit de l'Urbanisme Grenoble

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Simon VICAT est avocat à GRENOBLE et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...

Maître Simon VICAT Droit de l'Urbanisme Grenoble

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Maître Emmanuelle BABEY

Toulouse 31000

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous payant de 45 min

RIGUEUR - REACTIVITE - TENACITE Maître Emmanuelle BABEY est avocate à Toulouse. Ses domaines de compétences sont les suivants : - Droit de l'urbanisme : permis de construire, plan local d'urbanisme, taxes d'aménagement - Droit de l'expropriation et...

Maître Emmanuelle BABEY Droit de l'Urbanisme Toulouse

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5 (9 avis)

Maître Nedjoua HALIL

Metz 57000

Avocat Droit de l'Urbanisme Metz

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Nedjoua HALIL est avocate indépendante à Metz, spécialisée en Droit de l'Urbanisme, Droit de l’Expropriation / Préemption, Droit de la construction, ainsi qu'en Droit administratif et public. Maître HALIL intervient tant en matière de conseil que de...

Maître Nedjoua HALIL Droit de l'Urbanisme Metz

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4.7 ()

Maître Anne MONPION

Limoges 87000

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de l'Urbanisme Limoges

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 200 € et 200 € HT

Maître MONPION est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et droit des collectivités locales. Spécialiste en droit public, Maître Anne MONPION vous conseille notamment pour des dossiers concernant...

Maître Anne MONPION Droit de l'Urbanisme Limoges

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5 (2 avis)

Maître Benoit MAURIN

Besançon 25000

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit de l'Urbanisme Besançon

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Benoît MAURIN est avocat à Besançon et n'exerce qu'en droit immobilier, droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de l'urbanisme et droit de la construction. En droit de l'immobilier, Maître MAURIN dont il est spécialiste, vous...

Maître Benoit MAURIN Droit de l'Urbanisme Besançon

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Maître Louis THEPAUT

Paris 75008

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Louis THEPAUT est avocat au barreau de Paris, offrant son expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit administratif et public, droit de l'immobilier et en droit commercial et de la concurrence. Maître THEPAUT est inscrit au...

Maître Louis THEPAUT Droit de l'Urbanisme Paris

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Quand consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :

Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme pour vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir un permis de construire. Il peut également les réaliser à votre place pour vous faciliter les choses.
Il peut aussi vous aider afin d’obtenir un plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols. L’obtention de ces documents est la meilleure façon pour éviter les oppositions.
Si vous avez prévu la réalisation d’un projet d’aménagement, vous pouvez contacter un avocat pour donner des conseils sur le montage de l’opération. Il peut également vous indiquer les procédures de lotissement ou de ZAC.

Comment consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet.

À noter :

Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.

Combien coûte un avocat en droit de l’urbanisme ?

Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées.

En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.

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Quelles affaires traite un avocat en droit de l’urbanisme ?

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Quand consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Comment consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Combien coûte un avocat en droit de l’urbanisme ?

Vous ne savez pas quel avocat choisir ?

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