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Avocat Lille
Maître Basma BENKHELOUF Avocat Lille

Maître Basma BENKHELOUF

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Avocat Lille

Fondé en 2021

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Maître Laurie CALMET Avocat Aix-en-Provence

Maître Laurie CALMET

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Avocat Aix-en-Provence

Fondé en 2015

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Maître Jeanne-Elise MOUILLAC Avocat Bordeaux

Maître Jeanne-Elise MOUILLAC

4.5 (24 avis)

Avocat Bordeaux

Fondé en 2013

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Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT Avocat Rennes

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4.6 (11 avis)

Avocat Rennes

Fondé en 2000

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Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en droit des mineurs :

Maître Luc-Pierre BARRIERE

20 Rue Eugène Thomas La Rochelle 17000 France La Rochelle 17000

Avocat Droit des mineurs La Rochelle

41 ans d’expérience

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Maître Luc-Pierre BARRIERE est avocat à La Rochelle et intervient en droit du travail, droit de la famille et droit social. Maître BARRIERE est spécialisé dans le conseil aux entreprises en matière de droit social et en contentieux...

Maître Luc-Pierre BARRIERE Droit des mineurs La Rochelle
Maître Julie BLANCHON

Maître Julie BLANCHON

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4.4 (8 avis)

2B Place Charles de Gaulle Vienne 38200 France Avocat Vienne 38200 4.4 8

Fondé en 2012

Avocat Droit des mineurs

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Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Julie BLANCHON est avocate à Vienne et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. D’une part, en droit de la famille, Maître Julie BLANCHON vous conseille en matière de séparation, de divorce,...

Maître Julie BLANCHON Avocat Vienne
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4.4 (8 avis)

Maître Loris GARRIDO

43 Rue Condorcet Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Droit des mineurs Paris

Entre 120 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 120 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat au Barreau de Paris, Maître Loris GARRIDO intervient principalement en droit pénal, à tous les stades de la procédure, que vous soyez mis en cause ou victime, en garde à vue comme devant le tribunal de police,...

Maître Loris GARRIDO Droit des mineurs Paris
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Maître Perrine JACQUET

116 cours Aristide Briand Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 4.4 20

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

17 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Perrine JACQUET est avocate à Bordeaux. A l’écoute, réactive, impliquée et pugnace, elle opère notamment en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. En droit de la famille, Maître Perrine JACQUET pourra...

Maître Perrine JACQUET Droit des mineurs Bordeaux

4.4 (20 avis)

Maître Natacha BRAIG

4 Place des Martyrs de la Résistance Colmar 68000 France Colmar 68000 5 5

Avocat Droit des mineurs Colmar

10 ans d’expérience

Entre 180 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Natacha BRAIG est avocate à Colmar et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit de la famille, Maître Natacha BRAIG vous accompagne dans les dossiers de divorce, de...

Maître Natacha BRAIG Droit des mineurs Colmar

5 (5 avis)

Maître Mounir BAATOUR
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Maître Mounir BAATOUR

4.5 (25 avis)

1 rue Jean-Baptiste Fortuné Lavastre Marseille 13001 France Avocat Marseille 13001 4.5 25

Fondé en 1996

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Mounir BAATOUR est avocat à Marseille et intervient en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit du travail, et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître BAATOUR...

Maître Mounir BAATOUR Avocat Marseille

4.5 (25 avis)

Maître Sophie LEVEL

19 Rue nationale Hautmont 59330 France Hautmont 59330

Avocat Droit des mineurs Hautmont

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Sophie LEVEL est avocat à Hautmont et intervient en droit civil, droit pénal, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et droit du travail. Titulaire d'un DEA en droit privé, Maître Sophie LEVEL conseille...

Maître Sophie LEVEL Droit des mineurs Hautmont

Maître Soussan FATHI

49 Rue de Châteaudun Paris 75009 France Paris 75009 4.9 16

Avocat Droit des mineurs Paris

8 ans d’expérience

Entre 250 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 208€ HT

J'exerce exclusivement en droit de la famille, du patrimoine, en droit des successions et des personnes depuis 2017. D'abord, en tant que collaboratrice au sein d'un cabinet spécialisé puis à mon compte depuis 2023. Mon objectif est d'apporter...

Maître Soussan FATHI Droit des mineurs Paris
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4.9 (16 avis)

Maître Bérénice CHECCHI

25 rue Georges Teissier Saint-Étienne 42000 France Saint-Étienne 42000 5 1

Avocat Droit des mineurs Saint-Étienne

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Bérénice CHECCHI est avocate à Saint-Étienne et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  En...

