Trouvez un Avocat en Droit des mineurs

Maître Constance MAULÉON

Tours 37100

Avocat Droit des mineurs Tours

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Constance MAULÉON est avocate à Tours et elle possède des compétences en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit des assurances et en droit pénal. Maître Constance MAULÉON vous accompagne...

Maître Constance MAULÉON Droit des mineurs Tours

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Maître Johanna CANO

Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit des mineurs Aix-en-Provence

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous payant

Maître Johanna CANO est avocate en Aix-en-Provence. Elle exerce en droit pénal et droit de la famille. Sa réactivité lui permet de répondre à toutes vos urgences. Maître Johanna CANO vous assiste en droit pénal. Elle accompagne ses...

Maître Johanna CANO Droit des mineurs Aix-en-Provence

4.9 ()

Maître Audrey HESPEEL

Tourcoing 59200

Avocat Droit des mineurs Tourcoing

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT

Mobilisée à vos côtés, je serai votre interlocutrice directe, et défendrai vos intérêts avec engagement et détermination

Maître Audrey HESPEEL Droit des mineurs Tourcoing

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4.9 ()

Maître Jeanne-Elise MOUILLAC

4.2 (33 avis)

Avocat Bergerac 24100

Fondé en 2013

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Je vous accompagne avec expertise et bienveillance dans toutes les étapes de votre divorce, notamment en divorce par consentement mutuel. Cette procédure rapide et apaisée permet aux époux de se séparer sans passer par le tribunal, à condition de...

Maître Jeanne-Elise MOUILLAC Avocat Bergerac

4.2 (33 avis)

ORN'Avocats

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4,4 (16 avis)

Avocat Alençon 61000

2 Avocats

Fondé en 1976

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et...

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4,4 (16 avis)

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS

Limoges 87000

Avocat Droit des mineurs Limoges

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS est avocate à Limoges et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés et en droit commercial, des...

Maître Juliette MAGNE-GANDOIS Droit des mineurs Limoges

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5 (9 avis)

Maître Marie-Line BREJAUD

Albi 81000

Avocat Droit des mineurs Albi

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous payant. Dans le cas d'une ouverture de procédure, il est compris dans le forfait proposé. L'aide juridictionnelle est acceptée. (1h)

Maître Marie-Line BREJAUD est avocate à Albi et intervient en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit immobilier et en droit des contrats. En droit de la famille, Maître BREJAUD vous assiste pour toute problématique...

Maître Marie-Line BREJAUD Droit des mineurs Albi

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4.2 ()

Maître Julien DUVAL

Caen 14000

Avocat Droit des mineurs Caen

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Julien DUVAL est avocat à Caen et intervient en droit pénal, droit des victimes, droit de la famille et en droit des mineurs. Maître DUVAL se charge de votre défense et représentation en droit pénal, que vous...

Maître Julien DUVAL Droit des mineurs Caen

5 (1 avis)

Maître Mathilde COQUEL

Lyon 69006

Avocat Droit des mineurs Lyon

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Mathilde COQUEL est avocate à Lyon et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit de la consommation. Tout d’abord, Maître Mathilde COQUEL vous accompagne en droit de la famille dans le...

Maître Mathilde COQUEL Droit des mineurs Lyon

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5 ()

Maître FLORENCE DESCHAMPS

La Ferté-Gaucher 77320

Avocat Droit des mineurs La Ferté-Gaucher

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Florence Deschamps est avocate indépendante à La Ferté-Gaucher, offrant son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en conflit de voisinage, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit des mineurs et droit civil. En tant qu'avocate,...

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4.2 (47 avis)

Maître Lisa SCHNEIDER

Perpignan 66000

Avocat Droit des mineurs Perpignan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Lisa SCHNEIDER est avocate à Perpignan et opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit civil, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, et en droit de la consommation. En droit de...

Maître Lisa SCHNEIDER Droit des mineurs Perpignan

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5 ()

Maître Lisa JACQUET MOREY

Perpignan 66000

Avocat Droit des mineurs Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Lisa JACQUET MOREY est avocate à Perpignan et elle opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’en droit du travail. En matière de...

Maître Lisa JACQUET MOREY Droit des mineurs Perpignan

Maître Morgane VIGNAUD

Libourne 33005

Avocat Droit des mineurs Libourne

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 50€ HT

Maître Morgane VIGNAUD est avocate généraliste à Libourne. Ses domaines de compétence sont les suivants : droit de la famille, droit des mineurs, droit de la consommation, surendettement, droit de l'immobilier et de la construction, droit des contrats, dommage corporel...

Maître Morgane VIGNAUD Droit des mineurs Libourne

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5 ()

Maître Sophie MARTIN SIEGFRIED

Versailles 78000

Avocat Droit des mineurs Versailles

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Sophie MARTIN SIEGFRIED est avocate à Versailles et elle intervient principalement en droit de la famille. Pour son domaine de prédilection qui est le droit de la famille, Maître Sophie MARTIN SIEGFRIED opère dans le cadre des...

Maître Sophie MARTIN SIEGFRIED Droit des mineurs Versailles

Maître Fanette LEBEAU

Montpellier 34000

Avocat Droit des mineurs Montpellier

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Fanette LEBEAU est avocate à Montpellier et elle intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Fanette LEBEAU peut vous conseiller en droit de la famille pour toutes les...

Maître Fanette LEBEAU Droit des mineurs Montpellier

5 (13 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Nataly CORVISIER MALTEZEANU

Metz 57000

Avocat Droit des mineurs Metz

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 160 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 160€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Nataly CORVISIER MALTEZEANU est avocate indépendante à Metz, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Médiation et Arbitrage, Droit du travail, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier,...

