Trouvez un Avocat en Droit de l'Urbanisme

Maître hariz SAIDANI

Marseille 13008

Avocat Droit de l'Urbanisme Marseille

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hariz Saidani est avocat indépendant à Marseille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, baux commerciaux, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, divorce, baux d'habitation, droit des mineurs, droit...

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Cabinet JUNON AVOCATS

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4.7 (6 avis)

Avocat Versailles 78000

3 Avocats

Fondé en 2021

Avocat Droit de l'Urbanisme

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 150 € et 200 € HT

Installé à Versailles, le cabinet JUNON AVOCATS traite tous les dossiers touchant au droit administratif et public, au droit de l’immobilier et au droit pénal. En droit administratif et public, le cabinet vous conseille pour les problématiques rencontrées...

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4.7 (6 avis)

Maître Simon VICAT

Grenoble 38000

Avocat Droit de l'Urbanisme Grenoble

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Simon VICAT est avocat à GRENOBLE et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...

Maître Simon VICAT Droit de l'Urbanisme Grenoble

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Maître Simon VICAT

Bourges 18000

Avocat Droit de l'Urbanisme Bourges

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Simon VICAT est avocat à BOURGES et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...

Maître Simon VICAT Droit de l'Urbanisme Bourges

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4 (22 avis)

Maître Emilie PASCAL LABROT

Montpellier 34000

Avocat Droit de l'Urbanisme Montpellier

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Maître Emilie PASCAL LABROT vous accueille à son cabinet à Montpellier. Elle s’occupe de toute affaire liée au droit public, au droit public des affaires, au droit de l’urbanisme, au droit de la construction ainsi qu’au droit de...

Maître Emilie PASCAL LABROT Droit de l'Urbanisme Montpellier

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5 (24 avis)

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI

Paris 75017

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 100 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, droit de la sécurité sociale, droit des étrangers, droit des...

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI Droit de l'Urbanisme Paris

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Maître Gérard PLUMASSEAU

Pointe-à-Pitre 9710

Avocat Droit de l'Urbanisme Pointe-à-Pitre

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 276€ HT

Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour...

Maître Gérard PLUMASSEAU Droit de l'Urbanisme Pointe-à-Pitre

Maître Arzu SEYREK

Le Havre 76600

Avocat Droit de l'Urbanisme Le Havre

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous à 62€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Arzu SEYREK est avocat à Le Havre. Elle exerce en droit de la fonction publique, droit routier, droit pénal, droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de l’urbanisme et en droit de la famille....

Maître Arzu SEYREK Droit de l'Urbanisme Le Havre

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4.3 (29 avis)

Maître Adèle KRAWCZYK

Nantes 44000

Avocat Droit de l'Urbanisme Nantes

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Adèle KRAWCZYK est avocate à Nantes et elle exerce en droit administratif et public, en droit de l’environnement et en droit de l’immobilier. D’une part, concernant le droit administratif et public, cette avocate intervient pour les problématiques...

Maître Adèle KRAWCZYK Droit de l'Urbanisme Nantes

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5 ()

Maître Saeed KANIVALI-ZADE

Paris 75008

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Saeed KHANIVALI ZADEH est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit immobilier, droit public et administratif, ainsi qu’en droit des étrangers, avec une solide expertise en contentieux et un accompagnement rigoureux devant les juridictions...

Maître Saeed KANIVALI-ZADE Droit de l'Urbanisme Paris

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5 ()

Maître Sylvain CARMIER

Marseille 13006

Avocat Droit de l'Urbanisme Marseille

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Maître Sylvain CARMIER est avocat au barreau de Marseille, il intervient en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En...

Maître Sylvain CARMIER Droit de l'Urbanisme Marseille

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

4.5 (37 avis)

Avocat Vaujours 93410

2 Avocats

Fondé en 1989

Avocat Spécialiste Droit public & Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Avocat Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet SCP ARENTS TRENNEC est spécialisé en : 1) Droit public, 2) Droit de la famille, des personnes et du patrimoine, 3) Droit commercial, des affaires et de la concurrence. Les consultation se font au sein du...

