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Avocat Aix-en-Provence
Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

Maître Émilie DAUTZENBERG

4 (32 avis)

Avocat Aix-en-Provence

Fondé en 2016

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Avocat Droit des mineurs
Avocat Bergerac
Maître Jeanne-Elise MOUILLAC Avocat Bergerac

Maître Jeanne-Elise MOUILLAC

4.2 (33 avis)

Avocat Bergerac

Fondé en 2013

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Avocat Droit des mineurs
Avocat Orthez
Maître Elodie FOIX Avocat Orthez

Maître Elodie FOIX

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Avocat Orthez

1 Avocat(s)

Fondé en 2012

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Maître Josée MARTINEZ Avocat Belfort

Maître Josée MARTINEZ

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4.2 (21 avis)

Avocat Belfort

Fondé en 1991

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Avocat Droit des mineurs

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en droit des mineurs :

Maître Aurélie JOLY

9 Allées Forain-François Verdier Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit des mineurs Toulouse

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Maître Aurélie JOLY est avocat à Toulouse et elle exerce en droit pénal, droit de la famille, droit bancaire, droit immobilier, surendettement et dans le domaine de la réparation du préjudice corporel. Elle vous accompagne en droit pénal,...

Maître Aurélie JOLY Droit des mineurs Toulouse

Maître Mahamoudou DIANCOUMBA

14 rue Fagon Paris 75013 France Paris 75013

Avocat Droit des mineurs Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Mahamoudou DIANCOUMBA est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en médiation et arbitrage ainsi qu’en droit des étrangers et de la...

Maître Mahamoudou DIANCOUMBA Droit des mineurs Paris
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Maître Audrey TOUTAIN

36 Cours Mirabeau Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit des mineurs Aix-en-Provence

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Audrey TOUTAIN est avocat à Aix-en-Provence et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des successions, droit pénal et droit international privé. Maître TOUTAIN dispose d'une expertise reconnue en droit de...

Maître Audrey TOUTAIN Droit des mineurs Aix-en-Provence

Maître Anthony MAURIN-GOMIS

9 rue Servandoni Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 50

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert

Maître Anthony MAURIN-GOMIS est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit pénal. En droit pénal, Maître Anthony MAURIN-GOMIS intervient pour tous les types d’infractions délictuelles ou criminelles. La défense pénale est le cœur de l’activité du Cabinet....

Maître Anthony MAURIN-GOMIS Droit des mineurs Bordeaux

5 (50 avis)

Maître Victoria LE BOZEC

5 rue harelle Metz 57000 France Metz 57000

Avocat Droit des mineurs Metz

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Victoria LE BOZEC est avocate à Metz et elle vous représente en droit bancaire et boursier, en droit de la consommation, et en recouvrement de créance, de saisie et des procédures d’exécution. En droit bancaire et boursier,...

Maître Victoria LE BOZEC Droit des mineurs Metz
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Cabinet HERMARY & Associés

Cabinet HERMARY & Associés

4.4 (93 avis)

8 Rue Faidherbe Liévin 62800 France Avocat Liévin 62800 4.4 93

3 Avocats

Fondé en 1978

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Le cabinet HERMARY ET ASSOCIÉS est situé à Liévin et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit de la...

Cabinet HERMARY & Associés Avocat Liévin
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

4.4 (93 avis)

Maître Anne SARRODET

2 B rue Saint Vincent de Paul Saint-Brieuc 22000 France Saint-Brieuc 22000

Avocat Droit des mineurs Saint-Brieuc

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne SARRODET est avocat depuis 2010, installée à précédemment à Plérin, elle vous reçoit dorénavant au sein de son cabinet situé à SAINT BRIEUC. Maître Anne SARRODET intervient en droit de la famille, des personnes et du...

Maître Anne SARRODET Droit des mineurs Saint-Brieuc

Maître Julia STEGA

120 Avenue de la République La Madeleine 59110 France La Madeleine 59110 5 21

Avocat Droit des mineurs La Madeleine

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT

🔹 Maître Julia STEGA – Avocate engagée à vos côtés en droit de la famille -Avocate au barreau de Lille, installée à La Madeleine, Maître Julia STEGA vous accompagne avec rigueur et humanité dans toutes les étapes de...

Maître Julia STEGA Droit des mineurs La Madeleine
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5 (21 avis)

Maître Raphaël LEHMANN

28 rue de la Bretonnerie Pontoise 95300 France Pontoise 95300

Avocat Droit des mineurs Pontoise

28 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Maître Raphaël LEHMANN est avocat à Pontoise et il opère depuis 27 ans en droit pénal, et assistance éducative, devant toutes les juridictions de France. En matière de droit pénal des majeurs, cet avocat est compétent pour accompagner...