Maître Nataly CORVISIER MALTEZEANU Droit des mineurs Metz

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Maître Catherine MISSUC

Toulon 83000

Avocat Droit des mineurs Toulon

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Catherine MISSUC est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de...

Maître Catherine MISSUC Droit des mineurs Toulon

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4.3 (60 avis)

Maître Nathalie GREFFIER

Seiches-sur-le-Loir 49140

Avocat Droit des mineurs Seiches-sur-le-Loir

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Greffier est avocate au barreau d'Angers et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit des mineurs et dans les procédures d'appel près la cour d'Angers. Après 20 ans...

Maître Nathalie GREFFIER Droit des mineurs Seiches-sur-le-Loir

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4.8 (16 avis)

Maître Anissa EL KHADRAOUI

Meaux 77100

Avocat Droit des mineurs Meaux

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anissa EL KHADRAOUI est avocate à Meaux et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Anissa EL KHADRAOUI propose conseils et assistance...

Maître Anissa EL KHADRAOUI Droit des mineurs Meaux

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Maître Aude GASTOU

Carcassonne 11000

Avocat Droit des mineurs Carcassonne

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Aude GASTOU est avocat à Carcassonne et opère en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal et droit civil. Elle intervient en droit de la famille, devant le Juge aux Affaires Familiales, pour des questions...

Maître Aude GASTOU Droit des mineurs Carcassonne

4.4 ()

Maître Lisa OFFRET-FEKRAOUI

Marseille 13002

Avocat Droit des mineurs Marseille

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Lisa OFFRET-FEKRAOUI est avocate à Marseille et elle intervient notamment en droit de la famille, en réparation du dommage corporel ainsi qu'en droit des affaires. Tout d’abord,Maitre OFFRET vous accompagne dans la procédure en réparation de votre...

Maître Lisa OFFRET-FEKRAOUI Droit des mineurs Marseille

5 ()

Maître Valentine SCALABRE

Paris 75009

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocate au Barreau de Paris, Maître Valentine SCALABRE intervient en droit pénal, droit de la famille ainsi qu'en droit des mineurs. En droit pénal, Maître Valentine SCALABRE intervient à toutes les étapes de la procédure pénale : audition...

Maître Valentine SCALABRE Droit des mineurs Paris

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5 ()

Laurence ROSENZWEIG

Capbreton 40130

Avocat Droit des mineurs Capbreton

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Avocate au Barreau TOULOUSE puis de DAX, Maître Laurence Rosenzweig vous accompagne en Droit Pénal et en Droit du Dommage Corporel. Maître Laurence Rosenzweig exerce également dans toutes les Landes ( Soorts-Hossegor, Seignosse ... ) Maître Rosenzweig intervient...

Laurence ROSENZWEIG Droit des mineurs Capbreton

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Maître Géraldine KARL

Paris 75017

Avocat Droit des mineurs Paris

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Maître Géraldine KARL est avocate au barreau de Paris et intervient en matière de divorce, droit des étrangers et de la nationalité, droit locatif, droit des victimes et droit du dommage corporel. Plus spécifiquement, Maître KARL opère en...

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4 (4 avis)

Maître Marion SAINT FORT ICHON

Melun 77000

Avocat Droit des mineurs Melun

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Marion SAINT FORT ICHON, avocat, a prêté serment en 1993 et intervient depuis près de 25 ans dans tous les domaines du droit privé. Ainsi, en droit de la famille, Maître SAINT FORT ICHON intervient en matière...

Maître Marion SAINT FORT ICHON Droit des mineurs Melun

4.5 (8 avis)

Maître Anne-Claire BOYEZ

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5 ()

Avocat Bordeaux 33000

Fondé en 2012

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anne-Claire BOYEZ est avocate à Bordeaux. Maître Anne-Claire BOYEZ intervient principalement en droit de la famille. Elle exerce notamment en matière de procédure de divorce, qu’elle soit à l’amiable ou contentieux. Cette avocate traite tous les dossiers...

Maître Anne-Claire BOYEZ Avocat Bordeaux

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5 ()

Maître Claire ROGER-PETIT

Paris 75017

Avocat Droit des mineurs Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Claire ROGER-PETIT est avocate indépendante au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal et droit pénal des affaires, droit de la presse et des médias, propriété littéraire et artistique, ainsi qu'en droit des mineurs et droit de la...

Maître Claire ROGER-PETIT Droit des mineurs Paris

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Maître Sylvie LAROCHE

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Avocat Nîmes 30000

Fondé en 1998

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Nîmes et elle exerce en droit de la famille, droit pénal de la famille, droit du dommage corporel et en droit des victimes. Elle vous assiste en droit de la famille pour...

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Maître Elise WOZNIAK

Le Mans 72100

Avocat Droit des mineurs Le Mans

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Elise Wozniak, avocate au Mans, intervient principalement en droit des étrangers, droit pénal, et droit de la famille. En droit des étrangers, elle prend en charge les recours contre les Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF),...

Maître Elise WOZNIAK Droit des mineurs Le Mans

4.4 ()

Maître Charlotte TERSIN

Rouen 76000

Avocat Droit des mineurs Rouen

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Charlotte TERSIN est avocate à Rouen et vous représente en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Charlotte TERSIN vous conseille en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, à la séparation...

Maître Charlotte TERSIN Droit des mineurs Rouen

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4.4 (23 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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