Trouver un avocat en Droit des mineurs avec aide juridictionnelle

Maître Valentine MARTIN

Aix-en-Provence 13290

Avocat Droit des mineurs Aix-en-Provence

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Valentine MARTIN est une avocate qui, par son sens de l'écoute, sa gentillesse, sa disponibilité fait preuve de sérieux dans l'établissement des dossiers, de dynamisme, de réactivité dans leur suivi et de détermination à défendre ses clients....

Maître Valentine MARTIN Droit des mineurs Aix-en-Provence

5 ()

Maître Noémie ERNOULT

Angers 49000

Avocat Droit des mineurs Angers

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Noémie ERNOULT est avocat au barreau d'Angers et intervient en droit pénal et droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Maître ERNOULT exerce en droit pénal et vous accompagne devant les différentes juridictions que...

Maître Noémie ERNOULT Droit des mineurs Angers

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4.3 (13 avis)

Maître Nathalie GREFFIER

Seiches-sur-le-Loir 49140

Avocat Droit des mineurs Seiches-sur-le-Loir

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Greffier est avocate au barreau d'Angers et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit des mineurs et dans les procédures d'appel près la cour d'Angers. Après 20 ans...

Maître Nathalie GREFFIER Droit des mineurs Seiches-sur-le-Loir

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4.8 (16 avis)

Maître Virginie FILLION

Gonneville-la-Mallet 76280

Avocat Droit des mineurs Gonneville-la-Mallet

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Virginie FILLION est avocate à Gonneville-la-Mallet, spécialisée en droit de la famille, divorce, et droit des mineurs. Elle met son expertise à votre service pour vous accompagner dans des situations juridiques délicates et vous défendre avec sérieux...

Maître Virginie FILLION Droit des mineurs Gonneville-la-Mallet

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Maître Perrine PION

Limoges 87000

Avocat Droit des mineurs Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 280 € HT

Le premier rendez-vous peut être inclus dans le forfait d'intervention si ouverture d'un dossier (1h)

Maître Perrine PION vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit civil ou en droit pénal. Membre d'une association spécialisée dans la défense des mineurs, Maître PION assiste les mineurs dans l'ensemble des...

Maître Perrine PION Droit des mineurs Limoges

4.8 ()

Maître Mélanie LE QUELLEC

Perpignan 66000

Avocat Droit des mineurs Perpignan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Mélanie LE QUELLEC est avocate à Perpignan. Elle exerce en droit de la famille, droit civil et droit des contrats. Avocate chevronnée, dotée d’une grande patience et inspirant confiance, Maître LE QUELLEC opère en droit de la...

Maître Mélanie LE QUELLEC Droit des mineurs Perpignan

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4.6 ()

Maître Aurélie DELLA TORRE

Limoges 87000

Avocat Droit des mineurs Limoges

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocate depuis 2012, j’ai exercé au Barreau de LYON avant de vivre aux ETATS-UNIS. Aujourd’hui, j’exerce avec passion à LIMOGES (87) et dans toute la France. J’assure un rôle de conseil, d’assistance/représentation en justice et de soutien humain...

Maître Aurélie DELLA TORRE Droit des mineurs Limoges

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5 (3 avis)

Maître Marine VARLET

Villefranche-sur-Saône 69400

Avocat Droit des mineurs Villefranche-sur-Saône

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 200 € et 250 € HT

Maître Marine VARLET est avocate à Limas, à côté de Villefranche Sur Saône, et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du travail, et au droit de la sécurité sociale et de la...

Maître Marine VARLET Droit des mineurs Villefranche-sur-Saône

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4.3 (6 avis)

Maître Stéphane DESHORS-SILVESTRE

Grenoble 38000

Avocat Droit des mineurs Grenoble

36 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Stéphane DESHORS-SILVESTRE est avocate au Barreau de Grenoble depuis sa prestation de serment en 1989. Ses principaux domaines d’intervention sont le divorce, le droit de la famille, le droit pénal, le droit des mineurs, le droit de...

Maître Stéphane DESHORS-SILVESTRE Droit des mineurs Grenoble

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4 (4 avis)

Maître Alvina GEDE

Arles 13200

Avocat Droit des mineurs Arles

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Alvina GEDE est avocate à Arles et exerce en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit international et de l’Union européenne et en droit du dommage corporel. Maître Alvina GEDE...

Maître hariz SAIDANI

Marseille 13008

Avocat Droit des mineurs Marseille

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hariz Saidani est avocat indépendant à Marseille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, baux commerciaux, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, divorce, baux d'habitation, droit des mineurs, droit...

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Maître Françoise MOLLARD

Grenoble 38000

Avocat Droit des mineurs Grenoble

34 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Françoise MOLLARD est avocat depuis sa prestation de serment en 1991 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 47 rue Lesdiguières, à Grenoble. Ses principaux domaines d'intervention sont le divorce, le droit de la...

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Maître Orlane LE GALL

Ustaritz 64480

Avocat Droit des mineurs Ustaritz

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Orlane LE GALL est avocate indépendante basée à Ustaritz, offrant ses services aux particuliers et aux familles du Pays Basque intérieur et de la côte basque. Elle intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des...

Maître Orlane LE GALL Droit des mineurs Ustaritz

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5 ()

Maître Astrid GAUTRET

Paris 75017

Avocat Droit des mineurs Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Astrid GAUTRET est avocate à Paris et elle intervient en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit de la famille et des mineurs. En matière de droit pénal, Maître Astrid...

Maître Astrid GAUTRET Droit des mineurs Paris

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Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois

Dijon 21000

Avocat Droit des mineurs Dijon

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Le cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Bd de la Trémouille à Dijon. Le cabinet dispose également d'un bureau secondaire situé au 17 rue de Bourg à Chatillon-sur-Seine. Le cabinet vous propose...

Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois Droit des mineurs Dijon

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Mathilde DUNATE

Marseille 13007

Avocat Droit des mineurs Marseille

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Mathilde DUNATE est avocate à Marseille et elle opère en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Mathilde DUNATE propose conseils et représentation en droit de la...

Maître Mathilde DUNATE Droit des mineurs Marseille

Maître Pauline JOUBERT

Parthenay 79200

Avocat Droit des mineurs Parthenay

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Pauline JOUBERT est avocat depuis 2016, installée à Parthenay elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 30 boulevard de la Meilleraye. Maître JOUBERT pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents...

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Maître Aurore SUTTER

Strasbourg 67000

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aurore SUTTER est avocate à Strasbourg. Elle vous représente en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des contrats mais également de droit de la famille. Elle saura vous orienter dans vos différentes démarches, vous...

Maître Aurore SUTTER Droit des mineurs Strasbourg

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4.3 (4 avis)

Maître Mandy LAURENT

Annecy 74000

Avocat Droit des mineurs Annecy

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Mandy LAURENT est avocate à Annecy et elle exerce en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. D’une part, Maître Mandy LAURENT propose conseil et assistance en droit de la famille pour les problématiques liées au...

Maître Mandy LAURENT Droit des mineurs Annecy

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5 ()

Maître Ludivine MAUREL

Rennes 35000

Avocat Droit des mineurs Rennes

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 120 € et 180 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

Avocate au Barreau de Rennes, Maître Ludivine MAUREL intervient principalement en matière pénale.Ludivine MAUREL met son expérience et sa détermination au service de la défense de ses clients, qu'ils soient victimes ou mis en cause dans le cadre...

Maître Ludivine MAUREL Droit des mineurs Rennes

Maître Virginie GOMBERT

Marquise 62250

Avocat Droit des mineurs Marquise

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 79€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Virginie GOMBERT est avocat depuis 2005. Elle est inscrite au barreau de Boulogne-sur-Mer et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 44 avenue Ferber à Marquise. Maître GOMBERT intervient en droit du travail que vous...

Maître Virginie GOMBERT Droit des mineurs Marquise

Maître Yasmine DJEBLI

Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 80€ HT

Maître Yasmine DJEBLI est avocate à Bordeaux. Elle intervient principalement en droit des étrangers, droit de la famille et droit des mineurs. - En droit des étrangers, Maître DJEBLI peut vous conseiller pour vos demandes de titre de...

Maître Yasmine DJEBLI Droit des mineurs Bordeaux

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Maître Rifka MIMOUNI PERES

Le Raincy 93340

Avocat Droit des mineurs Le Raincy

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Rifka MIMOUNI PERES est avocat inscrit au barreau de Seine-Saint-Denis ayant prêté serment en 2008. Elle vous reçoit au sein de son cabinet au Raincy situé à proximité de la station RER : Gare du Raincy-villemomble (ligne...

Maître Rifka MIMOUNI PERES Droit des mineurs Le Raincy

4.7 ()

Maître Mathilde LALOUX

Arras 62000

Avocat Droit des mineurs Arras

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat au Barreau d'ARRAS, Maître Mathilde LALOUX assiste et défend ses clients en droit pénal, droit de la famille et droit du dommage corporel. Elle assiste également les mineurs confrontés à la justice civile et/ou pénale. Par ailleurs,...

Maître Mathilde LALOUX Droit des mineurs Arras

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Maître Alice MOSNI

Rouen 76000

Avocat Droit des mineurs Rouen

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Alice MOSNI est avocate depuis 2014, installé à Rouen, associée de la SELARL NOMOS AVOCATS, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 7 Rue des Bonnetiers. Maître Alice MOSNI intervient en saisies immobilières, droit de...

Maître Alice MOSNI Droit des mineurs Rouen

Maître Sandrine DANGEON

Saint-Brieuc 22000

Avocat Droit des mineurs Saint-Brieuc

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Dangeon est avocat à Saint-Brieuc et intervient en droit de la famille, droit des mineurs, droit des victimes et droit pénal. Maître Dangeon vous défend pour tous dossiers relatifs au droit de la famille, notamment pour des...

Maître Sandrine DANGEON Droit des mineurs Saint-Brieuc

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Maître Marine BARBE

Mont-de-Marsan 40000

Avocat Droit des mineurs Mont-de-Marsan

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Marine BARBE est avocate à Mont-de-Marsan. Elle opère en droit pénal, en droit de la famille et en droit des contrats. Maître Marine BARBE intervient en droit pénal. Cette avocate à la fois rigoureuse, tenace et à...

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Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

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5 (1 avis)

Avocat Bar-sur-Seine 10110

Fondé en 2000

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 33 rue de la République à Bar-Sur-Seine dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire à Troyes. Il intervient dans divers domaines...

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5 (1 avis)

Maître Sarah DESBOIS

Provins 77160

Avocat Droit des mineurs Provins

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT

Maître Sarah DESBOIS est avocat au barreau de Melun et vous reçoit au sein de son cabinet situé à Provins. Elle assiste les victimes et les mineurs. Maître DESBOIS intervient en droit des assurances, droit de la responsabilité...

Maître Sarah DESBOIS Droit des mineurs Provins

Maître Anna BAROIS

Lille 59800

Avocat Droit des mineurs Lille

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 80 € et 100 € HT

Maître Anna BAROIS est avocate à Lille depuis 16 ans .Elle opère en droit de la famille, en droit locatif ainsi qu’en droit pénal. Maître Anna BAROIS intervient en droit de la famille : séparation, fixation et modification...

Maître Anna BAROIS Droit des mineurs Lille

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Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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