Maître Bérénice CHECCHI Droit des mineurs Saint-Étienne
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5 (1 avis)

Maître Vincent FONTENILLE

7 avenue Jean Jaurès Bourges 18000 France Bourges 18000 4.7 31

Avocat Droit des mineurs Bourges

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Vincent FONTENILLE est avocat depuis 2013. Il est inscrit au barreau de Bourges et vous reçoit au 7 Avenue Jean Jaurès à Bourges. Maître FONTENILLE vous assiste en droit de la famille notamment en matière de divorces,...

Maître Vincent FONTENILLE Droit des mineurs Bourges

4.7 (31 avis)

Maître Pauline EBERHARD

113 rue de Lindor Labouheyre 77340 France Labouheyre 77340

Avocat Droit des mineurs Labouheyre

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 90€ HT

Maître Pauline EBERHARD est avocat à Labouheyre et opère en droit de la famille et en droit pénal. Intervenant régulièrement dans le domaine du droit de la famille, Maître EBERHARD vous propose ses conseils et assistance, pour tous...

Maître Pauline EBERHARD Droit des mineurs Labouheyre

Maître Fanette LEBEAU

18 Rue de la Merci Montpellier 34000 France Montpellier 34000 5 13

Avocat Droit des mineurs Montpellier

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Fanette LEBEAU est avocate à Montpellier et elle intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Fanette LEBEAU peut vous conseiller en droit de la famille pour toutes les...

Maître Fanette LEBEAU Droit des mineurs Montpellier

5 (13 avis)

Maître Marie STAECHELE

1 Boulevard Charlemagne Nancy 54000 France Nancy 54000

Avocat Droit des mineurs Nancy

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT

Maître Marie STAECHELE est avocat au barreau de Nancy et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit des mineurs et droit pénal. Maître STAECHELE dispose d'une expertise reconnue en...

Maître Marie STAECHELE Droit des mineurs Nancy
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Maître Cyriel JAGER

87 Rue de Turenne Paris 75003 France Paris 75003 5 35

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 210 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 210 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Intervention dans toute la France Engagée, à l’écoute et déterminée, j’interviens principalement en droit routier et en droit pénal, deux domaines profondément humains, où chaque dossier raconte une histoire, souvent marquée par l’urgence, l’injustice ou l’incompréhension. En droit routier, je suis...

Maître Cyriel JAGER Droit des mineurs Paris

5 (35 avis)

Maître Hélène SOMLAI-JUNG

1 Rue Poncelet Metz 57000 France Metz 57000 5 9

Avocat Droit des mineurs Metz

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Hélène SOMLAI-JUNG a prêté serment en 1995 et vous reçoit aujourd'hui à Metz au 1 rue Poncelet. Maître SOMLAI-JUNG intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine et vous conseillera lors de dossiers afférents...

Maître Hélène SOMLAI-JUNG Droit des mineurs Metz
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5 (9 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Adèle BARON

40 Rue de Gigant Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Droit des mineurs Nantes

Entre 180 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT

Maître Adèle BARON est avocate indépendante à Nantes, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des successions, droit de la famille, droit pénal, divorce, baux d'habitation et droit des mineurs. En droit des successions, Maître...

Maître Adèle BARON Droit des mineurs Nantes

Maître Baudouin BOKOLOMBE

10 rue Charles Martin Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

PrésentationMaître Baudouin BOKOLOMBE, avocat au Barreau de Bordeaux (Docteur en droit), intervient en droit pénal, droit civil et droit des étrangers et de la nationalité. Son engagement : une défense rigoureuse, une écoute attentive et une stratégie claire,...

Maître Baudouin BOKOLOMBE Droit des mineurs Bordeaux
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Maître Nathalie BERNARD

78 Rue Lamartine Clermont-Ferrand 63000 France Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit des mineurs Clermont-Ferrand

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Nathalie Bernard est avocat à Clermond-Ferrand en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu'en droit civil. Maître Bernard assure votre défense en droit pénal devant le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assises...

Maître Nathalie BERNARD Droit des mineurs Clermont-Ferrand

Maître Anais DUBOIS

78 Avenue de Kéradennec Quimper 29000 France Quimper 29000

Avocat Droit des mineurs Quimper

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anaïs DUBOIS est avocate à Quimper. Elle opère en droit du dommage corporel, en droit de la famille et en droit pénal. Maître Anaïs DUBOIS opère en droit du dommage corporel. Elle saura vous conseiller en cas...

Maître Anais DUBOIS Droit des mineurs Quimper

Maître Balla CISSE

21 Rue Biot Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Droit des mineurs Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Balla CISSE est avocat à Paris et il exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit administratif et public. Cet avocat...

Maître Balla CISSE Droit des mineurs Paris
Maître Vinciane JACQUET

Maître Vinciane JACQUET

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1 bis Rue de Bretonvilliers Paris 75004 France Avocat Paris 75004

Fondé en 2021

Avocat Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Le 1er rendez-vous est facturé 240e. Cette somme est cependant déduite des honoraires, et considérée comme un acompte, en cas d'ouverture de dossier. (1h)

Maître Vinciane JACQUET est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et...

