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Avocat Draguignan
Maître Elisa KONOPKA Avocat Draguignan

Maître Elisa KONOPKA

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5 (41 avis)

Avocat Draguignan

Fondé en 2009

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Avocat Droit des mineurs
Avocat Villers-lès-Nancy
Cabinet FILOR Avocats  Avocat Villers-lès-Nancy

Cabinet FILOR Avocats

4.5 (88 avis)

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N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Avocat Droit des mineurs
Avocat Nîmes
Maître Sylvie LAROCHE Avocat Nîmes

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Avocat Nîmes

Fondé en 1998

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4.4 (8 avis)

Avocat Vienne

Fondé en 2012

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Avocat Droit des mineurs

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en droit des mineurs :

Maître Pauline CASERTA

19 Avenue du Champ de Mars Valence 26000 France Valence 26000

Avocat Droit des mineurs Valence

13 ans d’expérience

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Maître Pauline CASERTA est avocat à Valence et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social et droit civil. De formation généraliste, Maître CASERTA s'est notamment spécialisée en droit...

Maître Pauline CASERTA Droit des mineurs Valence

Maître Stéphanie DUVERGER

6 Rue Adolphine Bonnet Muret 31600 France Muret 31600 4.7 15

Avocat Droit des mineurs Muret

21 ans d’expérience

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Maître Stéphanie DUVERGER est avocate à Muret et opère en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. À l’écoute de ses clients, Maître Stéphanie DUVERGER vous conseille en droit de la famille pour les dossiers afférents au...

Maître Stéphanie DUVERGER Droit des mineurs Muret
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4.7 (15 avis)

Maître Anna RAINA

40 Rue de Liège Pau 64000 France Pau 64000

Avocat Droit des mineurs Pau

12 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anna RAINA est avocat à Pau et intervient principalement en droit de la famille et en droit pénal. Maître RAINA intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. A ce titre elle vous assiste...

Maître Anna RAINA Droit des mineurs Pau
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Maître Julie ADENOT

59 Rue Saint-Jean Niort 79000 France Niort 79000

Avocat Droit des mineurs Niort

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Julie ADENOT est avocat à Niort et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal et droit des mineurs. Maître ADENOT dispose d'une expertise reconnue en droit de la famille, des...

Maître Julie ADENOT Droit des mineurs Niort

Maître Élise FOMBONNE

10 bis, rue des Frères Morane Paris 75015 France Paris 75015 5 13

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

  Maître Elise FOMBONNE est une avocate consciencieuse et rigoureuse, intervenant avec détermination dans plusieurs domaines du droit.    Forte d’une expertise solide en droit de la famille, elle accompagne ses clients dans les procédures de divorce, de séparation de couples...

Maître Élise FOMBONNE Droit des mineurs Paris
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5 (13 avis)

Maître Emine ERDEM

26 rue Mégevand Besançon 25000 France Besançon 25000

Avocat Droit des mineurs Besançon

9 ans d’expérience

Entre 150 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Emine Erdem vous reçoit au sein de son cabinet à Besançon. Maître Emine Erdem vous conseille sur tous les dossiers afférents au droit des étrangers comme la demande de régularisation, une demande de naturalisation, demande de regroupement...

Maître Emine ERDEM Droit des mineurs Besançon

Maître Domitille POINSIGNON

13 Rue de Candé Saint-Herblain 44800 France Saint-Herblain 44800

Avocat Droit des mineurs Saint-Herblain

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Domitille POINSIGNON est avocate indépendante à Saint-Herblain, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit des mineurs, et droit de la...

Maître Domitille POINSIGNON Droit des mineurs Saint-Herblain
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Maître Emilie VOGT

27 Rue Jean Marie le Bris Brest 29200 France Brest 29200

Avocat Droit des mineurs Brest

7 ans d’expérience

Entre 150 € et € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et € HT

Maître Emilie VOGT vous accompagne en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des successions, droit civil général et des contrats, et en droit de la santé. Elle intervient dans les domaines suivants : Droit de...

Maître Emilie VOGT Droit des mineurs Brest
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Maître Johanna CANO

50 Cours Mirabeau Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100 4.9 54

Avocat Droit des mineurs Aix-en-Provence

6 ans d’expérience

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Premier rendez-vous payant

Maître Johanna CANO est avocate en Aix-en-Provence. Elle exerce en droit pénal et droit de la famille. Sa réactivité lui permet de répondre à toutes vos urgences. Maître Johanna CANO vous assiste en droit pénal. Elle accompagne ses...