Maître Raphaël LEHMANN Droit des mineurs Pontoise
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Maître Athénaïs LESPINE

2 Rue du Lac Annecy 74000 France Annecy 74000

Avocat Droit des mineurs Annecy

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat au Barreau d'Annecy , je vous propose de vous représenter sur tout le ressort de la cour d'appel de Chambéry (Annemasse, Annecy, Albertville, Bonneville, Thonon-les-Bains, Chambéry). Je vous accompagne en droit pénal, droit civil (contrat, consommation, immobilier...)...

Maître Athénaïs LESPINE Droit des mineurs Annecy

Maître Sarah STEFANO

37 Rue des Acacias Paris 75017 France Paris 75017 4.3 11

Avocat Droit des mineurs Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert

Maître Sarah STEFANO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise reconnue en droit pénal, droit des mineurs et dommage corporel ainsi qu’en indemnisation des victimes. Le cabinet de Maître STEFANO, fort de plusieurs années d'expérience,...

Maître Sarah STEFANO Droit des mineurs Paris

4.3 (11 avis)

Maître Marie-Line BREJAUD

34 Place Jean Jaurès Albi 81000 France Albi 81000 4.2 22

Avocat Droit des mineurs Albi

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous payant. Dans le cas d'une ouverture de procédure, il est compris dans le forfait proposé. L'aide juridictionnelle est acceptée. (1h)

Maître Marie-Line BREJAUD est avocate à Albi et intervient en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit immobilier et en droit des contrats. En droit de la famille, Maître BREJAUD vous assiste pour toute problématique...

Maître Marie-Line BREJAUD Droit des mineurs Albi
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4.2 (22 avis)

Maître Sophie LAURENT

15 Rue du Puits Mauger Rennes 35000 France Rennes 35000 4.9 30

Avocat Droit des mineurs Rennes

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

  Maître Sophie LAURENT est avocate à RENNES et vous propose conseils et assistance en droit pénal, droit routier et dommage corporel. Elle met son expertise et sa combativité à votre service pour vous accompagner et vous défendre...

Maître Sophie LAURENT Droit des mineurs Rennes
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4.9 (30 avis)

Maître Clara MAULÉON

6 Place Rabelais Tours 37000 France Tours 37000 5 1

Avocat Droit des mineurs Tours

4 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Clara MAULÉON, avocate à Tours, vous accompagne avec rigueur et dynamisme dans toutes vos problématiques en matière de droit civil. Elle intervient plus particulièrement en droit de la construction et de l'immobilier, droit des assurances, contrat et responsabilité....

Maître Clara MAULÉON Droit des mineurs Tours

5 (1 avis)

Maître Cécile MARTIN

25 Rue des Frères Bonie Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 9

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 90€ HT

Maître Cécile MARTIN est avocate indépendante au Barreau de Bordeaux. Elle intervient avec rigueur, écoute et humanité en droit des étrangers, droit pénal et droit des mineurs, guidée par un engagement fort en faveur des droits fondamentaux. 🔹...

Maître Cécile MARTIN Droit des mineurs Bordeaux
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5 (9 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Sylvia FOTI

15 rue Sellenick Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 5 19

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Sylvia FOTI est avocate à Strasbourg qui vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal et en droit de l’immobilier.Elle exerce à titre principal à Strasbourg, au 15 Rue Sellenick (67000), et dispose...

Maître Sylvia FOTI Droit des mineurs Strasbourg

5 (19 avis)

Maître Alexia LIOTARD

4 Rue de la Porte Basse Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alexia LIOTARD est avocate à Bordeaux. Elle intervient en en droit de la famille et peut vous conseiller en matière de divorce, de demande de pension alimentaire, de droit de visite ou de garde d’enfant, protection contre...

Maître Alexia LIOTARD Droit des mineurs Bordeaux
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Maître Astrid AKAKPO

8 Avenue George V Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit des mineurs Paris

Entre 100 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 100 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Astrid AKAKPO est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Droit pénal, Droit des mineurs et Droit de la presse. Dans le domaine du Droit pénal,...

Maître Astrid AKAKPO Droit des mineurs Paris
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Maître Maud NAVENOT

1 Rue Thiers La Roche-sur-Yon 85000 France La Roche-sur-Yon 85000 4.8 6

Avocat Droit des mineurs La Roche-sur-Yon

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Maud NAVENOT est avocat généraliste à La Roche-sur-Yon et intervient en droit pénal, droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce et droit des mineurs. Maître NAVENOT vous assiste en...

Maître Maud NAVENOT Droit des mineurs La Roche-sur-Yon
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4.8 (6 avis)

Maître Aude COMBOURIEU

12 Rue de Cannes Lille 59000 France Lille 59000 5 20

Avocat Droit des mineurs Lille

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aude COMBOURIEU exerce en sa qualité d'avocate depuis 2019. Son domaine de compétences est le suivant  :le Droit Pénal des Majeurs et des Mineurs tant du côté de la défense que pour les parties civiles,l'Assistance Educative devant le Juge des Enfants le Droit...