Maître Vinciane JACQUET Avocat Paris
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Maître Isabelle BARDOUT-ROCHE

20 Rue Paul Toutain Caen 14000 France Caen 14000 4.4 7

Maître Isabelle BARDOUT-ROCHE Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Avocat Droit des mineurs Caen

43 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Isabelle BARDOUT-ROCHE est avocat à Caen. Elle a également un cabinet secondaire sur Troarn. Elle vous représente en droit de la famille, en droit des successions et en droit des mineurs. Titulaire du certificat de spécialisation en...

Maître Isabelle BARDOUT-ROCHE Droit des mineurs Caen
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4.4 (7 avis)

Maître Clémence MATHIEU

14 rue Jean Giono Dijon 21000 France Dijon 21000 5 5

Avocat Droit des mineurs Dijon

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Me Clémence MATHIEU est inscrite au Barreau de Dijon depuis 2011; elle vous reçoit tant à Dijon qu'à Chalon-sur-Saône. Elle intervient en droit des personnes et de la famille. Elle intervient également en qualité de médiateur dans tous...

Maître Clémence MATHIEU Droit des mineurs Dijon
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5 (5 avis)

Maître Charline LHOTE

3 route de rouffach Colmar 68000 France Colmar 68000 5 1

Avocat Droit des mineurs Colmar

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Charline LHOTE est avocate à la Cour d'Appel de Colmar. A l'écoute, réactive et efficace, elle vous représente ainsi en toute matière devant la Cour d'Appel de COLMAR ainsi que devant le Tribunal Judiciaire. Maître Charline LHOTE...

Maître Charline LHOTE Droit des mineurs Colmar

5 (1 avis)

Maître Marie MANZANARES

109 Boulevard de Strasbourg Le Havre 76600 France Le Havre 76600

Avocat Droit des mineurs Le Havre

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 67€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie MANZANARES est avocate à Le Havre et possède un autre cabinet à NOTRE DAME DE GRAVENCHON au 19 rue Henri Messager. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit des...

Maître Marie MANZANARES Droit des mineurs Le Havre

Solemne BARILLE

3 Place Félix Baret Marseille 13001 France Marseille 13001 5 17

Avocat Droit des mineurs Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Solemne BARILLE est avocate au Barreau de Marseille. Elle intervient exclusivement en droit des personnes, droit de la famille et droit du patrimoine, offrant un accompagnement juridique personnalisé et centré sur l’écoute. Elle traite des dossiers variés...

Solemne BARILLE Droit des mineurs Marseille
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5 (17 avis)

Maître Elodie CHABRERIE

19 Rue Saint Louis Versailles 78000 France Versailles 78000 4.9 16

Avocat Droit des mineurs Versailles

12 ans d’expérience

Entre 200 € et 240 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 240 € HT

Maître Elodie CHABRERIE est avocate à Versailles et elle vous représente en droit de la famille.  Avocate en droit de la famille, Maître Elodie CHABRERIE prend en charge tous les dossiers relatifs aux affaires familiales. Elle conseille et...

Maître Elodie CHABRERIE Droit des mineurs Versailles
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4.9 (16 avis)

Maître Clairette OLYMPIO

46 rue René Camier Bobigny 93000 France Bobigny 93000 4.8 74

Avocat Droit des mineurs Bobigny

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

  Maître Clairette OLYMPIO est avocate au Barreau de Seine-Saint-Denis. Forte d’une collaboration dans un cabinet parisien, elle s’est installée à son compte à Bobigny près de la rue de l'égalité. Elle exerce principalement en droit pénal mais également en droit...

Maître Clairette OLYMPIO Droit des mineurs Bobigny

4.8 (74 avis)

Maître Laura NEGRINI

27 Chemin des Maraîchers - Bât 5 Toulouse 31400 France Toulouse 31400

Avocat Droit des mineurs Toulouse

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Maître Laura NEGRINI est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit de la consommation. ...

Maître Laura NEGRINI Droit des mineurs Toulouse
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Maître Lisa OFFRET-FEKRAOUI

171 chemin de la madrague ville Marseille 13002 France Marseille 13002 5 16

Avocat Droit des mineurs Marseille

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Lisa OFFRET-FEKRAOUI est avocate à Marseille et elle intervient notamment en droit de la famille, en réparation du dommage corporel ainsi qu'en droit des affaires. Tout d’abord,Maitre OFFRET vous accompagne dans la procédure en réparation de votre...

Maître Lisa OFFRET-FEKRAOUI Droit des mineurs Marseille

5 (16 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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