Maître Johanna CANO Droit des mineurs Aix-en-Provence

4.9 (54 avis)

Sophie NOGARO SUDERIE

32 rue Miramar Toulouse 31200 France Toulouse 31200 5 9

Avocat Droit des mineurs Toulouse

15 ans d’expérience

Entre 100 € et 120 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Entre 100 € et 120 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 65€ HT

Maître Sophie NOGARO SUDERIE – Une avocate engagée à vos côtés

Sophie NOGARO SUDERIE Droit des mineurs Toulouse
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5 (9 avis)

Maître Simon DESPIERRE

6 Allée des Tanneurs Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Droit des mineurs Nantes

9 ans d’expérience

Entre 180 € et 90 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 90 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Simon DESPIERRE est avocat à Nantes. Il prend en charge les affaires liées au droit pénal, au droit des mineurs et au droit du travail. Maître Simon DESPIERRE propose ses conseils et son appui aux personnes qu'elles...

Maître Simon DESPIERRE Droit des mineurs Nantes

Maître Baudouin BOKOLOMBE

10 rue Charles Martin Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

PrésentationMaître Baudouin BOKOLOMBE, avocat au Barreau de Bordeaux (Docteur en droit), intervient en droit pénal, droit civil et droit des étrangers et de la nationalité. Son engagement : une défense rigoureuse, une écoute attentive et une stratégie claire,...

Maître Baudouin BOKOLOMBE Droit des mineurs Bordeaux
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Maître Loris GARRIDO

43 Rue Condorcet Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Droit des mineurs Paris

Entre 120 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 120 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat au Barreau de Paris, Maître Loris GARRIDO intervient principalement en droit pénal, à tous les stades de la procédure, que vous soyez mis en cause ou victime, en garde à vue comme devant le tribunal de police,...

Maître Loris GARRIDO Droit des mineurs Paris
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Maître Anne-Claire BOYEZ

Maître Anne-Claire BOYEZ

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5 (39 avis)

389 Route de Toulouse Villenave-d'Ornon 33140 France Avocat Villenave-d'Ornon 33140 5 39

Fondé en 2012

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anne-Claire BOYEZ est avocate indépendante au Barreau de Bordeaux, exerçant à Bordeaux St Augustin et à Villenave-d'Ornon. Elle intervient principalement en droit de la famille, divorce, et droit des mineurs, offrant un accompagnement juridique de qualité à...

Maître Anne-Claire BOYEZ Avocat Villenave-d'Ornon
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5 (39 avis)

Maître Frédérique PRÊTRE-SABIN

43 boulevard Vaulabelle Auxerre 89000 France Auxerre 89000 4.6 46

Avocat Droit des mineurs Auxerre

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT

Maître Frédérique PRÊTRE-SABIN est avocat à Auxerre, elle traite en droit civil, droit de l'immobilier, droit commercial, droit du travail, droit de la famille, droit des mineurs. Elle exerce en droit civil et tout ce qui est relatif...

Maître Frédérique PRÊTRE-SABIN Droit des mineurs Auxerre
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4.6 (46 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Jean-Baptiste MOUSSET

20 Rue Auguste Comte Montpellier 34000 France Montpellier 34000 4.2 38

Avocat Droit des mineurs Montpellier

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Baptiste MOUSSET exerce la profession d'avocat au barreau de Montpellier depuis 2012, il vous reçoit au sein de son cabinet situé 20 rue Auguste Comte et accessible par la ligne 3 du tram à l'arrêt "Plan Cabanes"....

Maître Jean-Baptiste MOUSSET Droit des mineurs Montpellier

4.2 (38 avis)

Maître Cyrielle ANTICH

18 Av. de Flotis L'union 31240 France L'union 31240 4.9 11

Avocat Droit des mineurs L'union

10 ans d’expérience

Entre 180 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Cyrielle ANTICH est avocat à Toulouse et elle intervient principalement en droit des personnes et de la famille, droit pénal, droit civil, droit public, en droit animalier et en droit de la responsabilité (civile, médicale...). Maître ANTICH...

Maître Cyrielle ANTICH Droit des mineurs L'union
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4.9 (11 avis)

Maître Mylène TROLONG

7 rue des prêtres Toulouse 31000 France Toulouse 31000 4.2 5

Avocat Droit des mineurs Toulouse

2 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Mylène TROLONG est avocate à Toulouse et elle opère en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des contrats et du surendettement. En droit de la famille, Maître Mylène TROLONG vous représente dans le...

Maître Mylène TROLONG Droit des mineurs Toulouse
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4.2 (5 avis)

Maître Hedwige MURE

48 rue de Cursol Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 22

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Hedwige MURE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel. Maître MURE met à votre disposition ses connaissances et son expertise en droit du travail...

Maître Hedwige MURE Droit des mineurs Bordeaux

5 (22 avis)

Maître Sandrine LAPIERRE

Montée des Forts Caluire-et-Cuire 69300 France Caluire-et-Cuire 69300

Avocat Droit des mineurs Caluire-et-Cuire

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Sandrine LAPIERRE est avocate au Barreau de Lyon. Installée à Caluire-et-Cuire (69300), elle exerce en tant qu’avocat indépendant et intervient dans de nombreux domaines du droit, notamment droit des assurances, droit des affaires, droit de la sécurité...

