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Maître Séverine DUPUY-BUSSON Avocat Paris

Maître Séverine DUPUY-BUSSON

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4 (3 avis)

Avocat Paris

Fondé en 2010

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Avocat Droit des mineurs
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Maître Sylvie LAROCHE Avocat Aigues-Vives

Maître Sylvie LAROCHE

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Avocat Aigues-Vives

Fondé en 1998

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Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en droit des mineurs :

Maître Asiye ORUNCAK

3 Quai de la Brise Créteil 94000 France Créteil 94000 5 12

Avocat Droit des mineurs Créteil

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance...

Maître Asiye ORUNCAK Droit des mineurs Créteil
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5 (12 avis)

Maître Mélissa BROUARD

53 Rue de Strasbourg Hérouville-Saint-Clair 14200 France Hérouville-Saint-Clair 14200 5 1

Avocat Droit des mineurs Hérouville-Saint-Clair

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Avocate au Barreau de Caen, Maître Mélissa BROUARD vous reçoit à son cabinet à Hérouville-Saint-Clair. Elle vous accompagne dans toutes vos procédures en droit pénal, droit des étrangers et droit de la famille. Elle accepte l'aide juridictionnelle et...

Maître Mélissa BROUARD Droit des mineurs Hérouville-Saint-Clair

5 (1 avis)

Maître Charlotte TERSIN

25 Rue Beauvoisine Rouen 76000 France Rouen 76000 4.4 23

Avocat Droit des mineurs Rouen

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Charlotte TERSIN est avocate à Rouen et vous représente en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Charlotte TERSIN vous conseille en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, à la séparation...

Maître Charlotte TERSIN Droit des mineurs Rouen
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4.4 (23 avis)

Maître Marie-Line BREJAUD

34 Place Jean Jaurès Albi 81000 France Albi 81000 4.2 22

Avocat Droit des mineurs Albi

20 ans d’expérience

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Premier rendez-vous payant. Dans le cas d'une ouverture de procédure, il est compris dans le forfait proposé. L'aide juridictionnelle est acceptée. (1h)

Maître Marie-Line BREJAUD est avocate à Albi et intervient en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit immobilier et en droit des contrats. En droit de la famille, Maître BREJAUD vous assiste pour toute problématique...

Maître Marie-Line BREJAUD Droit des mineurs Albi
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4.2 (22 avis)

Maître Hugo MASSON

75 Rue Chaponnay Lyon 69003 France Lyon 69003

Avocat Droit des mineurs Lyon

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Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT

Maître Hugo MASSON est avocat au barreau de Lyon, offrant son expertise en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et responsabilité civile. Avec une approche humaine et rigoureuse, Maître MASSON s'engage à défendre et accompagner...

Maître Hugo MASSON Droit des mineurs Lyon
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Maître Gaëlle GIRARDON

19 a rue de chatillon Rennes 35000 France Rennes 35000 5 12

Avocat Droit des mineurs Rennes

8 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Gaëlle GIRARDON, avocate au Barreau de Rennes, intervient principalement en droit des personnes, de la famille et du patrimoine, ainsi qu’en assistance éducative et en droit pénal. Elle vous conseille, vous assiste et vous représente devant les...

Maître Gaëlle GIRARDON Droit des mineurs Rennes
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5 (12 avis)

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI

106 Rue Cardinet Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Droit des mineurs Paris

7 ans d’expérience

Entre 100 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 100 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, droit de la sécurité sociale, droit des étrangers, droit des...

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI Droit des mineurs Paris
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Maître Marine DUJANCOURT

75 bis avenue Denfert Rochereau Auxerre 89000 France Auxerre 89000 5 9

Avocat Droit des mineurs Auxerre

18 ans d’expérience

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Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Marine DUJANCOURT est avocat à Auxerre, elle intervient en droit pénal, droit de la construction, droit de la famille et droit des mineurs. En droit pénal, elle vous représente, que vous soyez auteur ou victime, devant les...

Maître Marine DUJANCOURT Droit des mineurs Auxerre

5 (9 avis)

Maître Thibaut PASQUIRE

30 rue Lakanal Tours 37000 France Tours 37000 5 6

Avocat Droit des mineurs Tours

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 210 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 50€ HT

Maître Thibaut Pasquire est avocat indépendant basé à Tours, offrant une expertise en droit pénal, droit des mineurs, dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi que les divorces et séparations. Dans le domaine du droit pénal, il assure votre défense lors...

Maître Thibaut PASQUIRE Droit des mineurs Tours
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5 (6 avis)

Maître LOLITA LOIZEAU

113 Av. Jean Lebas Roubaix 59100 France Roubaix 59100 5 36

Avocat Droit des mineurs Roubaix

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Lolita LOIZEAU est avocate au Barreau de Lille. Installée à Roubaix (59100), elle exerce en tant qu’avocat indépendant et intervient principalement en droit de la famille, divorce, droit des mineurs et droit pénal. Avocat vérifié avec 11...

