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Avocat Bordeaux
Maître Jamal BOURABAH Avocat Bordeaux

Maître Jamal BOURABAH

5 (16 avis)

Avocat Bordeaux

Fondé en 2014

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Avocat Droit des mineurs
Avocat Saint-Étienne
Maître Julie BLANCHON Avocat Saint-Étienne

Maître Julie BLANCHON

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Avocat Saint-Étienne

Fondé en 2012

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Maître Jeanne-Elise MOUILLAC Avocat Bordeaux

Maître Jeanne-Elise MOUILLAC

4.5 (24 avis)

Avocat Bordeaux

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Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT Avocat Saint-Grégoire

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4.6 (10 avis)

Avocat Saint-Grégoire

Fondé en 2000

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Avocat Droit des mineurs

Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en droit des mineurs :

Déborah ZUBILLAGA

212 Rue La Fayette Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Droit des mineurs Paris

5 ans d’expérience

Entre 250 € et 400 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 250 € et 400 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate en droit routier et droit pénal à Paris - Maître Déborah ZUBILLAGAMaître Déborah ZUBILLAGA, avocate au Barreau de Paris, exerce principalement en droit routier et en droit pénal. Elle met son expertise juridique et sa réactivité au...

Déborah ZUBILLAGA Droit des mineurs Paris
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Maître Aurore ANDRIEUX

3 Rue Benjamin Franklin, Résidence GALAXIE (6ème étage) Perpignan 66000 France Perpignan 66000 5 3

Avocat Droit des mineurs Perpignan

3 ans d’expérience

Entre 100 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat à Perpignan, Maître Aurore ANDRIEUX intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en : - Droit de la responsabilité civile et des contrats spéciaux (droit de la consommation, droit de la construction et de...

Maître Aurore ANDRIEUX Droit des mineurs Perpignan
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5 (3 avis)

Maître Claire Poussier Libersa

8 Allée Brancas Nantes 44000 France Nantes 44000 4.6 30

Avocat Droit des mineurs Nantes

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Maître Claire POUSSIER LIBERSA est avocate à Nantes et exerce principalement en droit de la famille. Dans ses domaines de prédilection qui sont le droit de la famille et du dommage corporel, Maître POUSSIER LIBERSA met son expertise...

Maître Claire Poussier Libersa Droit des mineurs Nantes
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4.6 (30 avis)

Maître Salomé MINASSIAN-BELGACEM

36 rue de Thionville Lille 59800 France Lille 59800 5 13

Avocat Droit des mineurs Lille

5 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Salomé MINASSIAN-BELGACEM est avocate à Lille et elle traite les affaires liées au droit de la famille et au droit pénal.   D’une part, en matière de droit de la famille, Maître Salomé MINASSIAN-BELGACEM vous conseille en...

Maître Salomé MINASSIAN-BELGACEM Droit des mineurs Lille

5 (13 avis)

Maître Marc LE ROUX

64, rue Lazare Carnot Lorient 56100 France Lorient 56100

Avocat Droit des mineurs Lorient

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marc LE ROUX est avocat à Lorient et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en...

Maître Marc LE ROUX Droit des mineurs Lorient

Maître Matthieu COLLIN

58, Boulevard Gambetta Troyes 10000 France Troyes 10000

Avocat Droit des mineurs Troyes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Matthieu COLLIN est avocat à TROYES et plaide en droit pénal, droit des victimes et en droit locatif. Maître COLLIN se charge de votre défense et représentation en droit pénal et ce, devant les différentes juridictions pénales...

Maître Matthieu COLLIN Droit des mineurs Troyes

Maître Janick DUBY DELANNOY

201 Rue du Casino Aix-les-Bains 73100 France Aix-les-Bains 73100

Avocat Droit des mineurs Aix-les-Bains

38 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Janick DUBY-DELANNOY est avocate en Aix-les-Bains et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. Maître Janick DUBY-DELANNOY exerce en droit de la famille sur les affaires relatives au divorce, aux violences conjugales...

Maître Janick DUBY DELANNOY Droit des mineurs Aix-les-Bains
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Maître Perrine PION

15 rue la Reynie Limoges 87000 France Limoges 87000 4.8 6

Avocat Droit des mineurs Limoges

7 ans d’expérience

Entre 180 € et 280 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 280 € HT

Le premier rendez-vous peut être inclus dans le forfait d'intervention si ouverture d'un dossier (1h)

Maître Perrine PION vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit civil ou en droit pénal. Membre d'une association spécialisée dans la défense des mineurs, Maître PION assiste les mineurs dans l'ensemble des...