Maître Sandrine LAPIERRE Droit des mineurs Caluire-et-Cuire
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Maître Maïwenn TASCHER

3 Quai Vauban Besançon 25000 France Besançon 25000

Avocat Droit des mineurs Besançon

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Maïwenn Tascher est avocat à Besançon et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit international, droit des mineurs (avocat d'enfant) et droit des étrangers et de la nationalité. Maître...

Maître Maïwenn TASCHER Droit des mineurs Besançon

Stephanie DEGREMONT

56 Rue Paradis Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit des mineurs Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Stéphanie DEGREMONT est avocate à Marseille et elle exerce en droit de la famille ainsi qu’en médiation et arbitrage.  En droit de la famille, Maître Stéphanie DEGREMONT intervient dans les affaires telles que le divorce à l’amiable...

Stephanie DEGREMONT Droit des mineurs Marseille
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Maître Eugenie DUBOIS-TOUBÉ

120 rue Saint Denis Lagny-sur-Marne 77400 France Lagny-sur-Marne 77400 4.5 15

Avocat Droit des mineurs Lagny-sur-Marne

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Eugénie Dubois-Toubé, avocate ayant prêté serment en 2010, vous reçoit au sein de son cabinet situé à Lagny-sur-Marne, rue Saint-Denis, à proximité de la gare de Lagny-Thorigny (ligne P). Maître Eugénie Dubois-Toubé vous propose conseils et assistance...

Maître Eugenie DUBOIS-TOUBÉ Droit des mineurs Lagny-sur-Marne

4.5 (15 avis)

Maître Anthony ALEXANDRE

Maître Anthony ALEXANDRE

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2 Rue de la sous Préfecture Compiègne 60200 France Avocat Compiègne 60200

Fondé en 2018

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Anthony ALEXANDRE est avocat à Compiègne. Il vous épaule en droit pénal, droit des victimes, droit civil, droit de la famille, droit des mineurs, droit du dommage corporel et droit routier. Maître Anthony ALEXANDRE intervient en droit...

Maître Anthony ALEXANDRE Avocat Compiègne
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Maître Judith VIDEAU

24 Rue du Docteur Pouillot Melun 77000 France Melun 77000

Avocat Droit des mineurs Melun

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert de 45 min

Maître Judith VIDEAU est avocate indépendante à Melun, spécialisée en droit de la santé, droit du travail, droit pénal, droit des mineurs, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit routier et permis de conduire. En droit...

Maître Judith VIDEAU Droit des mineurs Melun
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Maître Julie PASCAL

21 rue gaston hulin Poitiers 86000 France Poitiers 86000 4.6 18

Avocat Droit des mineurs Poitiers

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Julie PASCAL est avocate au barreau de Poitiers.   Elle intervient principalement en droit de la famille, droit des mineurs, droit de la protection des personnes vulnérables, droit pénal, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes,...

Maître Julie PASCAL Droit des mineurs Poitiers
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4.6 (18 avis)

Maître Séraphine GONZALEZ

23 Rue Barbeyrac Béziers 34500 France Béziers 34500

Avocat Droit des mineurs Béziers

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Séraphine GONZALEZ est avocat à Béziers, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tous...

Maître Séraphine GONZALEZ Droit des mineurs Béziers

Maître Mathilde LALOUX

8 Rue Roger Salengro Arras 62000 France Arras 62000

Avocat Droit des mineurs Arras

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat au Barreau d'ARRAS, Maître Mathilde LALOUX assiste et défend ses clients en droit pénal, droit de la famille et droit du dommage corporel. Elle assiste également les mineurs confrontés à la justice civile et/ou pénale.  Par ailleurs,...

Maître Mathilde LALOUX Droit des mineurs Arras
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Cabinet MATHIEU & BOURG

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5 (5 avis)

14 rue Jean Giono Dijon 21000 France Avocat Dijon 21000 5 5

Fondé en 2011

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Me Clémence MATHIEU est inscrite au Barreau de Dijon depuis 2011; elle vous reçoit tant à Dijon qu'à Chalon-sur-Saône. Elle intervient en droit des personnes et de la famille. Elle intervient également en qualité de médiateur dans tous les conflits...

Cabinet MATHIEU & BOURG  Avocat Dijon
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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5 (5 avis)

Maître Sohina HIERSO AGNÈS

9 Villa Berthier Paris 75017 France Paris 75017 5 16

Avocat Droit des mineurs Paris

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 170€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sohina HIERSO AGNÈS est avocate à Paris. Maître Sohina HIERSO AGNÈS s'engage à traiter les procédures en un temps record vous permettant ainsi de retrouver votre sérénité. Impliquée, combative, rigoureuse et réactive, Maître Sohina HIERSO AGNÈS est...

Maître Sohina HIERSO AGNÈS Droit des mineurs Paris
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5 (16 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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