Maître LOLITA LOIZEAU Droit des mineurs Roubaix

5 (36 avis)

Maître Cécile KERNER

Maître Cécile KERNER

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13 rue gudin Montargis 45200 France Avocat Montargis 45200

Fondé en 2013

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT

Maître Cécile Kerner est avocate depuis sa prestation de serment en 2012 et vous reçoit dans son cabinet situé au 13 rue Gudin, à proximité de la boulangerie la mie câline, située en centre ville de Montargis. En...

Maître Cécile KERNER Avocat Montargis
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Maître Cindy Guérin

14 rue Saint Antoine du T Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit des mineurs Toulouse

11 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Cindy GUERIN est avocate à Toulouse et elle exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution. D’une part, Maître Cindy GUERIN opère en droit de la...

Maître Cindy Guérin Droit des mineurs Toulouse

Maître Agnès BONARDI

8 rue de la République Orléans 45000 France Orléans 45000 4 4

Avocat Droit des mineurs Orléans

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 66€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Agnès BONARDI est avocat à Orléans, elle est compétente dans les domaines du droit pénal, droit des victimes, droit du dommage corporel, droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître BONARDI plaide devant...

Maître Agnès BONARDI Droit des mineurs Orléans
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4 (4 avis)

Johanne MELCARE
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Johanne MELCARE

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5 (9 avis)

6 rue saint-pallais Saintes 17100 France Avocat Saintes 17100 5 9

Fondé en 2024

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert de 1h

Maître Johanne MELCARE est avocate au barreau de Saintes. Cette avocate sait proposer des prix adaptés à la situation financière du client et sait se rendre disponible et à l'écoute. Me MELCARE Johanne offre une aide précieuse dans...

Johanne MELCARE Avocat Saintes
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5 (9 avis)

Maître Virginie FILLION

4 Rue Paul Aubourg Gonneville-la-Mallet 76280 France Gonneville-la-Mallet 76280

Avocat Droit des mineurs Gonneville-la-Mallet

3 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Virginie FILLION est avocate à Gonneville-la-Mallet, spécialisée en droit de la famille, divorce, et droit des mineurs. Elle met son expertise à votre service pour vous accompagner dans des situations juridiques délicates et vous défendre avec sérieux...

Maître Virginie FILLION Droit des mineurs Gonneville-la-Mallet
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Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Soussan FATHI

49 Rue de Châteaudun Paris 75009 France Paris 75009 4.9 16

Avocat Droit des mineurs Paris

8 ans d’expérience

Entre 250 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 208€ HT

J'exerce exclusivement en droit de la famille, du patrimoine, en droit des successions et des personnes depuis 2017. D'abord, en tant que collaboratrice au sein d'un cabinet spécialisé puis à mon compte depuis 2023. Mon objectif est d'apporter...

Maître Soussan FATHI Droit des mineurs Paris
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4.9 (16 avis)

Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER

12 Avenue de Livry Sevran 93270 France Sevran 93270 4.7 13

Avocat Droit des mineurs Sevran

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER est avocat à Sevran, et prend en charge des dossiers en droit de la famille, droit pénal (prévenus et victimes), droit du dommage corporel (accidents de la circulation et violences), droit locatif, charges de copropriété, rédaction de baux...

Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER Droit des mineurs Sevran
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4.7 (13 avis)

Maître Emilie LEIBOVITCH

50 Rue de la Banque Montauban 82000 France Montauban 82000

Avocat Droit des mineurs Montauban

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Emilie LEIBOVITCH est avocat à Montauban, elle exerce en droit de la responsabilité civile, droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit du dommage corporel et droit équin. Elle intervient en droit de la responsabilité civile...

Maître Emilie LEIBOVITCH Droit des mineurs Montauban
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Maître Etienne LENGRAND

12 rue de Cannes Lille 59000 France Lille 59000 5 8

Avocat Droit des mineurs Lille

5 ans d’expérience

Entre 80 € et 100 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 80 € et 100 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Etienne LENGRAND est Avocat pénaliste. Après avoir acquis une expérience de plusieurs années au sein d'un cabinet spécialisé en Droit pénal, il a décidé de créer sa propre structure dédiée à la pratique du contentieux pénal.  Maître...

Maître Etienne LENGRAND Droit des mineurs Lille

5 (8 avis)

Maître Anais DELAGE

88 Ter rue Michel Ange Paris 75016 France Paris 75016 5 12

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Je traite chaque dossier avec rigueur, afin d’offrir une expertise juridique adaptée.