4.5 (37 avis)

Maître Aurégane NIVET

Perpignan 66000

Avocat Droit de l'Urbanisme Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aurégane NIVET est avocate à Perpignan et elle intervient en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la santé, fonction publique, droit routier...) ainsi qu'en droit pénal. En droit public, Maître Aurégane NIVET assiste particuliers et collectivités...

Maître Aurégane NIVET Droit de l'Urbanisme Perpignan

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5 (2 avis)

Maître Benoît CITEAU

Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit de l'Urbanisme Aix-en-Provence

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Avocat en droit public Maître Benoît CITEAU est en situation de vous accompagner dans vos rapports avec l'administration.Les domaines dans lesquels le cabinet intervient résident dans le :droit urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, panneaux solaires)droit de la...

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Maître Emma CLÉRY

Avocat Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Après avoir obtenu sa licence en droit en Bretagne, Emma Cléry s’est orientée vers la philosophie et la théorie du droit à l’Université Adam Mickiewicz de Poznań, en Pologne. Forte de cette expérience à l’international, elle a ensuite...

Quelles affaires traite un avocat en droit de l’urbanisme ?

La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.

Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.

Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.

Maître Alexia LUCIANO

Nantes 44000

Avocat Droit de l'Urbanisme Nantes

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Alexia LUCIANO est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet situé 2Bis rue Urvoy de Saint-Bedan à Nantes (quartier Graslin). Elle intervient dans la plupart des domaines du droit immobilier qu'il...

Maître Alexia LUCIANO Droit de l'Urbanisme Nantes

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4.7 (6 avis)

Maître Nina POTIER

Lille 59000

Avocat Droit de l'Urbanisme Lille

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT

Maître Nina POTIER est avocate au Barreau de Lille et défend les particuliers face aux administrations (droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité, droit de la fonction publique, droit de l'éducation, droit disciplinaire...). Maître Nina POTIER...

Maître Nina POTIER Droit de l'Urbanisme Lille

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5 ()

Maître Lionel SAMANDJEU

Versailles 33000

Avocat Droit de l'Urbanisme Versailles

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS

Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Versailles et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas...

Maître Lionel SAMANDJEU Droit de l'Urbanisme Versailles

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Maître Arthur LECLERC

Toulouse 31000

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Arthur LECLERC, avocat indépendant à Toulouse, intervient en droit des étrangers, droit de la santé et droit administratif et de la fonction publique. En droit administratif et de la fonction publique, Maître LECLERC défend les agents publics dans...

Maître Arthur LECLERC Droit de l'Urbanisme Toulouse

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Maître Cyril PRIEUR

Marseille 13006

Avocat Droit de l'Urbanisme Marseille

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT

Maître Cyril PRIEUR est avocat à Marseille depuis 2017 et il intervient principalement en droit de l’immobilier, droit pénal, droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des contrats. En droit de l’immobilier, cet avocat opère lorsqu’il est question...

Maître Cyril PRIEUR Droit de l'Urbanisme Marseille

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5 ()

Maître Cyril JAMMES

Bordeaux 33000

Avocat Droit de l'Urbanisme Bordeaux

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Entre 240 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT

Maître Cyril JAMMES, avocat au barreau de Bordeaux, il opère en droit administratif, droit des étrangers et de la nationalité et droit pénal.Face à un litige administratif, une procédure complexe, un harcèlement moral, l’avocat engagé est votre meilleur...

Maître Cyril JAMMES Droit de l'Urbanisme Bordeaux

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Maître Thomas PORTELLI

Paris 75008

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Thomas Portelli est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en, droit de la famille, droit fiscal, droit public. Maître Portelli est reconnu pour sa fiabilité et son professionnalisme, s'engageant à...