Maître Perrine PION Droit des mineurs Limoges

4.8 (6 avis)

Maître François REGNIER

5 Rue de l'Isle Abbeville 80100 France Abbeville 80100 4.7 55

Maître François REGNIER Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel & Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Avocat Droit des mineurs Abbeville

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Défendre les victimes n’est pas seulement un métier, c’est un engagement : chaque dossier mérite écoute, rigueur et détermination

Maître François REGNIER Droit des mineurs Abbeville
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4.7 (55 avis)

Maître Ernestine Marianne NJEM EYOUM

65 avenue de Bretagne ( immeuble morency 8 ème étage ) Rouen 76100 France Rouen 76100 4.1 15

Avocat Droit des mineurs Rouen

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Maître Ernestine Marianne NJEM EYOUM est avocate à Rouen et elle exerce en droit de la famille, en droit de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de...

Maître Ernestine Marianne NJEM EYOUM Droit des mineurs Rouen
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4.1 (15 avis)

Maître Géraldine RODRIGUEZ

18 rue suffren Lège-Cap-Ferret 33950 France Lège-Cap-Ferret 33950

Avocat Droit des mineurs Lège-Cap-Ferret

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Géraldine RODRIGUEZ est avocate à Lège-Cap-Ferret où elle exerce à titre principal au 18 rue suffren (parc des entreprises). Vous pouvez prendre RDV directement par téléphone au 06.15.82.21.11. Elle opère en droit de la famille, en droit...

Maître Géraldine RODRIGUEZ Droit des mineurs Lège-Cap-Ferret

Maître Maja DOUMAYROU

14 Rue Regale Nîmes 30000 France Nîmes 30000

Avocat Droit des mineurs Nîmes

36 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Maja DOUMAYROU, avocat au Barreau de Nîmes, a une carrière juridique particulièrement riche. Elle a exercé comme avocat indépendant pendant 7 ans au Barreau de Montpellier. Désireuse de connaître l'activité juridictionnelle (l'élaboration des décisions : jugements, arrêts,...)...

Maître Maja DOUMAYROU Droit des mineurs Nîmes
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Maître Maeva BOSCH

30 rue du Général Chanzy La Teste-de-Buch 33260 France La Teste-de-Buch 33260 4.9 17

Avocat Droit des mineurs La Teste-de-Buch

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Le premier rendez vous est payant. Suivant le dossier, la situation et si une procédure intervient, cela sera à discuter directement avec Me BOSCH

Maître Maeva BOSCH est avocat depuis sa prestation de serment en 2015. Elle vous reçoit dans son cabinet situé au 30 rue du Général CHANZY - 33260 LA TESTE DE BUCH. Elle est entrepreneur individuel. Forte de ses...

Maître Maeva BOSCH Droit des mineurs La Teste-de-Buch
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4.9 (17 avis)

Maître Jamal BOURABAH

Maître Jamal BOURABAH

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4.5 (2 avis)

21 avenue Gabriel Chaigne La Réole 33190 France Avocat La Réole 33190 4.5 2

Fondé en 2014

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Jamal BOURABAH est avocat à La Réole et Bordeaux et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des...

Maître Jamal BOURABAH Avocat La Réole
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4.5 (2 avis)

Maître Anaïs JACOBY-KOALY

222 Boulevard Saint-Germain Paris 75007 France Paris 75007

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anaïs JACOBY-KOALY est avocate indépendante à Paris, intervenant en Droit de la Famille, Droit des mineurs, ainsi qu'en Dommage corporel et indemnisation des victimes. Avec une formation pluridisciplinaire et une expérience enrichissante au sein de divers cabinets...

Maître Anaïs JACOBY-KOALY Droit des mineurs Paris
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Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Alexia LIOTARD

4 Rue de la Porte Basse Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alexia LIOTARD est avocate à Bordeaux. Elle intervient en en droit de la famille et peut vous conseiller en matière de divorce, de demande de pension alimentaire, de droit de visite ou de garde d’enfant, protection contre...

Maître Alexia LIOTARD Droit des mineurs Bordeaux
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Maître Thomas CALMON

3 rue Marceau Nantes 44000 France Nantes 44000 4.8 6

Avocat Droit des mineurs Nantes

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert

Maître Thomas CALMON est avocat à Nantes et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes.  En droit de la famille, Maître Thomas CALMON s’occupe...

Maître Thomas CALMON Droit des mineurs Nantes
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4.8 (6 avis)

Cabinet SCP Poisson & Corbillé-Laloue

6 Rue Saint-Brice Chartres 28000 France Chartres 28000 4.2 6

Avocat Droit des mineurs Chartres

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT

Contactez-nous par téléphone pour échanger sur votre situation et fixer un rendez-vous. Nous sommes à votre écoute !

Cabinet SCP Poisson & Corbillé-Laloue Droit des mineurs Chartres
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4.2 (6 avis)

Maître Asiye ORUNCAK

3 Quai de la Brise Créteil 94000 France Créteil 94000 5 12

Avocat Droit des mineurs Créteil

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance...