Maître Anais DELAGE Droit des mineurs Paris
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5 (12 avis)

Maître Isabelle GUERIN

75 Rue Larevellière Angers 49100 France Angers 49100 5 11

Avocat Droit des mineurs Angers

31 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Isabelle GUERIN avocate au barreau d'Angers a prêté serment en 1994 . Elle  reçoit au sein de son cabinet situé 75 rue Larévellière mais aussi sur rendez-vous téléphoniques ou en visio. Maître GUERIN vous propose conseils et assistance...

Maître Isabelle GUERIN Droit des mineurs Angers

5 (11 avis)

Edith ALAUZET

83 Avenue Eole Perpignan 66100 France Perpignan 66100

Avocat Droit des mineurs Perpignan

3 ans d’expérience

Entre 120 € et 170 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 120 € et 170 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Edith ALAUZET est avocate à Perpignan, une expérience auprès des Commissions des Lois, lui permet d'avoir une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en matière de baux commerciaux et habitation: exécution, loyers impayés,...

Edith ALAUZET Droit des mineurs Perpignan

Maître Gwenhaël VIEILLE

68 Boulevard Gustave Richard Cholet 49300 France Cholet 49300 4.4 7

Avocat Droit des mineurs Cholet

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Premier rendez-vous payant de 30 min

Maître Gwenhaël VIEILLE est avocate depuis 2004. Elle est inscrite au barreau d'ANGERS et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 68 boulevard Gustave Richard à CHOLET. Maître VIEILLE est compétente en droit de la famille...

Maître Gwenhaël VIEILLE Droit des mineurs Cholet
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4.4 (7 avis)

Maître Jamal BOURABAH

Maître Jamal BOURABAH

5 (16 avis)

7 cours Pasteur Bordeaux 33000 France Avocat Bordeaux 33000 5 16

Fondé en 2014

Avocat Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jamal BOURABAH est avocat à Bordeaux et La Réole et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des...

Maître Jamal BOURABAH Avocat Bordeaux

5 (16 avis)

Maître Jamal BOURABAH

Maître Jamal BOURABAH

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4.5 (2 avis)

21 avenue Gabriel Chaigne La Réole 33190 France Avocat La Réole 33190 4.5 2

Fondé en 2014

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Jamal BOURABAH est avocat à La Réole et Bordeaux et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des...

Maître Jamal BOURABAH Avocat La Réole
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4.5 (2 avis)

Maître Sarah UTARD

4 Rempart Saint Thiebault Metz 57000 France Metz 57000

Avocat Droit des mineurs Metz

10 ans d’expérience

Entre 220 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 220 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sarah UTARD est avocate à Metz et Membre du Conseil de l'Ordre. Elle exerce ses compétences en droit de la famille, violences conjugales / intrafamiliales (ordonnance de protection, droit pénal, indemnisation...), en droit des enfants, en droit...

Maître Sarah UTARD Droit des mineurs Metz
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Maître Maéva BITEAU

48 Cours Lemercier Saintes 17100 France Saintes 17100 4.7 13

Avocat Droit des mineurs Saintes

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Maéva BITEAU est avocat à Saintes et vous assiste dans plusieurs domaines en droit du travail, droit des personnes et de la famille, droit des mineurs et en droit des victimes. Elle s'investit dans son barreau en...

Maître Maéva BITEAU Droit des mineurs Saintes

4.7 (13 avis)

Maître Cyriel JAGER

87 Rue de Turenne Paris 75003 France Paris 75003 5 35

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 210 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 210 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Intervention dans toute la France Engagée, à l’écoute et déterminée, j’interviens principalement en droit routier et en droit pénal, deux domaines profondément humains, où chaque dossier raconte une histoire, souvent marquée par l’urgence, l’injustice ou l’incompréhension. En droit routier, je suis...

Maître Cyriel JAGER Droit des mineurs Paris

5 (35 avis)

Maître Florence FEKOM

54 Boulevard Richard Lenoir Paris 75011 France Paris 75011

Avocat Droit des mineurs Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Florence FEKOM est avocate à Paris et intervient en droit pénal, en droit de la famille, droit d'auteur, en droit de la presse (diffamation, injure). Elle intervient en conseil et en contentieux à tous les stades de...

Maître Florence FEKOM Droit des mineurs Paris

Maître Elisabeth de FRESNOYE

5377 av. de la Borie Puygouzon 81990 France Puygouzon 81990 5 2

Avocat Droit des mineurs Puygouzon

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Elisabeth de Fresnoye est avocat depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à PUYGOUZON (à coté de la POSTE) et facilement accessible. Dotée d'une solide formation généraliste, Maître Elisabeth de Fresnoye intervient principalement...

Maître Elisabeth de FRESNOYE Droit des mineurs Puygouzon
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5 (2 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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