Trouvez un Avocat en Droit des mineurs

Maître Néguine BEHECHTI

Toulouse 31400

Avocat Droit des mineurs Toulouse

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Néguine BEHECHTI est avocate à Toulouse et elle opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des mineurs, et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit des...

Maître Néguine BEHECHTI Droit des mineurs Toulouse

Maître Thibault CAMPAGNE

Arras 62000

Avocat Droit des mineurs Arras

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 150 € HT

En cas d'ouverture de dossier, aucun honoraire n'est dû si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle, autrement le montant est déduit. (1h)

Maître Thibault CAMPAGNE est Avocat au Barreau d'Arras. Il vous accompagne dans tous le contentieux lié au droit des personnes et de la famille. Il pourra vous accompagner et vous conseiller dans tous les actes de la procédure....

Maître Thibault CAMPAGNE Droit des mineurs Arras

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5 (16 avis)

Maître Émilie DAUTZENBERG

4 (32 avis)

Avocat Aix-en-Provence 13100

Fondé en 2016

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et...

Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

4 (32 avis)

Maître Marion VIVIEN

Paris 75017

Avocat Droit des mineurs Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marion VIVIEN est avocate à Paris et exerce en droit de la famille. Elle propose assistance, représentation et conseils dans le cadre des procédures de divorce (fixation des mesures provisoires concernant les enfants et les époux et...

Maître Marion VIVIEN Droit des mineurs Paris

4.8 ()

Maître Emmanuelle YAGOUR

Marseille 13006

Avocat Droit des mineurs Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Emmanuelle YAGOUR est avocate indépendante à Marseille, spécialisée en Droit de la Famille, Droit pénal, Divorce, Droit des mineurs, ainsi qu'en Dommage corporel et indemnisation des victimes. En tant qu'avocate engagée, Maître YAGOUR se consacre à la...

Maître Emmanuelle YAGOUR Droit des mineurs Marseille

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Maître Jean Claude ZAMBO MVENG

Lille 59000

Avocat Droit des mineurs Lille

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG est avocat à Lille et il exerce en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit...

Maître Jean Claude ZAMBO MVENG Droit des mineurs Lille

Maître Elodie FOIX

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Avocat Orthez 64300

Fondé en 2012

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Elodie FOIX est avocate à Pau et possède également un cabinet secondaire à Orthez. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit des mineurs. Maître Elodie FOIX vous représente en droit de la...

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ORN'Avocats

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4,4 (16 avis)

Avocat Alençon 61000

2 Avocats

Fondé en 1976

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et...

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4,4 (16 avis)

Maître Virginie CAMARATA

Villeurbanne 69100

Avocat Droit des mineurs Villeurbanne

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Travaille au sein du Cabinet VAM Avocats

Entre 100 € et 200 € HT

Maître Virginie CAMARATA est avocate à Villeurbanne et elle intervient en droit de la famille et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Virginie CAMARATA propose assistance et conseil en droit de la famille dans...

Maître Virginie CAMARATA Droit des mineurs Villeurbanne

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4.9 ()

Maître France HENRY

Asnières-sur-Seine 92600

Avocat Droit des mineurs Asnières-sur-Seine

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT

Maître France HENRY est avocate à Asnières sur Seine et elle vous représente en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit des mineurs et en droit de la famille. En droit pénal, Maître France HENRY vous...

Maître France HENRY Droit des mineurs Asnières-sur-Seine

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4.8 (21 avis)

Maître Gaelle MASSENOT

Dijon 21000

Avocat Droit des mineurs Dijon

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Gaelle MASSENOT est avocat au barreau de Dijon et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 6, rue de l'école de droit. Maître Gaelle MASSENOT vous propose conseils et assistance en droit de la famille...

Maître Gaelle MASSENOT Droit des mineurs Dijon

Maître Marine CUVELIER

La Madeleine 59110

Avocat Droit des mineurs La Madeleine

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marine CUVELIER est avocate indépendante au barreau de Lille, exerçant principalement en droit de la santé, droit de la famille, droit des mineurs, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la santé, elle...

Maître Marine CUVELIER Droit des mineurs La Madeleine

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5 ()

Maître Lara TAHTAH

Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Premier rendez-vous payant

Maître Lara TAHTAH est avocate à Bordeaux et elle exerce en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. Maître Lara TAHTAH vous conseille et vous...

Maître Lara TAHTAH Droit des mineurs Bordeaux

5 ()

Maître Alexandra CRET

Villefranche-sur-Saône 69400

Avocat Droit des mineurs Villefranche-sur-Saône

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous payant

Maître Alexandra CRET est avocate à Villefranche-sur-Saône. Elle prend en charge les dossiers liés au droit de la famille, au droit pénal et au droit du travail. En droit de la famille, en particulier en matière de droit...

Maître Alexandra CRET Droit des mineurs Villefranche-sur-Saône

4.7 ()

Maître Sylvie LAROCHE

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Avocat Nîmes 30000

Fondé en 1998

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Nîmes et elle exerce en droit de la famille, droit pénal de la famille, droit du dommage corporel et en droit des victimes. Elle vous assiste en droit de la famille pour...

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Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Francis TROMBERT

Nîmes 30000

Avocat Droit des mineurs Nîmes

36 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Francis TROMBERT est avocat à Nîmes et il intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ainsi qu’en droit...