Maître Asiye ORUNCAK Droit des mineurs Créteil
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5 (12 avis)

Maître Raissa KORBEOGO

26 rue Léopold Bellan Paris 75002 France Paris 75002

Avocat Droit des mineurs Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

Avocate au barreau de Paris, enseignante à l’Université et ancienne mandataire judiciaire à la protection des personnes, je mets mon expérience et mes compétences au service de la défense de vos droits avec rigueur, écoute et humanité. Forte d’une...

Maître Raissa KORBEOGO Droit des mineurs Paris
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Maître Kenza AGGAR

26 rue Beaubourg Paris 75003 France Paris 75003 4.9 8

Avocat Droit des mineurs Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Kenza AGGAR est avocate au Barreau de Paris et intervient principalement en droit pénal, droit pénitentiaire et aménagement de peine. Elle exerce également en droit du dommage corporel et en droit des mineurs. En droit pénal, Maître...

Maître Kenza AGGAR Droit des mineurs Paris
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4.9 (8 avis)

Maître Claire GUILLEMINOT

14 Quai des Augustins Douai 59500 France Douai 59500 4.1 14

Avocat Droit des mineurs Douai

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Claire Guilleminot est avocat à Douai et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail et droit civil. Maître Guilleminot intervient principalement en droit de la famille, des personnes et...

Maître Claire GUILLEMINOT Droit des mineurs Douai

4.1 (14 avis)

Maître Soraya ROMAIN

7 Rue du Calvaire Nantes 44000 France Nantes 44000 5 1

Avocat Droit des mineurs Nantes

12 ans d’expérience

Entre 160 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 160 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

« Dévouée à la défense des mineurs : enfants en danger, victimes d’infractions ou mineurs poursuivis devant la justice ».

Maître Soraya ROMAIN Droit des mineurs Nantes
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5 (1 avis)

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

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25 Boulevard Victor Hugo Limoges 87004 France Avocat Limoges 87004

3 Avocats

Fondé en 1975

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit...

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD Avocat Limoges
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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Maître Bénédicte GOSSELIN

4 quai de Richemont Rennes 35000 France Rennes 35000 5 2

Avocat Droit des mineurs Rennes

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Bénédicte GOSSELIN est avocat à Rennes et opère en droit pénal et en droit de la famille. Elle vous conseille en droit de la famille qui est un domaine qui prend en compte divers aspects tels que...

Maître Bénédicte GOSSELIN Droit des mineurs Rennes
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5 (2 avis)

Maître Florent DIAZ

23 Rue Gambetta Besançon 25000 France Besançon 25000

Avocat Droit des mineurs Besançon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Florent DIAZ est avocat à Besançon et il opère en droit pénal, droit des mineurs, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. D’une part, Maître Florent DIAZ opère en droit pénal pour tout type d’infraction...

Maître Florent DIAZ Droit des mineurs Besançon

Maître Julie PASCAL

21 rue gaston hulin Poitiers 86000 France Poitiers 86000 4.6 18

Avocat Droit des mineurs Poitiers

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Julie PASCAL est avocate au barreau de Poitiers.   Elle intervient principalement en droit de la famille, droit des mineurs, droit de la protection des personnes vulnérables, droit pénal, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes,...

Maître Julie PASCAL Droit des mineurs Poitiers
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4.6 (18 avis)

Maître Clara COULON

201 Rue du Faubourg Saint-Denis Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Droit des mineurs Paris

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Clara Coulon est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit international, médiation et arbitrage, droit des mineurs et notamment le placement des enfants. Avec un master en...

Maître Clara COULON Droit des mineurs Paris
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Maître Valentine SCALABRE

4-6 Rue Thimonnier Paris 75009 France Paris 75009 5 21

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocate au Barreau de Paris, Maître Valentine SCALABRE intervient en droit pénal, droit de la famille ainsi qu'en droit des mineurs. En droit pénal, Maître Valentine SCALABRE intervient à toutes les étapes de la procédure pénale : audition...

Maître Valentine SCALABRE Droit des mineurs Paris
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5 (21 avis)

Maître Claire GOUDMAND

4 Place des Martyrs de la Résistance Colmar 68000 France Colmar 68000 5 2

Avocat Droit des mineurs Colmar

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 90€ HT

Maître Claire GOUDMAND est avocat au barreau de Colmar depuis 2009. Elle vous reçoit au sein de son cabinet au 4 Place des Martyrs de la Résistance  à Colmar. Maître Claire GOUDMAND assure votre défense en droit pénal...

Maître Claire GOUDMAND Droit des mineurs Colmar

5 (2 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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