Maître Thomas PORTELLI Droit de l'Urbanisme Paris

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4 (2 avis)

Maître Nedjoua HALIL

Metz 57000

Avocat Droit de l'Urbanisme Metz

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Nedjoua HALIL est avocate indépendante à Metz, spécialisée en Droit de l'Urbanisme, Droit de l’Expropriation / Préemption, Droit de la construction, ainsi qu'en Droit administratif et public. Maître HALIL intervient tant en matière de conseil que de...

Maître Nedjoua HALIL Droit de l'Urbanisme Metz

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4.7 ()

Maître Thomas VASEUX

Paris 75008

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Maître Thomas VASEUX est avocat à Paris. Il vous représente en droit public et administratif. Maître Thomas VASEUX se montre disponible, pragmatique et efficace dans la résolution de vos problèmes de droit public. Il traite les litiges relevant...

Maître Thomas VASEUX Droit de l'Urbanisme Paris

4.2 (5 avis)

SELARL RICHARD & LEHMANN

Nancy 54000

Avocat Droit de l'Urbanisme Nancy

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

UN CABINET QUI S'ENGAGE À VOS COTÉS La SELARL RICHARD & LEHMANN s’engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets et défendre vos intérêts. L'EXPERTISE EN DROIT PUBLIC Maître Claude RICHARD bénéficie de...

SELARL RICHARD & LEHMANN Droit de l'Urbanisme Nancy

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4.4 (27 avis)

Maître Killian Bocquillon

Paris 75017

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Maître Killian Bocquillon est avocat au barreau de Paris, dédié au droit de l'urbanisme, au droit de l'immobilier, ainsi qu'aux conflits de voisinage. Avec une expérience de quatre ans dans le domaine immobilier, il offre des services tant...

Maître Delphine KRZISCH

Paris 75001

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

Me KRZISCH s’occupe de l’ensemble des problématiques juridiques relevant du droit public (particulièrement en matière de commande publique, notamment exécution et recouvrement de créances contre une personne publique et de droit de la fonction publique). Le cabinet traite...

Maître Delphine KRZISCH Droit de l'Urbanisme Paris

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Maître Aouatef DUVAL ZOUARI

Marseille 13001

Avocat Droit de l'Urbanisme Marseille

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI est avocate à Marseille et elle est reconnue pour son savoir-faire en droit administratif et public et en droit de l’immobilier. Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI a développé une expertise en droit administratif et public, particulièrement en droit...

Maître Aouatef DUVAL ZOUARI Droit de l'Urbanisme Marseille

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5 (13 avis)

Maître Patrick BITAR

Saint-Étienne 42100

Avocat Droit de l'Urbanisme Saint-Étienne

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Patrick BITAR est avocat Saint-Étienne et intervient en droit public. En droit public, Maître Patrick BITAR traite des litiges relevant du droit administratif. À ce titre, il dispose des connaissances nécessaires pour engager la responsabilité des personnes...

Maître Patrick BITAR Droit de l'Urbanisme Saint-Étienne

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Maître Léa MOUREY

Strasbourg 67000

Avocat Droit de l'Urbanisme Strasbourg

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT

Maître Léa Mourey est avocate indépendante à Strasbourg et intervient en droit des étrangers, droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de la famille et droit civil. En droit des étrangers, elle accompagne ses...

Maître Léa MOUREY Droit de l'Urbanisme Strasbourg

5 ()

Quand consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :

Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme pour vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir un permis de construire. Il peut également les réaliser à votre place pour vous faciliter les choses.
Il peut aussi vous aider afin d’obtenir un plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols. L’obtention de ces documents est la meilleure façon pour éviter les oppositions.
Si vous avez prévu la réalisation d’un projet d’aménagement, vous pouvez contacter un avocat pour donner des conseils sur le montage de l’opération. Il peut également vous indiquer les procédures de lotissement ou de ZAC.

Comment consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet.

À noter :

Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.

Combien coûte un avocat en droit de l’urbanisme ?

Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées.

En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.

Avocats du comité d'experts Justifit

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Quelles affaires traite un avocat en droit de l’urbanisme ?

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