Maître Francis TROMBERT Droit des mineurs Nîmes

Maître Emmanuelle POULARD

Rezé 44400

Avocat Droit des mineurs Rezé

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Emmanuelle POULARD est avocate indépendante à Rezé, forte de 20 ans d'expérience, et intervient principalement en Droit de la Sécurité Sociale, Droit des Étrangers, Droit de la Famille, Divorce, Droit des mineurs, et Droit Civil. En Droit...

Maître Emmanuelle POULARD Droit des mineurs Rezé

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Maître Maja DOUMAYROU

Nîmes 30000

Avocat Droit des mineurs Nîmes

36 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Maja DOUMAYROU, avocat au Barreau de Nîmes, a une carrière juridique particulièrement riche. Elle a exercé comme avocat indépendant pendant 7 ans au Barreau de Montpellier. Désireuse de connaître l'activité juridictionnelle (l'élaboration des décisions : jugements, arrêts,...)...

Maître Maja DOUMAYROU Droit des mineurs Nîmes

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Maître Martine LARRIÈRE

Chaumont 52000

Avocat Droit des mineurs Chaumont

45 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Martine LARRIÈRE, qui exerce sous forme de Société Civile Professionnelle, est avocat au barreau de Haute-Marne depuis 1980, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 29 rue Monseigneur Desprez à Chaumont (52000). Maître Martine LARRIÈRE intervient...

Maître Martine LARRIÈRE Droit des mineurs Chaumont

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4.3 (8 avis)

Maître KOMI NOMENYO

Lieusaint 77127

Avocat Droit des mineurs Lieusaint

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT

Maître KOMI NOMENYO est avocat à Lieusaint, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, droit de la santé, droit des mineurs, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître NOMENYO accompagne ses clients...

Maître KOMI NOMENYO Droit des mineurs Lieusaint

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4.9 ()

Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur

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4.2 ()

Avocat Brest 29200

Fondé en 1992

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Chantal SÈVE est avocate généraliste forte d'une expérience de plus de 32 années au Barreau de BREST. Maître SÈVE vous épaule en droit de la famille pour les affaires touchant le divorce, la liquidation et le partage...

Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur Avocat Brest

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4.2 ()

Maître Aurelie MILLET

Nantes 44000

Avocat Droit des mineurs Nantes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aurélie MILLET est avocate à Nantes et elle opère principalement en droit de la famille. En droit de la famille, domaine de prédilection de Maître Aurélie MILLET, cette avocate traite les affaires de divorce, de séparation, de...

Maître Aurelie MILLET Droit des mineurs Nantes

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5 (5 avis)

Maître Véronique PINEAU

Saint-Herblain 44300

Avocat Droit des mineurs Saint-Herblain

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés

Maître Véronique PINEAU est avocate à Trélazé et exerce en droit de la famille, droit des mineurs, droit des personnes, droit du travail et droit civil. Maître PINEAU est en mesure de vous assister et de vous représenter...

Maître Ophélie DURAND

Limoges 87000

Avocat Droit des mineurs Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Ophélie DURAND est avocate à Limoges et elle exerce en droit des contrats, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit du travail et en droit du de la construction....

Maître Ophélie DURAND Droit des mineurs Limoges

4.2 (6 avis)

Maître Valérie DOUAT

Auch 32000

Avocat Droit des mineurs Auch

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Valérie DOUAT est avocat à Auch, elle exerce en droit social, droit du travail, droit de la famille et en droit pénal. En droit social, elle vous accompagne afin de mieux comprendre l'ensemble des règles régissant les...

Maître Valérie DOUAT Droit des mineurs Auch

Maître Julien BOCK

Saverne 67700

Avocat Droit des mineurs Saverne

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Julien BOCK est avocat au barreau de Saverne et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit routier et droit des affaires. Maître BOCK exerce...

Maître Julien BOCK Droit des mineurs Saverne

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4.4 (7 avis)

Maître Emilie LIMOUX

Paris 75010

Avocat Droit des mineurs Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Emilie LIMOUX est avocate indépendante au Barreau de Paris depuis près de 10 ans.Elle offre son expertise dans plusieurs domaines, notamment en droit routier et permis de conduire, droit pénal, droit civil (responsabilité civile) et dommage corporel...

Maître Emilie LIMOUX Droit des mineurs Paris

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5 ()

Maître Anne LEBEGUE

Montpellier 34000

Avocat Spécialiste Droit des enfants

Avocat Droit des mineurs Montpellier

26 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 125€ HT

Maître Anne LEBEGUE est avocat à Montpellier depuis 23 ans et exerce en droit de la famille, divorce, droit de succession et droit des mineurs. Maître LEBEGUE intervient en droit de la famille pour les recherches et contestations...

Maître Anne LEBEGUE Droit des mineurs Montpellier

4.3 (32 avis)

Maître Laurence BOYER

Montauban 82000

Avocat Droit des mineurs Montauban

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT

Maître Laurence BOYER est avocat à Montauban depuis 2001. Elle est installée depuis 2006 dans le centre historique de la ville, près du Tribunal. Elle intervient à Montauban et à Toulouse, dans le ressort de la Cour d'Appel...

Maître Laurence BOYER Droit des mineurs Montauban

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4.8 (4 avis)

Maître Julien DUVAL

Caen 14000

Avocat Droit des mineurs Caen

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Julien DUVAL est avocat à Caen et intervient en droit pénal, droit des victimes, droit de la famille et en droit des mineurs. Maître DUVAL se charge de votre défense et représentation en droit pénal, que vous...

Maître Julien DUVAL Droit des mineurs Caen

5 (1 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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