Maître Aude COMBOURIEU Droit des mineurs Lille
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5 (20 avis)

Maître Isabelle PAPELARD-CASATI

24 avenue Émile Cossonneau Noisy-le-Grand 93160 France Noisy-le-Grand 93160

Avocat Droit des mineurs Noisy-le-Grand

33 ans d’expérience

Entre 200 € et 230 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 230 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Isabelle PAPELARD-CASATI est avocat à Noisy-le-Grand et intervient en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit administratif, fonds de commerce et baux commerciaux. Maître PAPELARD-CASATI opère en droit de la famille, à ce titre elle traite...

Maître Isabelle PAPELARD-CASATI Droit des mineurs Noisy-le-Grand

Maître Mélody CAHARD-SAUTET

35 rue du 129ème Régiment d'Infanterie Le Havre 76600 France Le Havre 76600 4.9 13

Avocat Droit des mineurs Le Havre

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Mélody CAHARD-SAUTET est avocate à Le Havre et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail ainsi qu’en droit de la...

Maître Mélody CAHARD-SAUTET Droit des mineurs Le Havre
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4.9 (13 avis)

Maître Alban RICHEBOEUF

41 Boulevard paul peytral Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit des mineurs Marseille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

200 € HT pour l'ouverture de tout dossier non pris en charge par l'aide juridictionnelle. Modalités de paiement au cas par cas. (30 min)

Maître Alban RICHEBOEUF est avocat à Marseille et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’en droit de la sécurité sociale...

Maître Alban RICHEBOEUF Droit des mineurs Marseille

Maître Jean Claude ZAMBO MVENG

55 rue Jean Jaurès Lille 59000 France Lille 59000

Avocat Droit des mineurs Lille

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG est avocat à Lille et il exerce en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit...

Maître Jean Claude ZAMBO MVENG Droit des mineurs Lille

Maître Alexandre LIANCIER

12 Rue Gambetta Nevers 58000 France Nevers 58000 4.3 33

Avocat Droit des mineurs Nevers

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Alexandre LIANCIER est avocat depuis 2011 au barreau de Nevers et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 12 rue Gambetta. Maître LIANCIER vous conseille en droit civil aussi bien en droit des personnes, qu'en...

Maître Alexandre LIANCIER Droit des mineurs Nevers

4.3 (33 avis)

Maître Denis Gaël WOMASSOM TCHUANGOU

13 Rue Pierre Mauroy Paris 75018 France Paris 75018

Avocat Droit des mineurs Paris

6 ans d’expérience

Entre 100 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Denis Gaël WOMASSOM TCHUANGOU est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, baux commerciaux, droit des étrangers, droit de la famille,...

Maître Denis Gaël WOMASSOM TCHUANGOU Droit des mineurs Paris
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Maître Carla GIARDINI

17 Avenue Niel Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Droit des mineurs Paris

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 300 € HT

Maître Carla Giardini est avocate au Barreau de Paris. Passionnée par la défense et forte d'une expertise pointue en droit pénal et en droit des étrangers, elle aura à coeur de vous accompagner avec écoute et détermination à travers...

Maître Carla GIARDINI Droit des mineurs Paris

Maître Léa VAZ DE AZEVEDO

17 Rue Blatin Clermont-Ferrand 63000 France Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit des mineurs Clermont-Ferrand

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT

Maître Léa VAZ DE AZEVEDO est avocate indépendante à Clermont-Ferrand, exerçant essentiellement en droit des Étrangers, droit de la Famille, droit pénal et droit des mineurs. En droit des Étrangers, Maître VAZ DE AZEVEDO accompagne les personnes de nationalité...

Maître Léa VAZ DE AZEVEDO Droit des mineurs Clermont-Ferrand
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Maître Lisa SCHNEIDER

5 BIS Rue Louis Blanc Perpignan 66000 France Perpignan 66000 5 16

Avocat Droit des mineurs Perpignan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Lisa SCHNEIDER est avocate à Perpignan et opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit civil, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, et en droit de la consommation.   En droit de...

Maître Lisa SCHNEIDER Droit des mineurs Perpignan

5 (16 avis)

Maître Virginie LOUIS-BOLE

19 Place du Guesclin Saint-Brieuc 22000 France Saint-Brieuc 22000 4.2 11

Avocat Droit des mineurs Saint-Brieuc

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Virginie LOUIS-BOLE est avocat à Saint-Brieuc et intervient en droit pénal, droit de la famille et en droit civil. En droit pénal, Maître LOUIS-BOLE exerce pour la défense des droits des mineurs , elle vous assiste également...

Maître Virginie LOUIS-BOLE Droit des mineurs Saint-Brieuc
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4.2 (11 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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